818.101.126
# Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
(ODMT)[^1]
du 1^er^décembre 2015 (État le 1^er^janvier 2026)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)[^2],
arrête:
##### **Art. 1** Objet {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--1}
1. La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:
a. les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;
b. les laboratoires;
c. les autorités cantonales compétentes;
d. les capitaines de navire et les commandants de bord.
2. Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.
##### **Art. 2** Déclarations de résultats d’analyses cliniques {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--2}
1. Les résultats d’analyses cliniques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 1.
2. Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses cliniques, les données suivantes concernant leur personne:
a. nom et prénom;
b. numéro d’identification GLN (*Global Location Number* ) si la déclaration est transmise par voie électronique;
c. numéro de téléphone et adresse électronique;
d. adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
e. numéro d’identification des entreprises (IDE) et numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.
3. Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration des résultats d’analyses cliniques, les données suivantes:
a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
b. IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
c. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
d. numéro de téléphone et adresse électronique;
e. adresse postale.
##### **Art. 3** Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--3}
1. Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.
2. Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.
##### **Art. 4** Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--4}
1. Les résultats d’analyses de laboratoire qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 3.
2. Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses de laboratoire, les données suivantes:
a. nom du laboratoire;
b. nom et prénom du chef de laboratoire responsable;
c. numéro de téléphone et adresse électronique;
d. adresse postale;
e.[^3] IDE et numéro REE du laboratoire.
3. Ils doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses de laboratoire, les données suivantes relatives au médecin qui a demandé l’analyse:
a. nom et prénom;
b.[^4] numéro d’identification GLN;
c. numéro de téléphone et adresse électronique;
d. adresse postale de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité;
e.[^5] IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité.
##### **Art. 4a** {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--4_a}
##### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--5}
##### **Art. 5a** Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--5_a}
1. Les résultats d’analyses épidémiologiques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 5.
2. Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes concernant leur personne:
a. nom et prénom;
b. numéro d’identification GLN si la déclaration est transmise par voie électronique;
c. numéro de téléphone et adresse électronique;
d. adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;
e. IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.
3. Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes:
a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;
b. IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;
c. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);
d. numéro de téléphone et adresse électronique;
e. adresse postale.
##### **Art. 6** Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--6}
1. Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)[^6].
2. Elles doivent transmettre les données suivantes:
a. nature de l’événement;
b. nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;
c. immatriculation du navire ou de l’avion;
d.[^7] numéro de téléphone et adresse électronique;
e.[^8] adresse postale.
##### **Art. 7** Obligation de déclarer du laboratoire {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--7}
1. La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.
2. S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.
##### **Art. 8** Critères de déclaration {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--8}
Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.
##### **Art. 9** Moment de la déclaration {#art_9 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--9}
1. Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.[^9]
2. La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.
##### **Art. 10** Délais de déclaration {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--10}
1. Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.
2. Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:
a. déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;
b. déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;
c. déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.
##### **Art. 11** Procédures de déclaration pour les résultats cliniques {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--11}
1. Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.
2. L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.
3. Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.
##### **Art. 12** Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--12}
1. La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire doit être faite à l’OFSP sous forme électronique conformément aux prescriptions de l’OFSP. L’OFSP transmet immédiatement le résultat au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne, via le système d’information visé à l’art. 60 de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies[^10]. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.
2. La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.
##### **Art. 13** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--13}
##### **Art. 13a** Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--13_a}
1. Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.
2. Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.
##### **Art. 14** Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--14}
1. Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.
2. Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.
##### **Art. 15** Moyens de déclaration {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--15}
1. Les résultats d’analyses cliniques visés à l’annexe 1 doivent être transmis par poste, par coursier ou par télécopie au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP ou par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.
2. Les résultats d’analyses de laboratoire visés à l’annexe 3 doivent être transmis par voie électronique à l’aide du système désigné par l’OFSP.
3. Les résultats d’analyses cliniques et les résultats d’analyses de laboratoire qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu des annexes 1 et 3 doivent être transmis par téléphone.
4. Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.
##### **Art. 16** Vérification du contenu des déclarations {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--16}
Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.
##### **Art. 17** Abrogation d’un autre acte {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--17}
L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire[^11]est abrogée.
##### **Art. 18** Entrée en vigueur {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--18}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^janvier 2016.
##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 2, al. 1)
### Déclarations de résultats d’analyses cliniques {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--annex-1}
Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.
| Observation | Critères de déclaration | Délai de déclaration, év. moyen spécifique | Données sur l’observation soumise à déclaration | Données sur la personne concernée | | Déclaration à l’OFSP également | Remarques | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 Flambée de résultats d’analyses cliniques* | cas de maladie ou de décès qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré*et* sont présumés imputables à une maladie transmissible*et* pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique. | 24 heures | – diagnostic et manifestation – nombre de personnes concernées – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises – nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour** – date de naissance, sexe** | | non | * s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures ** seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP. | |
| 2 Résultat exceptionnel d’analyses cliniques* | résultat d’analyses cliniques ou décès qui – permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)***et* – pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique. | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises – nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | * s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures ** respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé | |
| 3 Sida | critères cliniques remplis* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE[^12]) | |
| 4 Charbon | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 5 Botulisme | suspicion clinique *et*
administration de l’antitoxine | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile
envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP | |
| 5*a* Brucellose | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | non | | | |
| 6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) | résultat positif d’analyses de laboratoire* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi) | |
| 7 Fièvre de Chikungunya | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 8 Choléra | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – sexe, date de naissance, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 9 Maladie de Creutzfeldt-Jakob | suspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) * | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – prénom, nom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE[^13]) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 10 Fièvre de dengue | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 11 Diphtérie | suspicion clinique et
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique
*ou*
résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 12 Fièvre d’Ebola | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition | |
| 13 Infection à*Escherichia coli* entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC) | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 14 Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME) | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité, – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 15 Fièvre jaune | suspicion clinique*
*ou*
décès des suites de la fièvre jaune | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 16 Gonorrhée | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 17 Fièvre de Hantaan | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 18 Infection invasive à*Haemophilus* *influenzae* | résultat positif d’analyses de laboratoire* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine*exclue* | |
| 19 Hépatite A | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 20 Hépatite B | résultat positif d’analyses de laboratoire *et*
demande du médecin cantonal de déclarer le cas* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré | |
| 21 Hépatite C | résultat positif d’analyses de laboratoire *et*
demande du médecin cantonal de déclarer le cas* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré | |
| 21*a* Hépatite E | résultat positif d’analyses de laboratoire* | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * au moyen d’une analyse PCR | |
| 22 Infection à VIH | résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultats de laboratoire* | – code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4 | |
| 23 Influenza A HxNy (nouveau sous-type) | suspicion clinique* *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique** | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * critère défini en fonction de l’épidémie ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 24 Fièvre de Crimée-Congo | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition | |
| 25 Fièvre de Lassa | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition
* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 26 Légionellose | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire* | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet | |
| 27 Listériose | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 28 Paludisme (malaria) | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe à risque accru d’infection – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire* | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet | |
| 29 Fièvre de Marburg | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition | |
| 30 Rougeole | suspicion clinique reposant sur la triade*: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 31 Maladie à méningocoques invasive | suspicion clinique*et* pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* ** | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine*exclue* ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 32 Coronavirus MERS | suspicion clinique* *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique *et*
lien épidémiologique** | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie | |
| 33 Peste | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 34 Maladie à pneumocoques invasive | résultat positif d’analyses de laboratoire* | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine*exclue* | |
| 35 Variole | suspicion clinique *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 35*a* Mpox | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 36 Poliomyélite | suspicion clinique* | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 36*a* Fièvre Q | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 37 Rubéole | suspicion clinique* | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 38 SRAS | suspicion clinique* *et*
avis du spécialiste en infectiologie *et*
pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique *et*
lien épidémiologique* ** | 2 heures, par téléphone | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * critères définis en fonction de l’épidémie ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 39 Syphilis | résultat positif d’analyses de laboratoire
ou
initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 40 Tétanos | diagnostic clinique | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 41 Trichinellose | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 42 Rage | suspicion clinique* | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | oui | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 43 Tuberculose | début du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents**
*ou*
mise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – mesures prises – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – résultat d’analyses de laboratoire | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | * ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-*Release Assay* ) ** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire | |
| 44 Tularémie | résultat positif d’analyses de laboratoire | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 45 Fièvre typhoïde/ paratyphoïde | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 46 Fièvre du Nil occidental | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | | |
| 47 Fièvre Zika | résultat positif d’analyses de laboratoire | 24 heures | – diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | non | envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP | |
##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 3, al. 1)
### Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--annex-2}
Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.
| Observation | Critères de déclaration | Délai de déclaration | | Données sur l’observation soumise à déclaration | Données sur la personne concernée | Remarques | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 … | | | | | | | |
| 2 Rougeole | sortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoire
*ou*
décès d’un cas de rougeole (suspecté) | 1 semaine | | – diagnostic et manifestation – décours – comportements à risque ou facteurs de risque | – nom, prénom – date de naissance, sexe – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | |
| 3 Rubéole congénitale | infection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire *et* fin de la grossesse*
ou
infection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoire
ou
syndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome** | | 1 semaine | – diagnostic et manifestation – décours – mesures prises – diagnostic de laboratoire demandé – résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant | – nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique | | * accouchement, fausse couche ou avortement ** même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques |
| 4 Tuberculose | fin du traitement*
*et/* *ou*
passage, au cours du traitement, de produits thérapeutiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide)
*et/* *ou*
changement de canton
*et/* *ou*
demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement | 1 semaine | | – décours – résultats du traitement – mesures prises | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe | * on entend par fin du traitement le succès de la thérapie, son interruption, son échec, le transfert du patient ou le décès. | |
##### **Annexe 3** {#annex_3}
(art. 4, al. 1)
### Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--annex-3}
Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.
| Observation | Critères de déclaration | Délai de déclaration | Données sur le résultat des analyses de laboratoire | Données sur la personne concernée | Transmission des échantillons | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 Flambée de résultats d’analyses de laboratoire | résultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour** – date de naissance, sexe** | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | * s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures ** seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP |
| 2 Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoire | résultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | * respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé |
| 3 *Bacillus anthracis* | résultat positif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement |
| 4 *Brucella spp.* | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | |
| 5 *Campylobacter spp.* | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence | |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 6 *Entérobactéries productrices de carbapé* *nèmases* (EPC) | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance | |
| 7 Virus Chikungunya | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | |
| 8 *Chlamydia trachomatis* | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales |
| 9 *Clostridium botulinum* | résultat positif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP | * ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile |
| | résultat négatif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 10 *Corynebacterium. diphtheriae* et autres corynébactéries produisant la toxine*(C. ulcerans,* *C. pseudotuberculosis)* | résultat positif* | 24 heures | – résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * toujours à déclarer: résultats négatifs au test de la toxine (PCR et/ou test d’Elek) à déclarer seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: résultats de culture négatifs ne pas déclarer: évaluations du système immunitaire |
| 11 *Coxiella* *burnetii* | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II) – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | * ne déclarer que les infections aiguës |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | ** seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP |
| 12 Virus de la dengue | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 13 Virus d’Ebola | résultat positif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP |
| | résultat négatif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 14 *Escherichia coli* entérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC) | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référence | |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 15 *Francisella tularensis* | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence | |
| 16 Virus de la fièvre jaune | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 17 Hantavirus | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 18 *Haemophilus influenzae* | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | *** seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine*exclue* |
| 19 Virus de l’hépatite A | résultat positif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif** | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | ** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 20 Virus de l’hépatite B | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire |
| 21 Virus de l’hépatite C | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 21*a* Virus de l’hépatite E | résultat positif au moyen d’une analyse PCR | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | à la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif** | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | ** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 22 VIH | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation | – code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire | * selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH |
| 23 Virus influenza (saisonnier) | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide |
| 24 Virus Influenza A HxNy
(zoonotique) | résultat positif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 25 Virus de Crimée-Congo | résultat positif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP |
| | résultat négatif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 26 Virus de Lassa | résultat positif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP |
| | résultat négatif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 27 *Legionella spp.* | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: titre type, si connu – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 28 *Listeria* *monocytogenes* | résultat positif* | 24 heures | – résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP. | * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine*exclue* dans le contexte d’une grossesse, aussi à partir d’un échantillon normalement non stérile: prélèvement du fœtus, de l’enfant mort-né, du nouveau-né (y c. méconium et liquide amniotique) ou des tissus maternels (placenta, utérus, col de l’utérus, vagin) |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 29 Virus de Marburg | résultat positif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP |
| | résultat négatif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance. sexe – numéro AVS | | |
| 30 Virus de la rougeole | résultat positif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP | * ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire |
| 31 Coronavirus MERS | résultat positif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 31*a* SARS-CoV-2 | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP
à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP | * ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide |
| 32 Complexe*Mycobacterium* *tuberculosis* | résultat positif* *** | 24 heures | – résultat avec interprétation: espèce, profil de résistance** – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer tous les isolats et leurs résultats, y c. les résistances préexistantes, au centre de référence désigné par l’OFSP | *** microscopie ou mise en évidence moléculaire directe et/ou culture ** à déclarer dans chaque cas: résistances à l’isoniazide, à la rifampicine, à l’éthambutol et au pyrazinamide *** à déclarer aussi: résultat initialement positif (p. ex. d’une PCR ou d’une microscopie) qui ne peut pas être confirmé à l’aide d’une culture En cas de résistance à l’isoniazide*et* à la rifampicine, déclarer aussi les résultats du test de résistance plus approfondi |
| 33 *Neisseria gonorrhoeae* | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 34 *Neisseria* *meningitidis* | résultat positif* | 24 heures | – résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP | * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine*exclue* |
| | résultat négatif* ** | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP ** seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine*exclue* |
| 35 *Plasmodium spp.* | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation: espèce, si connue – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 36 Virus de la variole (*Variola / Vaccinia)* | résultat positif * | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation: augmentation du titre – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP |
| | résultat négatif* | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 36*a* Virus Mpox | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation; clade et sous-clade si disponibles – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | si le clade n’est pas disponible, envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 37 Virus de la poliomyélite | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation type (type sauvage, souche vaccinale) – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | * ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP |
| 38 Prions | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – date de l’autopsie | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode – date de l’autopsie | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – date de décès – numéro AVS | | * seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP |
| 39 Virus de la rage | résultat positif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | * ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 40 Virus de la rubéole* | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP | * ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif* | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire |
| 41 *Salmonella spp.* | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: espèce, type – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSP
à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence | |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 42 *Streptococcus pneumoniae* | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP | * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine*exclue* |
| 43 Coronavirus du SRAS | résultat positif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 44 *Shigella spp.* | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 45 *Treponema pallidum* | résultat positif | 1 semaine | – résultat | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 46 *Trichinella spiralis* | résultat positif | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | |
| 47 *Vibrio cholerae* | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 48 Virus du Nil occidental | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation: type, si connu – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 49 *Yersinia pestis* | résultat positif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| | résultat négatif | 2 heures, par téléphone | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP | |
| 50 Virus de l’encéphalite à tiques | résultat positif* | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe – numéro AVS | | * ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire |
| | résultat négatif** | 1 semaine | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | | ** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques |
| 51 Virus Zika | résultat positif | 24 heures | – résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode | – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS | envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP
à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence | |
##### **Annexe 4**
##### **Annexe 5** {#annex_5}
(art. 5*a* , al. 1)
### Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--818.101.126--annex-5}
Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.
| Observation | Critères de déclaration | Délai de déclaration | Données sur l’observation soumise à déclaration | Déclaration à l’OFSP également | Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 Flambée d’*Enterococcus* *faecium* résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier | ≥ 3 patients qui présentent
et | 24 heures* | – caractéristiques épidémiologiques: – date du début de la flambée – typage de l’agent pathogène – exposition – nombre de patients concernés – mesures prises – nom et adresse de l’établissement concerné – IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique | non | déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment: – le nombre de patients concernés – les mesures prises – la fin de la flambée * après réception des résultats du troisième patient |
| 2 Résultat exceptionnel d’analyses épidémiologiques en milieu hospitalier | mise en évidence d’un agent pathogène présentant un risque important pour la santé publique* | 24 heures | – caractéristiques épidémiologiques: – date de la mise en évidence de l’agent pathogène – typage de l’agent pathogène – exposition/source (si connue) – nombre de patients concernés*et/ou* de leurs contacts – mesures prises – nom et adresse de l’établissement concerné – IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique | non | déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment: – le nombre de patients concernés*et/ou* de leurs contacts – les mesures prises – la date de sortie de l’hôpital * p. ex.*Candida auris* |
| 3 Flambée exceptionnelle en milieu hospitalier | flambée de résultats d’analyses cliniques*et/ou* de cas de détection d’agents pathogènes revêtant une importance particulière: – qui dépassent l’ampleur attendue*ou* – qui ne peuvent être contrôlés au moyen des mesures usuelles*ou* – dont l’origine n’est pas claire*et/ou* – qui constituent des résultats inhabituels. | 24 heures | – caractéristiques épidémiologiques: – début de la flambée/de l’apparition des cas – typage de l’agent pathogène – exposition/source (si connue) – nombre de patients concernés – mesures prises – nom et adresse de l’établissement concerné – IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique | non | déclarer l’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal, notamment: – le nombre de patients concernés – les mesures prises – la disparition de la flambée/des cas |
[^1]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO **2023** 792).
[^2]: RS **818.101.1**
[^3]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO **2025** 632).
[^4]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO **2025** 632).
[^5]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2026 (RO **2025** 632).
[^6]: RS **0.818.103**
[^7]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO **2023** 792).
[^8]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2024 (RO **2023** 792).
[^9]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1^er^nov. 2019, en vigueur depuis le 1^er^janv. 2020 (RO **2019** 3583).
[^10]: RS **818.101**
[^11]: [RO **1999** 1100, **2003** 5205, **2006** 105, **2013** 3847]
[^12]: Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1.
[^13]: Cf. note relative au ch. 3