0.632.312.631.1

RO **2011** 2835; FF **2009** 2001

Traduction*[^1]* 

# Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie

Conclu le 25 novembre 2008<br />Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 2009[^2]<br />Entré en vigueur le 1^er^juillet 2011

(Etat le 1^er^juillet 2011)

##### **Art. 1** Portée et champ d’application {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--1}
1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie[^3](ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l’art.1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein[^4]est en vigueur.

##### **Art. 2** Dispositions générales {#art_2 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--2}
Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles:
(a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l’Accord de libre-échange; et
(b) qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l’art. 2.2 (Champ d’application) de l’Accord de libre-échange.

##### **Art. 3** Concessions tarifaires {#art_3 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--3}
1. La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l’Annexe II du présent Accord.
2. Nonobstant l’al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d’exigences de rentabilité.
3. Pour les produits visés à la let. (a) de l’art. 2, originaires de Colombie et non couverts par l’Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC, ou au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

##### **Art. 4** Taux de base {#art_4 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--4}
1. Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base des droits de douane auquel s’appliquent les réductions successives fixées aux Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqué au 1^er^avril 2007.
2. Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d’entrée en vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation la plus favorisée, ce taux s’applique uniquement s’il est inférieur au tau de droit de douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.

##### **Art. 5** Règles d’origine et procédures douanières {#art_5 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--5}
1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE vers un autre.

##### **Art. 6** Dispositions de l’Accord de libre-échange {#art_6 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--6}
A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions énoncées ci‑après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange s’appliquent*mutatis mutandis* : 1.3 (Champ d’application géographique), 1.4 (Relations avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).

##### **Art. 7** Comité bilatéral {#art_7 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--7}
1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se réunit à la demande de l’une des Parties. Aux fins d’assurer l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent d’utiliser les moyens technologiques de communication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.
2. Le Comité:
(a) assure le suivi de la mise en œuvre et de l’administration liées aux engagements découlant du présent Accord;
(b) évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties;
(c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respectives des Parties;
(d) s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et
(e) prend en considération toute autre question susceptible d’entraver la mise en œuvre du présent Accord.

##### **Art. 8** Libéralisation supplémentaire des échanges {#art_8 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--8}
Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

##### **Art. 9** Accord de l’OMC sur l’agriculture {#art_9 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--9}
Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’*Accord sur l’agriculture* *[^5]* de l’OMC, à moins que le présent Accord n’en dispose autrement.

##### **Art. 10** Subventions à l’exportation de produits agricoles {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--10}
1. Les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation telles que définies dans*l’Accord sur l’agriculture* de l’OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires conformément avec le présent Accord.
2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à l’autre Partie dans un délai de 30 jours.

##### **Art. 11** Système de fourchette des prix {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--11}
La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les produits agricoles visés au Tableau 3 de l’Annexe III (Produits agricoles transformés) à l’Accord de libre-échange.

##### **Art. 12** Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--12}
1. Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.
2. Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l’Accord de libre-échange équivaut également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à laquelle le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 de l’Accord de libre-échange.

*En foi de quoi* les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise et espagnole, chacun d’égale validité et faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.

| Pour la<br>Confédération suisse: | Pour la<br>République de Colombie: |
| --- | --- |
| Doris Leuthard | Luis Guillermo Plata Páez |

##### **Annexe I** {#annex_I}

### Concessions octroyées par la Colombie à la Suisse {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--annex-i}
Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux<br />produits agricoles de base

1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*A* dans la liste colombienne sont intégralement abolis; l’exonération desdits produits prend effet à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

2.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*B* dans la liste colombienne sont éliminés en cinq étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la cinquième année.

3.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*C* dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la septième année.

4.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*D* dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la dixième année.

5.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*E* dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1^er^janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

6.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*I* dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la huitième année.

7.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*K* dans la liste colombienne sont réduits de 37,5 pour-cent à compter du 1^er^janvier de la troisième année. Les droits de douane restants sont progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la douzième année.

8.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*L* dans la liste colombienne sont éliminés en treize étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la treizième année.

9.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*M* dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la dix-septième année.

10.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*N* dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1^er^janvier de la dix-septième année.

11.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*O* dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 30 pour-cent, avec effet au 1^er^janvier de la troisième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

12.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*P* dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1^er^janvier de la cinquième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

13.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*Q* dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1^er^janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.
##### **Appendice I** {#annex_I}

### Catégories de démantèlement fixées par la Colombie pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés à la Suisse {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--annex-i}
1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*MM* dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1^er^janvier de la dix-septième année.

2.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la*catégorie* de démantèlement*N* dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1^er^janvier de la dix-septième année.
##### **Appendice II** {#annex_II}

### Contingents tarifaires octroyés à la Suisse {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--annex-3}
Fromage

1. (a) S’agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la dix-septième année, cette exonération s’applique à tous les produits importés selon la ligne tarifaire 04061000.
(b) Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des quantités énoncées à l’al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions de la*catégorie* de démantèlement*MM* de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombienne.
2. (a) La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

| | Lignes tarifaires | Année | Quantité (tonnes métriques) |
| --- | --- | --- | --- |
| | 04063000 | 1 | 200 |
| | | 2 | 219 |
| | | 3 | 238 |
| | | 4 | 257 |
| | | 5 | 276 |
| | | 6 | 295 |
| | | 7 | 314 |
| | | 8 | 333 |
| | | 9 | 352 |
| | | 10 | 371 |
| | | 11 | 390 |
| | | 12 | 409 |
| | | 13 | 428 |
| | | 14 | 447 |
| | | 15 | 466 |
| | | 16 | 485 |
| | | A compter de la dix-septième année | 500 |

(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sous-paragraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.
3. (a) La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040, 04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

| | Lignes tarifaires | Année | Quantité (tonnes métriques) |
| --- | --- | --- | --- |
| | 04069040, 04069050, | 1 | 200 |
| | 04069060, 04069090, | 2 | 219 |
| | | 3 | 238 |
| | | 4 | 257 |
| | | 5 | 276 |
| | | 6 | 295 |
| | | 7 | 314 |
| | | 8 | 333 |
| | | 9 | 352 |
| | | 10 | 371 |
| | | 11 | 390 |
| | | 12 | 409 |
| | | 13 | 428 |
| | | 14 | 447 |
| | | 15 | 466 |
| | | 16 | 485 |
| | | A compter de la<br>dix-septième année | 500 |

(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l’al. (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.
### Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse pour les produits agricoles de base {#annex_II/lvl_u2}
| No de la ligne tarifaire colom-bienne 2007<br>8 chiffres | Description de la marchandise | | Taux de base | Catégorie de démantèlement |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 01011010 | Caballos vivos, reproductores de raza pura | | 5 % | A |
| 01011020 | Asnos reproductores de raza pura | | 10 % | A |
| 01019011 | Caballos para carrera, vivos | | 10 % | A |
| 01019019 | Los demas caballos que no sean para carrera, vivos | | 10 % | A |
| 01019090 | Los demás asnos, mulos y burdeganos, vivos | | 10 % | A |
| 01021000 | Bovinos reproductores de raza pura, vivos | | 5 % | A |
| 01029010 | Bovinos para lidia, vivos | | 10 % | A |
| 01029090 | Los demas animales vivos de la especie bovina. | | 10 % | A |
| 01041010 | Ovinos reproductores de raza pura, vivos | | 5 % | A |
| 01041090 | Los demas animales vivos de la especie ovina. | | 10 % | A |
| 01042010 | Caprinos reproductores de raza pura, vivos | | 5 % | A |
| 01042090 | Los demas animales vivos de la especie caprina. | | 10 % | A |
| 01051100 | Gallos y gallinas, de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g. | | 5 % | A |
| 01051200 | Pavos (gallipavos), de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g. | | 5 % | A |
| 01051900 | Los demás patos, gansos, y pintadas, de las especies domésticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g. | | 5 % | A |
| 01059900 | Los demas gallos, gallinas, patos, gansos, pavos y pintadas, de las especies domésticas, vivos | | 10 % | A |
| 01061100 | Primates, vivos | | 10 % | A |
| 01061200 | Ballenas, delfines y marsopas; manaties<br>y dugongos; vivos | | 10 % | A |
| 01061911 | Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos | | 10 % | A |
| 01061912 | Alpacas (Lama pacus) | | 10 % | A |
| 01061919 | Los demás | | 10 % | A |
| 01061990 | Los demás | | 10 % | A |
| 01062000 | Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos | | 10 % | A |
| 01063100 | Aves de rapiña, vivas | | 10 % | A |
| 01063200 | Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demas papagayos), vivos | | 10 % | A |
| 01063900 | Las demás aves, vivas | | 10 % | A |
| 01069010 | Insectos | | 10 % | A |
| 01069090 | Los demás animales vivos | | 10 % | A |
| 02083000 | Las demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados de primates | | 20 % | A |
| 02102000 | Carne de la especie bovina, salada o en salmuera, seca o ahumada. | | 80 % | K |
| 02109100 | Carnes y despojos comestibles de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados | | 20 % | A |
| 02109200 | Carnes y despojos comestibles de ballenas, delfines y marsopas; de manatíes y dugones o dugongos, salados o en salmuera, secos o ahumados | | 20 % | A |
| 02109300 | Carnes y despojos comestibles de reptiles, salados o en salmuera, secos o ahumados | | 20 % | A |
| 02109910 | Harina y polvo comestibles, de carne o<br>de despojos | | 20 % | A |
| 04061000 | Queso fresco (sin madurar) incluido el de lactosuero y requeson | | 20 % | Ver parágrafo 1 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios |
| 04062000 | Queso de cualquier tipo, rallado o<br>en polvo. | | 20 % | M |
| 04063000 | Queso fundido, excepto el rallado o<br>en polvo. | | MEP (1) (2) | Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios |
| 04064000 | Queso de pasta azul. | | 20 % | M |
| 04069040 | Los demás quesos, con un contenido de humedad inferior al 50 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada | | MEP (1) (2) | Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios |
| 04069050 | Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada | | MEP (1) (2) | Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios |
| 04069060 | Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada | | MEP (1) (2) | Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios |
| 04069090 | Los demás quesos | | MEP (1) (2) | Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios |
| 04081100 | Yemas de huevo secas. | | 20 % | I |
| 04081900 | Las demas yemas de huevo de ave, frescas, cocidas en agua o vapor, moldeadas, congeladas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | L |
| 04089100 | Huevos de ave sin cascara, secos. | | 20 % | L |
| 04089900 | Los demas huevos de ave sin cascara, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | L |
| 04090010 | Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg | | 20 % | D |
| 04090090 | Los demás mieles naturales | | 20 % | D |
| 04100000 | Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte. | | 20 % | A |
| 05111000 | Semen de bovino | | 5 % | A |
| 05119110 | Los demas huevas y lechas de pescado | | 5 % | A |
| 05119930 | Semen animal, excepto de bovino. | | 5 % | A |
| 05119940 | Embriones | | 5 % | A |
| 06011000 | Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo | | 5 % | A |
| 06012000 | Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria | | 5 % | A |
| 06021010 | Esquejes sin enraizar e injertos de orquideas | | 5 % | A |
| 06021090 | Los demás | | 5 % | A |
| 06023000 | Rododendros y azaleas, incluso injertados | | 5 % | A |
| 06024000 | Rosales, incluso injertados | | 5 % | A |
| 06029010 | Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados | | 5 % | A |
| 06029090 | Las demás | | 5 % | A |
| 06031100 | Rosas frescas | | 5 % | A |
| 06031210 | Claveles miniatura frescos | | 5 % | A |
| 06031290 | Los demás claveles | | 5 % | A |
| 06031300 | Orquideas | | 5 % | A |
| 06031410 | Pompones | | 5 % | A |
| 06031490 | Los demás crisantemos | | 5 % | A |
| 06031910 | Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila paniculata L) | | 5 % | A |
| 06031920 | Aster | | 5 % | A |
| 06031930 | Alstroemeria | | 5 % | A |
| 06031940 | Gerbera | | 5 % | A |
| 06031990 | Los demas | | 5 % | A |
| 06039000 | Las demás flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma | | 5 % | A |
| 06041000 | Musgos y líquenes | | 10 % | A |
| 06049100 | Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, frescos. | | 10 % | A |
| 06049900 | Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma. | | 10 % | A |
| 07011000 | Patatas (papas) frescas o refrigeradas, para siembra | | 5 % | A |
| 07019000 | Patatas (papas) frescas o refrigeradas, excepto para siembra | | 15 % | A |
| 07020000 | Tomates frescos o refrigerados. | | 15 % | A |
| 07031000 | Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07039000 | Puerros y demás hortalizas aliáceas, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07041000 | Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07042000 | Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07049000 | Las demás coles, incluidos los repollos, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados. | | 15 % | A |
| 07051100 | Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07051900 | Las demás lechugas, frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07052100 | Endibia «witloof», fresca o refrigerada | | 15 % | A |
| 07052900 | Las demás achicorias, comprendida la escarola, frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07061000 | Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07069000 | Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados. | | 15 % | A |
| 07070000 | Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados. | | 15 % | A |
| 07081000 | Guisantes (arvejas, chícharos), aunque estén desvainados, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07089000 | Las demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas. | | 15 % | A |
| 07092000 | Espárragos, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07093000 | Berenjenas, frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07094000 | Apio, excepto el apionabo, fresco o refrigerado | | 15 % | A |
| 07095100 | Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07095900 | Los demás hongos, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07096000 | Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescos o refrigerados | | 15 % | A |
| 07097000 | Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07099010 | Maiz dulce fresco o refrigerado. | | 15 % | A |
| 07099020 | Aceitunas frescas o refrigeradas. | | 15 % | A |
| 07099030 | Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07099090 | Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas | | 15 % | A |
| 07101000 | Patatas (papas), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas | | 15 % | C |
| 07102100 | Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum Sativum), incluso desvainados, aunque estén cocidos en agua o vapor, congelados | | 15 % | C |
| 07102900 | Las demás hortalizas de vaina, incluso desvainadas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas. | | 15 % | A |
| 07103000 | Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas | | 15 % | A |
| 07108010 | Esparragos, aunque esten cocidos en agua o vapor, congelados. | | 15 % | A |
| 07108090 | Las demás hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas | | 15 % | A |
| 07109000 | Mezclas de hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas | | 15 % | A |
| 07112000 | Aceitunas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | | 15 % | A |
| 07114000 | Pepinos y pepinillos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato | | 15 % | A |
| 07115100 | Hongos del género Agaricus, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato | | 15 % | A |
| 07115900 | Los demás hongos y trufas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato | | 15 % | A |
| 07119000 | Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato | | 15 % | A |
| 07122000 | Cebollas secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación. | | 15 % | A |
| 07123100 | Hongos del género Agaricus, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación | | 15 % | A |
| 07123200 | Orejas de Judas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación | | 15 % | A |
| 07123300 | Hongos gelatinosos, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación | | 15 % | A |
| 07123900 | Demás hongos y trufas, secos, incluidas los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación | | 15 % | A |
| 07129010 | Ajos secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación | | 15 % | A |
| 07129020 | Maíz dulce para la siembra | | 15 % | A |
| 07129090 | Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación. | | 15 % | A |
| 07131010 | Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, para la siembra. | | 5 % | A |
| 07131090 | Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra | | 15 % | A |
| 07132010 | Garbanzos secos desvainados, para la siembra. | | 5 % | A |
| 07132090 | Garbanzos secos desvainados, aunque estén mondados o partidos, excepto para siembra | | 15 % | A |
| 07134010 | Lentejas, para la siembra. | | 5 % | A |
| 07134090 | Lentejas secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra | | 15 % | A |
| 07135010 | Habas, haba caballar y haba menor, para siembra | | 5 % | A |
| 07135090 | Habas, haba caballar y haba menor, secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra | | 15 % | A |
| 07139010 | Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina, para la siembra | | 5 % | A |
| 07139090 | Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas. | | 15 % | A |
| 07141000 | Raíces de mandioca (yuca), frescas, refrigeradas, congeladas o secas, incluso troceadas o en «pellets». | | 15 % | A |
| 07142010 | Camotes (batatas, boniatos) para siembra | | 15 % | A |
| 07142090 | Los demás camotes (batatas, boniatos), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» | | 15 % | A |
| 07149010 | Maca (lepidium meyenil), fresca, refrigerada congelada o seca, incluso troceada o en «pellets» | | 15 % | A |
| 07149090 | Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y demás raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú. | | 15 % | A |
| 08011110 | Cocos secos para siembra | | 15 % | A |
| 08011190 | Los demás cocos | | 15 % | A |
| 08011900 | Cocos frescos, incluso sin cascara o mondados | | 15 % | A |
| 08012100 | Nueces del Brasil, frescas o secas, con cascara | | 15 % | A |
| 08012200 | Nueces del Brasil, frescas o secas, sin cascara | | 15 % | A |
| 08013100 | Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, con cascara | | 15 % | A |
| 08013200 | Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin cascara | | 15 % | A |
| 08021100 | Almendras, frescas o secas, con cascara | | 15 % | A |
| 08021210 | Almendras sin cáscara para siembra | | 15 % | A |
| 08021290 | Las demás almendras sin cáscara | | 15 % | A |
| 08022100 | Avellanas, frescas o secas, con cascara | | 15 % | A |
| 08022200 | Avellanas, frescas o secas, sin cascara | | 15 % | A |
| 08023100 | Nueces de Nogal, frescas o secas, con cascara | | 15 % | A |
| 08023200 | Nueces de Nogal, frescas o secas, sin cascara | | 15 % | A |
| 08024000 | Castañas, frescas o secas, incluso sin cáscara o mondadas | | 15 % | A |
| 08025000 | Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados | | 15 % | A |
| 08026000 | Nueces de macadamia | | 15 % | A |
| 08029000 | Los demás frutos de cáscara, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados. | | 15 % | A |
| 08030011 | Bananas o platanos frescos, tipo «plantain» (platano para coccion). | | 15 % | A |
| 08030012 | Bananas o platanos frescos, tipo «cavendish valery». | | 15 % | A |
| 08030013 | Banano bocadillo (musa acuminata) | | 15 % | A |
| 08030019 | Los demas bananas o platanos frescos. | | 15 % | A |
| 08030020 | Bananas o platanos secos. | | 15 % | A |
| 08041000 | Dátiles, frescos o secos | | 15 % | A |
| 08042000 | Higos, frescos o secos | | 15 % | A |
| 08043000 | Piñas (ananas), frescas o secas | | 15 % | A |
| 08044000 | Aguacates (paltas), frescos o secos | | 15 % | A |
| 08045010 | Guayabas frescas o secas. | | 15 % | A |
| 08045020 | Mangos y mangostanes frescos o secos. | | 15 % | A |
| 08051000 | Naranjas, frescas o secas | | 15 % | A |
| 08052010 | Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas. | | 15 % | A |
| 08052020 | Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis) | | 15 % | A |
| 08052090 | Clementinas, wilkings e hibridos similares de agrios (citricos), frescos o secos. | | 15 % | A |
| 08054000 | Toronjas o pomelos, frecas o secas | | 15 % | A |
| 08055010 | Limones (citrus limon y citrus limonum), frescos o secos. | | 15 % | A |
| 08055021 | Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (citrus aurantifolia), frescos o secos. | | 15 % | A |
| 08055022 | Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia), frescas o secas | | 15 % | A |
| 08059000 | Los demas frutos agrios (citricos), frescos o secos. | | 15 % | A |
| 08061000 | Uvas frescas | | 15 % | A |
| 08062000 | Uvas secas, incluidas las pasas | | 15 % | A |
| 08071100 | Sandias frescas | | 15 % | A |
| 08071900 | Melones frescos | | 15 % | A |
| 08072000 | Papayas frescas | | 15 % | A |
| 08081000 | Manzanas frescas | | 15 % | A |
| 08082010 | Peras frescas. | | 15 % | A |
| 08082020 | Membrillos frescos. | | 15 % | A |
| 08091000 | Albaricoques (damascos, chabacones) frescos | | 15 % | A |
| 08092000 | Cerezas frescas | | 15 % | A |
| 08093000 | Melocotones (duraznos), incluidos los griñones y nectarinas, frescos | | 15 % | A |
| 08094000 | Ciruelas y endrinas, frescas | | 15 % | A |
| 08101000 | Fresas (frutillas), frescas | | 15 % | A |
| 08102000 | Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas | | 15 % | A |
| 08104000 | Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos | | 15 % | A |
| 08105000 | Kiwis frescos | | 15 % | A |
| 08106000 | Duriones frescos | | 15 % | A |
| 08109010 | Granadilla «maracuya» y demas frutas<br>de la pasion, frescas. | | 15 % | A |
| 08109020 | Chirimoya, guanabana y demas anonas (annona spp.), frescas. | | 15 % | A |
| 08109030 | Tomate de arbol (lima, tomate y tamarillo), fresco. | | 15 % | A |
| 08109040 | Pitahayas (cereus spp.) frescas. | | 15 % | A |
| 08109050 | Uchuvas (uvillas) frescas. | | 15 % | A |
| 08109090 | Las demás frutas u otros frutos, frescos. | | 15 % | A |
| 08111010 | Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, con adición de azúcar u otro edulcorante | | 15 % | A |
| 08111090 | Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, sin adición de azúcar u otro edulcorante | | 15 % | A |
| 08112000 | Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, sin cocer o cocidas en agua o vapor, congeladas, incluso con adición<br>de azúcar u otro edulcorante. | | 15 % | A |
| 08119010 | Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 15 % | A |
| 08119091 | Mango (Mangifera indica L.) | | 15 % | A |
| 08119092 | Camu Camu (Myrciaria dubia) | | 15 % | A |
| 08119093 | Lúcuma (Lúcuma obovata) | | 15 % | A |
| 08119094 | Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis) | | 15 % | A |
| 08119095 | Guanábana (Annona muricata) | | 15 % | A |
| 08119096 | Papaya | | 15 % | A |
| 08119099 | Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, sin adición de azúcar u otro edulcorante. | | 15 % | A |
| 08121000 | Cerezas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato. | | 15 % | A |
| 08129020 | Duraznos o melocotones, incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato. | | 15 % | A |
| 08129090 | Las demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato. | | 15 % | A |
| 08131000 | Damascos (albaricoques, chabacanos), secos. | | 15 % | A |
| 08132000 | Ciruelas secas | | 15 % | A |
| 08133000 | Manzanas secas | | 15 % | A |
| 08134000 | Las demás frutas u otros frutos, secos, excepto los de las partidas 08.01 a 08.06 | | 15 % | A |
| 08135000 | Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo | | 15 % | A |
| 08140010 | Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional | | 15 % | A |
| 08140090 | Las demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional | | 15 % | A |
| 09041100 | Pimienta del género Piper, sin triturar ni pulverizar | | 10 % | A |
| 09041200 | Pimienta del género Piper, triturada o pulverizada. | | 15 % | A |
| 09042010 | Paprika (Capsicum annuum, L.) | | 15 % | A |
| 09042090 | Los demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados | | 15 % | A |
| 09050000 | Vainilla | | 10 % | A |
| 09061100 | Canela y flores de canelero, sin triturar<br>ni pulverizar | | 10 % | A |
| 09061900 | Las demás | | 10 % | A |
| 09062000 | Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas | | 15 % | A |
| 09070000 | Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos) | | 10 % | A |
| 09081000 | Nuez moscada | | 10 % | A |
| 09082000 | Macis | | 10 % | A |
| 09083000 | Amomos y cardamomos | | 10 % | A |
| 09091000 | Semillas de anís o de badiana | | 10 % | A |
| 09092010 | Semillas de cilantro para siembra | | 10 % | A |
| 09092090 | Las demás semillas de cilantro | | 10 % | A |
| 09093000 | Semillas de comino | | 10 % | A |
| 09094000 | Semillas de alcaravea | | 10 % | A |
| 09095000 | Semillas de hinojo; bayas de enebro | | 10 % | A |
| 09101000 | Jengibre | | 10 % | A |
| 09102000 | Azafrán | | 10 % | A |
| 09103000 | Cúrcuma | | 10 % | A |
| 09109100 | Las demás especias, mezclas previstas<br>en la nota 1b) de este capítulo | | 10 % | A |
| 09109910 | Hojas de Laurel | | 10 % | A |
| 09109990 | Las demás | | 10 % | A |
| 11061000 | Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 07.13 | | 20 % | A |
| 11063010 | Harina, semola y polvo de bananas o platanos. | | 20 % | A |
| 11063020 | Harina de Lúcuma | | 20 % | A |
| 11063090 | Las demas harinas, semolas y polvo de los productos del capitulo 8. | | 20 % | A |
| 12092100 | Semilla de alfalfa, para siembra | | 5 % | A |
| 12092200 | Semilla de trébol, para siembra | | 5 % | A |
| 12092300 | Semilla de festucas, para siembra | | 5 % | A |
| 12092400 | Semilla de pasto azul de Kentucky, para siembra | | 5 % | A |
| 12092500 | Semilla de ballico, para siembra | | 5 % | A |
| 12093000 | Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores, para siembra | | 5 % | A |
| 12099110 | Semillas de cebollas, puerros, ajos y demas hortalizas del genero allium, para siembra | | 5 % | A |
| 12099120 | Semillas de coles, coliflores, brocoli, nabos y demas hortalizas del genero brassica, para siembra | | 5 % | A |
| 12099130 | Semillas de zanahoria, para siembra | | 5 % | A |
| 12099140 | Semillas de lechuga, para siembra | | 5 % | A |
| 12099150 | Semillas de tomates, para siembra | | 5 % | A |
| 12099190 | Las demas semillas de hortalizas, para la siembra. | | 5 % | A |
| 12099910 | Semillas de arboles frutales o forestales, para siembra. | | 5 % | A |
| 12101000 | Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets» | | 10 % | A |
| 12102000 | Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino | | 10 % | A |
| 12112000 | Raíces de «ginseng» | | 10 % | A |
| 12113000 | Hojas de coca | | 10 % | A |
| 12114000 | Paja de adormidera | | 10 % | A |
| 12119030 | Oregano (origanum vulgare) fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulverizado. | | 10 % | A |
| 12119050 | Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulveriza | | 10 % | A |
| 12119060 | Hierbaluisa | | 10 % | A |
| 12119090 | Las demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados | | 10 % | A |
| 13012000 | Goma arábiga | | 5 % | A |
| 13019040 | Goma tragacanto. | | 5 % | A |
| 13019090 | Los demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas, naturales. | | 5 % | A |
| 16010000 | Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos. | | MEP (1) (2) | O |
| 17029020 | Azúcar y melaza caramelizados. | | MEP (1) (2) | Q |
| 17029090 | Las demas azúcares, incluida la maltosa quimicamente pura, en estado sólido, con un contenido de fructosa sobre producto seco de 50 % en peso | | MEP (1) (2) | Q |
| 18010011 | Cacao crudo para siembra | | 10 % | A |
| 18010019 | Los demás | | 10 % | A |
| 18010020 | Cacao en grano, entero o partido, tostado | | 15 % | A |
| 20019010 | Aceitunas preparadas o conservadas en vinagre o en acido acetico. | | 20 % | A |
| 20019090 | Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético. | | 20 % | D |
| 20021000 | Tomates enteros o en trozos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético). | | 20 % | D |
| 20029000 | Los demás tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o<br>en ácido acético). | | 20 % | A |
| 20031000 | Hongos del género Agaricus, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético). | | 20 % | A |
| 20032000 | Trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o acído acético). | | 20 % | A |
| 20039000 | Los demás hongos, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético). | | 20 % | A |
| 20049000 | Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06. | | 20 % | D |
| 20051000 | Hortalizas homogeneizadas, sin congelar | | 20 % | D |
| 20052000 | Patatas (papas) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | | 20 % | D |
| 20054000 | Guisantes (arvejas, chícaros), preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | | 20 % | C |
| 20057000 | Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar | | 20 % | A |
| 20059100 | Brotes de Bambú | | 20 % | A |
| 20059910 | Alcachofas | | 20 % | A |
| 20059920 | Pimiento piquillo | | 20 % | A |
| 20059990 | Las demás hortalizas y mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06. | | 20 % | D |
| 20060000 | Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados). | | 20 % | D |
| 20081910 | Nueces de marañon (marey, cajuil, anacardos, «caju»), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20081920 | Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20081990 | Los demás frutos de cáscara y demás semillas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, incluso mezclados entre sí | | 20 % | B |
| 20082010 | Piñas (ananás) en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe | | 20 % | A |
| 20082090 | Las demás piñas (ananás) preparadas o conservadas de otro modo | | 20 % | A |
| 20083000 | Agríos cítricos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20084000 | Peras preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | D |
| 20085000 | Albaricoques (damascos, chabacanos) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20086010 | Cerezas en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe | | 20 % | A |
| 20086090 | Las demás cerezas preparadas o conservadas de otro modo | | 20 % | A |
| 20087020 | Duraznos (melocotones), en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe | | 20 % | A |
| 20087090 | Los demás duraznos (melocotones) preparados o conservados de otro modo | | 20 % | A |
| 20088000 | Fresas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20089200 | Mezclas de frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, excepto las de las subpartida 2008.19. | | 20 % | B |
| 20089920 | Papayas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20089930 | Mangos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol | | 20 % | A |
| 20089990 | Las demás frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte | | 20 % | B |
| 20091100 | Jugo de naranja congelado, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20091200 | Jugo de naranja sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | A |
| 20091900 | Los demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | B |
| 20092100 | Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | A |
| 20092900 | Los demás jugos de toronja o pomelo,<br>sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20093100 | Jugo de cualquier otro agrio (cítrico),<br>de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | B |
| 20093910 | De limón de la subpartida 0805.50.21 | | 20 % | A |
| 20093990 | Los demás jugos de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | B |
| 20094100 | Jugo de piña (ananá), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | A |
| 20094900 | Los demás jugos de piña (ananá),<br>sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20095000 | Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20096100 | Jugo de uva (incluido el mosto), de valor Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | A |
| 20096900 | Los demás jugos de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20097100 | Jugo de manzana, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | | 20 % | A |
| 20097900 | Los demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20098011 | Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20098012 | Jugo de «maracuya» o parchita, sin fermentar y sin adición de alcohol,<br>incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20098013 | Jugo de guanabana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20098014 | Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20098015 | Jugo de Camu camu | | 20 % | A |
| 20098019 | Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20098020 | Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 20099000 | Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. | | 20 % | A |
| 22041000 | Vino espumoso de uvas frescas, incluso encabezado | | 20 % | B |
| 22042100 | Los demás vinos, en recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros. | | 20 % | B |
| 22042910 | Mosto de uva en el que la fermentacion se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado) | | 20 % | B |
| 22042990 | Los demas vinos de uvas frescas. | | 20 % | B |
| 22043000 | Los demás mostos de uvas, excepto el de la partida 20.09 | | 15 % | A |
| 22060000 | Las demás bebidas fermentadas<br>(por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte. | | 20 % | D |
| 22071000 | Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol. | | 15 % | P |
| 22072000 | Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación | | 15 % | E |
| 23070000 | Lías o heces de vino; tártaro bruto. | | 15 % | A |
| 23091010 | Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas | | 20 % | C |
| 24011010 | Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar. | | 10 % | A |
| 24011020 | Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar. | | 10 % | A |
| 24012010 | Tabaco negro, total o parcialmente desvenado o desnervado. | | 15 % | A |
| 24012020 | Tabaco rubio, total o parcialmente desvenado o desnervado. | | 15 % | A |
| 24013000 | Desperdicios de tabaco. | | 10 % | A |
| 24021000 | Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco. | | 20 % | B |
| 24022010 | Cigarrillos de tabaco negro. | | 20 % | A |
| 24022020 | Cigarrillos de tabaco rubio. | | 20 % | A |
| 24029000 | Los demás cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de sucedáneos del tabaco. | | 20 % | B |
| 24031000 | Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción. | | 20 % | A |
| 24039100 | Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido». | | 20 % | B |
| 24039900 | Los demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados; extractos y jugos de tabaco. | | 20 % | A |
| 29054300 | Manitol. | | 5 % | A |
| 33011200 | Aceites esenciales de naranja. | | 5 % | A |
| 33011300 | Aceites esenciales de limón. | | 10 % | A |
| 33011910 | Aceites esenciales de lima. | | 5 % | A |
| 33011990 | Los demás aceites esenciales de agrios (cítricos). | | 5 % | A |
| 33012400 | Aceites esenciales de menta piperita (Mentha piperita). | | 5 % | A |
| 33012500 | Aceites esenciales de las demás mentas. | | 5 % | A |
| 33012910 | Aceites esenciales de anis. | | 5 % | A |
| 33012920 | Aceites esenciales de eucalipto. | | 10 % | A |
| 33012930 | Los demas aceites esenciales de lavanda (Espliego) o de lavadin | | 5 % | A |
| 33012990 | Los demás aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos). | | 5 % | A |
| 33013000 | Resinoides | | 5 % | A |
| 33019010 | Destilados acuosos aromaticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales. | | 10 % | A |
| 33019020 | Oleorresinas de extraccion | | 10 % | A |
| 33019090 | Disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales. | | 5 % | A |
| 35021100 | Ovoalbúmina seca. | | 10 % | I |
| 35022000 | Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero. | | 10 % | A |
| 35029010 | Albuminas. | | 10 % | A |
| 35029090 | Albuminatos y otros derivados de las albuminas. | | 5 % | A |
| 35030010 | Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas)<br>y sus derivados | | 10 % | A |
| 35030020 | Ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01. | | 10 % | A |
| 35040010 | Peptonas y sus derivados. | | 10 % | A |
| 35040090 | Las demás materias proteínicas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo. | | 5 % | A |
| 38091000 | Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordientes), a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, | | 10 % | A |
| 38231300 | Ácido grasos del «tall oil». | | 15 % | A |
| 38237010 | Alcohol Laurilico | | 5 % | A |
| 38237020 | Alcohol Cetilico | | 5 % | A |
| 38237030 | Alcohol estearilico | | 5 % | A |
| 38237090 | Los demas | | 15 % | A |
| 41012000 | Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario inferior o igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 16 kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo. | | 5 % | A |
| 41015000 | Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario superior a 16 kg (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados | | 5 % | A |
| 41019000 | Los demás cueros y pieles en bruto, de bovino (incluido el búfalo) o de equino, incluidos los crupones, medios crupones y faldas | | 5 % | A |
| 41021000 | Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), con lana. | | 5 % | A |
| 41022100 | Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), sin lana (depilados), piquelados. | | 5 % | A |
| 41022900 | Los demás cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana (depilados | | 5 % | A |
| 41032000 | Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos | | 5 % | A |
| 41033000 | Cueros y pieles en bruto de porcino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos | | 5 % | A |
| 41039000 | Los demás cueros y pieles en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este | | 5 % | A |
| 43011000 | Peletería en bruto de visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. | | 5 % | A |
| 43013000 | Peletería en bruto de cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tíbet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. | | 5 % | A |
| 43016000 | Peletería en bruto de zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. | | 5 % | A |
| 43018000 | Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03 | | 5 % | A |
| 43019000 | Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería. | | 5 % | A |
| 50010000 | Capullos de seda aptos para el devanado. | | 5 % | A |
| 50020000 | Seda cruda (sin torcer). | | 5 % | A |
| 50030000 | Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas), sin cardar ni peinar. | | 10 % | A |
| 51011100 | Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo, esquilada. | | 10 % | A |
| 51011900 | Demás lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo | | 10 % | A |
| 51012100 | Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar, esquilada. | | 10 % | A |
| 51012900 | Demás lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar | | 10 % | A |
| 51013000 | Lana sin cardar ni peinar desgrasada, carbonizada. | | 10 % | A |
| 51021100 | Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de Cachemira | | 10 % | A |
| 51021910 | Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o de llama | | 10 % | A |
| 51021920 | Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o de liebre | | 10 % | A |
| 51021990 | Los demás pelos finos, sin cardar ni peinar | | 10 % | A |
| 51022000 | Pelo ordinario, sin cardar ni peinar. | | 10 % | A |
| 51031000 | Borras del peinado de lana o pelo fino. | | 10 % | A |
| 51032000 | Los demás desperdicios de lana o pelo fino. | | 10 % | A |
| 51033000 | Desperdicios de pelo ordinario. | | 10 % | A |
| 52010010 | De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) | | 10 % | A |
| 52010020 | De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) | | 10 % | A |
| 52010030 | De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a<br>28.57 mm (1 1/8 pulgada) | | 10 % | A |
| 52010090 | De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) | | 10 % | A |
| 52021000 | Desperdicios de hilados de algodón. | | 10 % | A |
| 52029100 | Hilachas de algodón | | 10 % | A |
| 52029900 | Los demás desperdicios de algodón | | 10 % | A |
| 52030000 | Algodón cardado o peinado. | | 10 % | A |
| 53011000 | Lino en bruto o enriado. | | 10 % | A |
| 53012100 | Lino agramado o espadado, pero sin hilar. | | 10 % | A |
| 53012900 | Lino peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar | | 10 % | A |
| 53013000 | Estopas y desperdicios de lino. | | 10 % | A |
| 53021000 | Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar | | 10 % | A |
| 53029000 | Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas). | | 10 % | A |

(1)  Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l’application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Décision 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures.

(2)  Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (*Arancel Exte* *r* *no Común, AEC* ) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des prix. Ce droit de douane n’excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à l’OMC pour chacun de ces produits.
##### **Annexe II** {#annex_II}

### Concessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie pour les produits agricoles de base {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.312.631.1--annex-3}
| Numéro du<br>tarif douanier<br>suisse | Désignation de la marchandise | Taux<br>du droit applicable | Taux du<br>droit NPF réduit de |
| --- | --- | --- | --- |
| 01 | Animaux vivants | Fr. par pièce | Fr. par pièce |
| 0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants | | |
| 0101.10 | – reproducteurs de race pure: | | |
| | – – chevaux: | | |
| 0101.1011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^1) | exempt | |
| 0101.90 | – autres | | |
| | – – ânes, mulets et bardots: | | |
| | – – – de boucherie | | |
| 0101.9091 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 80.00 | |
| | – – – autres: | | |
| 0101.9095 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^1) | exempt | |
| 0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine | | |
| 0102.90 | – autres que reproducteurs de race pure | | |
| | – – de boucherie: | | |
| 0102.9011 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) | 85.00 | |
| | – – autres: | | |
| 0102.9091 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o^2) | exempt | |
| 0103 | Animaux vivants de l’espèce porcine | | |
| | – autres que reproducteurs de race pure: | | |
| 0103.91 | – – d’un poids inférieur à 50 kg: | | |
| 0103.9110 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o^3) (autres reproducteurs) | exempt | |
| 0103.9120 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^6) (animaux de boucherie) | 30.00 | |
| 0103.92 | – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: | | |
| 0103.9210 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^3) (autres reproducteurs) | | 10.00 |
| 0103.9220 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^6) (animaux de boucherie) | 30.00 | |
| 0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine | | |
| 0104.10 | – de l’espèce ovine: | | |
| 0104.1010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^4) (reproducteurs) | | 5.00 |
| 0104.1020 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) (animaux de boucherie) | 20.00 | |
| 0104.20 | – de l’espèce caprine: | | |
| 0104.2010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^4) (reproducteurs) | | 3.00 |
| 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques | Fr. par<br>100 kg<br>brut | Fr. par<br>100 kg<br>brut |
| | – d’un poids n’excédant pas 185 g: | | |
| 0105.1100 | – – coqs et poules | exempt | |
| 0105.1200 | – – dindes et dindons | exempt | |
| 0105.1900 | – – autres | exempt | |
| | – autres | | |
| 0105.99 | – autres | | |
| 0105.9900 | – – autres | exempt | |
| 0106 | Autres animaux vivants | | |
| | – mammifères: | | |
| 0106.1100 | – – primates | exempt | |
| ex 0106.1200 | – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de<br>l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs<br>(mammifères de l’ordre des siréniens)[^6] | exempt | |
| 0106.1900 | – – autres | exempt | |
| 0106.2000 | – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | exempt | |
| | – oiseaux: | | |
| 0106.3100 | – – oiseaux de proie | exempt | |
| 0106.3200 | – – psittaciformes (y compris les perroquets,<br>perruches, aras et cacatoés) | exempt | |
| 0106.39 | – – autres: | | |
| 0106.3990 | – – – Autres que gibier à plume | exempt | |
| 0106.9000 | – autres | exempt | |
| 02 | Viandes et abats comestibles | | |
| 0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | | |
| 0201.10 | – en carcasses ou demi-carcasses: | | |
| | – – de veaux: | | |
| 0201.1011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 85.00 | |
| | – – autres: | | |
| 0201.1091 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0201.20 | – autres morceaux non désossés: | | |
| | – – de veaux: | | |
| 0201.2011 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – – autres: | | |
| 0201.2091 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0201.30 | – désossés: | | |
| | – – de veaux: | | |
| 0201.3011 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – – autres: | | |
| 0201.3091 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0202 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées | | |
| 0202.10 | – en carcasses ou demi-carcasses: | | |
| | – – de veaux: | | |
| 0202.1011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 85.00 | |
| | – – autres: | | |
| 0202.1091 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0202.20 | – autres morceaux non désossés: | | |
| | – – de veaux: | | |
| 0202.2011 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – – autres: | | |
| 0202.2091 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0202.30 | – désossées: | | |
| | – – de veaux: | | |
| 0202.3011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – – autres: | | |
| 0202.3091 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | | |
| | – fraîches ou réfrigérées: | | |
| 0203.11 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | |
| 0203.1110 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0203.1191 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 30.00 | |
| 0203.12 | – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | |
| 0203.1210 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0203.1291 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 40.00 | |
| 0203.19 | – – autres: | | |
| 0203.1910 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0203.1981 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 40.00 | |
| | – congelées: | | |
| 0203.21 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | |
| 0203.2110 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0203.2191 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 30.00 | |
| 0203.22 | – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | |
| 0203.2210 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0203.2291 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 40.00 | |
| 0203.29 | – – autres: | | |
| 0203.2910 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0203.2981 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 40.00 | |
| 0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | | |
| 0204.10 | – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou<br>réfrigérées: | | |
| 0204.1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) | 20.00 | |
| | – autres viandes des animaux de l’espèce ovine,<br>fraîches ou réfrigérées: | | |
| 0204.21 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | |
| 0204.2110 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 20.00 | |
| 0204.22 | – – en autres morceaux non désossés: | | |
| 0204.2210 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 20.00 | |
| 0204.23 | – – désossées: | | |
| 0204.2310 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 20.00 | |
| 0204.30 | – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées: | | |
| 0204.3010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) | 20.00 | |
| | – autres viandes des animaux de l’espèce ovine,<br>congelées: | | |
| 0204.41 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | |
| 0204.4110 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 20.00 | |
| 0204.42 | – – en autres morceaux non désossés: | | |
| 0204.4210 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 20.00 | |
| 0204.43 | – – désossées: | | |
| 0204.4310 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 20.00 | |
| 0204.50 | – viandes des animaux de l’espèce caprine: | | |
| 0204.5010 | – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 40.00 | |
| 0205 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées | | |
| 0205.0010 | – importées dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) | 11.00 | |
| 0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés | | |
| 0206.10 | – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | |
| | – – langues: | | |
| 0206.1011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – – foies: | | |
| 0206.1021 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – – autres: | | |
| 0206.1091 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 9.00 |
| | – de l’espèce bovine, congelés: | | |
| 0206.21 | – – langues: | | |
| 0206.2110 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 70.00 | |
| 0206.22 | – – foies: | | |
| 0206.2210 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | | 40.00 |
| 0206.29 | – – autres: | | |
| 0206.2910 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 100.00 | |
| 0206.30 | – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: | | |
| 0206.3010 | – – de sangliers | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0206.3091 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 40.00 | |
| | – de l’espèce porcine, congelés: | | |
| 0206.41 | – – foies: | | |
| 0206.4110 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0206.4191 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 38.00 | |
| 0206.49 | – – autres: | | |
| 0206.4910 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0206.4991 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^5) | 38.00 | |
| 0206.80 | – autres, frais ou réfrigérés: | | |
| 0206.8010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) | | 9.00 |
| 0206.90 | – autres, congelés: | | |
| 0206.9010 | – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^5) | | 10.00 |
| 0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou<br>congelés, des volailles du no 0105 | | |
| | – de coqs et de poules: | | |
| 0207.11 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | |
| 0207.1110 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 6.00 |
| 0207.12 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | |
| 0207.1210 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 15.00 |
| 0207.14 | – – morceaux et abats, congelés: | | |
| | – – – poitrines: | | |
| 0207.1481 | – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o^6) | | 15.00 |
| | – – – autres: | | |
| 0207.1491 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 15.00 |
| | – de dindes et dindons: | | |
| 0207.24 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | |
| 0207.2410 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 6.00 |
| 0207.25 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | |
| 0207.2510 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 6.00 |
| 0207.27 | – – morceaux et abats, congelés: | | |
| | – – – poitrines: | | |
| 0207.2781 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 15.00 |
| | – – – autres: | | |
| 0207.2791 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 30.00 |
| | – de canards, d’oies ou de pintades: | | |
| 0207.32 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | |
| | – – – canards: | | |
| 0207.3211 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 6.00 |
| | – – – autres: | | |
| 0207.3291 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 6.00 |
| 0207.33 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | |
| | – – – canards: | | |
| 0207.3311 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 15.00 |
| | – – – autres: | | |
| 0207.3391 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 15.00 |
| 0207.34 | – foies gras, frais ou réfrigérés: | | |
| 0207.3400 | – – foies gras, frais ou réfrigérés | 9.50 | |
| 0207.36 | – – autres, congelés: | | |
| 0207.3610 | – – – foies gras | | 36.33 |
| | – – – autres: | | |
| 0207.3691 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | | 30.00 |
| 0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés<br>ou congelés | | |
| 0208.1000 | – de lapins ou de lièvres | 11.00 | |
| 0208.3000 | – de primates | exempt | |
| 0208.5000 | – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de<br>mer) | exempt | |
| 0208.90 | – Autres que baleines, dauphins et marsouins<br>(mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et<br>dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) | | |
| 0208.9010 | – – de gibier | exempt | |
| 0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats | | |
| | – viandes de l’espèce porcine: | | |
| 0210.11 | – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | |
| 0210.1110 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0210.1191 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 150.00 | |
| 0210.19 | – – Autres que jambons, épaules et leurs morceaux,<br>non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs<br>morceaux | | |
| 0210.1910 | – – – de sangliers | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0210.1991 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^6) | 150.00 | |
| 04 | Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | | |
| 0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de<br>sucre ou d’autres édulcorants | | |
| | – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes<br>solides, d’une teneur en poids de matières grasses<br>n’excédant pas 1,5 % | | |
| 0402.21 | – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | |
| | – – – lait: | | |
| 0402.2111 | – – – – importé dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^7) | 25.00 | |
| | – Autres que lait et crème de lait en poudre, en<br>granulés ou sous d’autres formes solides, d’une<br>teneur en poids de matières grasses n’excédant<br>pas 1,5 % | | |
| 0402.91 | – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | |
| 0402.9110 | – – – lait | | 5.00 |
| 0406 | Fromages et caillebotte | | |
| 0406.10 | – fromages frais (non affinés), y compris le fromage<br>de lactosérum, et caillebotte: | | |
| 0406.1010 | – – Mascarpone, Ricotta Romana | exempt | |
| 0406.1020 | – – Mozzarella | exempt | |
| 0406.1090 | – – autres | exempt | |
| 0406.20 | – fromages râpés ou en poudre, de tous types: | | |
| 0406.2010 | – – fromages à pâte demi-dure | exempt | |
| 0406.2090 | – – autres | exempt | |
| 0406.30 | – fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: | | |
| 0406.3010 | – – avec certificat reconnu | exempt | |
| 0406.3090 | – – autres | exempt | |
| 0406.40 | – fromages à pâte persillée et autres fromages<br>présentant des marbrures obtenues en utilisant du<br>«Penicillium roqueforti»: | | |
| 0406.4010 | – – Danablu, Gorgonzola, Roquefort | exempt | |
| | – – autres: | | |
| | – – – fromages à pâte molle: | | |
| 0406.4021 | – – – – Roquefort avec preuve d’origine | exempt | |
| 0406.4029 | – – – – autres | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0406.4081 | – – – – fromages à pâte demi-dure | exempt | |
| 0406.4089 | – – – – autres | exempt | |
| 0406.90 | – autres fromages: | | |
| | – – fromages à pâte molle: | | |
| 0406.9011 | – – – Brie, Camembert, Crescenza, Italico,<br>Pont-l’Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchino | exempt | |
| 0406.9019 | – – – autres | exempt | |
| | – – fromages à pâte dure ou demi-dure: | | |
| 0406.9021 | – – – fromage vert (fromage aux herbes) | exempt | |
| | – – – Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano),<br>Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano,<br>Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano,<br>Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone: | | |
| 0406.9031 | – – – – fromages à pâte demi-dure | exempt | |
| 0406.9039 | – – – – autres | exempt | |
| | – – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio,<br>Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire: | | |
| 0406.9051 | – – – – fromages à pâte demi-dure | exempt | |
| 0406.9059 | – – – – autres | exempt | |
| 0406.9060 | – – – Cantal | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0406.9091 | – – – – fromages à pâte demi-dure | exempt | |
| 0406.9099 | – – – – autres | exempt | |
| 0407 | Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits | | |
| 0407.0010 | – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^9) | 47.00 | |
| 0408 | Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et<br>jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la<br>vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,<br>même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | | |
| | – autres que jaunes d’œufs: | | |
| 0408.91 | – – séchés: | | |
| 0408.9110 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^10) | 239.00 | |
| 0408.99 | – – autres: | | |
| 0408.9910 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^11) | 71.00 | |
| 0409.0000 | Miel naturel | 19.00 | |
| 0410.0000 | Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | exempt | |
| 05 | Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | | |
| 0504 | Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | | |
| 0504.0010 | – caillettes | exempt | |
| | – autres estomacs des animaux des n^o^0101 à 0104;<br>tripes: | | |
| 0504.0039 | – – autres que pour l’alimentation humaine | | 0.50 |
| 0504.0090 | – autres | exempt | |
| 0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières | | |
| 0506.1000 | – osséine et os acidulés | exempt | |
| 0506.9000 | – autres | exempt | |
| 0508 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts déchets | | |
| | – autres que coquillages vides concassés, poudres<br>et déchets de coquillages vides | | |
| 0508.0091 | – – carapaces de crevettes, même moulues, pour<br>l’alimentation des animaux | | 10.00 |
| 0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni<br>compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine | Fr. par unité d’application | Fr. par unité d’application |
| 0511.10 | – sperme de taureaux: | | |
| 0511.1010 | – – importé dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^12) | exempt | |
| | – autres | | |
| 0511.99 | – – Autres que produits de poissons ou de crustacés,<br>mollusques ou autres invertébrés aquatiques;<br>animaux morts du Chap. 3: | Fr. par<br>100 kg<br>brut | Fr. par<br>100 kg<br>brut |
| 0511.9980 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 06 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | | |
| 0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n^o^1212 | | |
| 0601.10 | – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,<br>griffes et rhizomes, en repos végétatif: | | |
| 0601.1010 | – – tulipes | | 17.00 |
| 0601.1090 | – – autres | exempt | |
| 0601.20 | – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,<br>griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants,<br>plantes et racines de chicorée: | | |
| 0601.2010 | – – plants de chicorée | | 1.40 |
| 0601.2020 | – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à<br>l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0601.2091 | – – – en boutons ou en fleurs | exempt | |
| 0601.2099 | – – – autres | exempt | |
| 0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons | | |
| 0602.1000 | – boutures non racinées et greffons | exempt | |
| 0602.20 | – arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: | | |
| | – – plants (issus de semis ou de multiplication<br>végétative): | | |
| | – – – autres que porte-greffe de fruits à pépins et à<br>noyaux greffé | | |
| 0602.2051 | – – – – à racines nues | exempt | |
| 0602.2059 | – – – – autres | | 5.20 |
| | – – autres: | | |
| | – – – à racines nues: | | |
| 0602.2079 | – – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits<br>à pépins | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0602.2089 | – – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits<br>à pépins | exempt | |
| 0602.3000 | – rhododendrons et azalées, greffés ou non | exempt | |
| 0602.40 | – rosiers, greffés ou non: | | |
| 0602.4010 | – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages | | 5.20 |
| | – – autres: | | |
| 0602.4091 | – – – à racines nues | 3.80 | |
| 0602.4099 | – – – autres | 3.80 | |
| 0602.90 | – autres | | |
| | – – plants (issus de semis ou de multiplication<br>végétative) de végétaux d’utilité; blanc de<br>champignons: | | |
| 0602.9019 | – – – Autres que plants (issus de semis ou de<br>multiplication végétative) de végétaux d’utilité;<br>blanc de champignons: | | 5.20 |
| | – – autres: | | |
| ex 0602.9091 | – – – à racines nues, plantes d’ornement | 2.00 | |
| ex 0602.9091 | – – – à racines nues, autres que plantes d’ornement | 15.00 | |
| 0602.9099 | – – – autres | 4.60 | |
| 0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | | |
| | – frais: | | |
| 0603.11 | – – roses: | | |
| | – – – du 1^er^mai au 25 octobre: | | |
| 0603.1110 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^13) | exempt | |
| 0603.1130 | – – – du 26 octobre au 30 avril | exempt | |
| 0603.12 | – – œillets: | | |
| | – – – du 1^er^mai au 25 octobre: | | |
| 0603.1210 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^13) | exempt | |
| 0603.1230 | – – – du 26 octobre au 30 avril | exempt | |
| 0603.13 | – – orchidées: | | |
| | – – – du 1^er^mai au 25 octobre: | | |
| 0603.1310 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^13) | 20.00 | |
| 0603.1330 | – – – du 26 octobre au 30 avril | exempt | |
| 0603.14 | – – chrysanthèmes: | | |
| | – – – du 1^er^mai au 25 octobre: | | |
| 0603.1410 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^13) | exempt | |
| 0603.1430 | – – – du 26 octobre au 30 avril | exempt | |
| 0603.19 | – – autres: | | |
| | – – – du 1^er^mai au 25 octobre: | | |
| | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^13): | | |
| 0603.1911 | – – – – – ligneux | 20.00 | |
| 0603.1919 | – – – – – autres | 20.00 | |
| | – – – du 26 octobre au 30 avril: | | |
| 0603.1930 | – – – – tulipes | exempt | |
| | – – – – autres: | | |
| 0603.1931 | – – – – – ligneux | exempt | |
| 0603.1939 | – – – – – autres | exempt | |
| 0603.90 | – autres | | |
| 0603.9010 | – – séchés, à l’état naturel | exempt | |
| 0603.9090 | – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) | exempt | |
| 0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | | |
| 0604.10 | – mousses et lichens: | | |
| 0604.1010 | – – frais ou simplement séchés | exempt | |
| 0604.1090 | – – autres | exempt | |
| | – autres | | |
| 0604.91 | – – frais: | | |
| | – – – ligneux: | | |
| 0604.9111 | – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères | exempt | |
| 0604.9119 | – – – – autres | exempt | |
| 0604.9190 | – – – autres | exempt | |
| 0604.99 | – – autres: | | |
| 0604.9910 | – – – simplement séchés | exempt | |
| 0604.9990 | – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) | exempt | |
| 07 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires | | |
| 0701 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré | | |
| 0701.10 | – de semence: | | |
| 0701.1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^14) | exempt | |
| 0701.90 | – autres | | |
| 0701.9010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^14) | | 3.00 |
| 0702 | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré | | |
| 0702.00 | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré | | |
| | – tomates cerises (cherry): | | |
| 0702.0010 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |
| | – tomates Peretti (forme allongée): | | |
| 0702.0020 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |
| | – autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus<br>(tomates charnues): | | |
| 0702.0030 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |
| | – autres | | |
| 0702.0090 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |
| 0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré | | |
| 0703.10 | – oignons et échalotes: | | |
| | – – petits oignons à planter: | | |
| 0703.1011 | – – – du 1^er^mai au 30 juin | exempt | |
| | – – – du 1^er^juillet au 30 avril: | | |
| 0703.1013 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – autres oignons et échalotes: | | |
| | – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): | | |
| 0703.1020 | – – – – du 31 octobre au 31 mars | exempt | |
| | – – – – du 1^er^avril au 30 octobre: | | |
| 0703.1021 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un<br>diamètre n’excédant pas 35 mm: | | |
| 0703.1030 | – – – – du 31 octobre au 31 mars | exempt | |
| | – – – – du 1^er^avril au 30 octobre: | | |
| 0703.1031 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – – oignons sauvages (lampagioni): | | |
| 0703.1040 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |
| | – – – – du 30 mai au 15 mai: | | |
| 0703.1041 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: | | |
| 0703.1050 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |
| | – – – – du 30 mai au 15 mai: | | |
| 0703.1051 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur<br>à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres<br>que ceux des n°s 0703.1030/1039: | | |
| 0703.1060 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |
| | – – – – du 30 mai au 15 mai: | | |
| 0703.1061 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – – autres oignons comestibles: | | |
| 0703.1070 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |
| | – – – – du 30 mai au 15 mai: | | |
| 0703.1071 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| 0703.1080 | – – – échalotes | exempt | |
| 0703.2000 | – aulx | exempt | |
| 0703.90 | – poireaux et autres légumes alliacés: | | |
| | – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la<br>longueur de la tige au maximum; si coupés,<br>seulement blancs) destinés à être emballés en<br>barquettes: | | |
| 0703.9010 | – – – du 16 février à fin février | exempt | |
| | – – – du 1^er^mars au 15 février: | | |
| 0703.9011 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – autres poireaux: | | |
| 0703.9020 | – – – du 16 février à fin février | exempt | |
| | – – – du 1^er^mars au 15 février: | | |
| 0703.9021 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| 0703.9090 | – – autres | exempt | |
| 0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à<br>l’état frais ou réfrigéré | | |
| 0704.10 | – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: | | |
| | – – cimone: | | |
| 0704.1010 | – – – du 1^er^décembre au 30 avril | exempt | |
| | – – – du 1^er^mai au 30 novembre: | | |
| 0704.1011 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – romanesco: | | |
| 0704.1020 | – – – du 1^er^décembre au 30 avril | exempt | |
| | – – – du 1^er^mai au 30 novembre: | | |
| 0704.1021 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0704.1090 | – – – du 1^er^décembre au 30 avril | exempt | |
| | – – – du 1^er^mai au 30 novembre: | | |
| 0704.1091 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| 0704.20 | – choux de Bruxelles: | | |
| 0704.2010 | – – du 1^er^février au 31 août | 5.00 | |
| | – – du 1^er^septembre au 31 janvier: | | |
| 0704.2011 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0704.90 | – autres | | |
| | – – choux rouges: | | |
| 0704.9011 | – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |
| | – – – du 30 mai au 15 mai: | | |
| 0704.9018 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – choux blancs: | | |
| 0704.9020 | – – – du 2 mai au 14 mai | exempt | |
| | – – – du 15 mai au 1^er^mai: | | |
| 0704.9021 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – choux pointus: | | |
| 0704.9030 | – – – du 16 mars au 31 mars | exempt | |
| | – – – du 1^er^avril au 15 mars: | | |
| 0704.9031 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – choux pointus: | | |
| 0704.9040 | – – – du 11 mai au 24 mai | exempt | |
| | – – – du 25 mai au 10 mai: | | |
| 0704.9041 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – choux-brocolis: | | |
| 0704.9050 | – – – du 1^er^décembre au 30 avril | exempt | |
| | – – – du 1^er^mai au 30 novembre: | | |
| 0704.9051 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – choux chinois: | | |
| 0704.9060 | – – – du 2 mars au 9 avril | 5.00 | |
| | – – – du 10 avril au 1^er^mars: | | |
| 0704.9061 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – pak-choï: | | |
| 0704.9063 | – – – du 2 mars au 9 avril | 5.00 | |
| | – – – du 10 avril au 1^er^mars: | | |
| 0704.9064 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – choux-raves: | | |
| 0704.9070 | – – – du 16 décembre au 14 mars | 5.00 | |
| | – – – du 15 mars au 15 décembre: | | |
| 0704.9071 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – choux frisés non pommés: | | |
| 0704.9080 | – – – du 11 mai au 24 mai | 5.00 | |
| | – – – du 25 mai au 10 mai: | | |
| 0704.9081 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0704.9090 | – – autres | 5.00 | |
| 0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),<br>à l’état frais ou réfrigéré | | |
| | – laitues: | | |
| 0705.11 | – – pommées: | | |
| | – – – salades «iceberg» sans feuille externe: | | |
| 0705.1111 | – – – – du 1^er^janvier à fin février | 5.00 | |
| | – – – – du 1^er^mars au 31 décembre: | | |
| 0705.1118 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – batavia et autres salades «iceberg»: | | |
| 0705.1120 | – – – – du 1^er^janvier à fin février | 3.50 | |
| | – – – – du 1^er^mars au 31 décembre: | | |
| 0705.1121 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 3.50 | |
| | – – – autres: | | |
| 0705.1191 | – – – – du 11 décembre à fin février | 5.00 | |
| | – – – – du 1^er^mars au 10 décembre: | | |
| 0705.1198 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0705.19 | – – autres: | | |
| | – – – laitues romaines: | | |
| 0705.1910 | – – – – du 21 décembre à fin février | 5.00 | |
| | – – – – du 1^er^mars au 20 décembre: | | |
| 0705.1911 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – lattughino: | | |
| | – – – – feuille de chêne: | | |
| 0705.1920 | – – – – – du 21 décembre à fin février | 5.00 | |
| | – – – – – du 1^er^mars au 20 décembre: | | |
| 0705.1921 | – – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – – lollo rouge: | | |
| 0705.1930 | – – – – – du 21 décembre à fin février | 5.00 | |
| | – – – – – du 1^er^mars au 20 décembre: | | |
| 0705.1931 | – – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – – autre lollo: | | |
| 0705.1940 | – – – – – du 21 décembre à fin février | 5.00 | |
| | – – – – – du 1^er^mars au 20 décembre: | | |
| 0705.1941 | – – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – – autres: | | |
| 0705.1950 | – – – – – du 21 décembre à fin février | 5.00 | |
| | – – – – – du 1^er^mars au 20 décembre: | | |
| 0705.1951 | – – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – autres: | | |
| 0705.1990 | – – – – du 21 décembre au 14 février | 5.00 | |
| | – – – – du 15 février au 20 décembre: | | |
| 0705.1991 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – chicorées: | | |
| 0705.21 | – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): | | |
| 0705.2110 | – – – du 21 mai au 30 septembre | 3.50 | |
| | – – – du 1^er^octobre au 20 mai: | | |
| 0705.2111 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 3.50 | |
| 0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état<br>frais ou réfrigéré | | |
| 0706.10 | – carottes et navets: | | |
| | – – carottes: | | |
| | – – – en botte: | | |
| 0706.1010 | – – – – du 11 mai au 24 mai | 2.00 | |
| | – – – – du 25 mai au 10 mai: | | |
| 0706.1011 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 2.00 | |
| | – – – autres: | | |
| 0706.1020 | – – – – du 11 mai au 24 mai | 2.00 | |
| | – – – – du 25 mai au 10 mai: | | |
| 0706.1021 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 2.00 | |
| | – – navets: | | |
| 0706.1030 | – – – du 16 janvier au 31 janvier | 2.00 | |
| | – – – du 1^er^février au 15 janvier: | | |
| 0706.1031 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 2.00 | |
| 0706.90 | – autres | | |
| | – – betteraves à salade (betteraves rouges): | | |
| 0706.9011 | – – – du 16 juin au 29 juin | 2.00 | |
| | – – – du 30 juin au 15 juin: | | |
| 0706.9018 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 2.00 | |
| | – – salsifis (scorsonères): | | |
| 0706.9021 | – – – du 16 mai au 14 septembre | 3.50 | |
| | – – – du 15 septembre au 15 mai: | | |
| 0706.9028 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 3.50 | |
| | – – céleris-raves: | | |
| | – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la<br>pomme inférieur à 7 cm): | | |
| 0706.9030 | – – – – du 1^er^janvier au 14 janvier | 5.00 | |
| | – – – – du 15 janvier au 31 décembre: | | |
| 0706.9031 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – – autres: | | |
| 0706.9040 | – – – – du 16 juin au 29 juin | 5.00 | |
| | – – – – du 30 juin au 15 juin: | | |
| 0706.9041 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – radis (autres que le raifort): | | |
| 0706.9050 | – – – du 16 janvier à fin février | 5.00 | |
| | – – – du 1^er^mars au 15 janvier: | | |
| 0706.9051 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – petits radis: | | |
| 0706.9060 | – – – du 11 janvier au 9 février | 5.00 | |
| | – – – du 10 février au 10 janvier: | | |
| 0706.9061 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0706.9090 | – – autres | 5.00 | |
| 0707 | Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré | | |
| | – concombres: | | |
| | – – concombres pour la salade: | | |
| 0707.0010 | – – – du 21 octobre au 14 avril | 5.00 | |
| | – – – du 15 avril au 20 octobre: | | |
| 0707.0011 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – concombres Nostrani ou Slicer: | | |
| 0707.0020 | – – – du 21 octobre au 14 avril | 5.00 | |
| | – – – du 15 avril au 20 octobre: | | |
| 0707.0021 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm: | | |
| 0707.0030 | – – – du 21 octobre au 14 avril | exempt | |
| | – – – du 15 avril au 20 octobre: | | |
| 0707.0031 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – autres concombres: | | |
| 0707.0040 | – – – du 21 octobre au 14 avril | exempt | |
| | – – – du 15 avril au 20 octobre: | | |
| 0707.0041 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| 0707.0050 | – cornichons | exempt | |
| 0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou<br>réfrigéré | | |
| 0708.10 | – pois (Pisum sativum): | | |
| | – – pois mange-tout: | | |
| 0708.1010 | – – – du 16 août au 19 mai | exempt | |
| | – – – du 20 mai au 15 août: | | |
| 0708.1011 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0708.1020 | – – – du 16 août au 19 mai | exempt | |
| | – – – du 20 mai au 15 août: | | |
| 0708.1021 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0708.20 | – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | |
| 0708.2010 | – – haricots à écosser | exempt | |
| | – – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots<br>Coco): | | |
| 0708.2021 | – – – du 16 novembre au 14 juin | exempt | |
| | – – – du 15 juin au 15 novembre: | | |
| 0708.2028 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans): | | |
| 0708.2031 | – – – du 16 novembre au 14 juin | exempt | |
| | – – – du 15 juin au 15 novembre: | | |
| 0708.2038 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): | | |
| 0708.2041 | – – – du 16 novembre au 14 juin | exempt | |
| | – – – du 15 juin au 15 novembre: | | |
| 0708.2048 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0708.2091 | – – – du 16 novembre au 14 juin | exempt | |
| | – – – du 15 juin au 15 novembre: | | |
| 0708.2098 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| 0708.90 | – autres légumes à cosse: | | |
| 0708.9010 | – – graines de guarées pour l’alimentation des animaux | | 10.00 |
| | – – autres: | | |
| | – – – pour l’alimentation humaine: | | |
| 0708.9080 | – – – – du 1^er^novembre au 31 mai | exempt | |
| | – – – – du 1^er^juin au 31 octobre: | | |
| 0708.9081 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0708.9090 | – – – autres | exempt | |
| 0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré | | |
| 0709.20 | – asperges: | | |
| | – – asperges vertes: | | |
| 0709.2010 | – – – du 16 juin au 30 avril | exempt | |
| | – – – du 1^er^mai au 15 juin: | | |
| 0709.2011 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| 0709.2090 | – – autres | 2.50 | |
| 0709.30 | – aubergines: | | |
| 0709.3010 | – – du 16 octobre au 31 mai | exempt | |
| | – – du 1^er^juin au 15 octobre: | | |
| 0709.3011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0709.40 | – céleris autres que les céleris-raves: | | |
| | – – céleri-branche vert: | | |
| 0709.4010 | – – – du 1^er^janvier au 30 avril | 5.00 | |
| | – – – du 1^er^mai au 31 décembre: | | |
| 0709.4011 | – – céleri-branche blanchi: | 5.00 | |
| | – – céleri-branche blanchi: | | |
| 0709.4020 | – – céleri-branche blanchi: | 5.00 | |
| | – – – du 1^er^mai au 31 décembre: | | |
| 0709.4021 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – autres: | | |
| 0709.4090 | – – – du 1^er^janvier au 14 janvier | 5.00 | |
| | – – – du 15 janvier au 31 décembre: | | |
| 0709.4091 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – chevaux: | | |
| 0709.5100 | – – champignons du genre Agaricus | exempt | |
| 0709.5900 | – – autres: | exempt | |
| 0709.60 | – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | |
| | – – poivrons: | | |
| 0709.6011 | – – – du 1^er^novembre au 31 mars | exempt | |
| 0709.6012 | – – – du 1^er^avril au 31 octobre | 5.00 | |
| 0709.6090 | – – autres | exempt | |
| 0709.70 | – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)<br>et arroches (épinards géants): | | |
| | – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-<br>Zélande): | | |
| 0709.7010 | – – – du 16 décembre au 14 février | 5.00 | |
| | – – – du 15 février au 15 décembre: | | |
| 0709.7011 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0709.7090 | – – autres | 3.50 | |
| 0709.90 | – autres | | |
| | – – cardons: | | |
| | – – – du 1^er^octobre au 10 mars: | | |
| 0709.9018 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | exempt | |
| | – – persil: | | |
| 0709.9040 | – – – du 1^er^janvier au 14 mars | 5.00 | |
| | – – – du 15 mars au 31 décembre: | | |
| 0709.9041 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| | – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): | | |
| 0709.9050 | – – – du 31 octobre au 19 avril | 5.00 | |
| | – – – du 20 avril au 30 octobre: | | |
| 0709.9051 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^15) | 5.00 | |
| 0709.9080 | – – cresson, dent-de-lion | 3.50 | |
| | – – artichauts: | | |
| 0709.9083 | – – – du 1^er^juin au 31 octobre: | exempt | |
| | – – – du 1^er^juin au 31 octobre: | | |
| 0709.9084 | – – – du 1^er^juin au 31 octobre: | 5.00 | |
| | – – autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et<br>mâche | | |
| 0709.9099 | – – – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des<br>animaux | 3.50 | |
| 0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement<br>leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état | | |
| 0711.2000 | – olives | exempt | |
| 0711.4000 | – concombres et cornichons | exempt | |
| | – champignons et truffes: | | |
| 0711.5100 | – – champignons du genre Agaricus | exempt | |
| 0711.5900 | – – autres | exempt | |
| 0711.90 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | |
| 0711.9020 | – – câpres | exempt | |
| 0711.9090 | – – autres que maïs doux | exempt | |
| 0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en<br>tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non<br>autrement préparés | | |
| 0712.2000 | – oignons | exempt | |
| | – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),<br>trémelles (Tremella spp.) et truffes: | | |
| 0712.3100 | – – champignons du genre Agaricus | exempt | |
| 0712.3200 | – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | exempt | |
| 0712.3300 | – – trémelles (Tremella spp.) | exempt | |
| 0712.3900 | – – autres | exempt | |
| 0712.90 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | |
| | – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou<br>en tranches mais non autrement préparées: | | |
| 0712.9021 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^14) | 10.00 | |
| | – – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des<br>animaux | | |
| ex 0712.9081 | – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,<br>non mélangés | exempt | |
| ex 0712.9089 | – – – autres, aulx et tomates, non mélangés | exempt | |
| 0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés | | |
| 0713.10 | – pois (Pisum sativum): | | |
| | – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.1019 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0713.1099 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.20 | – pois chiches: | | |
| | – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.2019 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0713.2099 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| | – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | |
| 0713.31 | – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper<br>ou Vigna radiata (L.) Wilczek: | | |
| | – – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.3119 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0713.3199 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.32 | – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)<br>(Phaseolus ou Vigna angularis): | | |
| | – – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.3219 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0713.3299 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.33 | – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | |
| | – – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.3319 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0713.3399 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.39 | – – autres: | | |
| | – – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.3919 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 0713.3999 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.40 | – lentilles: | | |
| | – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.4019 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0713.4099 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.50 | – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia<br>faba var. equina, Vicia faba var. minor): | | |
| | – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| | – – – à ensemencer: | | |
| 0713.5015 | – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) | exempt | |
| 0713.5018 | – – – – autres | exempt | |
| 0713.5019 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0713.5099 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0713.90 | – autres | | |
| | – – en grains entiers, non travaillés: | | |
| 0713.9019 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour la fabrication<br>de la bière) | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 0713.9099 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou<br>pour la fabrication de la bière) | exempt | |
| 0714 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires<br>à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier | | |
| 0714.10 | – racines de manioc: | | |
| 0714.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 0714.20 | – patates douces: | | |
| 0714.2090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 0714.90 | – autres | | |
| 0714.9090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 08 | Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons | | |
| 0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches<br>ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées | | |
| | – noix de coco: | | |
| 0801.1100 | – – desséchées | exempt | |
| 0801.1900 | – – autres | exempt | |
| | – noix du Brésil: | | |
| 0801.2100 | – – en coques | exempt | |
| 0801.2200 | – – sans coques | exempt | |
| | – noix de cajou: | | |
| 0801.3100 | – – en coques | exempt | |
| 0801.3200 | – – sans coques | exempt | |
| 0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | | |
| | – amandes: | | |
| 0802.1100 | – – en coques | exempt | |
| 0802.1200 | – – sans coques | exempt | |
| | – noisettes (Corylus spp.): | | |
| 0802.22 | – – sans coques: | | |
| 0802.2290 | – – – Autres que pour l’alimentation des animaux<br>et pour l’extraction de l’huile | exempt | |
| | – noix communes: | | |
| 0802.31 | – – en coques: | | |
| 0802.3190 | – – – Autres que pour l’alimentation des animaux<br>et pour l’extraction de l’huile | exempt | |
| 0802.32 | – – sans coques: | | |
| 0802.3290 | – – – Autres que pour l’alimentation des animaux<br>et pour l’extraction de l’huile | exempt | |
| 0802.4000 | – châtaignes et marrons (Castanea spp.) | exempt | |
| 0802.5000 | – pistaches | exempt | |
| 0802.6000 | – noix macadamia | exempt | |
| 0802.90 | – autres | | |
| 0802.9020 | – – fruits tropicaux | exempt | |
| 0802.9090 | – – autres | exempt | |
| 0803.0000 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches | exempt | |
| 0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs | | |
| 0804.1000 | – dattes | exempt | |
| 0804.20 | – figues: | | |
| 0804.2010 | – – fraîches | exempt | |
| 0804.2020 | – – sèches | exempt | |
| 0804.3000 | – ananas | exempt | |
| 0804.4000 | – avocats | exempt | |
| 0804.5000 | – goyaves, mangues et mangoustans | exempt | |
| 0805 | Agrumes, frais ou secs | | |
| 0805.1000 | – oranges | exempt | |
| 0805.2000 | – mandarines (y compris les tangérines et satsumas);<br>clémentines, wilkings et hybrides similaires<br>d’agrumes | exempt | |
| 0805.4000 | – pamplemousses et pomelos | exempt | |
| 0805.5000 | – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes<br>(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) | exempt | |
| 0805.9000 | – autres | exempt | |
| 0806 | Raisins, frais ou secs | | |
| 0806.10 | – frais: | | |
| | – – pour la table: | | |
| 0806.1011 | – – – du 15 juillet au 15 septembre | exempt | |
| 0806.1012 | – – – du 16 septembre au 14 juillet | exempt | |
| 0806.2000 | – secs | exempt | |
| 0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais | | |
| | – melons (y compris les pastèques): | | |
| 0807.1100 | – – pastèques | exempt | |
| 0807.1900 | – – autres | exempt | |
| 0807.2000 | – papayes | exempt | |
| 0808 | Pommes, poires et coings, frais | | |
| 0808.10 | – pommes: | | |
| | – – pour la cidrerie et pour la distillation: | | |
| 0808.1011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^20) | exempt | |
| | – – autres pommes: | | |
| | – – – à découvert: | | |
| 0808.1021 | – – – – du 15 juin au 14 juillet | exempt | |
| | – – – – du 15 juillet au 14 juin: | | |
| 0808.1022 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^17) | exempt | |
| | – – – autrement emballées: | | |
| 0808.1031 | – – – – du 15 juin au 14 juillet | | 2.50 |
| | – – – – du 15 juillet au 14 juin: | | |
| 0808.1032 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^17) | | 2.50 |
| 0808.20 | – poires et coings: | | |
| | – – pour la cidrerie et pour la distillation: | | |
| 0808.2011 | – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^20) | | 2.00 |
| | – – autres poires et coings: | | |
| | – – – à découvert: | | |
| 0808.2021 | – – – – du 1^er^avril au 30 juin | | 2.00 |
| | – – – – du 1^er^juillet au 31 mars: | | |
| 0808.2022 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^17) | | 2.00 |
| | – – – autrement emballés: | | |
| 0808.2031 | – – – – du 1^er^avril au 30 juin | | 2.50 |
| | – – – – du 1^er^juillet au 31 mars: | | |
| 0808.2032 | – – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^17) | | 2.50 |
| 0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais | | |
| 0809.10 | – abricots: | | |
| | – – à découvert: | | |
| 0809.1011 | – – – du 1^er^septembre au 30 juin | | 3.00 |
| | – – – du 1^er^juillet au 31 août: | | |
| 0809.1018 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^18) | | 3.00 |
| | – – autrement emballés: | | |
| 0809.1091 | – – – du 1^er^septembre au 30 juin | | 5.00 |
| | – – – du 1^er^juillet au 31 août: | | |
| 0809.1098 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^18) | | 5.00 |
| 0809.20 | – cerises: | | |
| 0809.2010 | – – du 1^er^septembre au 19 mai | | 3.00 |
| | – – du 20 mai au 31 août: | | |
| 0809.2011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^18) | | 3.00 |
| 0809.40 | – prunes et prunelles: | | |
| | – – à découvert: | | |
| | – – – prunes: | | |
| 0809.4012 | – – – – du 1^er^octobre au 30 juin | | 3.00 |
| | – – – – du 1^er^juillet au 30 septembre: | | |
| 0809.4013 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^18) | | 3.00 |
| 0809.4015 | – – – prunelles | | 3.00 |
| | – – autrement emballées: | | |
| | – – – prunes: | | |
| 0809.4092 | – – – – du 1^er^octobre au 30 juin | | 10.00 |
| | – – – – du 1^er^juillet au 30 septembre: | | |
| 0809.4093 | – – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^18) | | 10.00 |
| 0809.4095 | – – – prunelles | | 10.00 |
| 0810 | Autres fruits, frais | | |
| 0810.10 | – fraises: | | |
| 0810.1010 | – – du 1^er^septembre au 14 mai | exempt | |
| | – – du 15 mai au 31 août: | | |
| 0810.1011 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^19) | exempt | |
| 0810.20 | – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et<br>mûres-framboises: | | |
| | – – framboises: | | |
| 0810.2010 | – – – du 15 septembre au 31 mai | exempt | |
| | – – – du 1^er^juin au 14 septembre: | | |
| 0810.2011 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^19) | exempt | |
| | – – mûres de ronce: | | |
| 0810.2020 | – – – du 1^er^novembre au 30 juin | exempt | |
| | – – – du 1^er^juillet au 31 octobre: | | |
| 0810.2021 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^19) | exempt | |
| 0810.2030 | – – mûres de mûrier et mûres-framboises | exempt | |
| 0810.4000 | – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | exempt | |
| 0810.5000 | – kiwis | exempt | |
| 0810.6000 | – durians | exempt | |
| 0810.90 | – autres | | |
| 0810.9092 | – – fruits tropicaux | exempt | |
| | – – groseilles à grappes, y compris les cassis: | | |
| 0810.9093 | – – – du 16 septembre au 14 juin | | 5.00 |
| | – – – du 15 juin au 15 septembre: | | |
| 0810.9094 | – – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^19) | | 5.00 |
| 0810.9096 | – – groseilles à maquereau | | 5.00 |
| 0810.9099 | – – autres | exempt | |
| 0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | | |
| 0811.1000 | – fraises | 15.50 | |
| 0811.20 | – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: | | |
| 0811.2010 | – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres<br>édulcorants | 26.00 | |
| 0811.2090 | – – autres | 15.50 | |
| 0811.90 | – autres | | |
| 0811.9010 | – – myrtilles | exempt | |
| | – – fruits tropicaux: | | |
| 0811.9021 | – – – caramboles | exempt | |
| 0811.9029 | – – – autres | exempt | |
| 0811.9090 | – – autres | exempt | |
| 0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement<br>leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état | | |
| 0812.90 | – autres que cerises | | |
| 0812.9010 | – – fruits tropicaux | exempt | |
| ex 0812.9080 | – – – autres que fraises | 3.50 | |
| 0813 | Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre | | |
| 0813.1000 | – abricots | exempt | |
| 0813.20 | – pruneaux: | | |
| 0813.2010 | – – entiers | exempt | |
| 0813.2090 | – – autres | exempt | |
| 0813.3000 | – pommes | 29.00 | |
| 0813.40 | – autres fruits: | | |
| | – – poires: | | |
| 0813.4011 | – – – entières | 7.60 | |
| 0813.4019 | – – – autres | exempt | |
| | – – autres que cynorhodons et baies de sureau | | |
| | – – – fruits à noyau, autres, entiers: | | |
| 0813.4089 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| ex 0813.4099 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>des fruits tropicaux | 2.00 | |
| 0813.50 | – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du<br>présent Chapitre: | | |
| | – – de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802: | | |
| | – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix<br>communes excédant 50 %: | | |
| ex 0813.5019 | – – – – autres, contenant des fruits tropicaux | 1.00 | |
| | – – – autres: | | |
| ex 0813.5029 | – – – – autres, contenant des fruits tropicaux | 1.00 | |
| 0814.0000 | Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | exempt | |
| 09 | Café, thé, maté et épices | | |
| 0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum<br>ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés | | |
| | – poivre: | | |
| 0904.1100 | – – non broyé ni pulvérisé | exempt | |
| 0904.1200 | – – broyé ou pulvérisé | exempt | |
| 0904.20 | – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: | | |
| 0904.2010 | – – non travaillés | exempt | |
| 0904.2090 | – – autres | exempt | |
| 0905.0000 | Vanille | exempt | |
| 0906 | Cannelle et fleurs de cannelier | | |
| | – non broyées ni pulvérisées: | | |
| 0906.1100 | – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | exempt | |
| 0906.1900 | – – autres | exempt | |
| 0906.2000 | – broyées ou pulvérisées | exempt | |
| 0907.0000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | exempt | |
| 0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes | | |
| 0908.10 | – noix muscades: | | |
| 0908.1010 | – – non travaillées | exempt | |
| 0908.1090 | – – autres | exempt | |
| 0908.20 | – macis: | | |
| 0908.2010 | – – non travaillés | exempt | |
| 0908.2090 | – – autres | exempt | |
| 0908.30 | – amomes et cardamomes: | | |
| 0908.3010 | – – non travaillés | exempt | |
| 0908.3090 | – – autres | exempt | |
| 0909 | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,<br>de cumin, de carvi; baies de genièvre | | |
| 0909.1000 | – graines d’anis ou de badiane | exempt | |
| 0909.2000 | – graines de coriandre | exempt | |
| 0909.3000 | – graines de cumin | exempt | |
| 0909.4000 | – graines de carvi | exempt | |
| 0909.5000 | – graines de fenouil; baies de genièvre | exempt | |
| 0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices | | |
| 0910.1000 | – gingembre | exempt | |
| 0910.2000 | – safran | exempt | |
| 0910.3000 | – curcuma | exempt | |
| | – autres épices: | | |
| 0910.9100 | – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre | exempt | |
| 0910.9900 | – – autres | exempt | |
| 10 | Céréales | | |
| 1005 | Maïs | | |
| 1005.90 | – autres que à ensemencer | | |
| | – – autres que pour la fabrication du malt à brasser<br>ou de la bière | | |
| 1005.9090 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour l’alimentation<br>humaine) | exempt | |
| 1006 | Riz | | |
| 1006.20 | – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): | | |
| 1006.2090 | – – autres que pour la fabrication du malt à brasser<br>ou de la bière ou pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1006.30 | – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: | | |
| 1006.3010 | – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière | | 3.00 |
| 1006.3090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1006.40 | – riz en brisures: | | |
| 1006.4010 | – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière | | 3.00 |
| 1006.4090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1007 | Sorgho à grains | | |
| | – autres que pour la fabrication du malt à brasser ou<br>de la bière | | |
| 1007.0090 | – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour<br>usages techniques ou pour l’alimentation humaine) | exempt | |
| 1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales | | |
| 1008.90 | – autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste; | | |
| | – – autres que triticale: | | |
| | – – – autres que pour la fabrication du malt à brasser<br>ou de la bière | | |
| 1008.9099 | – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour l’alimentation<br>humaine) | exempt | |
| 11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment | | |
| 1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil | | |
| 1102.20 | – farine de maïs: | | |
| 1102.2090 | – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour<br>l’alimentation humaine) | exempt | |
| 1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus | | |
| 1104.30 | – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou<br>moulus: | | |
| | – – autres que pour la fabrication de graisses ou<br>huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages<br>techniques: | | |
| | – – – autres que provenant du froment (blé)<br>(y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou<br>du triticale: | | |
| 1104.3099 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques ou pour l’alimentation<br>humaine) | exempt | |
| 1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs<br>du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 | | |
| 1106.10 | – des légumes à cosse secs du numéro 0713: | | |
| 1106.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1106.20 | – de sagou ou des racines ou tubercules du n^o^0714: | | |
| 1106.2090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1106.30 | – des produits du Chapitre 8: | | |
| 1106.3090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1107 | Malt, même torréfié | | |
| 1107.10 | – non torréfié: | | |
| | – – non concassé: | | |
| 1107.1019 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour l’alimentation humaine ou pour la<br>fabrication de la bière) | exempt | |
| 1107.20 | – torréfié: | | |
| | – – non concassé: | | |
| 1107.2019 | – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,<br>pour l’alimentation humaine ou pour la<br>fabrication de la bière) | exempt | |
| 1108 | Amidons et fécules; inuline | | |
| | – amidons et fécules: | | |
| 1108.11 | – – amidon de froment (blé): | | |
| 1108.1110 | – – – pour la fabrication de la bière | | 5.00 |
| 1108.1190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1108.12 | – – amidon de maïs: | | |
| 1108.1210 | – – – pour la fabrication de la bière | | 5.00 |
| 1108.1290 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1108.13 | – – fécule de pommes de terre: | | |
| 1108.1310 | – – – pour la fabrication de la bière | | 3.00 |
| 1108.1390 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1108.14 | – – fécule de manioc (cassave): | | |
| 1108.1410 | – – – pour la fabrication de la bière | | 6.00 |
| 1108.1490 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1108.19 | – – autres amidons: | | |
| | – – – amidon de riz: | | |
| 1108.1911 | – – – – pour la fabrication de la bière | | 3.00 |
| 1108.1919 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 1108.1991 | – – – – pour la fabrication de la bière | | 5.00 |
| 1108.1999 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1108.20 | – inuline: | | |
| 1108.2010 | – – pour la fabrication de la bière | | 5.00 |
| 1108.2090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | | |
| 1201 | Fèves de soja, même concassées | | |
| | – autres que pour l’alimentation des animaux et celles<br>pour la fabrication d’huile | | |
| 1201.0099 | – – autres que pour la fabrication de denrées<br>alimentaires | | 0.10 |
| 1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même<br>décortiquées ou concassées | | |
| 1202.10 | – en coques: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1202.1091 | – – – pour l’alimentation humaine | exempt | |
| 1202.1099 | – – – autres | | 0.10 |
| 1202.20 | – décortiquées, ou concassées: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1202.2091 | – – – pour l’alimentation humaine | exempt | |
| 1202.2099 | – – – autres | | 0.10 |
| 1203 | Coprah | | |
| 1203.0090 | – autres que pour l’alimentation des animaux et celles<br>pour la fabrication d’huile | | 0.10 |
| 1204 | Graines de lin, même concassées | | |
| | – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1204.0099 | – – autres, pour usages techniques | | 0.10 |
| 1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées | | |
| 1205.10 | – graines de navette ou de colza à faible teneur en<br>acide érucique: | | |
| | – – graines de navette: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>et celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1205.1031 | – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1205.1039 | – – – – autres | | 0.10 |
| | – – graines de colza: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>et celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1205.1061 | – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1205.1069 | – – – – autres | | 0.10 |
| 1205.90 | – autres | | |
| | – – graines de navette: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>et celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1205.9031 | – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1205.9039 | – – – – autres | | 0.10 |
| | – – graines de colza: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>et celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1205.9061 | – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1205.9069 | – – – – autres | | 0.10 |
| 1206 | Graines de tournesol, même concassées | | |
| | – non décortiquées: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1206.0031 | – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1206.0039 | – – – autres | | 0.10 |
| | – décortiquées: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1206.0061 | – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1206.0069 | – – – autres | | 0.10 |
| 1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés | | |
| 1207.20 | – graines de coton: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1207.2091 | – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1207.2099 | – – – autres | | 0.10 |
| 1207.40 | – graines de sésame: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1207.4091 | – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1207.4099 | – – – autres | | 0.10 |
| 1207.50 | – graines de moutarde: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1207.5091 | – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1207.5099 | – – – autres | | 0.10 |
| | – autres | | |
| 1207.91 | – – graines d’œillette ou de pavot: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux et<br>celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1207.9118 | – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1207.9119 | – – – – autres | | 0.10 |
| 1207.99 | – – autres: | | |
| | – – – graines de karité: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>et celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1207.9927 | – – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1207.9929 | – – – – – autres | | 0.10 |
| | – – – autres que noix et amandes de palmiste: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>et celles pour la fabrication d’huile | | |
| 1207.9998 | – – – – – pour l’alimentation humaine | | 0.10 |
| 1207.9999 | – – – – – autres | | 0.10 |
| 1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que<br>la farine de moutarde | | |
| 1208.10 | – de fèves de soja: | | |
| 1208.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1208.90 | – autres | | |
| 1208.9090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer | | |
| 1209.10 | – graines de betteraves à sucre: | | |
| 1209.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – graines fourragères: | | |
| 1209.2100 | – – de luzerne | exempt | |
| 1209.2200 | – – de trèfle (Trifolium spp .) | exempt | |
| 1209.2300 | – – de fétuque | exempt | |
| 1209.2400 | – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) | exempt | |
| 1209.2500 | – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium<br>perenne L.) | exempt | |
| 1209.29 | – – autres: | | |
| | – – – de vesces ou de lupins: | | |
| 1209.2919 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux<br>ou pour usages techniques | exempt | |
| 1209.2960 | – – – de fléole des prés | exempt | |
| 1209.2980 | – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,<br>fromental, brôme et similaires | exempt | |
| 1209.2990 | – Autres que de betteraves à sucre et graines<br>fourragères: | exempt | |
| 1209.30 | graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | | |
| 1209.3000 | – graines de plantes herbacées utilisées principalement<br>pour leurs fleurs | exempt | |
| | – autres | | |
| 1209.9100 | – – graines de légumes | exempt | |
| 1209.99 | – – autres: | | |
| | – – – autres que graines de tamarins: | | |
| 1209.9999 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | | |
| 1210.1000 | – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous<br>forme de pellets | exempt | |
| 1210.2000 | – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme<br>de pellets; lupuline | exempt | |
| 1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou<br>à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais<br>ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés | | |
| 1211.2000 | – racines de ginseng | exempt | |
| 1211.3000 | – coca (feuille de) | exempt | |
| 1211.4000 | – paille de pavot | exempt | |
| 1211.9000 | – autres | exempt | |
| 1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même<br>pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | |
| | – autres que algues | | |
| 1212.91 | – – betteraves à sucre: | | |
| 1212.9190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1212.99 | – – autres: | | |
| | – – – racines de chicorée, séchées: | | |
| 1212.9919 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: | | |
| 1212.9921 | – – – – graines de caroubes | exempt | |
| | – – – – autres | | |
| 1212.9929 | – – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| 1212.9999 | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets | | |
| 1214.10 | – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: | | |
| 1214.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 1214.90 | – autres | | |
| 1214.9090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 13 | Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux | | |
| 1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | | |
| 1301.2000 | – gomme arabique | exempt | |
| 1301.90 | – autres | | |
| 1301.9010 | – – baumes naturels | exempt | |
| 1301.9080 | – – autres | exempt | |
| 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale | | |
| 1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| | – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1506.0091 | – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1506.0099 | – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1508 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| 1508.10 | – huile brute: | | |
| ex 1508.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour<br>usages techniques | exempt | |
| 1508.90 | – autres | | |
| | – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus<br>de celui de l’huile d’arachide: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1508.9018 | – – – – en citernes ou fûts métalliques | exempt | |
| ex 1508.9019 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1508.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1508.9099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1509 | Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais<br>non chimiquement modifiées | | |
| 1509.10 | – vierges: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| 1509.1091 | – – – en récipients de verre d’une contenance<br>n’excédant pas 2 litres | 61.00 | |
| 1509.1099 | – – – autres | 87.00 | |
| 1509.90 | – autres | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| 1509.9091 | – – – en récipients de verre d’une contenance<br>n’excédant pas 2 litres | 60.60 | |
| 1509.9099 | – – – autres | 87.00 | |
| 1510 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement<br>à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 | | |
| | – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1510.0091 | – – brutes, pour usages techniques | exempt | |
| ex 1510.0099 | – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| 1511.10 | – huile brute: | | |
| ex 1511.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour<br>usages techniques | exempt | |
| 1511.90 | – autres | | |
| | – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus<br>de celui de l’huile de palme: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1511.9018 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1511.9019 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – autres: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1511.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1511.9099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| | – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: | | |
| 1512.11 | – – huiles brutes: | | |
| ex 1512.1190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1512.19 | – – autres: | | |
| | – – – fractions ayant un point de fusion situé<br>au-dessus de celui des huiles de tournesol ou<br>de carthame: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1512.1918 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour<br>usages techniques | exempt | |
| ex 1512.1919 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1512.1998 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour<br>usages techniques | exempt | |
| ex 1512.1999 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – huile de coton et ses fractions: | | |
| 1512.21 | – – huile brute, même dépourvue de gossypol: | | |
| ex 1512.2190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1512.29 | – – autres: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1512.2991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1512.2999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| | – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: | | |
| 1513.11 | – – huile brute: | | |
| ex 1513.1190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1513.19 | – – autres: | | |
| | – – – fractions ayant un point de fusion situé<br>au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1513.1918 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour<br>usages techniques | exempt | |
| ex 1513.1919 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1513.1998 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1513.1999 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: | | |
| 1513.21 | – – huiles brutes: | | |
| ex 1513.2190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1513.29 | – – autres: | | |
| | – – – fractions ayant un point de fusion situé<br>au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de<br>babassu: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1513.2918 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour<br>usages techniques | exempt | |
| ex 1513.2919 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| | – – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1513.2998 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour<br>usages techniques | exempt | |
| ex 1513.2999 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| | – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide<br>érucique et leurs fractions: | | |
| 1514.11 | – – huiles brutes: | | |
| ex 1514.1190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1514.19 | – – autres: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1514.1991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1514.1999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – autres | | |
| 1514.91 | – – huiles brutes: | | |
| ex 1514.9190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1514.99 | – – autres: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1514.9991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1514.9999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile<br>de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | |
| | – huile de maïs et ses fractions: | | |
| 1515.21 | – – huile brute: | | |
| ex 1515.2190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| 1515.29 | – – autres: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1515.2991 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1515.2999 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1515.30 | – huile de ricin et ses fractions: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1515.3091 | – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1515.3099 | – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1515.50 | – huile de sésame et ses fractions: | | |
| | – – huile brute: | | |
| ex 1515.5019 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux,<br>pour usages techniques | exempt | |
| | – – autres: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1515.5091 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1515.5099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1515.90 | – autres: | | |
| | – – huile de germes de céréales: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1515.9013 | – – – – brutes, pour usages techniques | exempt | |
| | – – – – autres | | |
| ex 1515.9018 | – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour<br>usages techniques | exempt | |
| ex 1515.9019 | – – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – huile de jojoba et ses fractions: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1515.9028 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1515.9029 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – autres que huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: | | |
| | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| ex 1515.9098 | – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages<br>techniques | exempt | |
| ex 1515.9099 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs<br>fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | | |
| 1516.20 | – graisses et huiles végétales et leurs fractions: | | |
| | – – autres que pour l’alimentation des animaux | | |
| | – – – en citernes ou fûts métalliques: | | |
| ex 1516.2093 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| | – – – autres: | | |
| ex 1516.2098 | – – – – autres, pour usages techniques | exempt | |
| 1518 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs<br>fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées<br>chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses<br>ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs | | |
| | – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: | | |
| ex 1518.0019 | – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour<br>usages techniques | exempt | |
| | – huile de soja époxydée: | | |
| 1518.0089 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 16 | Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques | | |
| 1601 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | | |
| | – Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini,<br>zamponi: | | |
| | – – des animaux des n°s 0101–0104, à l’exclusion<br>des sangliers: | | |
| 1601.0021 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. no 6) | 110.00 | |
| | – – de volailles du numéro 0105: | | |
| 1601.0031 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. no 6) | | 15.00 |
| 1601.0049 | – – autres: | 110.00 | |
| 1602 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou<br>de sang | | |
| 1602.10 | – préparations homogénéisées: | | |
| 1602.1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. no 5) | | 42.50 |
| 1602.20 | – de foies de tous animaux: | | |
| 1602.2010 | – – à base de foie d’oie | exempt | |
| | – de volailles du numéro 0105: | | |
| 1602.31 | – – de dindes: | | |
| 1602.3110 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. no 6) | | 25.00 |
| 1602.32 | – – de coqs et de poules: | | |
| 1602.3210 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. no 6) | | 25.00 |
| 1602.39 | – – autres: | | |
| 1602.3910 | – – – importées dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. no 6) | | 25.00 |
| | – de l’espèce porcine: | | |
| 1602.41 | – – jambons et leurs morceaux: | | |
| | – – – jambon en boîtes: | | |
| 1602.4111 | – – – – importé dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. no 6) | | 52.00 |
| 17 | Sucres et sucreries | | |
| 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le<br>glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses | | |
| 1702.20 | – sucre et sirop d’érable: | | |
| 1702.2020 | – – à l’état de sirop | exempt | |
| 1702.90 | – autres que glucose et sirop de glucose, fructose<br>chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou<br>interverti) et les autres sucres et sirops de sucres<br>contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: | | |
| | – – à l’état solide: | | |
| 1702.9022 | – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés | | 19.30 |
| 1702.9023 | – – – malto-dextrines | | 12.10 |
| 1702.9028 | – – – Autres que maltose, chimiquement pur | | 18.70 |
| 18 | Cacao et ses préparations | | |
| 1801.0000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | exempt | |
| 1802 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | | |
| 1802.0090 | – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties<br>de plantes | | |
| 2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique | | |
| 2001.90 | – Autres que concombres et cornichons: | | |
| | – – fruits: | | |
| 2001.9011 | – – – tropicaux | exempt | |
| | – – légumes et autres parties comestibles de plantes: | | |
| | – – – Autres que maïs doux (Zea mays var.<br>saccharata) et produits de pommes de terre | | |
| 2001.9092 | – – – – cœurs de palmier; ignames, patates douces<br>et parties comestibles similaires de plantes<br>du no 0714 | exempt | |
| ex 2001.9098 | – – – – autres, piments du genre Capsicum ou<br>du genre Pimenta, câpres et artichauts | exempt | |
| 2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique | | |
| 2002.10 | – tomates, entières ou en morceaux: | | |
| 2002.1010 | – – en récipients excédant 5 kg | 2.50 | |
| 2002.1020 | – – en récipients n’excédant pas 5 kg | 4.50 | |
| 2002.90 | – autres | | |
| 2002.9010 | – – en récipients excédant 5 kg | exempt | |
| | – – en récipients n’excédant pas 5 kg: | | |
| 2002.9021 | – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en<br>récipients hermétiquement fermés, dont la<br>teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou<br>plus, composés de tomates et d’eau, même<br>additionnés de sel ou d’assaisonnement | exempt | |
| 2002.9029 | – – – autres: | exempt | |
| 2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés<br>autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique | | |
| 2003.1000 | – champignons du genre Agaricus | exempt | |
| 2003.2000 | – truffes | exempt | |
| 2003.9000 | – autres | exempt | |
| 2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 | | |
| 2004.90 | – autres légumes et mélanges de légumes: | | |
| | – – en récipients excédant 5 kg: | | |
| 2004.9011 | – – – asperges | 21.00 | |
| 2004.9012 | – – – olives | exempt | |
| 2004.9018 | – – – autres légumes | 32.50 | |
| | – – – mélanges de légumes: | | |
| 2004.9039 | – – – – autres mélanges | 32.50 | |
| | – – en récipients n’excédant pas 5 kg: | | |
| 2004.9041 | – – – asperges | 11.00 | |
| 2004.9042 | – – – olives | exempt | |
| 2004.9049 | – – – autres légumes | 45.50 | |
| | – – – mélanges de légumes: | | |
| 2004.9069 | – – – – autres mélanges | 45.50 | |
| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 | | |
| 2005.1000 | – légumes homogénéisés | exempt | |
| 2005.40 | – pois (Pisum sativum): | | |
| 2005.4090 | – – autres que en récipients excédant 5 kg | 45.50 | |
| | – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | |
| 2005.51 | – – haricots en grains: | | |
| 2005.5190 | – – – autres que en récipients excédant 5 kg | 45.50 | |
| 2005.60 | – asperges: | | |
| 2005.6090 | – – autres que en récipients excédant 5 kg | 8.00 | |
| 2005.70 | – olives: | | |
| 2005.7010 | – – en récipients excédant 5 kg | exempt | |
| 2005.7090 | – – autres: | exempt | |
| | – autres légumes et mélanges de légumes: | | |
| 2005.91 | – – jets de bambou: | | |
| 2005.9110 | – – – en récipients excédant 5 kg | 17.50 | |
| 2005.9190 | – – – autres: | 24.50 | |
| 2005.99 | – – autres: | | |
| | – – – autres que choucroute, en récipients excédant<br>5 kg | | |
| ex 2005.9911 | – – – – autres légumes, piments du genre Capsicum<br>ou du genre Pimenta, câpres et artichauts | 17.50 | |
| | – – – – mélanges de légumes: | | |
| ex 2005.9939 | – – – – – autres mélanges, piments du genre<br>Capsicum ou du genre Pimenta, câpres<br>et artichauts | 17.50 | |
| | – – – en récipients n’excédant pas 5 kg: | | |
| ex 2005.9941 | – – – – autres légumes, piments du genre Capsicum<br>ou du genre Pimenta, câpres et artichauts | 24.50 | |
| | – – – – mélanges de légumes: | | |
| ex 2005.9969 | – – – – – autres mélanges, piments du genre<br>Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et<br>artichauts | 24.50 | |
| 2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | | |
| 2006.0010 | – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux | exempt | |
| ex 2006.0080 | – autres, ananas | exempt | |
| ex 2006.0080 | – autres, autres que pommes et poires | 9.50 | |
| 2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes,<br>autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs | | |
| | – fruits à coques, arachides et autres graines, même<br>mélangés entre eux: | | |
| 2008.19 | – – autres, y compris les mélanges: | | |
| 2008.1910 | – – – fruits tropicaux | exempt | |
| 2008.1990 | – – – autres: | 3.50 | |
| 2008.2000 | – ananas | exempt | |
| 2008.30 | – agrumes: | | |
| 2008.3010 | – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres<br>édulcorants | 5.50 | |
| 2008.3090 | – – autres: | exempt | |
| 2008.50 | – abricots: | | |
| 2008.5010 | – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres<br>édulcorants | 10.00 | |
| 2008.5090 | – – autres: | 15.00 | |
| 2008.70 | – pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | |
| 2008.7010 | – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres<br>édulcorants | exempt | |
| 2008.7090 | – – autres: | exempt | |
| 2008.8000 | – fraises | 19.50 | |
| | – autres que poires et cérises y compris les mélanges,<br>à l’exception de ceux du numéro 2008.19: | | |
| 2008.92 | – – mélanges: | | |
| 2008.9211 | – – – de fruits tropicaux | exempt | |
| 2008.9299 | – – – autres: | 8.00 | |
| 2008.99 | – – autres que cœurs de palmiers | | |
| | – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres<br>édulcorants: | | |
| 2008.9911 | – – – – de fruits tropicaux | exempt | |
| 2008.9919 | – – – – autres | 13.00 | |
| | – – – autres: | | |
| | – – – – autres fruits que pommes | | |
| 2008.9996 | – – – – – fruits tropicaux | exempt | |
| 2008.9997 | – – – – – autres | 20.00 | |
| 2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de<br>légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec<br>ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | | |
| | – jus d’orange: | | |
| 2009.11 | – – congelés: | | |
| 2009.1110 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres<br>édulcorants | exempt | |
| 2009.1120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 35.00 | |
| 2009.12 | – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant<br>pas 20: | | |
| 2009.1210 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.1220 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 35.00 | |
| 2009.19 | – – autres: | | |
| 2009.1930 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.1940 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 35.00 | |
| | – jus de pamplemousse ou de pomelo: | | |
| 2009.21 | – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: | | |
| 2009.2120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 35.00 | |
| 2009.29 | – – autres: | | |
| 2009.2910 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.2920 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 35.00 | |
| | – jus de tout autre agrume: | | |
| 2009.31 | – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: | | |
| | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | | |
| 2009.3111 | – – – – jus de citron brut (même stabilisé) | exempt | |
| 2009.3119 | – – – – autres | 6.00 | |
| 2009.39 | – – autres: | | |
| | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | | |
| 2009.3911 | – – – – agro-cotto | exempt | |
| 2009.3919 | – – – – autres | 6.00 | |
| | – jus d’ananas: | | |
| 2009.41 | – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: | | |
| 2009.4110 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.4120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.49 | – – autres: | | |
| 2009.4910 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.4920 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |
| 2009.5000 | – jus de tomate | exempt | |
| | – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): | | |
| 2009.69 | – – autree que d’une valeur Brix n’excédant pas 30: | | |
| 2009.6910 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire<br>(c. n^o^22) | 50.00 | |
| 2009.80 | – jus de tout autre fruit ou légume: | | |
| 2009.8010 | – – jus de légumes | 10.00 | |
| | – – autres que jus de poire: | | |
| | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | | |
| 2009.8081 | – – – – de fruits tropicaux | exempt | |
| 2009.8089 | – – – – autres | 14.00 | |
| | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | |
| 2009.8098 | – – – – de fruits tropicaux | exempt | |
| 2009.8099 | – – – – autres | 45.50 | |
| 2009.90 | – mélanges de jus: | | |
| | – – jus de légumes: | | |
| | – – – contenant du jus de fruits à pépins: | | |
| 2009.9011 | – – – – importés dans les limites du contingent<br>tarifaire (c. n^o^21) | 6.00 | |
| 2009.9029 | – – – autres: | 13.00 | |
| | – – autres: | | |
| | – – – autres que à base de jus de fruits à pépins,<br>concentrés, non additionnés de sucre ou<br>d’autres édulcorants | | |
| | – – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins | | |
| 2009.9061 | – – – – – à base de fruits tropicaux | exempt | |
| 2009.9069 | – – – – – autres | exempt | |
| | – – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins | | |
| 2009.9098 | – – – – – à base de fruits tropicaux | exempt | |
| 2009.9099 | – – – – – autres | exempt | |
| 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres | | |
| 2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009 | | |
| 2204.1000 | – vins mousseux | 65.00 | |
| | – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation<br>a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: | | |
| 2204.21 | – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: | | |
| 2204.2150 | – – – vins doux, spécialités et mistelles | 7.50 | |
| 2204.29 | – – autres: | | |
| 2204.2950 | – – – vins doux, spécialités et mistelles | 7.50 | |
| 2204.3000 | – autres moûts de raisins | exempt | |
| 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux | Fr. par<br>100 kg brut | Fr. par<br>100 kg brut |
| 2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,<br>de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,<br>de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons | | |
| 2301.10 | – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,<br>de viandes ou d’abats; cretons: | | |
| 2301.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses | | |
| 2302.10 | – de maïs: | | |
| 2302.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2302.30 | – de froment: | | |
| 2302.3090 | – – Autres que pour l’alimentation humaine ou pour<br>l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2302.40 | – d’autres céréales: | | |
| | – – de riz: | | |
| 2302.4080 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – Autres que de seigle, de méteil ou de triticale,<br>pour l’alimentation humaine | | |
| 2302.4099 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2302.50 | – de légumineuses: | | |
| 2302.5090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes<br>de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou<br>de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets | | |
| 2303.10 | – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: | | |
| | – – pour l’alimentation des animaux | | |
| 2303.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2303.20 | – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et<br>autres déchets de sucrerie: | | |
| 2303.2090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2303.30 | – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: | | |
| 2303.3090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja | | |
| 2304.0090 | – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2305 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | | |
| 2305.0090 | – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 | | |
| 2306.10 | – de graines de coton: | | |
| 2306.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306.20 | – de graines de lin: | | |
| 2306.2090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306.30 | – de graines de tournesol: | | |
| 2306.3090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – de graines de navette ou de colza: | | |
| 2306.41 | – – de graines de navette ou de colza à faible teneur<br>en acide érucique: | | |
| 2306.4190 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306.49 | – – autres: | | |
| 2306.4990 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306.50 | – de noix de coco ou de coprah: | | |
| 2306.5090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306.60 | – de noix ou d’amandes de palmiste: | | |
| 2306.6090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2306.90 | – autres | | |
| | – – de germes de maïs: | | |
| 2306.9019 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – autres: | | |
| 2306.9029 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2307.0000 | Lies de vin; tartre brut | exempt | |
| 2308 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs | | |
| 2308.0090 | – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux | | |
| 2309.90 | – Autres que aliments pour chiens ou chats,<br>conditionnés pour la vente au détail: | | |
| 2309.9020 | – – aliments pour animaux, de coquillages vides<br>concassés; aliments pour oiseaux, de matières<br>minérales | exempt | |
| | – – solubles de poissons ou de mammifères marins,<br>non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: | | |
| 2309.9049 | – – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| | – – autres: | | |
| | – – – pour animaux des espèces bovine, ovine,<br>caprine, porcine et équine ainsi que pour les<br>lapins et les volailles de basse-cour: | | |
| | – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de<br>lactosérum: | | |
| 2309.9082 | – – – – – préparations de matières minérales, même<br>additionnées d’oligo-éléments, de<br>vitamines ou de constituants médicinaux<br>actifs | exempt | |
| 2309.9090 | – – – autres: | exempt | |
| 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués | | |
| 2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac | | |
| 2401.10 | – tabacs non écôtés: | | |
| 2401.1010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de<br>cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,<br>de tabac en rouleaux et de tabac à priser | exempt | |
| 2401.20 | – tabacs partiellement ou totalement écôtés: | | |
| 2401.2010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de<br>cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,<br>de tabac en rouleaux et de tabac à priser | exempt | |
| 2401.30 | – déchets de tabac: | | |
| 2401.3010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de<br>cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,<br>de tabac en rouleaux et de tabac à priser | exempt | |
| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | | |
| 2402.1000 | – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,<br>contenant du tabac | 1155.00 | |
| 2402.20 | – cigarettes contenant du tabac: | | |
| 2402.2010 | – – d’un poids unitaire excédant 1.35 g | exempt | |
| 2402.2020 | – – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g | exempt | |
| 2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac | | |
| | – Autres que tabac à fumer, même contenant des<br>succédanés de tabac en toute proportion | | |
| 2403.9100 | – – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» | exempt | |
| 2403.99 | – – autres: | | |
| 2403.9910 | – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à<br>priser | exempt | |
| 2403.9920 | – – – extraits de tabac | exempt | |
| 2403.9930 | – – – sauces de tabac (eau de tabac) | exempt | |
| 3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé<br>sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines | | |
| 3502.2000 | – lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou<br>plusieurs protéines de lactosérum | exempt | |
| 3502.9000 | – autres | exempt | |
| 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: | | |
| | – dextrine et autres amidons et fécules modifiés | | |
| 3505.1090 | – – autres que pour l’alimentation des animaux | exempt | |
| 3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels | | |
| | – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles<br>acides de raffinage | | |
| 3823.1300 | – – tall acides gras | exempt | |
| 3823.7000 | – alcools gras industriels | exempt | |

[^1]: Traduction du texte original anglais.
[^2]: Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 24 sept. 2009 (RO  **2011**  2743).
[^3]: RS  **0.632.312.631**
[^4]: RS  **0.631.112.514**
[^5]: RS  **0.632.20** ,annexe 1A.3
[^6]: Une interdiction d’’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’’extinction (Convention CITES)