814.621.4

# Ordonnance relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons

du 7 septembre 2001 (État le 1^er^janvier 2002)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 32*a* ^bis^, al. 2, 2^e^phrase, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement[^1],

arrête:

##### **Art. 1** Montant de la taxe {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--814.621.4--1}
La taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre prévue par l’art. 9 de l’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)[^2]se monte à:
a. 2 centimes par emballage dont la contenance est comprise entre 0,09 l et 0,33 l;
b. 4 centimes par emballage dont la contenance est supérieure à 0,33 l et ne dépasse pas 0,60 l;
c. 6 centimes par emballage dont la contenance est supérieure à 0,60 l.

##### **Art. 2** Entrée en vigueur {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--814.621.4--2}
La présente ordonnance ainsi que les art. 9 à 14, 16 et 17 OEB[^3]entrent en vigueur le 1^er^janvier 2002.

[^1]: RS  **814.01**
[^2]: RS  **814.621**
[^3]: RS  **814.621**