817.022.11

# Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

(OPBD)

du 16 décembre 2016 (État le 1^er^janvier 2026)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels[^1],

arrête:

## **Section 1** Dispositions générales {#sec_1}
##### **Art. 1** Objet et champ d’application {#sec_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--1}
1. La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel.
2. Elle fixe en particulier les exigences concernant:
a. l’eau potable;
b. l’eau de douche dans les installations accessibles au public;
c. l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique.

## **Section 2** Eau potable {#sec_2}
##### **Art. 2** Définitions {#sec_2/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--2}
Dans cette section, on entend par:
a. *eau potable:* eau, soit en l’état, soit après traitement, destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires[^2];
b. *eau chaude:* eau potable dont la température a été augmentée par un apport de chaleur;
c. *distributeur d’eau* *:* prestataire alimentant les consommateurs intermédiaires ou finaux en eau potable;
d.[^3] *installation servant à la distribution d’eau:* installation de captage, de traitement, de stockage et de distribution d’eau potable ainsi que les installations domestiques;
e. *captage:* installation permettant l’approvisionnement en eau potable à partir d’une nappe ou d’un gisement souterrain;
f. *réseau de distribution* *:* conduites jusqu’à l’interface avec les installations domestiques, composées de conduites de transport, d’amenée, principales et d’alimentation, pour le transport et la distribution d’eau potable;
g.[^4] *installations domestiques* : conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau potable, de la robinetterie et des installations pour traiter et stocker l’eau potable correspondantes ainsi que des conduites d’amenée domestique.

##### **Art. 3** Exigences relatives à l’eau potable {#sec_2/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--3}
1. L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect, tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants ne doivent présenter aucun danger pour la santé.
2. L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3.
3. L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux[^5]. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.[^6]

##### **Art. 4** Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau {#sec_2/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--4}
1. Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.
2. Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau.
3. L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation servant à la distribution d’eau par du personnel spécialement qualifié.
4. Pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau:
a. seuls les procédés et les substances fixés à l’annexe 4 sont admis;
b. s’agissant des procédés, les règles reconnues de la technique doivent être respectées; la pureté des substances doit être adaptée à une utilisation dans l’eau potable;
c. les produits biocides utilisés pour la désinfection doivent être autorisés pour la désinfection de l’eau potable ou des installations servant à la distribution d’eau conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides[^7].
4bis. Pour la désinfection des installations servant à la distribution d’eau, l’al. 4, let. b et c, s’applique.
5. Pour la construction ou la transformation et pour l’exploitation de l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparation, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation.

##### **Art. 5** Information des consommateurs intermédiaires ou finaux {#sec_2/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--5}
Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.

##### **Art. 6** Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients {#sec_2/art_6 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--6}
Quiconque distribue de l’eau potable au consommateur ne peut apposer sur le récipient des indications relatives au lieu où est exploitée la source ou un nom de source, des dessins, illustrations ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source.

## **Section 3** Eau de douche et de baignade {#sec_3}
##### **Art. 7** Définitions {#sec_3/art_7 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--7}
Dans cette section, on entend par:
a. *eau:* l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires, les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique et l’eau de douche dans les installations accessibles au public;
b. *bain:* installation de baignade, y compris bain thermal, bain minéral, bain de vapeur humide et installation de baignade avec régénération biologique;
c. *bain thermal:* bain utilisant de l’eau issue d’une nappe souterraine, dont la température à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provient d’une source ou d’un forage profond;
d. *bain minéral:* bain avec équipements utilisant de l’eau naturellement fortement minéralisée et issue d’une nappe souterraine qui provient d’une source ou d’un forage profond;
e. *bain de vapeur humide:* espace d’air chaud présentant une grande humidité, dont la température est généralement comprise entre 40 °C et 50 °C;
f. *installation de baignade:* bain avec bassin artificiel, dont l’eau est filtrée, désinfectée, renouvelée et recyclée et toutes les installations de traitement des eaux requises pour l’exploitation;
g.[^8] *installation de baignade avec régénération biologique:* installation de bain avec bassin artificiel dont l’eau est régénérée et recyclée par un procédé mécanique ou biologique, mais sans adjonction de conservateur ou de produit désinfectant et sans renouvellement continu de l’eau, et les installations de régénération des eaux requises pour l’exploitation;
h *installation accessible au public ou bain accessible au public* *:* installation ou bain accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisées, non destinés à une utilisation dans un cadre familial;
i. *installation de traitement* *des eaux:* installation de traitement des eaux dans les bains accessibles au public, y compris les locaux, appareils, procédés et substances, préparations chimiques et produits biocides nécessaires, permettant de garantir que la qualité de l’eau est conforme à l’usage prévu et aux exigences fixées; pour les bassins avec régénération biologique de l’eau de baignade, les organismes utilisés sont aussi concernés par le traitement.

##### **Art. 8** Obligation de notification des projets de construction {#sec_3/art_8 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--8}
Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution.

##### **Art. 9** Exigences microbiologiques et organoleptiques {#sec_3/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--9}
1. Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5.
2. L’eau des installations de douche accessibles au public doit satisfaire aux exigences organoleptiques applicables à l’eau potable fixées à l’art. 3, al. 1.[^9]

##### **Art. 10** Produits désinfectants autorisés {#sec_3/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--10}
1. Seuls les substances actives et procédés visés à l’annexe 5*a* sont admis pour la désinfection des eaux de baignade. Seuls les produits biocides autorisés en vertu de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides[^10]peuvent être utilisés.[^11]
2. L’eau des installations de douche est soumise aux exigences relatives aux substances désinfectantes pour l’eau potable prévues à l’art. 4, al. 4.

##### **Art. 11** Concentrations en substances désinfectantes {#sec_3/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--11}
Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour le traitement des eaux sont fixés à l’annexe 6.

##### **Art. 12** Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection {#sec_3/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--12}
Les concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection sont fixées à l’annexe 7.

##### **Art. 13** Installations de traitement des eaux et installations de douche {#sec_3/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--13}
Les installations de traitement des eaux et les installations de douche doivent être aménagées, exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du personnel spécialement qualifié.

##### **Art. 14** Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public {#sec_3/art_14 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--14}
1. Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 novembre 2025 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques[^12], à l’exception des installations de baignade avec régénération biologique des eaux.[^13]
2 et^3^. …[^14]

## **Section 4** Actualisation des annexes {#sec_4}
##### **Art. 15** {#sec_4/art_15 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--15}
1. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
2. Il peut fixer des délais transitoires.

## **Section 5** Dispositions finales {#sec_5}
##### **Art. 16** Dispositions transitoires {#sec_5/art_16 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--16}
1. L’eau potable qui contient de l’arsenic à raison de 10 à 50 µg/l ou de l’uranium à une concentration supérieure à 30 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018.
2. Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments, cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027. Dans ce cas, les exigences ne sont pas applicables durant cette période, mais il faut prendre toutes les autres mesures prévues par la présente ordonnance afin de garantir la protection de la santé.

##### **Art. 17** Entrée en vigueur {#sec_5/art_17 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--17}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^mai 2017.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
art. 3, al. 2)
### Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-1}
| Ch. | Produit | Paramètre | Valeur maximale UFC^^*^^ | Méthode d’analyse de référence^^*^^* | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Eau potable | | | | |
| 1.1 | au captage, non traitée | Germes aérobies mésophiles<br>Escherichia coli<br>Entérocoques | 100/ml<br>nd [^15] /100 ml<br>nd/100 ml | EN ISO 6222<br>EN ISO 9308-1<br>EN ISO 7899-2 | Température d’incubation: 30 °C<br>Durée d’incubation: 72 heures |
| 1.2 | après traitement | Escherichia coli<br>Entérocoques | nd/100 ml<br>nd/100 ml | EN ISO 9308-1<br>EN ISO 7899-2 | |
| 1.3 | dans le réseau de distribution, traitée ou non traitée | Germes aérobies mésophiles<br>Escherichia coli<br>Entérocoques | 300/ml<br>nd/100 ml<br>nd/100 ml | EN ISO 6222<br>EN ISO 9308-1<br>EN ISO 7899-2 | Température d’incubation: 30 °C<br>Durée d’incubation: 72 heures |
| 1.4 | dans les installations domestiques | Escherichia coli<br>Entérocoques | nd/100 ml<br>nd/100 ml | EN ISO 9308-1<br>EN ISO 7899-2 | |
| 2 | Eau potable mise en récipients et remise aux consommateurs en tant que denrée alimentaire ou eau potable distribuée dans des fontaines à eau (systèmes à bonbonnes ou raccordées aux installations domestiques) | | | | |
| | | Escherichia coli | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 | |
| | | Entérocoques | nd/100 ml | EN ISO 7899-2 | |
| | | Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | |
| 3 | Glace utilisée pour les mets et les boissons | | | | |
| | | *Escherichia coli* | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 | |
| | | Entérocoques | nd/100 ml | EN ISO 7899-2 | |
| | | Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | |
| * UFC: unités formant colonie<br>** Méthode d’analyse de référence: d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence. | | | | | |
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 3, al. 2)
### Exigences chimiques relatives à l’eau potable {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-2}
| Paramètres | Valeurs maximales | Unités | Remarques |
| --- | --- | --- | --- |
| Acide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA) | 0,2 | mg/l | |
| Acide nitrilotriacétique (NTA) | 0,2 | mg/l | |
| Acrylamide | 0,1 | µg/l | La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. |
| Aluminium | 0,2 | mg/l | |
| Ammonium | 0,5 | mg/l | Eau potable de type réduit; calculé en NH~4~^+^. |
| Ammonium | 0,1 | mg/l | Eau potable de type oxydé; calculé en NH~4~^+^. |
| Antimoine | 5 | µg/l | |
| Argent | 0,1 | mg/l | |
| Arsenic | 10 | µg/l | |
| Benzène | 1 | µg/l | V. aussi BTEX |
| Benzo(a)pyrène | 0,01 | µg/l | |
| Bisphénol A | 2,5 | µg/l | |
| Bore | 1 | mg/l | |
| Bromate | 10 | µg/l | Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. |
| BTEX | 3 | µg/l | Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène. |
| Cadmium | 3 | µg/l | |
| Chlorate | 0,2 | mg/l | Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. |
| Chlore (libre) | 0,1 | mg/l | |
| Chlorite | 0,2 | mg/l | Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. |
| Chloroethène (chlorure de vinyle) | 0,5 | µg/l | La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. |
| Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine) | 0,1 | µg/l | La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. |
| Chrome | 50 | µg/l | |
| Chrome (VI) | 20 | µg/l | |
| Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, ayant des caractéristiques structurelles suggérant un potentiel génotoxique | 0,1 | µg/l | Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine, les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. |
| Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, sans caractéristique structurelle suggérant un potentiel génotoxique | 10 | µg/l | Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classification de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. |
| Cuivre | 1 | mg/l | Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable. |
| Cyanure | 50 | µg/l | Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure. |
| Dichloroéthane, 1,2- | 3 | µg/l | Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils». |
| Dichlorométhane | 20 | µg/l | |
| Dioxane, 1,4 | 6 | µg/l | |
| Dioxyde de chlore | 0,05 | mg/l | |
| ETBE + MTBE: | 5 | µg/l | Somme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons). |
| Fer | 0,2 | mg/l | Total |
| Fluorure | 1,5 | mg/l | |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | 0,1 | µg/l | Somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène. |
| Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel | 10 | µg/l | Provenant de la contamination de l’environnement, sans dichlorométhane ni trihalométhanes. |
| Indice hydrocarbure C~10~–C~40~ | 20 | µg/l | Détermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une limite de quantification plus basse. |
| Manganèse | 50 | µg/l | Manganèse |
| Mercure | 1 | µg/l | |
| Nickel | 20 | µg/l | Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable. |
| Nitrate | 40 | mg/l | |
| Nitrite | 0,1 | mg/l | |
| Ozone | 50 | µg/l | |
| Perchlorate | 4 | µg/l | |
| Perfluorohexanesulfonate (PFHxS) | 0,3 | µg/l | |
| Perfluorooctanesulfonate (PFOS) | 0,3 | µg/l | |
| Perfluorooctanoate (PFOA) | 0,5 | µg/l | |
| Pesticides | 0,1 | µg/l | Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) [^16] , ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.<br>La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 *μ* g/l. |
| Pesticides (somme) | 0,5 | µg/l | Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.<br>Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle. |
| Phosphate | 1 | mg/l | Ajouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore. |
| Plomb | 10 | µg/l | Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable. |
| Sélénium | 10 | µg/l | |
| Sodium | 200 | mg/l | |
| Substances figurant aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets[^17] | LMS/20 | mg/l | Les concentrations de substances utilisées pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique et silicone ainsi que de substances contenues dans les vernis et revêtements ne doivent pas dépasser les valeurs limites de migration spécifiques (LMS) figurant aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMS~eau~= LMS/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration spécifique n’est prévue aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets. |
| Tétra- et trichloroéthylène | 10 | µg/l | Somme des concentrations de paramètres spécifiés |
| Tétrachlorométhane | 2 | µg/l | |
| Trihalométhanes (somme) THM | 50 | µg/l | Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromodichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du traitement. |
| Uranium | 30 | µg/l | |
| Zinc | 5 | mg/l | |
##### **Annexe 3** {#annex_3}
(art. 3, al. 2)
### Autres exigences relatives à l’eau potable {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-3}
| Paramètres | Valeurs indicatives | Unités | Notes |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 Exigences spécifiques | | | |
| Carbone organique total (COT) | ≤ 2 | mg/l | Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment. |
| Turbidité | ≤ 1 | UTN | Dans le réseau de distribution |
| 2 Radioactivité | | | La surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon, le tritium ou la DI ne sont pas dépassées. |
| Radon | ≤100 | Bq/l | |
| Tritium | ≤100 | Bq/l | Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionucléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire. |
| Valeur indicative de la dose globale (DI) selon l’art. 1*a* de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants[^18] | ≤ 0,1 | mSv/an | Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte. |
##### **Annexe 4** {#annex_4}
(art. 4, al. 4)
### Liste des procédés et des substances reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4}
#### **1** Liste des procédés de traitement de l’eau potable agissant sur ses propriétés physicochimiques {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4/lvl_1}
| Procédés | Descriptions et buts | Remarques et exemples |
| --- | --- | --- |
| Filtration | Séparation partielle de particules non dissoutes par tamisage mécanique ou électro-physique; la filtration membranaire permet aussi d’éliminer des substances dissoutes | Filtration avec des matériaux granuleux: filtration rapide (une couche, deux couches ou plusieurs couches), filtration lente sur sable; passage dans le sol; en combinaison avec la floculation: filtration par floculation; filtration pré-couche; filtration membranaire: microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse; filtration au charbon actif; |
| | Désacidification par filtration par des milieux alcalins | |
| | Élimination de substances par des microorganismes | Utilisation du filtre comme support de communautés biologiques |
| Floculation et<br>précipitation | Neutralisation des charges électrique superficielles des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter, resp. des mesures qui convertissent les composants solides ou colloïdales dissous en une forme insoluble sédimentable ou filtrable. | Sédimentation par floculation; filtration par floculation; décarbonisation; déferrisation , démanganisation; élimination de l’arsenic |
| Sédimentation | Élimination de particules par gravité | Sédimentation; sédimentation par floculation |
| Échange gazeux/aération | Éliminations des gaz indésirables et/ou apport d’oxygène | Désacidification; déferrisation; démanganisation; stripping pour éliminer un composé organique volatil; élimination de subtances d’odeur et de goût; nitrification |
| Oxidation | Modification de substances anorganiques et/ou organiques, afin qu’elles soient plus faciles à éliminer ou plus biodégradables | Déferrisation, démanganisation; élimination de l’arsenic; ozonisation; procédé d’oxidation avancée (AOP); décoloration; destruction des substances d’odeur et de goût |
| Adsorption | Élimination de substances dissoutes dans l’eau par sorption à des matériaux solides | Élimination de substances organiques (apolaires) par charbon actif en granulés (CAG) ou charbon actif en poudre (CAP); élimination de l’arsenic; défluorisation |
| Procédés biologiques | Élimination de substances par des microorganismes (souvent sur substrat) | Filtration biologique sur charbon actif; filtration lente sur sable; nitrification et dénitrification |
| Mélange | Dilution pour réduire la concentration de la substance en mélangeant deux ou plusieurs eaux | |
| Addition de substances | Addition de substance acide ou basique pour modifier la valeur du pH | Correction de la valeur du pH |
| Échange d’ions | Élimination ou échange d’anions ou de cations | Élimination partielle du tartre, décarbonisation, élimination des nitrates, élimination de l’uranium, élimination des fluorures, élimination de l’arsenic |

#### **2** Liste des procédés de traitement de l’eau potable agissant sur les microorganismes {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4/lvl_2}
| Procédés | Descriptions et buts | Remarques et exemples |
| --- | --- | --- |
| Addition de dioxyde de chlore | Désinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: ClO~2~ | Production chimique ou électrochimique de dioxyde de chlore*in situ* à partir d’une solution de chlorite; procédé de fabrication: procédé chlorite/chlore, procédé chlorite/acide chlorhydrique, procédé chlorite/peroxodisulfate; |
| Chloration | Désinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: HOCl | Production électrochimique de chlore *in situ* à partir d’une solution de chlorure de sodium;<br>Électrolyse avec ou sans diaphragme. Elle peut être combinée avec du dioxyde de chlore; |
| | | Installation de dosage de chlore gazeux sous vide;<br>Chloration à l’eau de Javel (dosage de la solution d’hypochlorite de sodium). Combinaison possible avec du dioyde de chlore;<br>Dosage de la solution d’hypochlorite de calcium |
| Ozonation | Désinfection primaire | Production d’ozone*in situ* à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriques |
| Rayonnement UV | Désinfection primaire | Réacteur avec une ou plusieurs lampes à basse ou moyenne pression |
| Traitement à l’argent | Prévention de la contamination microbiologique dans certains appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide; | Résines échangeuses d’ions traitées à l’argent dans les installations d’élimination du tartre dans les bâtiments; |
| | Prévention de la contamination microbiologique dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau chaude; | Réduction des contaminations par des légionelles dans les bâtiments où se trouvent des personnes à risque; |
| | Prévention de la contamination microbiologique dans les citernes ou récipients, sans le réseau de distribution, alimentation en eau en situation de crise | Comprimés d’argent pour l’alimentation en eau en situation de crise |
| Ultrafiltration | Séparation des microorganismes | Filtration par une membrane qui, par la taille de ses pores, assure la séparation des microorganismes |

#### **3** Liste des procédés destinés à la protection des installations servant à la distribution d’eau {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4/lvl_3}
| Procédés | Descriptions et buts | Remarques et exemples |
| --- | --- | --- |
| Addition de substances | Addition de substance acide ou basique pour modifier la valeur du pH; addition de substances pour former un film protecteur | Décarbonatation: correction de la valeur du pH; protection anticorrosion (chimique) |
| Procédés électrophysiques ou magnétiques | Éviter les dépôts de calcaire, empêcher l’entartrage, les incrustations | Prévention de la formation de tartre |
| Procédés électrochimiques | Prévention de l’oxydation des armatures en fer, ralentissement de la corrosion | Protection anticorrosion: avec ou sans apport de courant |
| | Une électrode sacrificielle empêche le déroulement d’une réaction anodique avec des armatures en fer, protection contre la corrosion | |
| | Les armatures en fer sont utilisées comme cathode pour éviter une oxydation.<br>Utilisation d’une cathode sacrificielle. La soude caustique qui en résulte dissout lentement la cathode. | |

#### **4** Liste des substances de traitement de l’eau potable agissant sur ses propriétés physicochimiques {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4/lvl_4}
| Substances | Fonctions principales | N^o^CAS |
| --- | --- | --- |
| Acétate de cellulose | Filtration | |
| Acide acétique | Élimination des nitrates | 64-19-7 |
| Acide chlorhydrique | Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions | 7647-01-0 |
| Acide phosphonique | Prévention du blocage de membranes | 6419-19-8, … |
| Acides polycarboxyliques | Prévention du blocage de membranes | 9003-01-4 |
| Acide sulfurique | Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions | 7664-93-9 |
| Aluminate de sodium | Floculation | 11138-49-1 |
| Alumine active revêtue de fer | Adsorption, filtration, élimination de l’arsenic | 7446-09-5 |
| Anhydride sulfureux | Réduction | |
| Anthracite | Filtration, élimination de particules | 68525-80-4 |
| Anthracite | Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone | |
| Bauxite | Filtration, élimination de particules | |
| Bentonite | Élimination de particules | 1302-78-9 |
| Billes et granulés de verre | Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonatation rapide | 65997-17-3 |
| Calcaire (enrobé de manganèse) | Démanganisation | – |
| Carbonate de calcium | Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation | 471-34-1 |
| Carbonate de magnésium | Correction du pH, correction de la dureté | 546-93-0 |
| Carbonate de sodium | Correction du pH, correction de la dureté | 497-19-8 |
| Céramique (oxyde) | Filtration | – |
| Charbon actif, en poudre, granulé ou cassé | Adsorption, élimination du chlore, élimination de l’ozone, filtration | 7440-44-0 |
| Chlorite de sodium | Production de dioxyde de chlore | 7758-19-2 |
| Chlorosulfate de fer III | Floculation | 12410-14-9 |
| Chlorure d’aluminium | Floculation, précipitation | 7446-70-0 |
| Chlorure d’hydroxyde d’aluminium | Floculation, précipitation | 1327-41-9 |
| Chlorure de calcium | Correction de la dureté | 10043-52-4 |
| Chlorure de magnésium | Correction de la dureté | 7786-30-3 |
| Chlorure de sodium | Production de dioxyde de chlore, régénération d’échangeurs d’ions | 7647-14-5 |
| Chlorure ferrique | Floculation | 7705-08-0 |
| Chlorure ferrique d’aluminium | Floculation, précipitation | |
| Copolymère acrylique modifié par une amine tertiaire | Élimination de l’uranium | |
| Copolymère de styrène-divinylbenzène avec des groupes trialkylammonium | Élimination de l’uranium et élimination de nitrate | |
| Copolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes acide iminodiacétique | Élimination du nickel | 135620-93-8 |
| Dioxyde de carbone | Correction du pH, correction de la dureté | 124-38-9 |
| Dioxyde de manganèse | Démanganisation | 1313-13-9 |
| Dioxyde de manganèse, calcaire enrobé | Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré | |
| Disulfite de sodium | Réduction | 7681-57-4 |
| Dolomite | Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation | 83897-84-1 |
| Eau oxygénée | Oxydation | 7722-84-1 |
| Éthanol | Élimination des nitrates | 64-17-5 |
| Granate | Filtration, élimination de particules, décarbonisation rapide | |
| Hélium | Recherche de fuites dans le système de conduites | 7440-59-7 |
| Hydroanthracite | Filtration, élimination de particules | 68525-80-4 |
| Hydroanthracite | Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone | |
| Hydrogène | Élimination des nitrates | 1333-74-0 |
| Hydrogénocarbonate de sodium | Correction du pH | 144-55-8 |
| Hydrogénosulfate de sodium | Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions | 7681-38-1 |
| Hydrogénosulfite de sodium | Réduction | 7631-90-5 |
| Hydroxycarbonate de magnésium | Correction du pH, correction de la dureté | 39409-82-0 |
| Hydroxychloruresulfate-silicate d’aluminium | Floculation, précipitation | |
| Hydroxyde de calcium | Correction du pH, correction de la dureté | 1305-62-0 |
| Hydroxydes de fer | Adsorption, élimination de l’arsenic | 20344-49-4 |
| Hydroxydes de magnésium | Correction du pH, correction de la dureté | 1309-42-8 |
| Hydroxydes de sodium | Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions | 1310-73-2 |
| Oxyde d’aluminium, activé, en granulés | Adsorption, échange d’ions, élimination de particules<br>Fluorure ou arsenic | 1344-28-1 |
| Oxyde de calcium | Correction de la dureté | 1305-78-8 |
| Oxydes d’aluminium | Élimination de fluorures | 1344-28-1 |
| Oxydes de magnésium | Correction du pH, correction de la dureté | 1309-48-4 |
| Oxygène | Oxydation, oxygénation | 7782-44-7 |
| Oxygène (ou air) | Oxydation | 7782-44-7 |
| Ozone | Oxydation | 10028-15-6 |
| Perlite | Filtration | 130885-09-5 |
| Permanganate de potassium | Oxydation, démanganisation | 7722-64-7 |
| Permanganate de sodium | Oxydation | 10101-50-5 |
| Peroxodisulfate de sodium | Oxydation, production de dioxyde de chlore | 7775-27-1 |
| Peroxymonosulfate de potassium (monopersulfate de potassium) | Oxydation, production de dioxyde de chlore | 70693-62-8 |
| Pierre ponce | Élimination de particules | |
| Pierre ponce | Filtration, élimination de particules | 1332-09-8 |
| Polyacrylamide | Floculation | 9003-05-8 |
| Polyamide (PA) | Filtration | |
| Polyéthersulfone (PES) | Filtration | |
| Polyhydroxychlorosilicate d’aluminium | Floculation | 94894-80-1 |
| Polyhydroxychlorure d’aluminium | Floculation, précipitation | 1327-41-9, … |
| Polyhydroxysulfate d’aluminosilicate | Floculation, précipitation | 131148-05-5 |
| Polypipérazine | Filtration | |
| Polysulfonamide | Filtration | |
| Polyvinylidenefluoride | Filtration | |
| Produits organiques traités thermiquement | Élimination de particules | |
| Produits organiques, traités thermiquement | Filtration | – |
| Sable quartzeux (oxyde de silicium) | Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonatation rapide | 14808-60-7 |
| Sable vert de manganèse (zéolithe de manganèse, sable ferrugineux, sable vert) | Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré | |
| Silicate d’aluminium, activé, en granulés | Adsorption, échange d’ions, élimination de fluorures | 1335-30-4 |
| Silicate de sodium | Prévention de la corrosion | 1344-09-8 |
| Silicates d’aluminium, expansés (argile expansée) | Filtration, élimination de particules | 1335-30-4 |
| Silicates d’aluminium, naturels, non expansés | Élimination de particules | |
| Sulfate d’aluminium | Floculation, précipitation | 10043-01-3 |
| Sulfate de calcium | Correction de la dureté | 7778-18-9 |
| Sulfate de fer II | Floculation | 7720-78-7 |
| Sulfate de fer III | Floculation | 10028-22-5 |
| Sulfate de polyhydroxychlorure d’aluminium | Floculation, précipitation | 39290-78-3 |
| Sulfate ferrique d’aluminium | Floculation, précipitation | |
| Sulfite de sodium | Réduction | 7757-83-7 |
| Terre d’infusoire | Filtration | 61790-53-2 |
| Thiosulfate (de sodium) | Réduction | |
| Zéolithe de manganèse (Glauconie) | Démanganisation | 90387-66-9 |

#### **5** Liste des substances de traitement de l’eau potable agissant sur les microorganismes {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4/lvl_5}
| Substances | Fonctions principales | N^o^CAS |
| --- | --- | --- |
| Argent colloïdal et argent<br>anodique | Prévention de la contamination microbiologique dans certains appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans des citernes ou récipients, sans réseau de distribution, alimentation en eau en situation de crise;<br>Prévention de la contamination microbiologique dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau chaude pour réduire les contaminations par des légionelles dans les bâtiments où se trouvent des personnes à risque | 7440-22-4 |
| Chlore | Désinfection; production de dioxyde de chlore | 7782-50-5 |
| Dichloroisocyanurate de sodium | Seulement pour alimentation en eau en situation de crise | 2893-78-9 |
| Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté | Seulement pour alimentation en eau en situation de crise | 51580-86-0 |
| Dioxyde de chlore | Désinfection | 10049-04-4 |
| Hypochlorite de calcium | Désinfection | 7778-54-3 |
| Hypochlorite de sodium | Désinfection | 7681-52-9 |
| Ozone | Désinfection, oxydation | 10028-15-6 |

#### **6** Liste des substances destinées à la protection des installations servant à la distribution d’eau {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-4/lvl_6}
| Substances | Fonctions principales | N^o^CAS |
| --- | --- | --- |
| Acide phosphorique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7664-38-2 |
| Aluminium | Protection anticorrosion, anodique et cathodique | 7429-90-5 |
| Copolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes d’acide sulfonique | Réduction de la dureté | 69011-20-7 |
| Dihydrogénodiphosphate de sodium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7758-16-9 |
| Dihydrogénodiphosphate disodique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7758-16-9 |
| Dihydrogénophosphate de calcium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7758-23-8 |
| Dihydrogénophosphate de potassium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7778-77-0 |
| Dihydrogénophosphate de sodium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7558-80-7 |
| Dihydrogénophosphate monopotassique (orthophosphate de potassium) | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7778-77-0 |
| Dihydrogénophosphate monosodique (orthophosphate de sodium) | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7558-80-7 |
| Diphosphate de potassium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7320-34-5 |
| Diphosphate de sodium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7722-88-5 |
| Diphosphate de tétrapotassium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7320-34-5 |
| Diphosphate tétrasodique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7722-88-5 |
| Hexamétaphosphate de sodium | Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) | 68915-31-1 |
| Hydrogénophosphate de potassium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7758-11-4 |
| Hydrogénophosphate de sodium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7558-79-4 |
| Hydroxyde d’aluminium | Protection anticorrosion | 21645-51-2 |
| Hydroxyde de sodium | Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions | 1310-73-2 |
| Magnésium | Protection anticorrosion, cathodique | 7439-95-4 |
| Métaphosphate de sodium | Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) | 10361-03-2 |
| Métasilicate de sodium | Protection anticorrosion | 6834-92-0 |
| Monohydrogénophosphate dipotassique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7758-11-4 |
| Monohydrogénophosphate dipotassique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | |
| Monohydrogénophosphate disodique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7558-79-4 |
| Phosphate de potassium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7778-53-2 |
| Phosphate de sodium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7601-54-9 |
| Phosphate monocalcique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7758-23-8 |
| Phosphate tripotassique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7778-53-2 |
| Phosphate trisodique | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 7601-54-9 |
| Polyphosphate de calcium et sodium | Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) | 65997-17-3 |
| Polyphosphate de sodium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 68915-31-1 |
| Tripolyphosphate de potassium | Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) | 13845-36-8 |
| Tripolyphosphate de sodium | Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) | 13573-18-7 |
| Trisilicate de sodium | Protection anticorrosion | 1344-09-8 |
##### **Annexe 5** {#annex_5}
(art. 9)
### Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-5}
| Ch. | Catégorie | Critères d’examen | Valeurs maximales UFC* | Méthode d’analyse de référence** |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Eau des bains | Germes aérobies mésophiles | 1000/ml | EN ISO 6222<br>Température d’incubation: 30 °C<br>Durée d’incubation: 72 heures |
| | | *Escherichia coli* | nd[^19]/100 ml | EN ISO 9308-1 |
| | | *Pseudomonas aeruginosa* | nd/100 ml | EN ISO 16266 |
| 2 | Eau des installations de baignade avec régénération biologique des eaux | Entérocoques | 50/100 ml | EN ISO 7899-2 |
| | | *Escherichia coli* | 100/100 ml | EN ISO 9308-1 |
| | | *Pseudomonas aeruginosa* | 10/100 ml | EN ISO 16266 |
| 3 | Eau des bassins à eau bouillonnante ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols | Germes aérobies mésophiles | 1000/ml | EN ISO 6222<br>Température d’incubation: 30 °C<br>Durée d’incubation: 72 heures |
| | | *Escherichia coli* | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 |
| | | *Pseudomonas aeruginosa* | nd/100 ml | EN ISO 16266 |
| | | *Legionella* spp. | 100/l | EN ISO 11731 |
| 4 | Bain de vapeur humide: production d’eau avec formation d’aérosols | Germes aérobies mésophiles | 1000/ml | EN ISO 6222<br>Température d’incubation: 30 °C<br>Durée d’incubation: 72 heures |
| | | *Escherichia coli* | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 |
| | | Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 |
| | | *Legionella* spp. | 100/l | EN ISO 11731 |
| 5 | Eau des installations de douche | *Escherichia coli* | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 |
| | | Entérocoques | nd/100 ml | EN ISO 7899-2 |
| | | *Legionella* spp. | 1000/l | EN ISO 11731 |
| * UFC: unités formant colonie<br>** Méthode d’analyse de référence: d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence. | | | | |
##### **Annexe 5a** {#annex_5_a}
(art. 10, al. 1)
### Liste des substances actives et des procédés de désinfection de l’eau de baignade {#annex_5_a/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-5a}
| Substance active | Procédé | N° CAS |
| --- | --- | --- |
| Chlore actif | Généré par électrolyse à partir du chlorure de sodium | |
| Chlore actif | Libéré à partir du chlore | 7782-50-5 |
| Chlore actif | Libéré à partir de l’hypochlorite de sodium | 7681-52-9 |
| Chlore actif | Libéré à partir de l’hypochlorite de calcium | 7778-54-3 |
| Ozone | Produit à partir de l’oxygène; pour oxydation, peut être utilisé en combinaison avec l’un des procédés de désinfection énumérés ci-dessus | 10028-15-6 |
##### **Annexe 6** {#annex_6}
(art. 11)
### Exigences minimales et maximales relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public {#annex_6/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-6}
| Ch. | Catégorie | Critères d’examen | Valeurs minimales | Valeurs maximales | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Bassins sans régénération biologique des eaux | | | | |
| | | Turbidité | | 0,5 NTU | |
| 2 | Désinfection à base de chlore | | | | |
| | Tous les bassins | pH (in situ) | 6,8 | 7,6 | |
| | Bassins nageurs ou non nageurs | Chlore libre | 0,2 mg/l | 0,8 mg/l | |
| | Bassins à eau bouillonnante | Chlore libre | 0,7 mg/l | 1,5 mg/l | |
| 3 | Désinfection à base de brome | | | | |
| | Tous les bassins | pH (in situ) | 6,8 | 7,2 | |
| | Bassins nageurs ou non nageurs | Brome libre | 0,5 mg/l | 1,4 mg/l | |
| | Bassins à eau bouillonnante | Brome libre | 1,2 mg/l | 2,2 mg/l | |
| 4 | Bassins avec régénération biologique des eaux | | | | |
| | | pH (in situ) | 6,0 | 9,0 | |
| | | Visibilité/limpidité | > 2,0 m, sur tout le fonds | | |
| 5 | Eau dans les installations de douche | | | | |
| | Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspondantes selon l’annexe 2 s’appliquent. | | | | |
##### **Annexe 7** {#annex_7}
(art. 12)
### Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade {#annex_7/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.11--annex-7}
| Ch. | Catégorie | Critères d’examen | Valeurs maximales |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Eau dans les bains accessibles au public | | |
| | Tous les bains | Bromate | 0,2 mg/l[^20] |
| | Tous les bains | Chlorate | 10 mg/l |
| | Tous les bains | Ozone | 0,02 mg/l |
| | Piscines en plein air | Urée | 3 mg/l |
| | Piscines couvertes | Urée | 1 mg/l |
| 2 | Désinfection à base de chlore | | |
| | Tous les bains | Chlore combiné | 0,2 mg/l |
| | Piscines en plein air | Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes) | 50 µg/l |
| | Piscines couvertes | Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes) | 20 μg/l |
| 3 | Désinfection à base de brome | | |
| | Tous les bains | Brome combiné | 0,5 mg/l |
| | Tous les bains | Bromures | 50 mg/l |
| 4 | Eau dans les bassins avec régénération biologique | | |
| | | Phosphore total | 10 μg/l |

[^1]: RS  **817.02** SR ...
[^2]: RS  **817.0**
[^3]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024 (RO  **2023**  843).
[^4]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024 (RO  **2023**  843).
[^5]: RS  **814.20**
[^6]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024 (RO  **2023**  843).
[^7]: RS  **813.12**
[^8]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024 (RO  **2023**  843).
[^9]: Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024  (RO  **2023**  843).
[^10]: RS  **813.12**
[^11]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024 (RO  **2023**  843).
[^12]: RS  **814.812.31**
[^13]: Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. II de l’O du DFI du 28 nov. 2025 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO  **2025**  793).
[^14]: Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1^er^juil. 2020  (RO  **2020**  2287).
[^15]: nd: non décelable
[^16]: RS  **817.021.23**
[^17]: RS  **817.023.21**
[^18]: RS  **817.022.15**
[^19]: nd: non décelable
[^20]: Provenant du traitement de l’eau de baignade, sans compromettre la désinfection