817.022.32
# Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
(OASM)
du 16 décembre 2016 (État le 1^er^juillet 2023)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 10, al. 4, let. a, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels[^1],
arrête:
##### **Art. 1** Objet et champ d’application {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--1}
1. La présente ordonnance fixe les règles relatives à l’adjonction aux denrées alimentaires et à l’étiquetage:
a. de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique;
b. de cultures de bactéries vivantes.
2. L’utilisation de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances selon l’al. 1 à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires[^2].
3. La présente ordonnance ne s’applique pas:
a. aux compléments alimentaires selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires[^3];
b.[^4] aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)[^5].
4. Les dispositions spécifiques s’appliquant aux diverses catégories de denrées alimentaires sont réservées.
##### **Art. 2** Adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--2}
1. Des vitamines, des sels minéraux et d’autres substances peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires:
a. pour en maintenir ou en améliorer la valeur nutritionnelle;
b. pour des raisons tenant à la santé publique.
2. Est autorisée l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances:
a.[^6] selon l’annexe 1;
b. selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires[^7].
2bis. Les restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent en outre aux autres substances.[^8]
3. Il est interdit d’ajouter une substance selon l’al. 1 aux denrées alimentaires énumérées à l’annexe 3.
4. Il est interdit d’ajouter les substances selon l’annexe 4 aux denrées alimentaires.
5. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres substances aux annexes 1 et 2. La demande d’autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies:
a. la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire;
b. l’emploi des substances et composés ne peut induire le consommateur en erreur.
##### **Art. 3** Exigences applicables aux additifs {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--3}
1. Seuls des vitamines, sels minéraux et autres substances biodisponibles au corps humain peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires.
2. Les composés selon l’annexe 5 sont autorisés. Pour les substances énumérées à l’annexe 5, les critères de pureté spécifiques pour les additifs, définis dans l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012[^9], sont applicables. Les critères de pureté généralement admis, recommandés par des organismes internationaux tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ou l’Organisation mondiale de la santé et par les pharmacopées internationales s’appliquent aux substances énumérées à l’annexe 5 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis.
2bis. .[^10]
3. Les exigences fixées à l’annexe 6 s’appliquent à l’utilisation des cultures de bactéries vivantes.
##### **Art. 4** Quantités minimales et quantités maximales {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--4}
1. L’adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances doit être calculée de telle manière que la ration journalière contienne une quantité significative de ces substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux exigences fixées à l’annexe 10, partie A, ch. 2, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)[^11].[^12]
2. Les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 1.[^13]
3. Les quantités maximales d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 2.
4. Afin de compenser les pertes en vitamines survenant lors de l’entreposage des denrées alimentaires, la teneur initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit être calculée de telle manière que la quantité déclarée de vitamines au moment de la remise aux consommateurs puisse être garantie.
5. En cas d’adjonction de cultures de bactéries vivantes, la ration journalière fixée à l’annexe 7 doit contenir au moins 10^8^UFC[^14].
##### **Art. 5** Adjonction de substances au sel comestible {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--5}
1. L’adjonction de fluorure, d’iodure ou d’iodate au sel comestible est admise pour autant qu’elle se justifie sur le plan de la santé publique.
2. Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, 250 mg de fluorure, calculé en fluor.[^15]
3. Le sel comestible additionné d’iodure ou d’iodate doit contenir, par kilogramme, 20 à 40 mg d’iodure ou d’iodate, calculé en iode.
##### **Art. 6** Étiquetage {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--6}
1. L’ajout de cultures bactériennes vivantes à une denrée alimentaire doit être mentionné dans la liste des ingrédients et dans la dénomination spécifique comme suit:
a. par leur nom scientifique spécifique selon les règles du Comité international de la systématique des procaryotes[^16], ou
b. avec la mention «avec des ferments lactiques».[^17]
2. La déclaration nutritionnelle au sens de l’art. 22 OIDAl[^18]ne s’applique pas au sel comestible, au sel de cuisine ou au sel iodé ou fluoré remis comme tel.
3. Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel iodé doit être désigné par la mention «sel comestible iodé», «sel de cuisine iodé» ou «sel iodé».
4. Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel fluoré doit être désigné par la mention «sel comestible fluoré», «sel de cuisine fluoré» ou «sel fluoré».
5. Pour le sel comestible, les mentions suivantes sont admises:
a. pour le sel iodé: «Un apport suffisant d’iode empêche la formation d’un goitre»;
b. pour le sel fluoré: «Le fluorure est efficace contre les caries».
##### **Art. 7** Actualisation des annexes {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--7}
1. L’OSAV adapte régulièrement les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Ce faisant, il tient compte notamment des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA[^19]).
2. Il peut édicter des dispositions transitoires.
##### **Art. 8** Abrogation d’un autre acte {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--8}
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires[^20]est abrogée.
##### **Art. 8a** Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--8_a}
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
##### **Art. 9** Entrée en vigueur {#art_9 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--9}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^mai 2017.
##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 2)
### Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-1}
| Substance | Quantité maximale par ration journalière | Conditions d’utilisation |
| --- | --- | --- |
| 1 Vitamines | | |
| Vitamine A | 450 µg [^21] (correspond à 2,7 mg
de bêta-carotène) | Uniquement sous forme de bêta-carotène |
| Vitamine D | 23 µg | |
| Vitamine E | 68 mg | |
| Vitamine C | 250 mg | |
| Vitamine K | 24 µg | |
| Vitamine B1, ou thiamine | Aucune | |
| Vitamine B2, ou riboflavine | Aucune | |
| Niacine, ou vitamine PP | 200 mg | |
| Vitamine B6 | 5 mg | |
| Acide folique | 250 µg | |
| Vitamine B12 | Aucune | |
| Biotine | Aucune | |
| Acide pantothénique | Aucune | |
| 2 Sels minéraux | | |
| Calcium | 250 mg | |
| | 700 mg | Uniquement dans les succédanés du lait ou de produits laitiers |
| Phosphore | Uniquement sous forme d’ions d’accompagnement | |
| Fer | 7 mg | |
| Magnésium | 250 mg | |
| Zinc | 1,8 mg | |
| Iode | 200 µg | |
| Sélénium | 55 µg | |
| Cuivre | 0,5 mg | |
| Manganèse | 1 mg | |
| Chrome | 62 µg | |
| Molybdène | 100 µg | |
| Chlorures | Uniquement sous forme d’ions d’accompagnement | |
| Potassium | 750 mg | |
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 2, al. 2^bis^et 5, et 4, al. 3)
### Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-2}
| Substance | Quantité maximale par ration journalière | | |
| --- | --- | --- | --- |
| Lactulose | 3,5 g | | |
##### **Annexe 3** {#annex_3}
(art. 2, al. 3)
### Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-3}
Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances:
1. denrées alimentaires non transformées, en particulier les fruits, les légumes, la viande, y compris la volaille et le poisson;
2. eau potable;
3. boissons titrant plus de 1,2 % vol. d’alcool.
##### **Annexe 4** {#annex_4}
(art. 2, al. 4)
### Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-4}
Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires:
1. diméthylamylamine
2. 2,4-dinitrophénol
3. mélatonine
4. *Monascus purpureus*
##### **Annexe 5** {#annex_5}
(art. 3, al. 2)
### Complexes nutritifs admis de vitamines et de sels minéraux {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-5}
| Numéro | Dénomination |
| --- | --- |
#### **1** Vitamines {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-5/lvl_1}
**1.1** **Vitamine A**
Bêta-carotène
**1.2** **Vitamine D**
Vitamine D3 ou cholécalciférol
Vitamine D2 ou ergocalciférol
**1.3** **Vitamine E**
D-alpha-tocophérol
DL-alpha-tocophérol
Acétate de D-alpha-tocophéryl
Acétate de DL-alpha-tocophéryl
succinate acide de D-alpha-tocophéryl
**1.4** **Vitamine C**
Acide L-ascorbique
L-Ascorbate de sodium
L-ascorbate de calcium
L-Ascorbate de potassium
L-Ascorbyl-6-palmitate
**1.5** **Vitamine K**
Phylloquinone ou phytoménadione
Ménaquinone[^22]
**1.6** **Vitamine B** **~1~**
Chlorhydrate de thiamine
Nitrate de thiamine
**1.7** **Vitamine B** **~2~**
Riboflavine
Riboflavine-5’-phosphate de sodium
**1.8** **Niacine**
Nicotinamide
**1.9** **Vitamine B** **~6~**
Chlorhydrate de pyridoxine
Pyridoxine-5’-phosphate
Dipalmitate de pyridoxine
**1.10** **Acide folique**
Acide ptéroylglutamique
Calcium-L-méthylfolate
**1.11** **Vitamine B** **~12~**
Cyanocobalamine
Hydroxocobalamine
**1.12** **Biotine**
D-Biotine
**1.13** **Acide pantothénique**
Sodium-D-pantothénate
Sodium-D-pantothénate
D-Panthénol
#### **2** Sels minéraux {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-5/lvl_2}
**2.1** **Calcium**
Carbonate de calcium
Chlorure de calcium
Citrate malate de calcium
Sels de calcium de l’acide citrique
Gluconate de calcium
Glycérophosphate de calcium
Lactate de calcium
Sels de calcium de l’acide orthophosphorique
Hydroxyde de calcium
Malate de calcium
Oxyde de calcium
Sulfate de calcium
Oligosaccharides phosphorylés de calcium
Algues rouges calcaires ou maërl[^23]
**2.2** **Fer**
Bisglycinate ferreux
Carbonate de fer
Citrate ferreux
Citrate d’ammonium ferrique
Gluconate ferreux
Fumarate ferreux
Diphosphate sodique ferrique
Lactate de fer
Sulfate de fer
Phosphate d’ammonium ferreux (II)
Sel de sodium de l’édétate de fer (III)
Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer)
Saccharate ferrique
Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique
et du fer réduit à l’hydrogène)
**2.3** **Magnésium**
Acétate de magnésium
Carbonate de magnésium
Chlorure de magnésium
Sels de magnésium de l’acide citrique
Gluconate de magnésium
Glycérophosphate de magnésium
Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique
Lactate de magnésium
Hydroxydes de magnésium
Oxydes de magnésium
Citrate magnésium-potassium
Sulfate de magnésium
**2.4** **Zinc**
Acétate de zinc
Glycinate de zinc
Chlorure de zinc
Citrate de zinc
Carbonate de zinc
Gluconate de zinc
Lactate de zinc
Oxyde de zinc
Sulfate de zinc
**2.5** **Iode**
Iodure de potassium
Iodate de potassium
Iodure de sodium
Iodate de sodium
**2.6** **Sélénium**
Levure enrichie au sélénium[^24]
Sélénate de sodium
Hydrogénosélénite de sodium
Sélénite de sodium
**2.7** **Cuivre**
Carbonate de cuivre
Citrate de cuivre
Gluconate de cuivre
Sulfate de cuivre
Complexe cuivre-lysine
**2.8** **Manganèse**
Carbonate de manganèse
Chlorure de manganèse
Citrate de manganèse
Gluconate de manganèse
Glycéro-phosphate de manganèse
Sulfate de manganèse
**2.9** **Chrome**
Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée
Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée
Picolinate de chrome
Lactate de chrome (III) trihydraté
**2.10** **Molybdène**
Molybdate d’ammonium (molybdène [VI])
Molybdate de sodium (molybdène [VI])
**2.11** **Potassium**
Bicarbonate de potassium
Carbonate de potassium
Chlorure de potassium
Citrate de potassium
Gluconate de potassium
Glycérophosphate de potassium
Lactate de potassium
Hydroxyde de potassium
Sels potassiques de l’acide orthophosphorique
##### **Annexe 6** {#annex_6}
(art. 3, al. 3)
### Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes {#annex_6/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-6}
1 Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les denrées alimentaires doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé.
2 Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces bactériennes peuvent être utilisées.
3 Elles doivent remplir les critères suivants:
3.1 elles doivent être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de propriétés pathogènes pour l’être humain, ni transmettre de résistances aux antibiotiques;
3.2 elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue internationalement;
3.3 l’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie moléculaire. En d’autres termes:
a. *espèce:* hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques ARNr 16S,
b. *souche:* méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement telle que les techniques de l’empreinte digitale PFGE ou RAPD.
##### **Annexe 7** {#annex_7}
(art. 4, al. 2, 3 et 5)
### Rations quotidiennes {#annex_7/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.32--annex-7}
| Denrées alimentaires | Ration quotidienne en g^[^25]^ |
| --- | --- |
| Lait et boissons laitières de toutes les catégories de teneur
en matière grasse | 500 |
| Laits acidulés, toutes catégories | 250 |
| Fromage, produits à base de fromage | 100 |
| Beurre, margarine, minarine, matières grasses tartinables | 20 |
| Huiles et graisses comestibles | 30 |
| Extraits de levure, levure sèche | 10 |
| Céréales, produits de mouture | |
| – consommés secs comme les germes de blé | 30 |
| – pour des préparations hydratées | 100 |
| Boissons de petit-déjeuner (préparations déshydratées) | 40 |
| Céréales pour petit-déjeuner | 50 |
| Pain, articles de boulangerie | 100 |
| Articles de biscuiterie et de biscotterie | 100 |
| Pâtes (produits déshydratés) | 100 |
| Fruits et légumes transformés | 200 |
| Pommes de terre transformées | 150 |
| Jus de fruits et jus de légumes | 250 |
| Jus de citron | 30 |
| Limonades, thé froid, boissons de table, boissons contenant
de la caféine, etc. | 500 |
| Energy shot | 100 |
| Confitures, gelées, produits à tartiner | 50 |
| Produits à base de viande et de poisson | 150 |
| Articles de confiserie | 25 |
| Thé, infusions de plantes ou de fruits et boissons chaudes
analogues | 500 |
##### **Annexe 8**
[^1]: RS **817.02**
[^2]: RS **817.022.31**
[^3]: RS **817.022.14**
[^4]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2022, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2022 (RO **2022** 337).
[^5]: RS **817.022.104**
[^6]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO **2020** 2389).
[^7]: ^5^RS **817.022.2**
[^8]: Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO **2020** 2389).
[^9]: Règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3.
[^10]: Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2022 (RO **2022** 337). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2023, avec effet au 1^er^juil. 2023 (RO **2023** 292).
[^11]: RS **817.022.16**
[^12]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2023, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2023 (RO **2023** 292).
[^13]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2023, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2023 (RO **2023** 292).
[^14]: UFC = unités formant colonie
[^15]: Erratum du 9 janv. 2023 (RO **2023** 7).
[^16]: ICSP; www.the-icsp.org
[^17]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO **2020** 2389).
[^18]: RS **817.022.16**
[^19]: EFSA =*European Food Safety Authority*
[^20]: [RO **2005** 6345; **2008** 1049; **2009** 2305; **2010** 4659; **2013** 5285]
[^21]: Équivalents de rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents de rétinol
[^22]: On trouve la ménaquinone principalement sous forme de ménaquinone-7 et dans une moindre mesure sous forme de ménaquinone-6.
[^23]: Algues calcifiées des genres*Lithothamnium* *corallioides* et*Phymatolithon calcareum* ou leurs mélanges
[^24]: Espèces de levures obtenues par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et qui ne contient pas plus de 2,5 mg Se/g sous la forme séchée vendue dans le commerce. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en d’autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique ne peuvent généralement dépasser 1 % du total du sélénium extrait.
[^25]: Des écarts sont possibles si le fabricant peut les justifier sous l’angle nutritionnel et physiologique.