742.122.4

# Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire

(OARF-OFT)

du 14 mai 2012 (État le 1^er^février 2026)

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’art. 9*c* , al 3^bis^, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)[^1],<br />vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)[^2],[^3]

arrête:

## **Section 1** Prix du sillon {#sec_1}
##### **Art. 1** Prix de base {#sec_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--1}
(art. 19 OARF)
1. Le prix de base lié au sillon s’élève à:
a.[^4] 2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
b. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;[^5]
c. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;
d. 0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.
1bis. Pour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.[^6]
2. L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.
3. Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:[^7]
a. 0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;
b. 0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.[^8]
4. Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1*a* . Les principes suivants doivent être respectés:
a. les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1*b* ;
b. les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1*c* ;
c. l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1*d* ; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;
d. les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;
e. les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1*a* .
5. Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.[^9]

##### **Art. 2** Supplément pour arrêt {#sec_1/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--2}
(art. 19*a* , al. 4, OARF)
1. Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.
2. Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.
3. Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.
4. Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.[^10]

##### **Art. 3** Prix de l’électricité {#sec_1/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--3}
(art. 20*a* OARF)
1. Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.[^11]
2. L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.
3. Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15*a* , al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer[^12]ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20*a,* al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure.[^13]
4. …[^14]

##### **Art. 3a** Prix des prestations de manœuvre en transport marchandises {#sec_1/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--3_a}
(art. 9*c* , al. 3^bis^, LCdF)
Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:
a. mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;
b. triage dans les gares de triage:
        1. 5 francs par entrée de wagon,
        2. 5 francs par sortie de wagon,
        3. 100 francs par groupe de formation à partir du 2^e^groupe,
        4. 9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport,
        5. 70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.

##### **Art. 4** {#sec_1/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--4}

## **Section 2** Prestations complémentaires, publication {#sec_2}
##### **Art. 5** Triage dans les gares de triage {#sec_2/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--5}
(art. 9*c* , al. 3^bis^, LCdF)[^15]
La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:
a. gare-frontière de triage Basel RB;
b. gare-frontière de triage Buchs SG;
c. gare-frontière de triage Chiasso SM;
d. gare de triage Lausanne Triage;
e. gare de triage RB Limmattal.

##### **Art. 6** Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles {#sec_2/art_6 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--6}
(art. 22, al. 2, let. d, OARF)[^16]
1. Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.
2. Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.
3. Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

##### **Art. 7** Publication {#sec_2/art_7 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--7}
(art. 10, al. 1, let. d, OARF)
1. Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:
a. de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et
b. de les remettre à l’OFT.
2. Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.

## **Section 3** Attribution des sillons {#sec_3}
##### **Art. 8 et 9** {#sec_3/art_8_9 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--8 und 9}

##### **Art. 10** Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux {#sec_3/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--10}
(art. 11*b* OARF)
1. Si des limitations de capacité ne sont pas prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne le sont pas de manière définitive, le gestionnaire d’infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.
2. Si aucune solution consensuelle n’est trouvée, le service d’attribution des sillons attribue en principe les sillons de manière proportionnelle à tous les types de transport conformément au plan d’utilisation du réseau.
3. En cas de limitation de capacité qui n’ont pas été prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne l’ont pas été de manière définitive, le service d’attribution des sillons peut adapter les sillons déjà affectés.

## **Section 4** Limitations de capacité en raison de travaux {#sec_4}
##### **Art. 10a** Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs {#sec_4/art_10_a omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--10a}
(art. 11*b* , al. 6, OARF)
En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:
a. n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;
b. ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.

##### **Art. 10b** Coûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité {#sec_4/art_10_b omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--10b}
(art. 11*c* OARF)[^17]
En cas de limitation de capacité, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:[^18]
a. de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;
b. de prestations d’exploitation supplémentaires;
c. d’assistance des clients;
d. de distribution, et
e. de communication.

##### **Art. 10c** Indemnisation dans les autres transports {#sec_4/art_10_c omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--10c}
(art. 11*b* , al. 4, OARF)[^19]
1. En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d’infrastructure indemnise l’entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, excepté les trains de service, en cas de déviations sur le rail. Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains.[^20]
2. Si une déviation sur le rail n’est pas possible, l’indemnité s’élève à 1500 francs par train concerné.
3. Sur les tronçons à voie étroite, l’indemnité compense les surcoûts occasionnés à l’entreprise de transport ferroviaire.

##### **Art. 10d** Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités {#sec_4/art_10_d omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--10d}
(art. 11*c* , al. 6, OARF)
1. En cas de communication tardive d’une limitation de capacité, le gestionnaire d’infrastructure verse à l’entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.
2. Si une déviation sur le rail n’est pas possible, le forfait s’élève à 3000 francs par train concerné.

## **Section 5** Dispositions finales {#sec_5}
##### **Art. 11** {#sec_5/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--11}

##### **Art. 12** {#sec_5/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--12}

##### **Art. 12a** {#sec_5/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--12_a}

##### **Art. 12b** Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 2022 {#sec_5/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--12_b}
1. Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs[^21]et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.
2. La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.[^22]

##### **Art. 12c** Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024 {#sec_5/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--12_c}
Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1^er^janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1^er^janvier au 31 décembre 2027.

##### **Art. 13** Entrée en vigueur {#sec_5/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--13}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^janvier 2013.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 1, al. 2 et 3)
### Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-1}
| a. voie normale: | b. voie étroite: |
| --- | --- |
| 1. Catégorie de tronçon A | 1. Catégorie de tronçon A |
| 300 Wengi-Ey – LBT – St. German | aucune |
| 302 Frutigen – Frutigen Nordportal | |
| 600.2 (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia<br>(– Bellinzona) | |
| 601 (Giubiasco –) CBT (– Lugano) | |
| 634 Sant’Antonino – Vigana (Bretella) | |
| 2. Catégorie de tronçon B;<br>coefficient lié à la demande: 2 | 2. Catégorie de tronçon B;<br>coefficient lié à la demande: 2 |
| 100.1 Lausanne – Montreux | aucune |
| 100.3 Sion – Brig | |
| 150 Genève Aéroport – Lausanne | |
| 205 (Lausanne –) L.-Sébeillon<br>(– Renens VD) | |
| 210.1 Renens VD – Yverdon-les-Bains | |
| 210.2 Yverdon-les-Bains – Neuchâtel | |
| 210.3 Neuchâtel – Biel/Bienne | |
| 250.1 Lausanne – Palézieux | |
| 250.2 Palézieux – Fribourg/Freiburg – Flamatt | |
| 250.3 Flamatt – Bern | |
| 260 Biel/Bienne – Zollikofen | |
| 290 (Bern –) Bern Wyler – Thun | |
| 298 (Bern –) Holligen – Belp | |
| 310 Thun – Spiez | |
| 410.1 Biel/Bienne – Solothurn | |
| 450.1 Bern – Löchligut bif. – NBS<br>(– Olten) | |
| 450.2 Rothrist – Olten | |
| 460.1 Gümligen Süd – Konolfingen | |
| 460.2 Konolfingen – Langnau i. E. | |
| 500.1 Basel SBB – Liestal – Olten | |
| 500.2 Olten Nord – Olten RB – Olten | |
| 501 (Muttenz –) Pratteln (– Liestal) | |
| 504 (Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz | |
| 508.1 Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf | |
| 510 Olten – Sursee – Luzern | |
| 520 (Basel SBB –) Basel Bad. Bf. | |
| 601.3 Biasca – Bellinzona – Giubiasco | |
| 601.5 Lugano – Chiasso | |
| 650 Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach | |
| 660 (Luzern–) Fluhmühle – Zug – Thalwil | |
| 670.2 Samstagern – Pfäffikon SZ | |
| 670.3 Pfäffikon SZ – Rapperswil | |
| 672 Wädenswil – Samstagern – Biberbrugg – Einsiedeln | |
| 703 Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB | |
| 704.2 Zürich Altstetten – Hard<br>(– Zürich Oerlikon) | |
| 710 Brugg AG – Zürich HB | |
| 711.2 Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke<br>– Zürich HB (Museumstrasse) | |
| 715 Zürich Altstetten – Vorbhf.<br>– Zürich HB | |
| 719 Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon) | |
| 720 (Zürich HB –) ZBT (– Thalwil) | |
| 721.1 Zürich HB – Kilchberg – Thalwil | |
| 721.2 Thalwil – Pfäffikon SZ | |
| 721.3 Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke | |
| 733 Zürich Stadelhofen – Stettbach – Chriesbach (– Dübendorf) | |
| 734 (Stettbach –) Neugut – Dietlikon | |
| 735.1 Zürich HB (Museumstrasse) – Meilen | |
| 740 Wallisellen – Uster – Rapperswil | |
| 750 Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen<br>– Hürlistein | |
| 751 Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur | |
| 752 Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML) | |
| 755.2 Würenlos – Zürich Oerlikon | |
| 755.3 Zürich Oerlikon – Opfikon Süd –<br>Kloten – Dorfnest | |
| 755.4 Zürich Seebach – Opfikon Süd | |
| 757.1 Effretikon – Wetzikon | |
| 760.1 Zürich Oerlikon – Oberglatt | |
| 760.3 Bülach – Eglisau – Schaffhausen | |
| 762 Winterthur – Neuhausen | |
| 850.1 Winterthur – Wil – Gossau SG | |
| 850.2 Gossau SG – St. Gallen St. Fiden | |
| 870.2 Herisau – Lichtensteig | |
| 870.3 Herisau – St. Gallen | |
| 870.4 Romanshorn – St. Gallen St. Fiden | |
| 3. Catégorie de tronçon B;<br>coefficient lié à la demande: 1 | 3. Catégorie de tronçon B;<br>coefficient lié à la demande: 1 |
| 026 (St-Louis –) frontière – Basel<br>St. Johann – Basel SBB | aucune |
| 070 Basel Bad. Bf. – frontière<br>(– Weil [Rhein]) | |
| 072 Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach) | |
| 075 Basel Bad. Bf. – frontière (– Waldshut) | |
| 081 Buchs SG – frontière (– Schaan) | |
| 083 St. Margrethen – frontière<br>(– Lustenau) | |
| 100.2 Montreux – Martigny – Sion | |
| 100.3 Sion – Brig | |
| 131 Monthey – Les Paluds (– St-Maurice) | |
| 145 Brig – frontière (– Iselle di Trasquera) | |
| 151 (Bellegarde –) frontière – La Plaine – Châtelaine (– Genève) | |
| 152 La Praille – Furet (– Châtelaine) | |
| 153 (Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse) | |
| 190 Denges/Lonay – Lausanne-Triage – Bussigny/Renens VD | |
| 200 Frontière – Vallorbe – Daillens | |
| 211 Orbe – Chavornay | |
| 220 (Neuchâtel –) Kerzers – Bern | |
| 226.2 Moutier – Delémont | |
| 229 Basel SBB GB St. Jakob – Ruchfeld | |
| 230 Delémont – Basel SBB | |
| 232 Lengnau – Grenchenberg – Moutier | |
| 280 (Gümmenen) – Laupen – Flamatt | |
| 297 Schwarzenburg – Bern Fischermätteli | |
| 299 (Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.<br>(– Ostermundigen) | |
| 301 Spiez – Kandersteg – Brig | |
| 310 Spiez – Interlaken Ost | |
| 320 Zweisimmen – Spiez | |
| 409 Biel Mett bif. – Madretsch | |
| 410.2 Solothurn – Oensingen – Olten | |
| 412 Oensingen – Balsthal | |
| 430 Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten) | |
| 440 Solothurn – Burgdorf | |
| 441 Burgdorf – Obermatt (– Langnau i. E.) | |
| 442 Hasle-Rüegsau – Konolfingen – Thun bif. | |
| 444.1 Ramsei – Sumiswald-Grünen | |
| 451.1 (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf | |
| 451.2 Burgdorf – Langenthal | |
| 451.3 Langenthal – Aarburg-Oftringen | |
| 459 Äspli – Mattstetten bif.<br>(– Hindelbank) | |
| 490 (Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen) | |
| 501 (Muttenz –) Pratteln (– Liestal) | |
| 508.3 Basel Kleinhüningen Hafen – Basel Bad. Bf. | |
| 509 (Basel SBB RB) – Birsfelden Hafen – Basel Auhafen | |
| 512 (Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken) | |
| 550 Rupperswil – Brugg AG | |
| 601.1 Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld | |
| 601.2 Erstfeld – Göschenen – Biasca | |
| 601.4 Giubiasco – Lugano | |
| 630.1 Giubiasco – Cadenazzo Ovest | |
| 630.2 Cadenazzo Ovest – Locarno | |
| 633 Lugano-Vedeggio – Taverne-Torricella | |
| 637 Mendrisio – Stabio – frontière<br>(– Varese) | |
| 638 Balerna bif. – Chiasso SM | |
| 653 (Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee | |
| 654 Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen) | |
| 665 Zug – Arth-Goldau | |
| 670.1 Arth-Goldau – Biberbrugg | |
| 699 (Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig) | |
| 704.1 Würenlos – Killwangen-Spreitenbach | |
| 705 Bülach – Winterthur | |
| 700 Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG | |
| 711.1 (Zug Chollermüli –) Zürich Altstetten | |
| 712 Zürich HB – Sihlbrugg | |
| 713 (Uetliberg –) Ringlikon – Zürich Giesshübel | |
| 717 Zürich Giesshübel – Zürich Wiedikon | |
| 735.2 Meilen – Rapperswil | |
| 736.1 Rapperswil – Uznach | |
| 755.1 Wettingen – Würenlos | |
| 757.2 Wetzikon – Hinwil – Bäretswil | |
| 760.2 Oberglatt – Bülach | |
| 770 (Waldshut –) frontière – Trasadingen – Schaffhausen – Thayngen – frontière<br>(– Singen) | |
| 820.2 Kreuzlingen – Romanshorn | |
| 820.3 Romanshorn – Rorschach | |
| 830.2 Kreuzlingen – frontière (– Konstanz) | |
| 831 (Konstanz –) frontière – Kreuzlingen Hafen | |
| 840 Winterthur – Weinfelden – Romanshorn | |
| 849 (Weinfelden –) Romanshorn Süd – Romanshorn West (– Rorschach) | |
| 850.3 St. Gallen St. Fiden – Rorschach | |
| 852 Gossau SG – Sulgen | |
| 870.1 Lichtensteig – Wattwil – Nesslau – Neu St. Johann | |
| 871 Uznach – Wattwil | |
| 880 Rorschach – St. Margrethen – Sargans | |
| 900 Ziegelbrücke – Sargans | |
| 905 Sargans – Chur | |
| 4. Catégorie de tronçon C | 4. Catégorie de tronçon C |
| 102 Renens VD TL – Lausanne-Flon | 101 Lausanne-Flon – Echallens – Bercher |
| 111 Puidoux-Chexbres – Vevey | 112.1 Vevey – Blonay |
| 131 St. Gingolph – Monthey | 112.2 Blonay – Ondallaz (– Les Pleïades) |
| 133 Martigny – Sembrancher – Orsières | 120 Montreux – Zweisimmen – Lenk i. S. |
| 134 Sembrancher – Le Châble | 121 Montreux – Caux (– Rochers-de-Naye) |
| 201 Le Brassus – Le Pont – Le Day | 122 Blonay – Chamby |
| 218.1 Buttes – Fleurier – Travers | 124 Aigle – Le Sépey – Les Diablerets |
| 218.2 St-Sulpice – Fleurier | 125 Aigle – Leysin |
| 221 (Pontarlier –) frontière – Les Verrières – Auvernier<br>(– Neuchâtel) | 126 Champéry – Monthey – Aigle |
| 223 (Morteau –) frontière – Le Locle<br>(– Neuchâtel) | 127 Bex – Villars-sur-Ollon<br>(– Col-de-Bretaye) |
| 225 La Chaux-de-Fonds – Biel/Bienne | 132 Martigny – Le Châtelard-Frontière |
| 226.1 Sonceboz-Sombeval – Moutier | 140 Zermatt – Visp – Brig |
| 238 Porrentruy – Bonfol | 155 La Cure – St-Cergue – Nyon |
| 240 (Delle –) frontière – Porrentruy – Delémont | 157 Bière – Apples – Morges |
| 251 Palézieux – Payerne – Murten/Morat – Lyss | 158 L’Isle-Mont-la-Ville – Apples |
| 252 Yverdon-les-Bains – Payerne – Fribourg/Freiburg | 212 Ste-Croix – Yverdon-les-Bains |
| 254 Romont – Bulle | 213 Boudry – Neuchâtel-Place Pury |
| 255.1 Ins – Muntelier (– Murten/Morat) | 222 Les Ponts-de-Martel – La Chaux‑de‑Fonds |
| 255.2 Murten/Morat – Givisiez<br>(– Fribourg/Freiburg) | 224 Les Brenets – Le Locle |
| 411 Moutier – Solothurn West | 236 La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Saignelégier – Glovelier |
| 415 Busswil – Büren an der Aare | 237 Le Noirmont – Tramelan – Tavannes |
| 443 Sumiswald-Grünen – Wasen i. E. | 253 Bulle-bif. – Broc |
| 444.2 Sumiswald-Grünen –<br>Affoltern-Weier – Huttwil | 256 Palézieux – Bulle – Montbovon |
| 445 Langenthal – Huttwil – Wolhusen | 261 Ins – Täuffelen – Biel/Bienne |
| 460.3 Langnau i. E. – Fluhmühle (– Luzern) | 295.1 Bern Egghölzli – Worb Dorf |
| 470 Luzern – Horw | 295.2 Worblaufen – Worb |
| 503 Sissach – Läufelfingen – Olten Nord | 296 Worblaufen – Unterzollikofen |
| 511 Triengen-Winikon – Sursee | 311 Interlaken Ost – Lauterbrunnen |
| 514 Zofingen – Suhr – Lenzburg | 312 Zweilütschinen – Grindelwald |
| 602 Arth-Goldau – Rigi Kulm | 313 Grütschalp – Mürren |
| 603 | |
| 604 Rigi Staffel – Arth-Goldau | 315 Lauterbrunnen – Wengen |
| 631 Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino) | 413 Solothurn – Niederbipp – Oensingen |
| 645 (Lenzburg –) Gruemet – Wettingen | 414 Niederbipp – Langenthal – St. Urban Ziegelei |
| 651 Lenzburg – Hübeli LU<br>(– Emmenbrücke) | 420 Bern – Worblaufen – Solothurn |
| 652 Villmergen – Wohlen | 470 Interlaken Ost – Meiringen – Luzern |
| 701 (Waldshut –) frontière – Koblenz – Turgi | 474 Meiringen – Innertkirchen |
| 706 Stein-Säckingen – Koblenz – Eglisau | 480 Hergiswil – Engelberg |
| 736.2 Uznach – Ziegelbrücke – Glarus – Linthal | 502 Liestal – Waldenburg |
| 754 Winterthur Grüze – Bauma – Rüti | 505.2 Basel Dreispitz – Aesch BL Dorf |
| 757.3 Bäretswil – Bauma | 506.1 Rodersdorf – Basel Heuwaage |
| 761 Niederweningen – Oberglatt | 506.2 Basel Ruchfeld – Dornach |
| 818 Etzwilen – Ramsen – frontière<br>(– Singen) | 610 Brig – Andermatt |
| 820.1 Schaffhausen – Kreuzlingen | 611 Andermatt – Disentis/Mustér |
| 821 Oberwinterthur – Etzwilen | 612 Andermatt – Göschenen |
| 830.1 Weinfelden – Kreuzlingen | 615 Oberwald – Gletsch – Realp |
| 835 Wil – Weinfelden | 620 (Domodossola –) frontière – Camedo – Locarno |
| 857 Rorschach – Heiden | 632 Grono – Cama |
| 872 Wil – Lichtensteig (– Wattwil) | 635 Lugano – Ponte Tresa |
| 940 Ems Werk – Chur | 643 Aarau – Schöftland |
| | 644 Aarau – Menziken |
| | 655 Wohlen – Bremgarten – Dietikon |
| | 731 Zürich Rehalp – Esslingen |
| | 835 Frauenfeld – Wil |
| | 854 Gossau SG – Appenzell – Wasserauen |
| | 855 St. Gallen – Gais – Appenzell |
| | 856 Gais – Altstätten |
| | 858 Rheineck – Walzenhausen |
| | 859 St. Gallen – Trogen |
| | 908 Chur – Landquart |
| | 910 Landquart – Davos Platz |
| | 915 Filisur – Davos Platz |
| | 920 Disentis/Mustér (– Reichenau-Tamins) |
| | 930 Chur – Arosa |
| | 940 Chur – Reichenau-Tamins – St. Moritz |
| | 950 St. Moritz – Campocologno – Tirano |
| | 955 Klosters – Sagliains |
| | 959 Sagliains bif. Sasslatschtunnel – Sasslatsch bif. |
| | 960.1 Samedan – Pontresina |
| | 960.2 Bever – Scuol-Tarasp |
| 5. Catégorie de tronçon D | 5. Catégorie de tronçon D |
| aucune | 143 Riffelalp – Hotel Riffelalp |
| | 159.1 Réseau de tramways Genève (TPG) |
| | 294.1 Réseau de tramways Bern (SVB) |
| | 505.1 Basel Bhf. SBB – Münchensteinerstr. |
| | 507.1 Réseau de tramways Basel (BVB) |
| | 507.2 Basel Schänzli – Pratteln (BLT) |
| | 759.1 Réseau de tramways Zürich (VBZ) |
| | 759.2 Verkehrsbetriebe Glattal |
| | 759.2 Limmattalbahn |
##### **Annexe 1a** {#annex_1_a}
(art. 1, al. 4)
### Prix de base lié à l’usure: formule {#annex_1_a/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-1a}
Le prix de base lié à l’usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante[^23]:

C(V,R)~i~= [k~1~xF~RQ~xQ~f~^3^+k~2~xQ~f~^1.2^+ α(k~3~xT~pv~)+k4xF~RWb~xW~bf~+k~5~x√(f5~1~xQ~W185~^2^+f5~2~xY~W185~^2^)]xS

Les variables sont:
C(V,R)~i~ coûts de l’usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l’arc de rayon R;
k~1~ facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements;
F~RQ~ valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes;
Q dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues;
k~2~ facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l’ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
α coefficient d’exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d’utilisation;
k~3~ facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l’ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
T~pv~ valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d’appui des roues);
k~4~ facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤ 1200 m;
F~RWb~ valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4;
W~bf~ dégât dû à l’énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis en fonction du rayon;
k~5~ facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison Q~W185~et Y~W185~: remplacement d’éléments d’appareils de voie;
f5~1~ facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
Q~W185~ force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type E~W185~;
f5~2~ facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;
Y~W185~ force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type E~W185~;
S facteur d’échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l’art. 1, al. 3.
##### **Annexe 1b** {#annex_1_b}
(art. 1, al. 4, let. a)
### Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon {#annex_1_b/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-1b}
1.  Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):
a. v80 = 0…80 km/h
b. v100 = 81…100 km/h
c. v120 = 101…120 km/h
d. v140 = 121…140 km/h
e. v160 = 141…160 km/h
f. v200 = 161…200 km/h

2.  Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤ 1200 m):
a. r1200 = 601…1200 m
b. r600 = 401…600 m
c. r400 = 301…400 m
d. r300 ≤ 300 m
##### **Annexe 1c** {#annex_1_c}
(art. 1, al. 4, let. b)
### Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b {#annex_1_c/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-1c}

##### **Annexe 1d** {#annex_1_d}
(art. 1, al. 4, let. c)
### Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques {#annex_1_d/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-1d}

##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 2)
### Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-2}
#### **1.** Tronçons {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-2/lvl_1}
| a. voie normale: | b. voie étroite: |
| --- | --- |
| 026 (St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB | aucune |
| 070 Basel Bad Bf. – frontière (– Weil [Rhein]) | |
| 081 Buchs SG – frontière (– Schaan) | |
| 083 St. Margrethen – frontière (– Lustenau) | |
| 100.1 Lausanne – Montreux | |
| 100.2 Montreux – Martigny – Sion | |
| 100.3 Sion – Brig | |
| 145 Brig – frontière (– Iselle di Trasquera) | |
| 150 Genève Aéroport – Lausanne | |
| 151 (Bellegarde –) frontière – La Plaine – Genève | |
| 152 La Praille – Furet (– Châtelaine) | |
| 153 (Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière<br>(– Annemasse) | |
| 205 (Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD) | |
| 210.1 Renens VD – Yverdon-les-Bains | |
| 210.2 Yverdon-les-Bains – Neuchâtel | |
| 210.3 Neuchâtel – Biel/Bienne | |
| 220 Neuchâtel Est – Ins – Kerzers – (Bern –) Holligen | |
| 226.2 Moutier – Delémont | |
| 230 Delémont – Basel SBB | |
| 232 Lengnau – Grenchenberg – Moutier | |
| 250 Lausanne – Palézieux – Fribourg/Freiburg – Bern | |
| 260 Biel/Bienne – Zollikofen | |
| 290 (Bern –) Bern Wyler – Thun | |
| 299 (Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.<br>(– Ostermundigen) | |
| 300 Wengi-Ey – LBT – St. German | |
| 301 Spiez – Kandersteg – Brig | |
| 302 Frutigen – Frutigen Nordportal | |
| 310 (Thun –) Spiez – Interlaken Ost | |
| 410 Biel/Bienne – Solothurn – Olten | |
| 430 Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten) | |
| 450.1 Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten) | |
| 450.2 Rothrist – Olten | |
| 451.1 (Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf | |
| 451.2 Burgdorf – Langenthal | |
| 451.3 Langenthal – Aarburg-Oftringen | |
| 459 Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank) | |
| 490 (Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen) | |
| 500.1 Basel SBB – Liestal – Olten | |
| 501 (Muttenz –) Pratteln (– Liestal) | |
| 504 (Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz | |
| 508.1 Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf | |
| 510 Olten – Sursee – Luzern | |
| 512 (Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken) | |
| 520 (Basel SBB –) Basel Bad. Bf. | |
| 550 Rupperswil – Brugg AG | |
| 600.2 (Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona) | |
| 601.1 Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld | |
| 601.3 Biasca – Bellinzona – Giubiasco | |
| 601.4 Giubiasco – Lugano – Chiasso | |
| 630 Cadenazzo Ovest – Locarno | |
| 630.1 Giubiasco – Cadenazzo Ovest | |
| 631 Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino) | |
| 650 Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach | |
| 653 (Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee | |
| 654 Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen) | |
| 660 (Luzern –) Fluhmühle – Zug – Thalwil | |
| 665 Zug – Arth-Goldau | |
| 699 (Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig) | |
| 700 Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG | |
| 703 Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB | |
| 704.1 Würenlos – Killwangen-Spreitenbach | |
| 704.2 Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon) | |
| 710 Brugg AG – Zürich HB | |
| 711.2 Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse) | |
| 715 Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB | |
| 719 Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon) | |
| 720 (Zürich HB –) ZBT (– Thalwil) | |
| 721.2 Thalwil – Pfäffikon SZ | |
| 721.3 Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke | |
| 750 Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein | |
| 751 Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur | |
| 752 Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML) | |
| 755 Wettingen – Würenlos – Zürich Oerlikon – Kloten – Dorfnest | |
| 760 Zürich Oerlikon – Bülach – Schaffhausen | |
| 770 Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen) | |
| 830 Weinfelden – Kreuzlingen – frontière (– Konstanz) | |
| 840 Winterthur – Weinfelden – Romanshorn | |
| 850 Winterthur – St. Gallen – Rorschach | |
| 880 Rorschach – St. Margrethen – Sargans | |
| 900 Ziegelbrücke – Sargans | |
| 905 Sargans – Chur | |

#### **2.** Gares {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-2/lvl_2}
| a. voie normale: | b. voie étroite: |
| --- | --- |
| Arth-Goldau | aucune |
| Auvernier | |
| Basel Bad. Bf. | |
| Bern | |
| Bülach | |
| Burgdorf | |
| Bussigny | |
| Busswil | |
| Cadenazzo | |
| Chiasso | |
| Chavornay | |
| Delémont | |
| Effretikon | |
| Eglisau | |
| Emmenbrücke | |
| Emmenbrücke-Gersag | |
| Flamatt | |
| Fribourg/Freiburg | |
| Gossau SG | |
| Immensee | |
| Kreuzlingen | |
| Langenthal | |
| Lenzburg | |
| Luzern | |
| Lyss | |
| Martigny | |
| Moutier | |
| Neuchâtel | |
| Neuhausen | |
| Oberglatt | |
| Oberwinterthur | |
| Palézieux | |
| Pfäffikon SZ | |
| Puidoux-Chexbres | |
| Renens VD | |
| Romanshorn | |
| Romont | |
| Rorschach | |
| Schaffhausen | |
| Sissach | |
| Solothurn | |
| Solothurn West | |
| Spiez | |
| Stein-Säckingen | |
| St. Gallen | |
| St-Maurice | |
| Sulgen | |
| Sursee | |
| Thalwil | |
| Turgi | |
| Vevey | |
| Wädenswil | |
| Wallisellen | |
| Weinfelden | |
| Wil SG | |
| Winterthur | |
| Winterthur Grüze | |
| Wohlen | |
| Yverdon-les-Bains | |
| Ziegelbrücke | |
| Zürich HB | |
| Zürich Altstetten | |
| Zürich Hardbrücke | |
| Zürich Wiedikon | |
##### **Annexe 3** {#annex_3}
(art. 1, al. 5)
### Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-3}
1. Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil am Rhein)
2. Basel Bad. Bf. – frontière (– Basel Bad. Rbf.)
3. Basel Bad. Bf. – frontière d’infrastructure BEV/SBB – Basel SBB PB/RB
4. Basel RB-tête de gare Nord – Basel St. Jakob – Basel GB – Basel SBB
5. Basel Bad. Bf. – frontière (– Grenzach)
6. Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)
7. (Kreuzlingen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
8. (Kreuzlingen Hafen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)
9. Schaffhausen – frontière (– Gottmadingen)
10. Schaffhausen – frontière (– Erzingen [Baden])
11. St. Margrethen – frontière (Autriche)
12. Buchs SG – frontière (Principauté de Liechtenstein)
13. Basel SBB – Basel St. Johann – frontière (France)
14. Vallorbe – frontière (France)
15. Genève-La Praille – La Plaine – frontière (France)
16. Genève-Cornavin – La Plaine – frontière (France)
17. Chiasso Smistamento – frontière (Italie)
##### **Annexe 4** {#annex_4}
(art. 6, al. 3)
### Tronçons exploités 24 heures sur 24 {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-4}
1. La Plaine (frontière) – Lausanne Triage – Biel/Bienne – Olten – Othmarsingen – Heitersberg – RB Limmattal – Winterthur – Frauenfeld – Rorschach – Chur
2. Lausanne Triage – Bern
3. Vallorbe (frontière) – Lausanne – Brig – Iselle (frontière)
4. Basel (frontière) – Olten – Bern – Thun – Brig
5. Basel (frontière) – Bözberg – Othmarsingen – Rotkreuz – Giubiasco – Chiasso (frontière)
6. Giubiasco – Pino-Tronzano (frontière)
##### **Annexe 5** {#annex_5}
(art. 3, al. 3)
### Taux forfaitaires pour la consommation de courant {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--742.122.4--annex-5}
| Catégorie de trains | Taux (kWh par tbkm) |
| --- | --- |
| 1. Intercity/Eurocity | 0,0198 |
| 2. Train direct/Interregio | 0,0195 |
| 3. Train régional | 0,0332 |
| 4. RER | 0,0332 |
| 5. Regioexpress | 0,0274 |
| 6. Train marchandises grandes lignes | 0,0159 |
| 7. Course de véhicule moteur historique | 0,0303 |
| 8. Train de tracteurs | 0,0224 |
| 9. Train de locomotives | 0,0340 |
| 10. Train vide du transport de voyageurs | 0,0248 |

[^1]: RS  **742.101**
[^2]: RS  **742.122**
[^3]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2026 (RO  **2025**  870).
[^4]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2026 (RO  **2025**  870).
[^5]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2019**  4229).
[^6]: Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2021 (RO  **2019**  4229).
[^7]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^8]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 10 juin 2024, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2025 (RO  **2024**  317).
[^9]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^10]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2019 (RO  **2019**  29).
[^11]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2023 (RO  **2022**  829).
[^12]: RS  **742.141.1**
[^13]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^14]: Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1^er^fév. 2025  (RO  **2025**  47).
[^15]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2026 (RO  **2025**  870).
[^16]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 18 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2026 (RO  **2025**  870).
[^17]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^18]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^19]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^20]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2025 (RO  **2025**  47).
[^21]: RS  **745.1**
[^22]: Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO  **2023**  718).
[^23]: Les instructions de calcul du prix de base lié à l’usure, y compris les valeurs des paramètres sont disponibles gratuitement surwww.oft.admin.ch> Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l’OFT.