941.421.11

# Ordonnance sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès

du 15 septembre 2022 (État le 1^er^janvier 2023)

Le Département fédéral de justice et police,

vu l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE)[^1],

arrête:

##### **Art. 1** Quantités non soumises à autorisation et concentrations {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex--941.421.11--1}
1. Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de l’art. 2, al. 4, OPSE:
a. peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 35 %;
b. nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.
2. La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concentrations sont plus faibles.

##### **Art. 2** Entrée en vigueur {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex--941.421.11--2}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^janvier 2023.

[^1]: RS  **941.421**