0.232.111.194.18 ^^RO **1981** 1028; FF **1980** III 357 Traduction*[^1]* # Traité entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques Conclu le 14 décembre 1979 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 1981[^2] Instruments de ratification échangés le 14 mai 1981 Entré en vigueur le 14 août 1981 (Etat le 14 août 1981) Le Conseil fédéral suisse
et
le Praesidium de la République populaire hongroise, désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la propriété industrielle, considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises déterminés, sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir (Suivent les noms des plénipotentiaires) les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: ##### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--1} Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement 1. les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires, 2. les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole. ##### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--2} (1). Le nom «République populaire hongroise», la dénomination «Hongrie», les noms des départements et régions de la République populaire hongroise, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises hongrois et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation hongroise. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable 1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises hongrois indiqués dans l’annexe A ou 2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce. (3). Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République populaire hongroise, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées dans le protocole annexé au présent traité. (4). Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue. (5). L’art. 5 est réservé. ##### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--3} (1). Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République populaire hongroise aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable 1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B ou 2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce. (3). Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées dans le protocole annexé au présent traité. (4). Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue. (5). L’art. 5 est réservé. ##### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--4} (1). Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites. (2). Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification. (3). Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohibée au sens du présent article. (4). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit. ##### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--5} (1). Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises. (2). Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’éléments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat contractant qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens du 1er alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste. ##### **Art. 6** {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--6} Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule. ##### **Art. 7** {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--7} (1). Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité. (2). En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement lune des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient. (3). Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al 2, deuxième phrase, est applicable par analogie. (4). L’art. 5 est réservé. ##### **Art. 8** {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--8} (1). Les listes figurant dans les annexes A et B au présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant, chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant. (2). Les dispositions de l’art. 7 s’appliquent en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication par l’autre Etat contractant de la modification ou de l’extension qui est déterminant. ##### **Art. 9** {#art_9 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--9} Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de lautre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2. ##### **Art. 10** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--10} (1). L’Office fédéral de la propriété intellectuelle et l’Office national hongrois pour les inventions peuvent échanger des informations relatives à l’application du traité. Ils s’efforcent d’apporter une solution aux cas de violation du présent traité venus à leur connaissance. (2). Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité. (3). La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité. (4). La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant. ##### **Art. 11** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--11} (1). Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Budapest dès que possible. (2). Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée. (3). Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an. *En foi de quoi,* les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi. | Pour la
Confédération suisse:
Braendli | Pour la
République populaire hongroise:
Pusztai | | --- | --- | Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité: 1. Les dispositions du présent traité ne s’appliquent pas aux dénominations de races d’animaux. Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 1961[^3]pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants. 2. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises. 3. Les noms des départements et régions hongrois visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:DépartementsBács‑KiskúnBaranyaBékésBorsod‑Abaúj‑ZemplénBudapestCsongrádFejérGyôr‑SopronHajdú‑BiharHevesKomáromNógrádPestSomogySzabolcs‑SzatmárSzolnokTolnaVasVeszprémZalaRégionsDunántúl (Pannónia)Duna‑Tizsa KözeTiszántúl4. Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:Appenzell Appenzell Rhodes Extérieures Appenzell Rhodes IntérieuresArgovieBâle Bâle‑Ville Bâle‑CampagneBerneFribourgGenèveGlarisGrisonsJuraLucerneNeuchâtelSaint‑GallSchaffhouseSchwyzSoleureTessinThurgovieUnterwald Obwald NidwaldUriValaisVaudZougZurich5. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». Cette disposition s’applique également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons. 6. La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en particulier lorsque celles‑ci sont prises adjectivement ou substantivement. 7. Le nom «Helvécia» ne peut être utilisé dans le commerce, pour des vins provenant de la commune hongroise du même nom, que comme élément de la raison de commerce de l’entreprise «Helvéciai Allami Gazdaság», en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs. De plus, l’adjonction du nom «Hongrie» doit être apportée. 8. La protection conférée à la dénomination «Emmental» figurant à l’annexe B au traité n’exclut pas, pendant le délai visé à l’art. 7, al. 2, que cette dénomination soit utilisée sur le territoire de la République populaire hongroise pour des fromages hongrois, à condition qu’elle soit accompagnée, en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs, du nom «Hongrie» ou de toute autre dénomination géographique renvoyant de manière claire à une provenance hongroise.Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi. | Pour la
Confédération suisse:
Braendli | Pour la
République populaire hongroise:
Pusztai | | --- | --- | ##### **Annexe A** 1. Borok – VinsAbasárAkaliAkasztóAldebrőAlföldAndornaktályaApostagAbrahámhegyAsotthalomAszárBadacsonyBajBajaBalatonBalatonakaliBalatonboglárBalatoncsicsóBalatonfüredBalatonmáriafürdőBalatonmellékBalatonpartBalatonszepezdBácsalmásBárBársonyosBogácsBokrosBugacBükkaljaBükkaranyosCeglédCsászárCsászártöltésCsemőCsengődCserkeszőlőCserkutCsókakőCsongrádCsopakDánszentmiklósDebrecenDebrőDemjénDiásDócDomoszlóDömsödDörgicseEgerEgerszólátÉrsekhalomEsztergomFácánkertFeldebrőFertőbozFertőrákosForráskutFülöpszállásGaraGalambokGyenesdiásGyöngyösGyöngyöstarjánGyőrHajósHegyesdHegyszentmártonHercegszántóHevesHevesfaHosszuhegyIzsákJánoshalmaJászberényKalocsaKecelKecskemétKékkutKerecsendKemeneskápolnaKéthelyKisapátiKisbérKisharsányKiskomáromKiskőrősKiskunhalasKissomlyóKistelekKőröshegyKőszegKötcseKunbajaKunfehértóLakitelekLeánycsókLeányvásárLovasMádMagyarfalvaMaklazMárfaMarkazMátraMátraaljaMecsekMesteriMohácsMonorMonoszlóMonostorapátiMórMórahalomMosonszentpéterNagyharcsányNagykőrösNagyradaNagyrédeNagyrévNapkorNemesnádudvarNeszmélyNovajNyársapátNyiregyházaÓcsaÓbudavárOlaszliszkaOrbánhegyOstorosÖreghegyÖrkényÖrvényesPáhiPahodPákozdPannonhalmaPécsPécsváradPincehelyPirtóPusztamérgesPusztamonostorPusztaszerPusztavámRévfülöpReziRózsaszentmártonSághegySálySiklósSitkeSoltSoltszentimreSoltvadkertSomlóSomlódobsaSomlójenőSomlószőlősSopronSuharcSümegSzegedSzekszárdSzentantalfaSzentgyörgyhegySzentjakabfàSzigetcsépSzigetvárSzigligetSzikraSzóládSzombathelySzőlőskislakTabdiTajóTamáciTállyaTápiószeleTapolcaTarcalTataTerchegyTibolddarócTihanyTiszaföldvárTiszakürtTokajTolcsvaTótierdőTörtelTürjeUjhartyánVárdombVárvölgyVaskeresztesVaskutVelenceVerpelétVillányVillánykövesdVisontaZánka | Hungária
(pezsgő) | Hungária
(Sekt) | | --- | --- | | Pannónia
(pezsgő) | Pannónia
(Sekt) | | Promontor
(pezsgő) | Promontor
(Sekt) | | 2. Élelmiszerek és mezőgazdasági termékek | Denrées alimentaires et produits agricoles | | --- | --- | | 2.1 Pék‑ és cukrásztermékek | Articles de boulangerie et de confiserie | | Budapest
(csokoládé) | Budapest
(Schokolade) | | Győr
(keksz és ostya) | Győr
(Cakes und WaffeIn) | | Hortobágy
(palacsinta) | Hortobágy
(palacsinta) | | Magyar dobostorta
Somló
(galuska) | Ungarische Doboschtorte
Somló
(Nockerl) | | 2.2 Sörök – Bières | | | Hungária
Kőbánya
Lővér
Nagykanizsa
Sopron | | | 2.3 Hal és halkészitmények | Poissons et produits à base de poissons | | Baja
(halászlé konzerv) | Baja
(gewürzte Fischsuppekonserven) | | Balaton
(fogas, süllő) | Balaton
(Sander, Schill) | | Budapest
(halászlé konzerv) | Budapest
(gewürzte Fischsuppekonserven) | | Kalocsa
(halászlé konzerv) | Kalocsa
(gewürzte Fischsuppekonserven) | | Szeged
(halsaláta) | Szeged
(Fischsalat) | | 2.4 Hus és huskészitmények | Viande et charcuterie | | Alföld
(pástétom) | Alföld
(Pastete) | | Bakony
(sertésborda konzerv) | Bakony
(Schweinskotelettkonserven) | | Budapest
(sonka) | Budapest
(Schinken) | | Budapest
(szalámi) | Budapest
(Salami) | | Csaba
(kolbász) | Csaba
(Wurst) | | Debrecen
(pároskolbász) | Debrecen
(Doppelwurst) | | Debrecen
(tokány) | Debrecen
(geschmortes Fleisch) | | Debrecen
(pároskolbász konzerv) | Debrecen
(Doppelwurstkonserven) | | Gyula
(kolbász) | Gyula
(Wurst) | | Győr
(hentesipari termékek) | Győr
(Fleischwaren) | | Kapuvár
(sonka) | Kapuvár
(Schinken) | | Pápa
(hentesipari termékek, sonka) | Pápa
(Fleischwaren, Schinken) | | Pápa
(huskonzerv) | Pápa
(Fleischkonserven) | | Szeged
(szalámi) | Szeged
(Salami) | | Szeged
(hurka) | Szeged
(Wurst) | | Szeged
(gulyáskonzerv) | Szeged
(Gulaschkonserven) | | Szekszárd
(sertésborda konzerv) | Szekszárd
(Schweinskotelettkonserven) | | Veszprém
(sertésborda konzerv) | Veszprém
(Schweinskotelettkonserven) | | 2.5 Mezőgazdasági termékek | Produits agricoles | | Hungaropoly
(vöröshere) | Hungaropoly
(Rotklee) | | Kompolt
(sárgaszáru kender) | Kompolt
(Hanf) | | 2.6 Gyümölcs és zöldség | Fruits et légumes | | Abasár
(borszölő) | Abasár
(Weintrauben) | | Balatonboglár
(borszölő) | Balatonboglár
(Weintrauben) | | Börzsöny
(málna) | Börzsöny
(Himbeere) | | Budavidék
(őszibarack) | Budavidék
(Pfirsiche) | | Csáford
(borszölő) | Csáford
(Weintrauben) | | Debrecen
(pöszméte) | Debrecen
(Stachelbeeren) | | Érd
(meggy) | Érd
(Sauerkirschen) | | Gyöngyös
(szölő) | Gyöngyös
(Trauben) | | Heves
(görögdinnye) | Heves
(Wassermelone) | | Izsák
(szölő) | Izsák
(Trauben) | | Kecskemét
(szölő) | Kecskemét
(Trauben) | | Kecskemét
(kajszibarack) | Kecskemét
(Aprikose) | | Nagyréde
(borszölő) | Nagyréde
(Weintrauben) | | Szabolcs
(alma) | Szabolcs
(Apfel) | | Szatmár
(szilva) | Szatmár
(Pflaumen) | | Szatymaz
(őszibarack) | Szatymaz
(Pfirsiche) | | Verpelét
(szölő) | Verpelét
(Trauben) | | Villány
(borszölő) | Villány
(Weintrauben) | | Zala
(alma) | Zala
(Apfel) | | Bácska
(lecsókonzerv) | Bácska
(Paprika‑ und Tomatenkonserven, «Letschokonserven») | | Bogyiszló
(étkezési paprika) | Bogyiszló
(Tafelpaprika) | | Cece
(étkezési paprika) | Cece
(Tafelpaprika) | | Győr
(uborka) | Győr
(Gurken) | | Hajduság
(fejeskáposzta) | Hajduság
(Kopfsalat) | | Kalocsa
(füszerpaprika) | Kalocsa
(Gewürzpaprika) | | Kecskemét
(paradicsom) | Kecskemét
(Tomaten) | | Mohács
(kelkáposzta) | Mohács
(Kohl) | | Makó
(fokhagyma) | Makó
(Knoblauch) | | Makó
(hagyma) | Makó
(Zwiebel) | | Pallag
(étkezési paprika) | Pallag
(Tafelpaprika) | | Szeged
(füszerpaprika) | Szeged
(Gewürzpaprika) | | Szeged
(lecsókonzerv) | Szeged
(Paprika‑ und Tomatenkonserven, «Letschokonserven») | | Szentes
(étkezési paprika) | Szentes
(Tafelpaprika) | | Vecsés
(savanyu káposzta) | Vecsés
(Sauerkraut) | | 2.7 Teitermékek és sajtok | Produits laitiers et fromages | | Óvár
(sajt) | Óvár
(Käse) | | Pálpuszta
(sajt) | Pálpuszta
(Käse) | 2.8 Vizek és ásványvizek – Eaux et eaux minéralesGyógyvizek – Eaux curativesAndornaktállyaBalatonfüredBudapestBükBükkszékCsászár‑fürdő (Budapest)CsokonyavisontaCsongrádCsopakDebrecenEgerGyomaGyőrGyulaHajduszoboszlóHarkányHévizIgmándKékkutKirály‑fürdő (Budapest)Lukács‑fürdő (Budapest)MargitszigetKomáromMezőkövesdMosonmagyaróvárNagyigmándÖrsödŐrmezőParádParádsasvárPesterzsábetRácz‑fürdő (Budapest)Rudas‑fürdő (Budapest)SágvárSóshartyánSzegedSzentesSzolnokTiszajenőVárosliget (Budapest)ZalakarosÁsványvizek – Eaux minéralesBudapestFonyódCsopakEdelényGyőrHarkányKékkutKerekdombKisujszállásMargitszigetMohaMucsonyParádsasvárSimontornyaSzegedTáskaTiszakécske | 2.9 Ásványi sók, gyógyiszapok és tőzegiszapok | Sels minéraux, boues curatives et tourbes | | --- | --- | | Héviz
(gyógyiszap) | Héviz
(Heilmoor) | | Makó
(gyógyiszap) | Makó
(Heilmoor) | | Tiszasüly
(gyógyiszap) | Tiszasüly
(Heilmoor) | | 2.10 Égetett szeszesitalok | Spiritueux | | Budafok
(brandy) | Budafok
(Brandy) | | Eger
(cseresznyepálinka) | Eger
(Kirschwasser) | | Kecskemét
(baracklikór) | Kecskemét
(Aprikosenlikör) | | Kecskemét
(barackpálinka) | Kecskemét
(Aprikosenschnaps) | | Magyar Puszta Koktél
Mátra
(brandy) | Ungarischer Puszta Cocktail
Mátra
(Brandy) | | Szatmár
(szilvapálinka) | Szatmár
(Pflaumenbranntwein) | | 3. Iparcikkek | Produits industriels | | 3.1 Üveg‑ és porcelánkészitmények | Verrerie et porcelaine | | Ajka
(üvegáruk) | Ajka
(Glaswaren) | | Aquincum
(porcelán) | Aquincum
(Porzellan) | | Herend
(porcelán) | Herend
(Porzellan) | | Hódmezővásárhely
(majolika) | Hódmezővásárhely
(Majolika) | | Hollóháza
(porcelán) | Hollóháza
(Porzellan) | | Kalocsa
(porcelán) | Kalocsa
(Porzellan) | | Karcag
(üvegáruk) | Karcag
(Glaswaren) | | Parád
(üvegáruk) | Parád
(Glaswaren) | | Salgótarján
(üvegáruk) | Salgótarján
(Glaswaren) | | Városlőd
(majolika) | Városlőd
(Majolika) | | 3.2 Iparmüvészeti cikkek, himzések, csipkék | Produits des arts industriels, broderie, dentelles | | Alföld
(faragás) | Alföld
(Schnitzerei) | | Balatonendréd
(csipke) | Balatonendréd
(Spitze) | | Baranya
(faragás) | Baranya
(Schnitzerei) | | Békés
(szücshimzés) | Békés
(Kürschnerstickerei) | | Bereg
(himzés) | Bereg
(Stickerei) | | Bihar
(szürrátétes) | Bihar
(gestickter ungarischer Bauernmantel) | | Bősárkány
(gyékényszatyor) | Bősárkány
(Basttasche) | | Bugac
(karikásostor) | Bugac
(Hetzpeitsche) | | Buzsák
(himzés) | Buzsák
(Stickerei) | | Csetnek
(csipke) | Csetnek
(Spitze) | | Csongrád
(butor) | Csongrád
(Möbel) | | Csorna
(himzés) | Csorna
(Stickerei) | | Debrecen
(csikóbőrös kulacs) | Debrecen
(eine mit Fohlenfell bezogene hölzerne Feldflasche) | | Debrecen
(szürhimzés) | Debrecen
(Bauernmantelstickerei) | | Délalföld
(szürhimzések) | Délalföld
(ungarische Bauernmäntelstickereien) | | Dunántul
(faragás) | Dunántul
(Schnitzerei) | | Duna‑Tisza köze
(faragás) | Duna‑Tisza köze
(Schnitzerei) | | Eger
(butor) | Eger
(Möbel) | | Endrőd
(csipke) | Endrőd
(Spitze) | | Halas
(csipke) | Halas
(Spitze) | | Heves
(himzés) | Heves
(Stickerei) | | Heves
(butor) | Heves
(Möbel) | | Heves
(faragás) | Heves
(Schnitzerei) | | Hódmezővásárhely
(butor) | Hódmezővásárhely
(Möbel) | | Hódmezővásárhely
(himzés) | Hódmezővásárhely
(Stickerei) | | Hortobágy
(karikásostor) | Hortobágy
(Hetzpeitsche, Feldflasche) | | Hortobágy
(faragás) | Hortobágy
(Schnitzerei) | | Hövej
(himzés) | Hövej
(Stickerei) | | Kalocsa
(butor) | Kalocsa
(Möbel) | | Kalocsa
(himzés) | Kalocsa
(Stickerei) | | Kapuvár
(himzés) | Kapuvár
(Stickerei) | | Karád
(himzés) | Karád
(Stickerei) | | Karcag
(csipke) | Karcag
(Spitze) | | Karcag
(himzés) | Karcag
(Stickerei) | | Kecskemét
(karikásostor) | Kecskemét
(Hetzpeitsche) | | Kunság
(himzés) | Kunság
(Stickerei) | | Makó
(himzés) | Makó
(Stickerei) | | Matyó
(himzés) | Matyó
(Stickerei) | | Matyó
(butor) | Matyó
(Möbel) | | Mezőkövesd
(himzés) | Mezőkövesd
(Stickerei) | | Nemeshany
(csipke) | Nemeshany
(Spitze) | | Nógrád
(himzés) | Nógrád
(Stickerei) | | Nógrád
(faragás) | Nógrád
(Schnitzerei) | | Orosháza
(himzés) | Orosháza
(Stickerei) | | Palóc
(faragás) | Palóc
(Schnitzerei) | | Palóc
(himzés) | Palóc
(Stickerei) | | Pest
(himzés) | Pest
(Stickerei) | | Rábaköz
(himzés) | Rábaköz
(Stickerei) | | Sárköz
(butor) | Sárköz
(Möbel) | | Sárköz
(himzés) | Sárköz
(Stickerei) | | Sióagárd
(himzés) | Sióagárd
(Stickerei) | | Somogy
(faragás) | Somogy
(Schnitzerei) | | Szeged
(papucs) | Szeged
(Pantoffel) | | Szentistván
(himzés) | Szentistván
(Stickerei) | | Tard
(himzés) | Tard
(Stickerei) | | Tiszántul
(faragás) | Tiszántul
(Schnitzerei) | | Tolna
(himzés) | Tolna
(Stickerei) | | Tószeg‑Vezseny
(fotel) | Tószeg‑Vezseny
(Fauteuil) | | Veszprém
(faragás) | Veszprém
(Schnitzerei) | | Vezseny
(gyermekszék) | Vezseny
(Kinderstuhl) | | Zala
(faragás) | Zala
(Schnitzerei) | | 3.3 Textiliák és vászonkészitmények | Textiles et tissages | | Baja
(szőnyeg) | Baja
(Teppich) | | Baranya
(szőttes) | Baranya
(gewebter Stoff) | | Békés
(szőnyeg) | Békés
(Teppich) | | Békés
(szőttes) | Békés
(gewebter Stoff) | | Békéscsaba
(szőnyeg) | Békéscsaba
(Teppich) | | Békésszentandrás
(szőnyeg) | Békésszentandrás
(Teppich) | | Bodrogköz
(szőttes) | Bodrogköz
(gewebter Stoff) | | Celldömölk
(szőnyeg) | Celldömölk
(Teppich) | | Cigánd
(szőttes) | Cigánd
(gewebter Stoff) | | Csongrád
(szőnyeg) | Csondrád
(Teppich) | | Hajdu‑Bihar
(szőttes) | Hajdu‑Bihar
(gewebter Stoff | | Hetés
(szőttes) | Hetés
(gewebter Stoff) | | Heves
(szőnyeg) | Heves
(Teppich) | | Heves
(szőttes) | Heves
(gewebter Stoff) | | Jászárokszállás
(szőnyeg) | Jászárokszállás
(Teppich) | | Kiskunfélegyháza
(szőnyeg) | Kiskunfélgyháza
(Teppich) | | Lakócsa
(szőttes) | Lakócsa
(gewebter Stoff) | | Mezőtur
(szőnyeg) | Mezőtur
(Teppich) | | Nógrád
(szőttes) | Nógrád
(gewebter Stoff) | | Ormánság
(szőttes) | Ormánság
(gewebter Stoff) | | Palóc
(szőttes) | Palóc
(gewebter Stoff) | | Paszah
(szőttes) | Paszah
(gewebter Stoff) | | Sárköz
(szőttes) | Sárköz
(gewebter Stoff) | | Sokác
(szőttes) | Sokác
(gewebter Stoff) | | Tata
(szőnyeg) | Tata
(Teppich) | | Tolna
(szőttes) | Tolna
(gewebter Stoff) | | 3.4 Gépek, acél‑ és vaskészitmények és egyéb iparcikkek | Machines, articles en acier et en fer et autres produits industriels | | Bonyhád
(zománcedény) | Bonyhád
(Emailtöpfe) | | Budafok
(zománcedény) | Budafok
(Emailgeschirre) | | Csepel
(kerékpár) | Csepel
(Fahrrad) | | Szentgotthárd
(kasza, vivópenge) | Szentgotthárd
(Sense, Fechtklinge) | | 3.5 Játékok és hangszerek | Jouets et instruments de musique | | Alföldi pásztor
(baba) | Hirte vom Alföld
(Puppe) | | Baja‑vidék
(baba) | Baja‑vidék
(Puppe) | | Baranya
(baba) | Baranya
(Puppe) | | Bugac
(baba) | Bugac
(Puppe) | | Csököly
(baba) | Csököly
(Puppe) | | Érsekcsanád
(baba) | Érsekcsanád
(Puppe) | | Hortobágy
(baba) | Hortobágy
(Puppe) | | Kalocsa
(baba) | Kalocsa
(Puppe) | | Kapuvár
(baba) | Kapuvár
(Puppe) | | Matyó
(baba) | Matyó
(Puppe) | | Mezőkövesd
(baba) | Mezőkövesd
(Puppe) | | Palóc
(baba) | Palóc
(Puppe) | | Sárköz
(baba) | Sárköz
(Puppe) | | Sióagárd
(baba) | Sioagárd
(Puppe) | | Szentistván
(baba) | Szentistván
(Puppe) | | Tard
(baba) | Tard
(Puppe) | | Tolna
(baba) | Tolna
(Puppe) | | 3.6 Kő‑, kerámiakészitmények kő, épitőanyagok, földek, ásványok, hasznos bányatermékek (szén, kőolaj) | Pierres, céramiques, matériaux de construction, terres, minéraux, produits miniers (charbon, pétrole) | | Baja
(kerámia) | Baja
(Keramik) | | Balatonfelvidék
(kerámia) | Balatonfelvidék
(Keramik) | | Csákvár
(kerámia) | Csákvár
(Keramik) | | Debrecen
(kerámia) | Debrecen
(Keramik) | | Gyöngyöspásztó
(kerámia) | Gyöngyöspásztó
(Keramik) | | Hódmezővásárhely
(kerámia) | Hódmezővásárhely
(Keramik) | | Kapuvár
(kerámia) | Kapuvár
(Keramik) | | Karcag
(kerámia) | Karcag
(Keramik) | | Magyarszombatfa
(kerámia) | Magyarszombatfa
(Keramik) | | Mezőcsát
(kerámia) | Mezőcsát
(Keramik) | | Mezőtur
(kerámia) | Mezőtur
(Keramik) | | Mohács
(kerámia) | Mohács
(Keramik) | | Mórágy
(kerámia) | Mórágy
(Keramik) | | Nádudvar
(kerámia) | Nádudvar
(Keramik) | | Sárospatak
(kerámia) | Sárospatak
(Keramik) | | Siklós
(kerámia) | Siklós
(Keramik) | | Sümeg
(kerámia) | Sümeg
(Keramik) | | Szarvas
(kerámia) | Szarvas
(Keramik) | | Szekszárd
(kerámia) | Szekszárd
(Keramik) | | Szentes
(kerámia) | Szentes
(Keramik) | | Tata
(kerámia) | Tata
(Keramik) | | Tiszafüred
(kerámia) | Tiszafüred
(Keramik) | | Tótkomlós
(kerámia) | Tótkomlós
(Keramik) | | Tüskevár
(kerámia) | Tüskevár
(Keramik) | ##### **Annexe B** {#annex_B} ### **I.** Vins {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3} #### **A.** Suisse romande {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A} Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix ##### **1.** Canton du Valais {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A/lvl_1} Indications de provenance régionales: Amigne Arvine Dôle Fendant Goron Hermitage Heidenwein (vin des payens) Höllenwein (rouge d’enfer) Humagne Johannisberg Vin du Glacier Noms de communes, de crus et de clos: Ardon Ayent Bramois (Brämis) Branson Chalais Chamoson Champlan Charrat Châtaignier Chermignon Clavoz Conthey Coquimpex Corin Fully Grand‑Brûlé Granges Grimisuat La Folie Lentine Leuk (Loèche) Leytron Magnot Martigny (Martinach) Miège Molignon Montagnon Montana Muraz Ollon Pagane Raron (Rarogne) Riddes Saillon Salquenen (Salgesch) Savièse Saxon Sierre (Siders) Signèse Sion (Sitten) Saint‑Léonard Saint‑Pierre de Clages Urvier Varen (Varone) Vétroz Veyras Visp (Viège) Visperterminen ##### **2.** Canton de Vaud {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A/lvl_2} Noms de régions: Bonvillars Chablais La Côte Lavaux Les Côtes de l’Orbe Vully Indications de provenance régionales: Dorin Salvagnin Noms de communes, de crus et de clos: Bonvillars Bonvillars Concise Corcelles Grandson Onnens Chablais Aigle Bex Ollon Villeneuve Yvorne La Côte Aubonne Begnins Bougy‑Villars Bursinel Bursins Château de Luins Chigny Coinsins Coteau de Vincy Denens Féchy Founex Gilly Gollion Luins Mont‑sur‑Rolle Morges Nyon Perroy Rolle Tartegnin Vinzel Vufflens‑le‑Château Lavaux Blonay Burignon Calamin Chardonne Châtelard Chexbres Corseaux Corsier Cully Cure d’Attalens Dézaley Epesses Faverges Grandvaux Lutry Montagny Montreux Paudex Pully Riex Rivaz Saint‑Légier Saint‑Saphorin Savuit Treytorrens Vevey Villette Les Côtes de l’Orbe Arnex Orbe Valleyres sous Rance Vully Vallamand ##### **3.** Canton de Genève {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A/lvl_3} Indication de provenance régionale: Perlan Nom de région: Mandement Noms de communes, de crus et de clos: Bernex Bourdigny Dardagny Essertines Jussy Lully Meinier Peissy Russin Satigny ##### **4.** Canton de Neuchâtel {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A/lvl_4} Nom de région: La Béroche Noms de communes, de crus et de clos: Auvernier Bevaix Bôle Boudry Champréveyres Colombier Corcelles Cormondrèche Cornaux Cortaillod Cressier Hauterive La Coudre Le Landeron Saint‑Aubin Saint‑Blaise ##### **5.** Canton de Fribourg {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A/lvl_5} Nom de région: Vully Noms de communes, de crus et de clos: Cheyres Môtier Mur Nant Praz Sugiez ##### **6.** Canton de Berne {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_A/lvl_6} Nom de region: Bielersee Noms de communes, de crus et de clos: Alfermée Chavannes (Schafis) Erlach (Cerlier) La Neuveville (Neuenstadt) Ligerz (Gléresse) Oberhofen Schernelz (Cergnaux) St. Petersinsel Spiez Tüscherz (Daucher) Twann (Douanne) Vingelz (Vigneule) #### **B.** Suisse orientale {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B} Indication de provenance regionale:Clevner ##### **1.** Canton de Zurich {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B/lvl_1} Noms de regions: Zürichsee Limmattal Zürcher Unterland Weinland/Kanton Zürich (non pas «Weinland» sans adjonction) Indications de provenance regionales: Weinlandwein Zürichseewein Noms de communes, de crus et de clos: Zürichsee Appenhalde Erlenbach Feldbach Herrliberg Hombrechtikon Küsnacht Lattenberg Männedorf Mariahalde Meilen Schipfgut Stäfa Sternenhalde Turmgut Uetikon am See Wädenswil Limmattal Weiningen Zürcher Unterland Bachenbülach Boppelsen Buchs Bülach Dättlikon Dielsdorf Eglisau Freienstein Heiligberg Hüntwangen Oberembrach Otelfingen Rafz Regensberg Schloss Teufen Steig‑Wartberg Wasterkingen Wil Winkel Weinland/Kanton Zürich(non pas «Weinland» sans adjonction) Andelfingen Benken Berg am Irchel Dachsen Dinhard Dorf Flaach Flurlingen Henggart Hettlingen Humlikon Neftenbach Ossingen Rheinau Rickenbach Rudolfingen Schiterberg Schloss Goldenberg Stammheim Trüllikon Trüllisberg Truttikon Uhwiesen Volken Wiesendangen Winterthur‑Wülflingen Worrenberg ##### **2.** Canton de Schaffhouse {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B/lvl_2} Noms de communes, de crus et de clos: Beringen Blaurock Buchberg Chäferstei Dörflingen Eisenhalde Gächlingen Hallau Heerenberg Löhningen Munot Oberhallau Osterfingen Rheinhalde Rüdlingen Siblingen Stein am Rhein Thayngen Trasadingen Wilchingen ##### **3.** Canton de Thurgovie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B/lvl_3} Noms de communes, de crus et de clos: Amlikon Arenenberg Bachtobel Burghof Ermatingen Götighofen Herdern Hüttwilen Iselisberg Kalchrain Karthause Karthause Ittingen Neunform Nussbaumen Ottenberg Ottoberger Schlattingen Sonnenberg Untersee Warth Weinfelden ##### **4.** Canton de Saint‑Gall {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B/lvl_4} Noms de communes, de crus et de clos: Altstätten Au Balgach Berneck Buchberg Eichberg Forst Freudenberg Marbach Mels Monstein Pfäfers Pfauenhalde Ragaz Rapperswil Rebstein Rosenberg Sargans Thal Walenstadt Wartau Werdenberg Wil ##### **5.** Canton des Grisons {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B/lvl_5} Noms de communes, de crus et de clos: Chur Costams Domat/Ems Fläsch Igis Jenins Malans Maienfeld St. Luzisteig Trimmis Zizers ##### **6.** Canton d’Argovie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_B/lvl_6} Noms de communes, de crus et de clos: Auenstein Birmenstorf Bödeler Bözen Brestenberg Döttingen Effingen Elfingen Ennetbaden Goldwand Herrenberg Hornussen Hottwil Klingnau Küttigen Mandach Remigen Rüfenach Rütiberg Schinznach Oberflachs Schlossberg Seengen Steinbruck Stiftshalde Tegerfelden Villigen Wettingen Wessenberg Zeiningen #### **C.** Autres cantons suisses {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_C} ##### **1.** Canton de Bâle‑Campagne {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_C/lvl_1} Noms de communes, de crus et de clos: Aesch Arlesheim Benken Biel Buus Klus Maisprach Muttenz Pratteln Tschäpperli Wintersingen ##### **2.** Canton de Lucerne {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_C/lvl_2} Nom de commune: Heidegg ##### **3.** Canton de Schwyz {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_C/lvl_3} Nom de commune: Leutschen ##### **4.** Canton du Tessin {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3/lvl_C/lvl_4} Indications de provenance regionales: Bondola Nostrano ### **II.** Alimentation et agriculture {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I} #### **1.** Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_1} Aegeri Grüessli Baarer Räben Badener Kräbeli Emmentaler Bretzeli Engadiner Nusstorte Gottlieber Hüppen Hegnauer Bauernbrot Jura Waffeln Jura Züngli Biscuit du Léman Toggenburger Waffeln und Biscuits Willisauer Ringli Winterthurer Kekse #### **2.** Bière {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_2} Baarer Bier Birra Bellinzona Bütschwiler Bier Calanda Bier Churer Bier Eichhof Bier Engadiner Bier Frauenfelder Bier Gurten Bier Hochdorfer Bier Langenthaler Bier Bière d’Orbe Rheinfeldner Bier Schwander Bier Uetliberg‑Märzen Uster Bier Uto Wädenswiler Bier Weinfeldner Bier Wiler Bier Winterthurer Bier #### **3.** Comestibles {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_3} Escargots d’Areuse #### **4.** Poissons {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_4} Hallwiler Balchen Sempacher Balchen #### **5.** Viandes {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_5} Saucisses d’Ajoie Bassersdorfer Schüblig Emmentaler Würstchen Hallauer Schüblig, Schinkenwurst Charcuterie Payernoise #### **6.** Produits d’horticulture {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_6} Oensinger Steckzwiebeln #### **7.** Conserves {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_7} Bischofszeller Konserven Lenzburger Konfitüren Lenzburger Konserven Rorschacher Konserven Sarganser Konserven Walliseller Konserven #### **8.** Produits laitiers et fromages {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_8} Arenenberger Bagnes Bellelay Käse (Tête de Moine) Brienzer Mutschli Emmentaler Käse (Emmental) Gomser Käse Greyerzer Käse (Gruyère, Gruviera) Vacherin Mont d’Or Piora Käse Saanenkäse Sbrinz Käse Ursernkäse #### **9.** Eaux minérales {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_9} Adelboden Aproz Eglisau Elm Eptingen Gonten Gontenbad Henniez, Knutwil Lostorf Meltingen Nendaz Passugg Rhäzüns Rheinfelden Romanel Sassal Schwarzenburg Sissach Unter Rechstein Vals Valser St. Petersquelle Walzenhausen Weissenburg Zurzach #### **10.** Spiritueux {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_10} Marc d’Auvernier Kirsch de la Béroche Churer Röteli Berudges de Cornaux Marc de Cressier Marc de Dôle Emmentaler Kirsch Freiämter Kirsch Freiämter Pflümliwasser Freiämter Theilers Birnenbranntwein Freiämter Zwetschgenwasser Fricktaler Kirsch Fricktaler Pflümliwasser Gotthard Kräuterbranntwein Likör Grande Gruyère Innerschwyzer Kräuterbranntwein Jura Enzian Rigi Kirsch Schwarzbuben Kirsch Seeländer Pflümliwasser Spiezer Kirsch Urschwyzer Kirsch Vieille lie du Mandement Worber Spirituosen #### **11.** Tabac {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3I/lvl_11} Brissago ### **III.** Produits industriels {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II} #### **1.** Verrerie et porcelaine {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_1} Bülacher Glas Langenthal Verre de Saint‑Prex Sarner Kristall Wauwiler Glas #### **2.** Produits des arts industriels {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_2} Brienzer Holzschnitzereien Brienzer Uhren Lötschentaler Masken Saaser Möbel #### **3.** Machines, quincaillerie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_3} Choindez‑Röhren Gerlafinger Spezialprofile Kluser Armaturen,
Kochgeschirre, Öfen Menziken‑Maschinen,
Leichtmetallwaren Rondez‑Schachtguss #### **4.** Articles de papier {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_4} Biberister Papier Chamer Papier Landquarter Papier Perlen Papier Sihl Papier #### **5.** Jeux, jouets et instruments de musique {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_5} Boîtes à musique de Sainte‑Croix #### **6.** Poterie, pierres, terres {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_6} Andeer‑Granit Calanca‑Granit Calanca‑Quarzit Lägern Kalk Poschiaver Serpentin San Bernardino‑Quarzit Soglio‑Quarzit Weiacher‑Kies #### **7.** Produits textiles {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.194.18--annex-3II/lvl_7} Aegeri Garne Hasliweberei Lorze‑Garne Saaser Handgewebe Toggenburger Gewebe Trunser Stoffe [^1]: Texte original allemand. [^2]: RO **1981** 1027 [^3]: RS **0.232.161** **/.162**