817.022.51

# Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

(ODAlGM)

du 27 mai 2020 (État le 1^er^janvier 2026)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 31, al. 6 et 7, 32, al. 2, 33, al. 4, 34, al. 2, et 37, al. 2 et 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)[^1],

arrête:

##### **Art. 1** Objet et champ d’application {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--1}
La présente ordonnance règle:
a. la procédure d’autorisation relative aux denrées alimentaires qui sont des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui contiennent de tels organismes ou qui en sont issues (produits OGM);
b. les conditions auxquelles les produits OGM végétaux non autorisés sont tolérés;
c. quels produits OGM autorisés par une autorité étrangère selon une procédure comparable à celle prévue à l’art. 17 ODAlOUs peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV);
d. les exigences particulières s’appliquant à l’étiquetage des produits OGM et à la publicité pour les produits OGM;
e. l’obligation de documenter les produits OGM;
f. la séparation des flux pour les produits qui sont ou qui contiennent des OGM.

##### **Art. 2** Demande d’autorisation {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--2}
1. La demande d’autorisation pour un produit OGM doit être soumise à l’OSAV dans une langue officielle ou en anglais.
2. Elle doit comporter:
a. les informations prévues à l’annexe 1;
b. le cas échéant, les autorisations et évaluations d’autorités étrangères;
c. les indications visées à l’art. 28 de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement[^2].
3. L’OSAV peut exiger d’autres documents ou se les procurer aux frais du requérant, après accord avec ce dernier.

##### **Art. 3** Examen du dossier {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--3}
1. L’OSAV examine le dossier et établit un rapport. Il tient compte des évaluations des autorités étrangères pour autant que celles-ci aient suivi une procédure comparable à celle prévue par l’ODAlOUs et la présente ordonnance.
2. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) évalue la demande, pour autant qu’elle concerne des aspects relevant de son domaine de compétence. Cette évaluation est intégrée au rapport de l’OSAV.

##### **Art. 4** Octroi et retrait de l’autorisation {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--4}
1. L’OSAV octroie l’autorisation si le produit OGM satisfait aux exigences fixées à l’art. 31, al. 2, ODAlOUs.
2. L’autorisation est limitée à dix ans. Elle peut être renouvelée sur demande. Elle devient caduque si aucune demande de renouvellement n’a été déposée avant l’expiration de la durée de validité.
3. Elle est renouvelée pour autant que de nouvelles connaissances scientifiques n’exigent pas de réexamen.
4. Elle est retirée lorsque les conditions auxquelles elle a été octroyée ne sont plus remplies, notamment:
a. lorsque le titulaire de l’autorisation contrevient gravement aux charges liées à cette dernière;
b. lorsqu’on a des raisons fondées de soupçonner que le produit OGM autorisé peut présenter un danger pour la santé ou pour l’environnement.

##### **Art. 5** Obligation de communiquer {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--5}
Le titulaire d’une autorisation doit communiquer sans délai à l’OSAV tout nouvel élément d’information disponible au sujet des dangers potentiels du produit OGM pour la santé ou pour l’environnement.

##### **Art. 6** Tolérance {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--6}
1. Sont tolérées sans autorisation des quantités restreintes de denrées alimentaires qui sont des plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou sont issues de celles-ci, si:
a. les quantités ne dépassent pas 0,5 % masse, par rapport à l’ingrédient;
b. le public a accès à des méthodes de détection et à des matériaux de référence appropriés, et que
c. l’une des conditions suivantes est remplie:
        1. selon l’évaluation de l’OSAV, tout danger pour la santé humaine peut être exclu en l’état actuel de la science,
        2. les quantités de denrées alimentaires qui sont des plantes génétiquement modifiées, qui en contiennent ou qui sont issues de celles-ci ont été jugées appropriées par une autorité étrangère, lors d’une procédure comparable à celle prévue dans l’ODAlOUs et la présente ordonnance, pour être utilisées dans les denrées alimentaires.
2. S’il s’agit de quantités restreintes de denrées alimentaires qui sont des plantes génétiquement modifiées ou en contiennent, la tolérance présuppose en outre que, selon une évaluation de l’OFEV, tout danger pour l’environnement peut être exclu en l’état actuel de la science. L’OFEV rend son avis à l’OSAV dans un délai de 30 jours.
3. L’OSAV peut limiter ou assortir de charges la tolérance des produits visés aux al. 1 et 2.[^3]
4. Les matériels génétiquement modifiés qui sont tolérés dans les denrées alimentaires aux conditions de l’al. 1 sont énumérés à l’annexe 2.

##### **Art. 7** Produits OGM étrangers qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--7}
Les produits OGM qui peuvent être mis sur le marché en Suisse sans autorisation de l’OSAV sont spécifiés à l’annexe 3.

##### **Art. 8** Étiquetage {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--8}
1. Les denrées alimentaires qui sont des produits OGM doivent porter l’indication «produit à partir de X[^4]génétiquement modifié».
2. Les auxiliaires technologiques qui sont des produits OGM et qui sont remis comme tels doivent porter l’indication visée à l’al. 1.
3. Les denrées alimentaires qui contiennent des microorganismes génétiquement modifiés employés à des fins technologiques doivent porter l’indication «produit à partir de Y[^5]génétiquement modifié». Si les microorganismes sont remis comme tels, ils doivent porter sur l’étiquette l’indication «génétiquement modifiés».
4. L’indication doit figurer dans la liste des ingrédients, entre parenthèses, immédiatement après le nom de l’ingrédient, de la substance ou du microorganisme concernés. S’il n’existe pas de liste des ingrédients, l’indication doit apparaître à proximité de la dénomination spécifique du produit.
5. Lorsqu’un ingrédient ou une substance figure déjà dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination spécifique comme étant «produit à partir de X», l’indication peut être abrégée en «génétiquement modifié».
6. Si plusieurs ingrédients ou plusieurs substances doivent être étiquetés comme «génétiquement modifiés», l’indication «génétiquement modifié» ou «génétiquement modifiée» peut figurer en note au bas de la liste des ingrédients. La note doit être imprimée en caractères de taille au moins équivalente à celle utilisée pour la liste des ingrédients.
7. En cas de présence de matériel OGM, contenant des OGM ou issu d’OGM, on peut renoncer à l’indication aux conditions suivantes:
a. aucun ingrédient ne contient plus de 0,9 % masse d’un tel matériel (à l’exception des microorganismes visés à l’al. 3);
b. il peut être prouvé que les mesures appropriées ont été prises pour prévenir la présence d’un tel matériel dans l’ingrédient.
8. On peut renoncer à l’indication pour les denrées alimentaires, si elles ont été obtenues par le procédé visé à l’art. 31, al. 4, ODAlOUs.
9. Aucune autre mention que celles visées dans le présent article n’est admise. Est réservée la mention requise à l’art. 13, al. 1, let. b, du règlement (CE) n^o^1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés[^6].

##### **Art. 9** Documentation {#art_9 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--9}
1. La documentation visée à l’art. 33 ODAlOUs doit:
a. déclarer que la denrée alimentaire est un produit OGM;
b. désigner les OGM présents dans la denrée alimentaire;
c. indiquer l’identité du lot, pour autant que cette indication soit requise en vertu de l’art. 19 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires[^7], et
d. indiquer les noms et adresses des personnes qui remettent et reçoivent le produit OGM.
2. Les OGM doivent être désignés par leur identificateur unique au sens de l’annexe du règlement (CE) n^o^65/2004[^8]. Si cet identificateur fait défaut, il faut indiquer l’identité des OGM par leurs propriétés et caractéristiques essentielles.
3. L’OSAV peut préciser, par voie d’ordonnance, les denrées alimentaires devant faire l’objet d’une documentation*ad hoc* ainsi que les modalités de documentation.

##### **Art. 10** Durée de conservation {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--10}
Quiconque remet ou reçoit une documentation est tenu de conserver cette dernière pendant cinq ans après la transaction.

##### **Art. 11** Séparation des flux de marchandises {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--11}
Toute personne utilisant des denrées alimentaires qui sont ou qui contiennent des OGM est tenue de garantir la séparation des flux de marchandises visée à l’art. 34 ODAlOUs et de se doter d’un système d’assurance-qualité adapté propre à garantir notamment:
a. l’identification des points de la filière d’utilisation de denrées alimentaires, qui sont susceptibles de faire l’objet de mélanges indésirables;
b. la définition de prescriptions et de mesures visant à prévenir les mélanges indésirables au niveau des points visés à la let. a;
c. la mise en œuvre des mesures;
d. le contrôle régulier de l’adéquation du système d’assurance-qualité;
e. l’instruction appropriée des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures;
f. la documentation des prescriptions et mesures visées aux let. a à e.

##### **Art. 12** Adaptation de l’annexe 2 {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--12}
1. L’OSAV actualise l’annexe 2 sur la base des évaluations prévues à l’art. 6.
2. Il peut prévoir des dispositions transitoires.

##### **Art. 13** Abrogation d’un autre acte {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--13}
L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées[^9]est abrogée.

##### **Art. 14** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--14}

##### **Art. 14a** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--14_a}

##### **Art. 14b** Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025 {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--14_b}
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2026 remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

##### **Art. 14c** Disposition transitoire relative à la modification du 20 novembre 2025 {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--14_c}
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 20 novembre 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 1^er^janvier 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

##### **Art. 15** Entrée en vigueur {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--15}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^juillet 2020.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 2, al. 2, let. a)
### Contenu de la demande {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-1}
La demande doit comporter les informations suivantes:

#### **1.** Informations d’ordre général {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-1/lvl_1}
1.1 Nom et adresse du requérant;
1.2 Nom et adresse du fabricant du produit OGM;
1.3 Nom et adresse des laboratoires responsables des analyses requises en vertu de la présente annexe;
1.4 Description du produit OGM;
1.5 Le cas échéant, destination des produits dérivés;
1.6 Informations sur le conditionnement, les conditions d’entreposage, la conservation et sur les mesures particulières à prendre lors de la manipulation des produits OGM;
1.7 Étiquetage prévu;
1.8 Informations sur la sensibilité, la spécificité et la fiabilité des méthodes d’analyse utilisées pour la détection du produit OGM et indication des méthodes internationales standardisées qui sont appliquées;
1.9 Le cas échéant, spécification de l’OGM par son indicateur unique conformément à l’art. 9, al. 2.

#### **2.** Informations sur les caractéristiques des organismes donneurs et des organismes récepteurs {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-1/lvl_2}
2.1 Nom scientifique;
2.2 Taxonomie;
2.3 Autres noms (nom usuel, souche, cultivar, etc.);
2.4 Caractéristiques phénotypiques et génétiques;
2.5 Degré de parenté entre les organismes donneurs et les organismes récepteurs;
2.6 Description des techniques d’identification et de détection;
2.7 Évaluation de la possibilité d’un transfert de gènes à la flore intestinale de l’homme;
2.8 Vérification de la stabilité génétique de l’organisme et facteurs affectant cette stabilité, notamment:
    2.8.1 description des traits pathologiques et physiologiques,
    2.8.2 classification du risque en rapport avec la protection de la santé humaine,
    2.8.3 informations sur la pathogénicité, l’infectivité, la toxigénicité et les facteurs de virulence connus (codés sur le plasmide ou dans le génome), les allergènes connus, les porteurs d’agents pathogènes ainsi que sur les plasmides et leur gamme d’hôtes,
    2.8.4 informations concernant les résistances aux antibiotiques introduites et évaluation de l’utilisation potentielle de ces antibiotiques chez les hommes à des fins prophylactiques et thérapeutiques;
2.9 Historique des modifications génétiques précédentes ou mention de dossiers déposés antérieurement;
2.10 Indication du mode de transformation (cuit ou cru) des organismes donneurs et des organismes récepteurs lorsque ceux-ci sont déjà utilisés en tant que denrées alimentaires avant la modification génétique, et identification des substances potentiellement toxiques qui sont détruites ou qui peuvent apparaître au cours de la transformation.

#### **3.** Informations sur les caractéristiques et la détection des vecteurs utilisés {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-1/lvl_3}
3.1 Nature et provenance des vecteurs;
3.2 Capacité de transfert génétique à la flore intestinale de l’homme et méthodes de détermination;
3.3 Informations sur la possibilité que d’autres séquences ou gènes localisés sur le plasmide soient exprimés;
3.4 Évaluation des risques que les protéines exprimées font courir pour la santé de l’homme;
3.5 Description des techniques d’identification et de détection.

#### **4.** Informations sur l’organisme génétiquement modifié {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-1/lvl_4}
4.1 Informations concernant la modification génétique:
    4.1.1 description de la séquence génique insérée et de la construction du vecteur ou du matériel génétique supprimé,
    4.1.2 séquence, identité fonctionnelle par rapport à la construction d’origine et localisation des segments d’acide nucléique insérés ou supprimés;
4.2 Informations concernant le produit OGM final:
    4.2.1 description des nouveaux traits génétiques et des caractéristiques phénotypiques, notamment des nouveaux traits et caractéristiques qui peuvent être exprimés ou qui ne peuvent plus l’être,
    4.2.2 stabilité des traits génétiques modifiés et de l’organisme et techniques d’appréciation de cette stabilité;
4.3 Taux et niveau d’expression du nouveau matériel génétique (en termes d’acides nucléiques, de protéines ou d’autres molécules obtenues);
4.4 Considérations d’ordre sanitaire:
    4.4.1 évaluation des effets toxiques et allergéniques des produits OGM et de leurs produits métaboliques,
    4.4.2 risques liés au produit,
    4.4.3 comparaison entre la pathogénicité et la toxigénicité de l’organisme modifié et celles de l’organisme donneur ou récepteur;
4.5 Synthèse de l’équivalence en substance du produit OGM.

#### **5.** Informations sur l’assurance-qualité {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-1/lvl_5}
5.1 Informations sur la mise en évidence des produits OGM; 5.1.1 méthodes de détection des produits OGM,
    5.1.2 lieu où est disponible le matériel de référence pour la mise en évidence des produits OGM;
5.2 Système d’assurance-qualité pour les paramètres suivants:
    5.2.1 allergénicité,
    5.2.2 modification de l’équivalence en substance, notamment en ce qui concerne les toxines connues,
    5.2.3 schémas de résistance aux antibiotiques,
    5.2.4 stabilité biologique,
    5.2.5 gamme d’hôtes, détection d’altérations,
    5.2.6 transfert de gènes à la flore intestinale de l’homme,
    5.2.7 effets sur l’environnement;
5.3 Durée et fréquence des contrôles;
5.4 Plans de protection de la santé humaine en cas d’apparition d’effets indésirables.
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 6, al. 4, et 12)
### Liste des matériels tolérés {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-2}
| Désignation | Identificateur unique | Restrictions/charges |
| --- | --- | --- |
| Colza 73496 | DP-Ø73496-4 | seulement ceux qui ne peuvent se multiplier |
| Colza GT73 | MON-ØØØ73-7 | seulement ceux qui ne peuvent se multiplier |
| Colza MS8 x RF3 x GT73 | ACS-BNØØ5-8 x ACS-BNØØ3-6 x MON-ØØØ73-7 | seulement ceux qui ne peuvent se multiplier |
| Colza MS8, RF3, MS8 x RF3 | ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6, ACS-BNØØ5-8 x ACS‑BNØØ3-6 | seulement ceux qui ne peuvent se multiplier |
| Colza MS11 | BCS-BNØ12-7 | seulement ceux qui ne peuvent se multiplier |
| Colza T45 | ACS-BNØØ8-2 | seulement ceux qui ne peuvent se multiplier |
| Coton 281-24-236 x 3006-210-23 | DAS-24236-5 x DAS-21Ø23-5 | aucune |
| Coton GHB119 | BCS-GHØØ5-8 | aucune |
| Coton GHB614 | BCS-GHØØ2-5 | aucune |
| Coton GHB614 x LLCotton 25 | BCS-GHØØ2-5 x ACS-GHØØ1-3 | aucune |
| Coton GHB614 x LLCotton 25 x MON 15895 | BCS-GHØØ2-5 x ACS-GHØØ1-3 x MON-15985-7 | aucune |
| Coton GHB614 x T304-40xGHB119 | BCS-GHØØ2-5 x BCS-GHØØ4-7 x BCS-GHØØ5-8 | aucune |
| Coton GHB811 | BCS-GH811-4 | aucune |
| Coton LLCotton 25 | ACS-GHØØ1-3 | aucune |
| Coton T304-40 | BCS-GHØØ4-7 | aucune |
| Maïs 1507 | DAS-Ø15Ø7-1 | aucune |
| Maïs 3272 | SYN-E3272-5 | aucune |
| Maïs 4114 | DP-ØØ4114-3 | aucune |
| Maïs 5307 | SYN-Ø53Ø7-1 | aucune |
| Maïs 59122 | DAS-59122-7 | aucune |
| Maïs Bt11 x MIR162 x 1507 x GA21 | SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON‑ØØØ21-9 | aucune |
| Maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 | SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR6Ø4-5 × MON‑ØØØ21-9 | aucune |
| Maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21 | SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS‑Ø15Ø7‑1 × SYN‑Ø53Ø7‑1 × MON‑ØØØ21‑9 | aucune |
| Maïs DAS-40278-9 | DAS-4Ø278-9 | aucune |
| Maïs DP202216 | DP-2Ø2216-6 | aucune |
| Maïs DP915635 | DP-915635-4 | aucune |
| Maïs GA21 | MON-ØØØ21-9 | aucune |
| Maïs MIR 162 | SYN-IR162-4 | aucune |
| Maïs MIR604 | SYN-IR6Ø4-5 | aucune |
| Maïs MON 87403 | MON-874Ø3-1 | aucune |
| Maïs MON 87411 | MON-87411-9 | aucune |
| Maïs MON 87427 | MON-87427-7 | aucune |
| Maïs MON 87427 x MON 89034 x 1507 x MON 88017 x 59122 | MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7 | aucune |
| Maïs MON 87427 x MON 89034 x MIR162 x MON 87411 | MON-87427-7 x MON-89Ø34-3 x SYN-IR162-4 x MON‑87411-9 | aucune |
| Maïs MON 87427 x MON 89034 x MIR162 x NK603 | MON-87427-7 x MON-89Ø34-3 x SYN-IR162-4 x MON‑ØØ6Ø3-6 | aucune |
| Maïs MON 87427 x MON 89034 x NK603 | MON-87427-7 x MON-89Ø34-3 x MON-ØØ6Ø3-6 | aucune |
| Maïs MON 87460 | MON 8746Ø-4 | aucune |
| Maïs MON 87460 x MON 87427 x MON 89034 x MIR162 x NK603 | MON-8746Ø-4 x MON-87427-7 x MON-89Ø34-3 x SYN‑IR162-4 x MON-ØØ6Ø3-6 | aucune |
| Maïs MON 88017 | MON-88Ø17-3 | aucune |
| Maïs MON 88017 x MON 810 | MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6 | aucune |
| Maïs MON 89034 | MON-89Ø34-3 | aucune |
| Maïs MZIR098 | SYN-ØØØ98-3 | aucune |
| Maïs NK603 | MON-ØØ6Ø3-6 | aucune |
| Maïs NK603 x MON 810 | MON-ØØ6Ø3-6 x MON-ØØ81Ø-6 | aucune |
| Maïs NK603 x T25 | MON-ØØ6Ø3-6 x ACS-ZMØØ3-2 | aucune |
| Maïs T25 | ACS-ZMØØ3-2 | aucune |
| Soja 305423 | DP-3Ø5423-1 | aucune |
| Soja A2704-12 | ACS-GMØØ5-3 | aucune |
| Soja A5547-127 | ACS-GMØØ6-4 | aucune |
| Soja DAS-44406-6 | DAS-444Ø6-6 | aucune |
| Soja DAS-81419-2 | DAS-81419-2 | aucune |
| Soja FG72 | MST-FGØ72-2 | aucune |
| Soja FG72 x A5547-127 | MST-FGØ72-2 x ACS-GMØØ6-4 | aucune |
| Soja GMB151 | BCS-GM151-6 | aucune |
| Soja MON 87701 | MON-877Ø1-2 | aucune |
| Soja MON 87701 x MON 89788 | MON-877Ø1-2 x MON-89788-1 | aucune |
| Soja MON 87705 | MON-877Ø5-6 | aucune |
| Soja MON 87705 x MON 89788 | MON-877Ø5-6 x MON-89788-1 | aucune |
| Soja MON 87708 | MON-877Ø8-9 | aucune |
| Soja MON 87708 x MON 89788 | MON-877Ø8-9 x MON-89788-1 | aucune |
| Soja MON 87708 x MON 89788 x A5547-127 | MON-877Ø8-9 x MON-89788-1 x ACS-GMØØ6-4 | aucune |
| Soja MON 87751 | MON-87751-7 | aucune |
| Soja MON 87751 x MON 87701 x MON 89788 x MON 87708 | MON-87751-7 x MON-877Ø1-2 x MON-877Ø8-9 x MON-89788-1 | aucune |
| Soja MON 87769 | MON-87769-7 | aucune |
| Soja MON 89788 | MON-89788-1 | aucune |
| Soja SYHT0H2 | SYN-ØØØH2-5 | aucune |
##### **Annexe 3** {#annex_3}

### Produits OGM qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-3}
#### **Partie A** Enzyme {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-3/part_A}
| **Numéro EC** <br>*Nom établi (nom accepté)* <br>Nom systématique | ***Organisme producteur*** <br>Souche | **Utilisation** |
| --- | --- | --- |
| EC 1.1.3.4 | Aspergillus niger | Processus de boulangerie |
| Glucose oxydase | ZGL | |
| bêta-D-glucose: oxygène 1-oxydoréductase | | |
| | Aspergillus oryzae | Processus de boulangerie |
| | NZYM-KP | |
| EC 1.11.1.7 | Aspergillus niger | Transformation de lactosérum |
| Peroxydase | MOX | |
| Donneur phénolique: peroxyde d’hydrogène oxydoréductase | | |
| EC 3.1.1.3 | Aspergillus niger | Processus de boulangerie |
| Triacylglycérol lipase | LFS | |
| Triacylglycérol acylhydrolase | | |
| | Aspergillus oryzae | Brassage de boissons à base de céréales, processus de boulangerie et transformation d’huiles et de graisses |
| | NZYM-AL | |
| | Aspergillus oryzae | Transformation d’œufs, d’huiles et de graisses |
| | NZYM-FL | |
| | Aspergillus oryzae | Processus de boulangerie et autres processus à base de céréales |
| | NZYM-LH | |
| | Aspergillus oryzae | Brassage de boissons à base de céréales, processus de boulangerie, transformation de protéines, ainsi que transformation d’œufs, d’ovoproduits et de produits à base de viande |
| | NYM-PH | |
| | Komagataella phaffii | Processus de boulangerie |
| | LALL-LI2 | |
| | Trichoderma reesei | Processus de boulangerie et autres processus à base de céréales |
| | RF10625 | |
| EC 3.1.1.4 | Aspergillus niger | Transformation des œufs et des huiles et graisses végétales crues, ainsi que processus de boulangerie |
| Phospholipase A2 | PLA-54 | |
| Phosphatidylcholine 2-acylhydrolase | | |
| EC 3.1.1.5 | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon utilisé pour produire le sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| Lysophospholipase | NZYM-LP | |
| 2-Lysophosphatidylcholine acylhydrolase | | |
| | Trichoderma reesei | Transformation de l’amidon utilisé pour produire le sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | DP-Nyc81 | |
| EC 3.1.1.32 | Aspergillus oryzae | Processus de boulangerie |
| Phospholipase A1 | NZYM-LJ | |
| Phosphatidylcholine 1-acylhydrolase | | |
| EC 3.1.4.3 | Komagataella phaffii | Transformation d’huiles et de graisses |
| Phospholipase C | PRF | |
| Phosphatidylcholine cholinphosphohydrolase | | |
| EC 3.2.1.1 | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| alpha-amylase | NZYM-MC | |
| 4-alpha-D-glucane glucanohydrolase | | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | NZYM-SB | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | DP-Dzb25 | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | DP-Dzb45 | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | DP-Dzb105 | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | DP-Dzb106 | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-AC | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | NZYM-AN | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | NZYM-AV | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon |
| | NZYM-AY | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-BC | |
| | Bacillus subtilis | Processus de boulangerie |
| | NBA | |
| EC 3.2.1.2 | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon et production de sirop de glucose |
| bêta-amylase | NZYM-JA | |
| 4-alpha-D-glucane maltohydrolase | | |
| EC 3.2.1.3 | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| Glucane 1,4-alpha-glucosidase | NZYM-BE | |
| 4-alpha-D-glucane glucanohydrolase | | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-BF | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-BW | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-BX | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-DM | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-EE | |
| C 3.2.1.4 | Trichoderma reesei | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales et brassage de boissons à base de céréales |
| Cellulase | DP-Nzc36 | |
| 4-(1,3;1,4)-bêta-D-glucane glucanohydrolase | | |
| EC 3.2.1.6 | Bacillus subtilis | Production de boissons alcooliques et brassage de boissons |
| Endo 1,3(4)-bêta-glucanase | DP-Ezm28 | |
| 3-(1→3;1→4)-bêta-D-glucane 3(4)-glucanohydrolase | | |
| EC 3.2.1.8 | Aspergillus niger | Brassage de boissons et processus de boulangerie |
| Endo 1,4-bêta-xylanase | XEA | |
| 4-bêta-D-xylane xylanhydrolase | | |
| | Aspergillus niger | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | XYL | |
| | Aspergillus oryzae | Transformation de l’amidon de denrées alimentaires contenant des céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-FA | |
| | Aspergillus oryzae | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-FB | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon de denrées alimentaires contenant des céréales et processus de boulangerie |
| | NZYM-CE | |
| | Trichoderma reesei | Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie |
| | DP-Nzd22 | |
| | Trichoderma reesei | Transformation de l’amidon et production de boissons alcooliques |
| | DP-Nzd72 | |
| EC 3.2.1.23 | Aspergillus niger | Denrées alimentaires contenant du lactose |
| bêta-galactosidase | TOL | |
| bêta-D-galactoside galactohydrolase | | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation du lait et des produits laitiers |
| | NZYM-BT | |
| | Kluyveromyces lactis | Denrées alimentaires contenant du lactose |
| | KLA | |
| EC 3.2.1.41 | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, brassage de boissons, ainsi que production de boissons alcooliques et de sirop de glucose |
| Pullulanase | DP-Dzp39 | |
| Pullulane 6-alpha-glucanhydrolase | | |
| | Bacillus licheniformis | Brassage de boissons, ainsi que production de boissons alcooliques et de sirop de glucose |
| | DP-Dzp107 | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon et brassage de boissons |
| | NZYM-LU | |
| | Bacillus subtilis | Transformation de l’amidon, brassage de boissons, ainsi que production de boissons alcooliques et de sirop de glucose |
| | NZYM-AK | |
| EC 3.2.1.60 | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon et processus de boulangerie |
| Glucane 1,4-alpha-maltotetraohydrolase | DP-Dzf24 | |
| 4-alpha-D-glucane maltotétraohydrolase | | |
| | Bacillus licheniformis | Production de produits de boulangerie et transformation de l’amidon utilisé pour la production de sirop de glucose et d’autres hydrolats d’amidon |
| | DP-Dzf95 | |
| EC 3.2.1.133 | Bacillus licheniformis | Production de boissons alcooliques et transformation de l’amidon utilisé dans des processus de boulangerie, le brassage de boissons et la production de sirop de glucose |
| Glucane 1,4-alpha-maltohydrolase | DP-Dzr50 | |
| 4-alpha-D-glucane alpha-maltohydrolase | | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| | NZYM-CY | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| | NZYM-FR | |
| | Bacillus licheniformis | Transformation de l’amidon, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| | NZYM-SD | |
| | Bacillus subtilis | Transformation de l’amidon et processus de boulangerie |
| | MAM | |
| | Bacillus subtilis | Transformation de l’amidon et processus de boulangerie |
| | NZYM-OC | |
| | Bacillus subtilis | Transformation de l’amidon et processus de boulangerie |
| | NZYM-SO | |
| | Bacillus subtilis | Transformation de l’amidon et processus de boulangerie |
| | ROM | |
| | Saccharomyces cerevisiae | Processus de boulangerie |
| | LALL-MA | |
| EC 3.4.11.1 | Aspergillus oryzae | Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| Leucyl aminopeptidase | NZYM-BU | |
| EC 3.4.16.6 | Aspergillus oryzae | Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| Carboxypeptidase D | NZYM-MK | |
| EC 3.4.21.4 | Fusarium venenatum | Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| Trypsine | NZYM-FG | |
| Protéase à sérine | | |
| EC 3.4.21.26 | Trichoderma reesei | Brassage de boissons |
| Prolyl oligopeptidase | DP-Nyq99 | |
| EC 3.4.21.62 | Bacillus licheniformis | Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie |
| Subtilisine | NZYM-CB | |
| EC 3.4.23.4 | Aspergillus niger | Transformation du lait et des produits laitiers |
| Chymosine | DSM29544 | |
| | Aspergillus niger | Transformation du lait et des produits laitiers |
| | DSM32805 | |
| | Kluyveromyces lactis | Transformation du lait et des produits laitiers |
| | CIN | |
| EC 3.5.1.1 | Aspergillus niger | Processus de boulangerie et fabrication de produits à base de pommes de terre |
| Asparaginase | AGN | |
| L-asparagine amidohydrolase | | |
| EC 3.5.1.2 | Bacillus licheniformis | Transformation de protéines et processus de boulangerie |
| Glutaminase | NZYM-JQ | |
| L-glutamine amidohydrolase | | |
| EC 4.1.1.5 | Bacillus licheniformis | Distillation de boissons alcooliques et brassage de boissons |
| Acétolactate décarboxylase | NZYM-JB | |
| alpha-acétolactate décarboxylase | | |
| EC 4.2.2.10 | Aspergillus niger | Transformation de denrées alimentaires contenant de la pectine, comme les fruits et légumes, et production de jus, de nectar, de sirop, et de sucre de betterave |
| Pectine lyase | NZYM-PN | |
| (1→4)-6-O-méthyl-alpha-D-galacturonane lyase | | |
| EC 5.3.1.5 | Streptomyces rubiginosus | Production de sirop à haute teneur en fructose |
| Xylose isomérase | DP-PZn37 | |
| alpha-D-xylopyranose aldose cétose isomérase | | |

#### **Partie B** Autres produits OGM {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.51--annex-3/part_B}
| Produit OGM | Prescriptions à respecter / Description |
| --- | --- |
| Produits OGM qui correspondent à la définition de l’art. 31, al. 4, ODAlOUs et qui peuvent être mis sur le marché en vertu du règlement (UE) 2015/2283[^10]. | Les prescriptions découlant des décisions d’exécution et des notifications doivent être respectées. La personne mentionnée dans la décision d’exécution ou la notification, à qui la décision ou la notification est destinée, est réputée titulaire de l’autorisation. Le produit cité ne peut être mis sur le marché que par cette personne ou par des personnes ayant obtenu son accord. |
| Riboflavine<br>Produit à l’aide du microorganisme génétiquement modifié*Ashbya gossypii* . | Additif alimentaire utilisé comme colorant à des fins d’enrichissement. |

[^1]: RS  **817.02**
[^2]: RS  **814.911**
[^3]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er^fév. 2024 (RO  **2023**  844).
[^4]: X = nom de l’organisme génétiquement modifié
[^5]: Y = nom des microorganismes génétiquement modifiés
[^6]: Règlement (CE) n^o^1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n^o^298/2008 JO L 97 du 9.4.2008, p. 64.
[^7]: RS  **817.022.16**
[^8]: Règlement (CE) n^o^65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés, version du JO L 10 du 16.1.2004, p. 5.
[^9]: [RO  **2005**  6353; **2006**  4987; **2007**  2935; **2008**  1057; **2013**  4139ch. I 1; **2016**  3685]
[^10]: Règlement (UE) n^o^2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n^o^1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n^o^258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n^o^1852/2001 de la Commission, JO L 327 du 11.12.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (EU) 2019/1381, JO L 231 du 6.9.2019, p. 1.