817.022.151

# Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

(Ordonnance Tchernobyl)

du 21 décembre 2020 (État le 1^er^février 2021)

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 86, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels[^1],<br />vu l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants[^2],

arrête:

##### **Art. 1** Champ d’application {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--1}
1. La présente ordonnance s’applique à l’importation et à la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium 137 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
2. Elle ne s’applique pas aux denrées alimentaires qui sont importées à des fins de recherche.

##### **Art. 2** Valeurs maximales {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--2}
Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché uniquement si leur teneur en césium 137 ne dépasse pas les valeurs maximales cumulées suivantes:
a. 370 Bq/kg pour:
        1. le lait et les produits laitiers,
        2. les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants jusqu’à l’âge de trois ans;
b. 600 Bq/kg pour toutes les autres denrées alimentaires.

##### **Art. 3** Importation de certaines denrées alimentaires {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--3}
1. Les denrées alimentaires mentionnées dans l’annexe provenant des pays ci-après peuvent être importées en Suisse uniquement si le lot est accompagné d’un certificat officiel conforme à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n^o^2020/1158[^3]:
a. Albanie;
b. Bélarus;
c. Bosnie et Herzégovine;
d. Kosovo;
e. Macédoine du Nord;
f. Moldova;
g. Monténégro;
h. Russie;
i. Serbie;
j. Turquie;
k. Ukraine;
l. Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord.
2. Le certificat doit être établi dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais.

##### **Art. 4** Contrôle des documents et libération du lot {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--4}
1. L’autorité d’exécution contrôle les documents qui accompagnent les lots en provenance des pays visés à l’art. 3, al. 1.
2. Elle libère les lots dont le contrôle du certificat confirme que la teneur en césium 137 de la denrée alimentaire est inférieure à la valeur maximale déterminante selon l’art. 2.

##### **Art. 5** Disposition transitoire {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--5}
Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2022.

##### **Art. 6** Abrogation {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--6}
L’ordonnance Tchernobyl du 16 décembre 2016[^4]est abrogée.

##### **Art. 7** Entrée en vigueur {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--7}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^février 2021.

(art. 3, al. 1)
### Denrées alimentaires qui ne peuvent être importées en Suisse que sur présentation du certificat officiel requis {#annex_u1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.151--annex-1}
| Position tarifaire | Désignation |
| --- | --- |
| ex 0709 51 00 | Champignons du genre*Agaricus* , à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture |
| ex 0709 59 00 | Autres champignons, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture |
| ex 0710 80 90 | Champignons (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, autres que les champignons de culture |
| ex 0711 51 00 | Champignons du genre*Agaricus* conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture |
| ex 0711 59 00 | Autres champignons conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture |
| ex 0712 31 00 | Champignons du genre*Agaricus* secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
| ex 0712 32 00 | Oreilles-de-Judas (*Auricularia* spp.) secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
| ex 0712 33 00 | Trémelles (*Tremella* spp.) secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
| ex 0712 39 00 | Autres champignons secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
| ex 2001 90 98 | Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture |
| ex 2003 10 00, 90 10, 90 90 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture |
| ex 0810 40 00 | Airelles sauvages, myrtilles sauvages et autres fruits sauvages du genre*Vaccinium* , frais |
| ex 0811 90 10 | Fruits sauvages de l’espèce (*Vaccinium myrtillus* ), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
| ex 0811 90 90 | Fruits sauvages des espèces (*Vaccinium myrtillus* et*Vaccinium* *angustifolium* ), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
| ex 0812 90 80 | Fruits sauvages de l’espèce (*Vaccinium myrtillus* ) conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
| ex 2008 93 10, 93 90 | Airelles sauvages (*Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea* ), autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
| ex 2008 99 19, 99 97 | Autres fruits sauvages du genre*Vaccinium* , autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
| ex 2009 81 10, 81 20 | Jus d’airelles sauvages (*Vaccinium macrocarpon, Vaccinium* *oxycoccos* *, Vaccinium vitis-idaea* ), non fermenté et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
| ex 2009 89 89, 89 99 | Autres jus de fruits sauvages du genre*Vaccinium* , non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |

[^1]: RS  **817.02**
[^2]: RS  **817.022.15**
[^3]: Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, JO L 257 du 6.8.2020, p. 1.
[^4]: [RO  **2017**  1349]