741.13

# Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière

du 15 juin 2012 (État le 1^er^octobre 2016)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 55, al. 6, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière[^1],<br />vu le message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010[^2],

arrête:

##### **Art. 1** État d’ébriété {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--741.13--1}
Un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d’alcool (état d’ébriété) lorsqu’il présente:
a. un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus;
b. un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d’air expiré;
c. une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.

##### **Art. 2** Taux d’alcool qualifié {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--741.13--2}
Sont considérés comme qualifiés:
a. un taux d’alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus;
b. un taux d’alcool dans l’haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d’air expiré.

##### **Art. 3** Abrogation du droit en vigueur {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex--741.13--3}
L’ordonnance de l’Assemblée fédérale 21 mars 2003 concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière[^3]est abrogée.

##### **Art. 4** Entrée en vigueur {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex--741.13--4}
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er^octobre 2016[^4]

[^1]: RS  **741.01**
[^2]: FF  **2010**  7703
[^3]: [RO  **2004**  3523]
[^4]: ACF du 1^er^juil. 2015