641.811.425

# Ordonnance de l’OFDF sur la procédure électronique en lien avec la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds

du 16 juillet 2024 (État le 1^er^septembre 2024)

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF),

vu l’art. 28, al. 2, en relation avec l’art. 90 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes[^1],

arrête:

##### **Art. 1** Procédure électronique {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--641.811.425--1}
Les procédures suivantes en lien avec la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds sont gérées électroniquement au moyen du portail visé à l’art. 93 de l’ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds[^2]:
a. la procédure de taxation;
b. la procédure de remboursement;
c. la procédure d’opposition.

##### **Art. 2** Entrée en vigueur {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--641.811.425--2}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^septembre 2024.

[^1]: RS  **631.0**
[^2]: RS  **641.811**