0.232.111.197.41
RO **1975** 2422; FF **1974** II 1178
Traduction*[^1]*
# Traité entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques
Conclu le 16 novembre 1973
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 1975[^2]
Instruments de ratification échangés le 14 octobre 1975
Entré en vigueur le 14 janvier 1976
(Etat le 14 janvier 1976)
Le Conseil fédéral Suisse
et
le Président de la République Socialiste Tchécoslovaque
désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la propriété industrielle,
considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises détermines,
sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
sont convenus de ce qui suit:
##### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--1}
Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement
1) les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,
2) les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.
##### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--2}
(1). Les noms «République Socialiste Tchécoslovaque», «République Socialiste Tchèque», «République Socialiste Slovaque», la dénomination «Tchécoslovaquie», les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchécoslovaque, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises tchécoslovaques et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation tchécoslovaque. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.
(2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, l’al. 1 est seulement applicable
1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises tchécoslovaques indiqués dans l’annexe A
ou
2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.
(3). Si l’une des dénominations protégées selon l’al. 1 correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque, l’alinéa 1 n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné.
(4). Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue.
(5). L’art. 5 est réservé.
##### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--3}
(1). Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.
(2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, l’al. 1 est seulement applicable
1. lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B
ou
2. lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.
(3). Si l’une des dénominations protégées selon lalinéa 1 correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné.
(4). Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue.
(5). L’art. 5 est réservé.
##### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--4}
(1). Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites.
(2). Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adj onction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification.
(3). Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohibée au sens du présent article.
(4). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.
##### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--5}
(1). Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.
(2). Les noms ou représentations graphiques de lieux, édifices, monuments, rivières, montagnes, etc. qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée., évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens de l’al. 1, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.
##### **Art. 6** {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--6}
Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.
##### **Art. 7** {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--7}
(1). Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.
(2). En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient.
(3). Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, est applicable par analogie.
(4). L’art. 5 est réservé.
##### **Art. 8** {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--8}
(1). Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.
(2). Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.
##### **Art. 9** {#art_9 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--9}
Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.
##### **Art. 10** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--10}
(1). Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.
(2). La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité.
(3). La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.
##### **Art. 11** {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--11}
(1). Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Prague dès que possible.
(2). Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.
(3). Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.
*En foi de quoi,* les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne, le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.
| Pour la
Confédération suisse:
Stamm | Pour la
République Socialiste Tchécoslovaque:
Bělohlávek |
| --- | --- |
Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,Sont convenues des. dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:
1. Les dispositions du présent traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux.
Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 1961[^3]pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.
2. Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions règlementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.
3. Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». Cette disposition est également applicable à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des «Grisons».
4. La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en particulier lorsque celles‑ci sont prises adjectivement ou substantivement.
5. L’inscription de la dénomination «Tokajské»/«Tokajer» à l’annexe A du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée sur le territoire de la Confédération suisse pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.
6. L’inscription de la dénomination «Clevner» à l’annexe B du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée en République Socialiste Tchécoslovaque pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.
7. La protection du nom du canton suisse de «Neuchâtel» résultant de l’article 3 du traité n’exclut pas la poursuite de l’emploi en République Socialiste Tchécoslovaque de la désignation de cépage «Neuburské/Neuburger».
8. Les dénominations vinicoles «Hermitage», «Montagny», «Saint‑Aubin», figurant à l’annexe B du traité ne doivent être utilisées en République Socialiste Tchécoslovaque qu’avec l’indication «Suisse» ou toute autre dénomination géographique qui renvoie clairement à une provenance suisse.
9. Les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchécoslovaque visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont la Bohême, la Moravie, la Slovaquie.Fait à Berne le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.
| Pour la
Confédération suisse:
Stamm | Pour la
République Socialiste Tchécoslovaque:
Bělohlávek |
| --- | --- |
##### **Annexe A** {#annex_A}
### **I.** Vins {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2}
République socialiste tchèque
Bohemia Sekt
Bohemia Sekt Rosé
Bzenecká lipka
Château Bzenec
Château Radyně
Mělnické vino
(Mělník Wein)
Mikulovská romance
Pálavské bílé
Pavlovické ohnivé
Pražský výběr
Slovácký rubín
Valtické zámecké víno
(Valtice Schlosswein,
Feldberger Schlosswein)
République socialiste slovaque
Bratislavské hrozno
Limbašský sylván
Malokarpatské zlato
Modranská harmónia
Modranská zlatá perla
Modranské královské
Modrokámenský krištál
Orešanské červené
Pezinské zámocké
Sobranecká slava
Svätojurský muškatel
Tokajské víno
z československého území
(Tokajer Wein aus dem
tschechoslowakischen Gebiet)
Tokajské samorodné
z československého území
(Tokajer Samorodner aus dem
tschechoslowakischen Gebiet)
Tokajský výběr
z československého území
(Tokajer Auslese aus dem
tschechoslowakischen Gebiet)
### **II.** Alimentation et agriculture {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I}
#### Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u1}
République socialiste tchèque
Františko‑lázeňské oplatky
(Franzensbader Oblaten)
Karlovarské oplatky
(Karlsbader Oblaten)
Karlovarský suchar
(Karlsbader Zwieback)
Mariánsko‑lázeňské oplatky
(Marienbader Oblaten)
Pardubický perník
(Pardubice Pfefferkuchen)
#### Bière {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u2}
République socialiste tchèque
Budějovické pivo
(Budweiser Bier)
Budějovické pivo‑Budvar
(Budweiser Bier‑Budvar)
Budějovický Budvar
(Budweiser Budvar)
Flekovské pivo
(Flekbrauerei Bier)
Plze
(Pilsen)
Plzeňské
(Pilsner, Pilsener)
Plzeňské pivo
(Pilsner Bier)
Plzeňský prazdroj
(Pilsner Urquell, Pilsen Urquell)
Pils
(Pils)
Smíchovské pivo
(Smíchov Bier, Smichower Bier)
SmíchovskStaropramen
Velkopopovický světlý ležák
(Grosspopowitzer helles Lagerbier)
République socialiste slovaque
Bratislavské pivo
(Pressburger Bier)
Hurbanovské pivo
(Hurbanovo Bier)
Šarišské pivo
(Saros Bier)
Topol’čianské pivo
(Topol’čany Bier)
#### Poissons {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u3}
République socialiste tchèque
Třeboský kapr
(Wittingauer Karpfen, Třeboň Karpfen)
#### Viandes {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u4}
République socialiste tchèque
Česká vepřová plec
(Böhmischer Vorderschinken)
Pražská husa
(Prager Gans)
Pražská masitá kachna
(Prager Fleischente)
Pražská šunka
(Prager Schinken)
Pražské párky
(Prager Würstchen)
#### Produits d’agriculture {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u5}
République socialiste tchèque
Hanácký ječmen
(Hana Gersten)
Tršický chmel
(Tršicer Hopfen)
Uštěcký chmel
(Auschauer Hopfen)
Zatecký chmel
(Saazer Hopfen)
#### Produits d’horticulture {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u6}
République socialiste tchèque
Klatovský karafiát
(Klatovy Nelken, Klattauer Nelken)
Malínský křen
(Maliner Kren/Meerrettich)
Všetatská cibule
(Všetaty Zwiebeln)
Znojemské okurky
(Znaimer Gurken)
#### Produits laitiers et fromagers {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u7}
République socialiste tchèque
Krkonošský pivní sýr
(Riesengebirger Bierkäse)
Moravská cihla
(Mährischer Brotkäse)
Olomoucké tvarůžky
(Olmützer Quargeln)
Sázavský sýr
(Sázava Käse)
République socialiste slovaque
Liptovská bryndza
(Liptauer Gebirgsbrimsen)
Slovenský oštiepok
(Slowakischer «Oštiepok» Käse)
#### Eaux et eaux minérales {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u8}
République socialiste tchèque
Bílinská kyselka
(Biliner Giesshübler)
Františko‑lázeňskápřírodní minerální voda
(Franzensbader natürliches
Mineralwasser)
Karlovarská minerální voda
(Karlsbader Mineralwasser)
Karlovarská přírodní minerální voda
(Natürliches Karlsbader Mineralwasser)
Karlovarská voda
(Karlsbader Wasser)
Karlovarský Mlýnský pramen
(Karlsbader Mühlbrunn)
Kyselská (Kysibelská)
Mattoniho kyselka
(Giesshübler Mattoni)
Luhačovická Vincentka
(Luhačovice Vincentka)
Luhačovická přírodní minerální voda
(Luhačovice natürliches Mineralwasser)
Mariánsko‑lázeňská přírodní minerální voda
(Marienbader natürliches Mineralwasser)
Mariánsko‑lázeňská Rudolfka
(Mineralwasser Marienbader Rudolfsquelle)
Poděbradská mineráln voda
(Poděbrady Mineralwasser)
Šaratica (přírodní hořká voda)
(Saratica/natürliches Bitterwasser)
République socialiste slovaque
Baldovská minernální voda
(Baldov Mineralwasser)
Lipovecká minerální voda
(Lipovce Salvator-Mineralwasser)
Maštinská minerální voda
(Maštin Mineralwasser)
Minerálna voda Budi
(Budiš Mineralwasser)
Minerálna voda Fatra
(Fatra Mineralwasser)
Minerálna voda Korytnica
(Korytnica Mineralwasser)
Minerálna voda Slatina
(Slatina Mineralwasser)
Minerálna voda Cigelka
(Cigelka Mineralwasser)
Minerálna voda Santovka
(Santovka Mineralwasser)
#### Sels et boues {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u9}
République socialiste tchèque
Františko‑lázeňská sirnoželezitá slatina
(Franzensbader eisenhaltiges Schwefelmoor)
Františko‑lázeňská sůl
(Franzensbader Salz)
Karlovarská přírodní vřídelní sůl
(Natürliches Karlsbader Sprudelsalz)
Karlovarská sůl
(Karlsbader Salzů
Karlovarská vřídelní sůl
(Karlsbader Sprudelsalz)
République socialiste slovaque
Pieštanské bahno
(Pistyan Schlamm)
Prešovská sol
(Prešov Salz)
#### Spiritueux {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2I/lvl_u10}
République socialiste tchèque
Karlovarská hořká
(Karlsbader Bitter)
Prostějovská starorežná
(Prossnitzer Altkorn)
Slovácká borovička
Vizovická slivovice
(Vizovice Sliwowitz)
République socialiste slovaque
Bošácká slivovica
(Bošáce Sliwowitz)
Karpatská hořká
(Karpaten Bitter)
Prešovská vodka
(Prešov Wodka)
Spišská borovička
(Zipser Wachholderschnaps)
Trenčianská borovička
(Trenčín Wachholderschnaps)
### **III.** Produits industriels {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II}
#### Verrerie et porcelaine {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u1}
République socialiste tchèque
České sklo
(Böhmisches Glas)
Český křištál
(Böhmisches Kristall)
Duchcovský porcelán
(Duxer Porzellan)
Jablonecká krystalerie
(Gablonzer Kristallglaswaren)
Jablonecké sklo
(Gablonzer Glas, Gablonzer Glaswaren)
Karlovarské sklo
(Karlsbader Glas)
Karlovarský křištál
(Karlsbader Kristall)
Karlovarský porcelán
(Karlsbader Porzellan)
Železnobrodské figurky
(Železný Brod Figürchen, Eisenbroder Figürchen)
Železnobrodské klo
(Železný Brod Glas, Eisenbroder Glas)
#### Produits des arts industriels {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u2}
République socialiste slovaque
Modranská keramika
(Modraer Keramik)
Pieštanská krojovaná bábika
(Pistyan Trachtenpuppen)
Pieštanská krojovaná dievča
(Pistyan Trachtenmädchen)
Pieštanský krojovaný chlapec
(Pistyan Trachtenbube)
#### Bijoux et articles de bijouterie {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u3}
République socialiste tchèque
Bijoux de Bohême
(Bijoux de Bohême)
Český granát
(Böhmischer Granat)
Český granátov šperk
(Böhmischer Granatschmuck)
Jablonecká bižuterie
(Gablonzer Schmuck, Gablonzer Schmuckware)
Jablonecké zboží
(Gablonzer Waren)
#### Machines, quincaillerie {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u4}
République socialiste tchèque
Vítkovická ocel
(Vítkovice Stahl/engl. Vítkovice Steel)
#### Jeux, jouets et instruments de musique {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u5}
République socialiste tchèque
Kraslické hudební nástroje
(Graslitzer Musikinstrumente)
#### Poterie, pierres, terres {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u6}
République socialiste tchèque
Sedlecký kaolin
(Zettlitzer Kaolin)
République socialiste slovaque
Drevnický travertín
(Drevnice Travertin)
Spišský travertín
(Zipser Travertin)
#### Produits textiles {#annex_A/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-2II/lvl_u7}
République socialiste tchèque
Jindřichohradecký gobelin
(Jindřichův Hradec Gobelins,
Neuhauser Gobelins)
Kraslické krajky
(Graslitzer Spitzen)
Valašskomeziříčský gobelin
(Valašské Meziňíčí Gobelins, Walachisch‑Weseritzer Gobelins)
Vamberecká krajka
(Wamberger Spitzen)
##### **Annexe B** {#annex_B}
### **I.** Vins {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3}
#### **A.** Suisse romande {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A}
Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix
##### **1.** Canton du Valais {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A/lvl_1}
Indications de provenance régionales:
Amigne
Arvine
Dôle
Fendant
Goron
Heidenwein (Vin des payens)
Hermitage
Höllenwein (Rouge d’enfer)
Humagne
Johannisberg
Vin du Glacier
Noms de communes, de crus et de clos:
Ardon
Ayent
Bramois (Brâmis)
Branson
Chalais
Chamoson
Champlan
Charrat
Châtaignier
Chermignon
Clavoz
Conthey
Coquimpex
Corin
Fully
Grand‑Brûlé
Granges
Grimisuat
La Folie
Lentine
Leuk (Loèche)
Leytron
Magnot
Martigny (Martinach)
Miège
Molignon
Montagnon
Montana
Muraz
Ollon
Pagane
Raron (Rarogne)
Riddes
Saillon
Saint‑Léonard
Saint‑Pierre de Clages
Salquenen (Salgesch)
Savièse
Saxon
Sierre (Siders)
Signèse
Sion (Sitten)
Uvrier
Varen (Varone)
Vétroz
Veyras
Visp (Viège)
Visperterminen
##### **2.** Canton de Vaud {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A/lvl_2}
Noms de régions:
Bonvillars
Chablais
La Côte
Les Côtes de l’Orbe
Lavaux
Vully
Indications de provenance régionales:
Dorin
Salvagnin
Noms de communes, de crus et de clos:
Bonvillars
Bonvillars
Concise
Corcelles
Grandson
Onnens
Chablais
Aigle
Bex
Ollon
Villeneuve
Yvorne
La Côte
Aubonne
Begnins
Bougy‑Villars
Bursinel
Bursins
Château de Luins
Chigny
Coinsins
Coteau de Vincy
Denens
Féchy
Founex
Gilly
Gollion
Luins
Mont‑sur‑Rolle
Morges
Nyon
Perroy
Rolle
Tartegnin
Vinzel
Vufflens‑le‑Château
Lavaux
Blonay
Burignon
Calamin
Chardonne
Châtelard
Chexbres
Corseaux
Corsier
Cully
Cure d’Attalens
Dézaley
Epesses
Faverges
Grandvaux
Lutry
Montagny
Montreux
Paudex
Pully
Riex
Rivaz
Saint‑Légier
Saint‑Saphorin
Savuit
Treytorrens
Vevey
Villette
Les Côtes de l’Orbe
Arnex
Orbe
Valleyres sous Rance
Vully
Vallamand
##### **3.** Canton de Genève {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A/lvl_3}
Indication de provenance régionale:
Perlan
Nom de région:
Mandement
Noms de communes, de crus et de clos:
Bernex
Bourdigny
Dardagny
Essertines
Jussy
Lully
Meinier
Peissy
Russin
Satigny
##### **4.** Canton de Neuchâtel {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A/lvl_4}
Nom de région:
La Béroche
Noms de communes, de crus et de clos:
Auvernier
Bevaix
Bôle
Boudry
Champréveyres
Colombier
Corcelles
Cormondrèche
Cornaux
Cortaillod
Cressier
Hauterive
La Coudre
Le Landeron
Saint‑Aubin
Saint‑Blaise
##### **5.** Canton de Fribourg {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A/lvl_5}
Nom de région:
Vully
Noms de communes, de crus et de clos:
Cheyres
Môtier
Mur
Nant
Praz
Sugiez
##### **6.** Canton de Berne {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_A/lvl_6}
Nom de région:
Bielersee
Noms de communes, de crus et de clos:
Alfermée
Chavannes (Schafis)
Erlach (Cerlier)
Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)
La Neuveville (Neuenstadt)
Ligerz (Gléresse)
Oberhofen
Schernelz (Cergnaux)
Spiez
Tüscherz (Daucher)
Twann (Douanne)
Vingelz (Vigneule)
#### **B.** Suisse orientale {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B}
Indication de provenance régionale:Clevner
##### **1.** Canton de Zurich {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B/lvl_1}
Noms de régions:
Zürichsee
Limmattal
Zürcher Unterland
Weinland/Kanton Zürich
(pas «Weinland» sans adjonction)
Indications de provenance régionales:
Weinlandwein
Zürichseewein
Noms de communes, de crus et de clos:
Zürichsee
Appenhalde
Erlenbach
Feldbach
Herrliberg
Hombrechtikon
Küsnacht
Lattenberg
Männedorf
Mariahalde
Meilen
Schipfgut
Stäfa
Sternenhalde
Turmgut
Uetikon am See
Wädenswil
Limmattal
Weiningen
Zürcher Unterland
Bachenbülach
Boppelsen
Buchs
Bülach
Dättlikon
Dielsdorf
Eglisau
Freienstein
Heiligberg
Hüntwangen
Oberembrach
Otelfingen
Rafz
Regensberg
Schloss Teufen
Steig‑Wartberg
Wasterkingen
Wil
Winkel
Weinland/Kanton Zürich(et non «Weinland» sans adjonction)
Andelfingen
Benken
Berg am Irchel
Dachsen
Dinhard
Dorf
Flaach
Flurlingen
Henggart
Hettlingen
Humlikon
Neftenbach
Ossingen
Rheinau
Rickenbach
Rudolfingen
Schiterberg
Schloss Goldenberg
Stammheim
Trüllikon
Trüllisberg
Truttikon
Uhwiesen
Volken
Wiesendangen
Winterthur‑Wülflingen
Worrenberg
##### **2.** Canton de Schaffhouse {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B/lvl_2}
Noms de communes, de crus et de clos:
Beringen
Blaurock
Buchberg
Chäferstei
Dörflingen.
Eisenhalde
Gächlingen
Hallau
Heerenberg
Löhningen
Munot
Oberhallau
Osterfingen
Rheinhalde
Rüdlingen
Siblingen
Stein am Rhein
Thayngen
Trasadingen
Wilchingen
##### **3.** Canton de Thurgovie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B/lvl_3}
Noms de communes, de crus et de clos:
Amlikon
Arenenberg
Bachtobel
Burghof
Ermatingen
Götighofen
Herdern
Hüttwilen
Iselisberg
Kalchrain
Karthause
Karthause Ittingen
Neunform
Nussbaumen
Ottenberg
Ottoberger
Schlattingen
Sonnenberg
Untersee
Warth
Weinfelden
##### **4.** Canton de Saint‑Gall {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B/lvl_4}
Noms de communes, de crus et de clos:
Altstätten
Au
Balgach
Berneck
Buchberg
Eichberg
Forst
Freudenberg
Marbach
Mels
Monstein
Pfäfers
Pfauenhalde
Ragaz
Rapperswil
Rebstein
Rosenberg
Sargans
Thal
Walenstadt
Wartau
Werdenberg
Wil
##### **5.** Canton des Grisons {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B/lvl_5}
Noms de communes, de crus et de clos:
Chur
Costams
Domat/Ems
Fläsch
Igis
Jenins
Maienfeld
Malans
St. Luzisteig
Trimmis
Zizers
##### **6.** Canton d’Argovie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_B/lvl_6}
Noms de communes, de crus et de clos:
Auenstein
Birmenstorf
Bödeler
Bözen
Brestenberg
Döttingen
Effingen
Elfingen
Ennetbaden
Goldwand
Herrenberg
Hornussen
Hottwil
Klingnau
Küttigen
Mandach
Oberflachs
Remigen
Rüfenach
Rütiberg
Schinznach
Schlossberg
Seengen
Steinbruck
Stiftshalde
Tegerfelden
Villigen
Wessenberg
Wettingen
Zeiningen
#### **C.** Autres cantons suisses {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_C}
##### **1.** Canton de Bâle‑Campagne {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_C/lvl_1}
Noms de communes, de crus et de clos:
Aesch
Arlesheim
Benken
Biel
Buus
Klus
Maisprach
Muttenz
Pratteln
Tschäpperli
Wintersingen
##### **2.** Canton de Lucerne {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_C/lvl_2}
Nom de commune:
Heidegg
##### **3.** Canton de Schwyz {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_C/lvl_3}
Nom de commune:
Leutschen
##### **4.** Canton du Tessin {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3/lvl_C/lvl_4}
Indications de provenance régionales:
Bondola
Nostrano
### **II.** Alimentation et agriculture {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I}
#### Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u1}
Aegeri Grüessli
Baarer Räben
Badener Kräbeli
Emmentaler Bretzeli
(Ementálské preclíky)
Engadiner Nusstorte
(Engadinský ořechový dort)
Gottlieber Hüppen
Hegnauer Bauernbrot
(Selský chléb Hegnau)
Jura Waffeln
(Jurské oplatky)
Jura Züngli
(Jurské jazýčky)
Biscuits du Léman
Toggenburger Waffeln und Biscuits
(Toggenburské oplatky a piškoty)
Willisauer Ringli
Winterthurer Kekse
(Winterthurské keksy)
#### Bière {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u2}
Baarer Bier
Birra Bellinzona
Bütschwiler Bier
Calanda Bier
Churer Bier
Eichhof Bier
Engadiner Bier
Frauenfelder Bier
Gurten Bier
Hochdorfer Bier
Langenthaler Bier
Bière d’Orbe
Rheinfeldner Bier
Schwander Bier
Uetliberg‑Märzen
Uster Bier
Uto
Wädenswiler Bier
Weinfeldner Bier
Wiler Bier
Winterthurer Bier
#### Comestibles {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u3}
Escargots d’Areuse (Šneci z Areuse)
#### Poissons {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u4}
Hallwiler Balchen
Sempacher Balchen
#### Viandes {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u5}
Saucisses d’Ajoie
Bassersdorfer Schüblig
Emmentaler Würstchen
(Ementálské párky)
Hallauer Schüblig, Schinkenwurst
(Hallauer Schüblig, šunkovy salám)
Charcuterie Payernoise
(Payernské uzeniny)
#### Produits d’horticulture {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u6}
Oensinger Steckzwiebeln
(Sadbová cibule z Oensing)
#### Produits d’horticulture {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u7}
Oensinger Steckzwiebeln
(Sadbová cibule z Oensing)
#### Conserves {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u8}
Bischofszeller Konserven
(Bischofszellské konservy)
Lenzburger Konfitüren
(Lenzburské zavařeniny)
Lenzburger Konserven
(Lenzburské konservy)
Rorschacher Konserven
(Rorschadské konservy)
Sarganser Konserven
(Sarganské konservy)
Walliseller Konserven
(Wallisské konservy)
Produits laitiers et fromagers
Arenenberger
Bagnes
Bellelay Käse
(Tête de Moine)
Brienzer Mutschli
Emmentaler Käse
(Emmental)
(Ementálský sýr [Ementál])
Gomser Käse
Greyerzer Käse
(Gruyère, Gruviera) (Gruyère)
Vacherin Mont d’Or
Piora Käse
Saanenkäse
Sbrinz Käse
Ursernkäse
#### Eaux minérales {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u9}
Adelboden
Aproz
Eglisau
Elm
Eptingen
Gonten
Gontenbad
Henniez
Knutwil
Lostorf
Meltingen
Nendaz
Passugg
Rhäzüns
Rheinfelden
Romanel
Sassal
Schwarzenburg
Sissach
Unter Rechstein
Vals
Valser St. Petersquelle
Walzenhausen
Weissenburg
Zurzach
#### Spiritueux {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u10}
Marc d’Auvernier
Kirsch de la Béroche
Churer Röteli
Bérudges de Cornaux
Marc de Cressier
Marc de Dôle
Emmentaler Kirsch
Freiämter Kirsch
Freiämter Pflümliwasser
Freiämter Theilers‑Birnenbranntwein
Freiämter Zwetschgenwasser
Fricktaler Kirsch
Fricktaler Pflümliwasser
Gotthard Kräuterbranntwein
Likör Grande Gruyère
Innerschwyzer Kräuterbranntwein
Jura Enzian Rigi Kirsch
Schwarzbuben Kirsch
Seeländer Pflümliwasser
Spiezer Kirsch
Urschwyzer Kirsch
Vieille lie du Mandement
Worber Spirituosen
#### Tabac {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3I/lvl_u11}
Brissago
### **III.** Produits industriels {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II}
#### Verrerie et porcelaines {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u1}
Bülacher Glas
Langenthal
Verre de St‑Prex
(Sklo ze St‑Prex)
Sarner Kristall
#### Produits des arts industriels {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u2}
Brienzer Holzschnitzereien
(Brienzské řezbářské výrobky)
Brienzer Uhren
(Brienzské hodinky)
Lötschentaler Masken
Saaser Möbel
(Saasský nábytek)
#### Machines, quincaillerie {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u3}
Choindez‑Röhren (Choindez‑roury)
Gerlafinger Spezialprofile
(Gerlafingské speciální profily)
Kluser Armaturen, Kochgeschirre, Öfen (Klusské armatury, kuchyňské nádobí, kamna)
Menziken‑Maschinen,
Leichtmetallwaren
(Menzikenské stroje, zboži z lehkých kovů)
Rondez‑Schachtguss
#### Articles de papier {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u4}
Chamer Papier
Landquarter Papier
Perlen Papier
#### Jeux, jouets et instruments de musique {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u5}
Boîtes à musique de Ste‑Croix
(Hrací skříňky ze Ste‑Croix)
#### Poterie, pierres, terres {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u6}
Andeer‑Granit
(Žula z Ande)
Calanca‑Granit
(Calanca‑žula)
Calanca‑Quarzit
(Calanca‑křemen)
Lägern Kalk
(Lägernské vápno)
Poschiaver Serpentin
(Poschiaversky serpentin)
San Bernardino‑Quarzit
(San Bernardino křemen)
Soglio‑Quarzit
(Soglio‑křemen)
Weiacher‑Kies
(Weiacherský štêrk)
#### Produits textiles {#annex_B/lvl_I omnilex-key=ch-fedlex-international--0.232.111.197.41--annex-3II/lvl_u7}
Aegeri Garne
(Aegeri přize)
Hasliweberei
(Hasli tkalcovské výrobky)
Lorze‑Garne
(Lorze‑přize)
Saaser Handgewebe
(Saasské ručnê tkané látky)
Toggenburger Gewebe
(Toggenburské tkaniny)
Trunser Stoffe
(Trunské látky)
[^1]: Texte original allemand.
[^2]: RO **1975** 1657
[^3]: RS **0.232.161** **/.162**