0.424.122

# Contrat d’association entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

Conclu le 8 février 2008[^1]

Entré en vigueur avec effet le 1^er^janvier 2008

(Etat le 1^er^janvier 2013)

[^1]: RO  **2010**  437