513.511

# Arrêté fédéral relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse

du 19 décembre 1913 (État le 19 décembre 1913)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 21 janvier 1913[^1],

arrête:

## **1.** {#lvl_1}

## **2.** {#lvl_2}
Le Conseil fédéral est autorisé à fournir à la société centrale de la Croix-Rouge[^2], en le prélevant sur les réserves de guerre et sans préjudice des nécessités de la préparation à la guerre, le matériel nécessaire à l’équipement personnel et à l’équipement de corps de ces colonnes de la Croix-Rouge, ainsi qu’au logement et au traitement des malades et des blessés.

## **3.** {#lvl_3}
Le Conseil fédéral est autorisé, conformément à l’art. 3 de l’arrêté fédéral du 25 juin 1903[^3]concernant les secours volontaires aux malades et aux blessés en temps de guerre, à augmenter de 15 000 francs par an la subvention accordée à la société centrale suisse de la Croix-Rouge. Demeure réservé au Conseil fédéral le droit de fixer les conditions de subvention et d’établir le plan de répartition.

## **4.** {#lvl_4}
Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

[^1]: FF  **1913**  I 155
[^2]: Selon les statuts du 12 juil. 1914, la société a pris le nom de Croix-Rouge suisse.
[^3]: [RS **5** 151.RS  **513.51**  art. 4 al. 1]. L’octroi par la Confédération de subventions et autres facilités à la Croix-Rouge suisse est actuellement réglé par l’art. 3 de l’AF du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse (RS  **513.51** ).