0.632.401.81

RO **1987** 120; FF **1986** III 1

Texte original

# Protocole additionnel

à l’Accord entre la Confédération suisse<br />et la Communauté économique européenne<br />à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne<br />et de la République portugaise à la Communauté

Conclu le 14 juillet 1986<br />Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 1986[^1]<br />Entré en vigueur par échange de notes le 1^er^1987

(État le 1^er^janvier 1987)

La Confédération suisse,<br />d’une part,<br />et<br />La Communauté‑ économique européenne,<br />d’autre part,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972[^2], ci‑après dénommé «accord»,

vu l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes le 1^er^janvier 1986,

considérant que, le 18 décembre 1985, la Communauté et la Confédération suisse ont signé un accord sur le régime applicable aux échanges entre la Suisse, d’une part, et l’Espagne et le Portugal, d’autre part, pour la période du 1^er^janvier 1986 au 28 février 1986[^3]

ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transitoires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et

de conclure le présent protocole:

## **Titre I** Adaptations {#tit_I}
##### **Art. 1** {#tit_I/art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--1}
L’accord, les annexes et les protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que l’acte final et les déclarations y annexées[^4]sont établis dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même manière que les textes originaux. Le comité mixte approuve les textes espagnols et portugais.

##### **Art. 2** {#tit_I/art_2 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--2}
Les produits visés par l’accord et originaires de Suisse bénéficient, lors de leur importation aux îles Canaries ou à Ceuta et Melilla, à tous les égards, y incluse la taxe dite «arbitrio insular» appliquée aux îles Canaries, du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté.

La Confédération suisse accorde aux importations des produits visés par l’accord et originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui accordé aux produits importés et originaires d’Espagne.

## **Titre II** Mesures transitoires concernant l’Espagne, d’une part, et la Suisse, d’autre part {#tit_II}
##### **Art. 3** {#tit_II/art_3 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--3}
1. Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 5, les droits de douane à l’importation entre la Suisse et l’Espagne applicables aux produits originaires de ces pays sont progressivement supprimés selon le rythme suivant:
– le 1^er^mars 1986, chaque droit est ramené à 90,0 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1987, chaque droit est ramené à 77,5 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1988, chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1989, chaque droit est ramené à 47,5 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1990, chaque droit est ramené à 35,0% du droit de base;
– le 1^er^janvier 1991, chaque droit est ramené à 22,5 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1992, chaque droit est ramené à 10,0 % du droit de base;
– la dernière réduction de 10 % est effectuée le 1^er^janvier 1993.
2. Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.

##### **Art. 4** {#tit_II/art_4 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--4}
1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué au 1^er^janvier 1985 dans les échanges entre la Suisse et l’Espagne.
2. Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.
3. Pour les produits repris à l’annexe 1, le droit de base de l’Espagne est celui figurant en regard de chacun d’eux.
4. Pour les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux relevant de la position 27.09 du tarif douanier commun, le droit de l’Espagne est égal à zéro.

##### **Art. 5** {#tit_II/art_5 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--5}
1. L’élément mobile que le Royaume d’Espagne peut appliquer conformément aux dispositions de l’art. 1 du protocole n° 2[^5]de l’accord à certains produits visés au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l’Espagne.
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole n^o^2 de l’accord, le Royaume d’Espagne supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre:
– le droit de base de l’Espagne indiqué à l’art. 4 et
– le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau I du protocole n^o^2.

3.[^6]Pour les produits indiqués au tableau Il du protocole n^o^2 de l’accord, la Confédération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre:
– le droit de base de la Suisse indiqué à l’art. 4 et
– le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau II du protocole n^o^2.

##### **Art. 6** {#tit_II/art_6 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--6}
Si le Royaume d’Espagne suspend totalement ou partiellement la perception des droits de douane applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, il suspend ou réduit également, du même pourcentage, les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de Suisse.

##### **Art. 7** {#tit_II/art_7 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--7}
1. Si le Royaume d’Espagne ouvre à l’égard des pays tiers les contingents tarifaires effectivement appliqués le 1^er^janvier 1985, les produits importés de Suisse bénéficient du même traitement que les produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, pendant la période d’ouverture de ces contingents.
2. Si de tels contingents ne sont pas ouverts, le Royaume d’Espagne applique aux produits importés de Suisse les droits appliqués en cas d’ouverture de ces contingents. Les quantités ou valeurs admises au bénéfice de ces droits sont limitées aux montants effectivement importés de Suisse dans le cadre des mêmes contingents ouverts au 1^er^janvier 1985.

##### **Art. 8** {#tit_II/art_8 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--8}
1. Si le Royaume d’Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l’importation à l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:
– jusqu’au 31 décembre 1988, les produits visés à l’annexe II,
– jusqu’au 31 décembre 1989, les produits visés à l’annexe III,

il soumet également à restrictions quantitatives les mêmes produits originaires de Suisse.
2. Les restrictions visées ci‑dessus consistent en l’application de contingents globaux qui sont également ouverts pour les importations originaires des autres pays de l’AELE.

Les contingents globaux initiaux pour 1986 sont énumérés respectivement à l’annexe II et à l’annexe III.
3. Le rythme d’augmentation progressive des contingents visés à l’annexe II et des contingents n^os^1 à 5 et 10 à 14 visés à l’annexe III est de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en volume. L’augmentation est ajoutée à chaque contingent et l’augmentation suivante est calculée sur le montat total obtenu.

Pour les contingents n^os^6 à 9 figurant à l’annexe III, le rythme annuel d’augmentation progressive est le suivant:
– 1^er^année: 13 %,
– 2e année: 18 %,
– 3e année: 20 %,
– 4e année: 20 %.
4. Lorsqu’il est constaté que les importations en Espagne d’un des produits visés aux annexes II et III ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du contingentement, le Royaume d’Espagne libère, dès le début de l’année qui suit ces deux années, l’importation de ce produit originaire de Suisse ou des pays visés au par. 2, si le produit est libéré à ce moment‑là à l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985.
5. Si le Royaume d’Espagne libère les importations d’un des produits visés aux annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, ou s’il augmente un contingent au‑delà du taux minimal applicable à la Communauté dans cette même composition, il libère également les importations de ce produit originaire de Suisse ou il augmente proportionnellement le contingent global.
6. Pour la gestion des contingents visés ci‑dessus, le Royaume d’Espagne applique les mêmes règles et pratiques administratives que celles appliquées aux importations des produits originaires de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985.

## **Titre III** Mesures transitoires concernant le Portugal, d’une part, et la Suisse, d’autre part {#tit_III}
##### **Art. 9** {#tit_III/art_9 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--9}
1. Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 12, les droits de douane à l’importation au Portugal applicables aux produits originaires de Suisse sont progressivement supprimés selon le rythme suivant:
– le 1^er^mars 1986, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1987, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1988, chaque droit est ramené à 65 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1989, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1990, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;
– le 1^er^janvier 1991, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base,
– les deux autres réductions de 15 % sont effectuées respectivement le 1^er^janvier 1992 et le 1^er^janvier 1993.
2. Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.

##### **Art. 10** {#tit_III/art_10 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--10}
1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 9 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République portugaise au 1^er^janvier 1985 dans les échanges avec la Suisse.
2. Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.
3. Pour les produits repris à l’annexe IV, le droit de base du Portugal est celui figurant en regard de chacun d’eux.
4. Pour les produits énumérés dans l’annexe V, ainsi que pour les allumettes et l’amadou, les droits de base sont ceux indiqués dans ladite annexe.

##### **Art. 11** {#tit_III/art_11 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--11}
1. Les taxes suivantes, appliquées par la République portugaise dans les échanges avec la Suisse, sont progressivement supprimées selon le rythme suivant:
a) la taxe de 0,4 %*ad valorem* appliquée aux marchandises importées temporairement, aux marchandises réimportées (à l’exception des conteneurs) et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif caractérisé par la ristourne des droits perçus à l’importation des marchandises mises en œuvre après l’exportation des produits obtenus («draw‑back»), est réduite à 0,2 % le 1^er^janvier 1987 et supprimée le 1^er^janvier 1988;
b) la taxe de 0,9 %*ad valorem* appliquée aux marchandises importées pour la mise à la consommation est réduite à 0,6 % le 1^er^janvier 1989, réduite à 0,3 % le 1^er^Janvier 1990 et supprimée le 1^er^janvier 1991.
2. La République portugaise élimine, pour l’extrait de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant de la sous‑position 17.04 A du tarif douanier commun, l’élément fiscal de 5 escudos par kilogramme progressivement selon le calendrier repris à l’art. 9.

##### **Art. 12** {#tit_III/art_12 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--12}
1. L’élément mobile que la République portugaise peut appliquer conformément aux dispositions de l’article 1 du protocole n^o^2[^7]de l’accord à certains produits visés au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et le Portugal.
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole n^o^2 de l’accord, la République portugaise supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre:
– le droit de base du Portugal indiqué à l’art. 10
 et
– le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau I du protocole n^o^2.
3. Dans tous les cas où un droit minimum (élément fixe) a été retenu envers la Communauté, tels qu’ils figurent à l’annexe VI, le même droit minimum est appliqué envers la Suisse si le calcul résultant de la ventilation envers la Suisse aboutissait à un droit inférieur au droit minimum retenu envers la Communauté.
4. Pour les produits indiqués au tableau II du protocole n^o^2 de l’accord, la Confédération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre:
– les droits effectivement appliqués par la Confédération suisse le 1^er^janvier 1985
 et
– le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau II dudit protocole.

##### **Art. 13** {#tit_III/art_13 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--13}
Si la République portugaise suspend totalement ou partiellement la perception des droits de douane et/ou des taxes indiquées à l’art. 11 et applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, elle suspend ou réduit également, du même pourcentage, ces droits de douane et/ou taxes applicables aux produits originaires de suisse.

##### **Art. 14** {#tit_III/art_14 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--14}
1. La République portugaise maintient jusqu’au 31 décembre 1987 des restrictions quantitatives sur les importations de voitures automobiles dans les limites d’un système de contingents à l’importation.
2. Si la République portugaise libère les importations de voitures automobiles en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou si elle augmente les contingents au‑delà de ceux qui sont applicables à cette Communauté, elle libère également les importations concernées originaires de Suisse ou elle augmente proportionnellement le contingent à l’égard de ce pays.

##### **Art. 15** {#tit_III/art_15 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--15}
La République portugaise supprime l’écart discriminatoire existant entre le taux de remboursement, par les institutions de la sécurité sociale, des médicaments fabriqués au Portugal et le taux de remboursement actuel des médicaments importés de Suisse selon trois étapes annuelles de durée égale intervenant aux dates suivantes:
– l^er^janvier 1987,
– l^er^janvier 1988,
– l^er^janvier 1989.

## **Titre IV** Dispositions générales et finales {#tit_IV}
##### **Art. 16** {#tit_IV/art_16 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--16}
Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes.

##### **Art. 17** {#tit_IV/art_17 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--17}
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.

##### **Art. 18** {#tit_IV/art_18 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--18}
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1^er^mars 1986, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification.

##### **Art. 19** {#tit_IV/art_19 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--19}
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Fait à Bruxelles, le quatorze juillet mil neuf cent quatre‑vingt‑six.

(Suivent les signatures)

##### **Annexe I** {#annex_I}

### Droits de base (éléments rixes) espagnols au 1er janvier 1986* {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--annex-i}
| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 17.04 | | Sucreries sans cacao: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | inférieure à 60 % | | | | | | | | | | 9,30+ em | | | |
| | | | II. | égale ou supérieure à 60 % | | | | | | | | | | 7,74+ em | | | |
| | | C. Préparation dite «chocolat blanc» | | | | | | | | | | | | 0,00+ em | | | |
| | | D. autres: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %<br>de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | 9,30+ em | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | | 11,67+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % | | | | | | | | 17,51+ em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % | | | | | | | | 14,93+ em | | | |
| | | | | | | 3. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas d’amidon ou de fécule | | | | 11,06+ em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | autres | | | 10,23+ em | | | | |
| | | | | | | 4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 % | | | | | | | | 8,29+ em | | | |
| | | | | | | 5. égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 % | | | | | | | | 5,94+ em | | | |
| | | | | | | 6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 % | | | | | | | | 6,49+ em | | | |
| | | | | | | 7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 % | | | | | | | | 3,91+ em | | | |
| | | | | | | 8. égale ou supérieure à 90% | | | | | | | | 4,59+ em | | | |
| | | | II. | non dénommées: | | | | | | | | | | 7,74+ em | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | | | | | | | 0,00+ em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % | | | | | | | | 5,81+ em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | | | | | | | | 0,00+ em | | | |
| | | | | | | 3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 % | | | | | | | | 0,00+ em | | | |
| | | | | | | 4. égale ou supérieure à 70 % | | | | | | | | 6,00+ em | | | |
| 18.06 | | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d’une teneur en poids de saccharose: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | inférieure à 65 % | | | | | | | | | | 10,06+ em | | | |
| | | | II. | égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | | | | | | | | | | 0+bT | | | |
| | | | III. | égale ou supérieure à 80 % | | | | | | | | | | 0+bT | | | |
| | | B. Glaces de consommation: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | II. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | | b) égale ou supérieure à 7 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés, sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | | 3,91+em | | | |
| | | | II. | autres: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti<br>calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. inférieure à 50 % | | | | | | | | 14,6+em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 50 % | | | | | | | | 9,75+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 % | | | | | | | | 14,6+em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 % | | | | | | | | 4,55+em | | | |
| | | | | | | 3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 % | | | | | | | | 3,01+em | | | |
| | | | | | | 4. égale ou supérieure à 6 % | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | D. autres: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 500 g | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | | b) autres | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | II. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale<br>à 6,5 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | | b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | | c) égale ou supérieure à 26 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| 19.02 | | Extraits de malt‑, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Extraits de malt: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 %<br>en poids | | | | | | | | | | 19,5+em | | | |
| | | | II. | autres | | | | | | | | | | 19,5+em | | | |
| | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 % | | | | | | | | | | 17,3+em | | | |
| | | | II. | non dénommées: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule<br>inférieure à 14 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre<br>interverti calculé en saccharose) | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 32 % | | | | | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 3. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 4. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre<br>interverti calculé en saccharose) | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 5. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre<br>interverti calculé en saccharose) | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 6. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre<br>interverti calculé en saccharose) | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 7. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 % | | | | | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 % | | | | | | | | 17,3+em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 5 % | | | | | | | | 17,3+em | | | |
| 19.03 | | Pâtes alimentaires: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. contenant des œufs | | | | | | | | | | | | 18,1+em | | | |
| | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre | | | | | | | | | | 18,1+em | | | |
| | | | II. | non dénommées | | | | | | | | | | 18,1+em | | | |
| 19.04 | | Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | – de yucca ou de manioc | | | | | | | | | | | | 19,2+em | | | |
| | | – de fécule de pommes de terre | | | | | | | | | | | | 11,4+em | | | |
| | | – autres | | | | | | | | | | | | 14,3+em | | | |
| 19.05 | | Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. à base de maïs | | | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | B. à base de riz | | | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | C. autres | | | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| 19.07 | | Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie<br>ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour<br>médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Pain croustillant dit Knäckebrot | | | | | | | | | | | | 6,1+em | | | |
| | | B. Pain azyme (mazoth) | | | | | | | | | | | | 6,1+em | | | |
| | | C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes<br>séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | | | | | | | | | | | | 6,1+em | | | |
| | | D. autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | inférieure à 50 % | | | | | | | | | | 6,1+em | | | |
| | | | II. | égale ou supérieure à 50 % | | | | | | | | | | 6,1+em | | | |
| 19.08 | | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | inférieure à 30 % | | | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | II. | égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | | | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | III. | égale ou supérieure à 50 % | | | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):Invertzucker als Saccharose berechnet): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | inférieure à 70 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | – autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | b) égale ou supérieure à 70 % | | | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | II. | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 5 % et inférieure à 32 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | – autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 30 % et inférieure à 40 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 40 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | III. | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 32 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | | | | – autres | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | | | | – autres | | | | | 10+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 20 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 20 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant, pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | IV. | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 50 % et inférieure à 65 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose); | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | | | | – autres | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | | | | – autres | | | | | 10+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | V. | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 65 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | – sans sucre ni cacao | | | | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | – autres | | | | | | | | 10+em | | | |
| | | | | b) autres | | | | | | | | | | 10+em | | | |
| 21.02 | | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | autres | | | | | | | | | | 13,71+em | | | |
| | | D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés<br>du café: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | autres | | | | | | | | | | 16,87+em | | | |
| 21.06 | | Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles<br>préparées: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Levures naturelles vivantes: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | Levures de panification: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) séchées | | | | | | | | | | 4,5+em | | | |
| | | | | b) autres | | | | | | | | | | 5+em | | | |
| 21.07 | | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement<br>préparées: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | Maïs | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | II. | Riz | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | III. | autres | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires<br>farcies: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | Pâtes alimentaires non farcies, cuites: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) séchées | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) autres | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | II. | Pâtes alimentaires farcies: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) cuites | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) autres | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | C. Glaces de consommation: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | II. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) égale ou supérieure à 7 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou<br>culinaires: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | Yoghourts préparés: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. inférieure à 1,5 % | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 1,5 % | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) autres, d’une teneur en poids de matières grasses<br>provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. inférieure à 1,5 % | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 % | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 3. égale ou supérieure à 4 % | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | II. | autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote x 6,38): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. inférieure à 40 % | | | | | | | 16,8+em | | | | |
| | | | | | | 2. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 % | | | | | | | 16,8+em | | | | |
| | | | | | | 3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure a 70 % | | | | | | | 16,8+em | | | | |
| | | | | | | 4. égale ou supérieure à 70 % | | | | | | | 16,8+em | | | | |
| | | | | b) égale ou supérieure à 1,5 % | | | | | | | | | | | | | |
| | | E. « Préparations dites «fondues» | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | G. autres: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %<br>de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | – Préparations non alcooliques composées<br>(dites extraits concentrés) pour la fabrication des boissons | | | | | 9,8+em | | | |
| | | | | | | | | | – Mélange de plantes pour la préparation de<br>boissons | | | | | 1,3+em | | | |
| | | | | | | | | | – Hydrolysats et concentrés de protéines | | | | | 0,4+em | | | |
| | | | | | | | | | – Protéines texturisées | | | | | 0,7+em | | | |
| | | | | | | | | | – autres | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15%o et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 30 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 50 % et inférieure à 85 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | f) teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | II. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 30 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 50 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | III. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6% et inférieure à 12 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 30 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 50 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | IV. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | V. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | VI. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 25 %: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 25 % | | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | VII. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | 2. autres | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 %: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | | | | 2. autres | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | VIII. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | | | b) autres | | | | | | | | | 16,8+em | | | |
| | | | IX. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 % | | | | | | | | | | | | |
| 22.02 | | Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux<br>minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,<br>à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du n^o^20.07: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | B. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant<br>du lait: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | inférieure à 0,2 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | II. | égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | III. | égale ou supérieure à 2 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| 29.04 | | C. Polyalcools: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | D‑Mannitol (mannitol) | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | III. | D‑Glucitol (sorbitol): | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) en solution aqueuse: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. contenant du D‑mannitol dans une proportion<br>inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol | | | | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | 2. autre | | | | | | | | 0+em | | | |
| | | | | b) autre: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | 1. contenant du D‑mannitol dans une proportion<br>inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa<br>teneur en D‑glucitol | | | | | | | | 8,7+em | | | |
| | | | | | | 2. autre | | | | | | | | 0+em | | | |
| 35.05 | | Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou<br>torréfiés; colles d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés | | | | | | | | | | | | 15,88+em | | | |
| | | B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de ces matières: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | inférieure à 25 % | | | | | | | | | | 25,74+em | | | |
| | | | II. | égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 | | | | | | | | | | 24,4+em | | | |
| | | | III. | égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | | | | | | | | | | 21,3+em | | | |
| | | | IV. | égale ou supérieure à 80 % | | | | | | | | | | 10,94+em | | | |
| 38.12 | | Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le<br>mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries<br>similaires: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Parements préparés et apprêts préparés: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) inférieure à 55 % | | | | | | | | | | 11,32+em | | | |
| | | | | b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | | | | | | | | | | 6,87+em | | | |
| | | | | c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83% | | | | | | | | | | 3,24+em | | | |
| | | | | d) égale ou supérieure à 83 % | | | | | | | | | | 0+em | | | |
| 38.19 | | D‑Glucidol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04 C III: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | en solution aqueuse: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol | | | | | | | | | | 10,8+em | | | |
| | | | | b) autre | | | | | | | | | | 10,8+em | | | |
| | | | II. | autre: | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol | | | | | | | | | | 10,8+em | | | |
| | | | | b) autre | | | | | | | | | | 10,8+em | | | |
##### **Annexe II** {#annex_II}

### Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne jusqu’au 31 décembre 1988 {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--annex-ii}
| Numero du<br>contingent | Numéro du<br>tarif douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | | | | | | Contingent<br>de base |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 85.15 | | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision<br>(y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radio-<br>guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-<br>télécommande: | | | | | | | | 650<br>unités |
| | | | A. Appareils de transmission et de réception pour la<br>radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combines avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: | | | | | | | | |
| | | | | III. | | Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son: | | | | | |
| | | | | | | b) autres: | | | | | |
| | | | | | | | ex 2 | | non dénommés: | | |
| | | | | | | | | | – de TV couleur, dont la diagonale de l’écran est de: | | |
| | | | | | | | | – de plus de 42 cm à 52 cm inclus | | | |
| | | | | | | | | – plus de 52 cm | | | |
| 2 | 87.01 | | Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils: | | | | | | | | 40 |
| | | | ex B. | | Tracteurs agricoles (à l’exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à roues: | | | | | | unités |
| | | | | | – d’une cylindrée inférieure ou égale<br>à 4000 cm^3^ | | | | | | |
##### **Annexe III** {#annex_III}

### Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne jusqu’au 31 décembre 1989 {#annex_III/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--annex-iii}
| Numero du<br>contingent | Numéro du<br>tarif douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Contingent<br>de base |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25.03 | | Soufre de toute espèce, à l’exclusion du soufre sublimé,<br>du soufre précipité et du soufre colloïdal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 1200 t |
| 2 | 29.03 | | Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 420 t |
| | | | B. Dérivés nitrés et nitrosés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | I. | | Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Trinitrotoluènes | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 36.01 | | Poudres à tirer | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 36.02 | | Explosifs préparés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | ex 36.04 | | Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules<br>fulminantes; allumeurs; détonateurs: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – à l’exclusion des détonateurs électriques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 36.05 | | Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces<br>paraffinées, fusées paragrèle et similaires) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 36.06 | | Allumettes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 3 | 39.02 | | Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,<br>chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,<br>résines de coumarone‑indène, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 150 t |
| | | | C. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | Polyéthylène: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex b) | | | | | sous d’autres formes: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | II. | | Polytétrahaloéthylènes: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | III. | | Polysulfohaloéthylènes: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | IV. | | Polypropylène: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | V. | | Polyisobutylène: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | VI. | | Polystyrène et ses copolymères: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex b) | | | | | sous d’autres formes: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | VII. | | Chlorure de polyvinyle: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex b) | | | | | sous d’autres formes: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | VIII. | | Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de<br>vinyle: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | IX. | | Acétate de polyvinyle: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | X. | | Copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | XI. | | Alcools, acétals et éthers polyvinyliques: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | XII. | | Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | XIII. | | Résines de coumarone, résines d’indène et<br>résines de coumarone‑indène | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | XIV. | | autres produits de polymérisation ou de<br>copolyménisation: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex b) | | | | | sous d’autres formes: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | – Déchets et débris d’ouvrages | | | | | | | | | | | |
| 4 | 39.07 | | Ouvrages en matières des n^os^39.01 à 39.06 inclus: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 320 000<br>Ecus |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | en cellulose régénérée | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | III. | | en matières albuminoïdes durcies | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | V. | | en autres matières: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | a) Bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules<br>photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au<br>n^o^92.12 | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) Buscs pour corsets, pour vêtements et accessoires du vêtement et similaires | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | d) autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – à l’exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les contaminations radioactives, non combinés avec des appareils<br>respiratoires | | | | | | | | | | | | |
| 5 | ex 58.01 | | Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés,<br>à l’exclusion des tapis faits à la main | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 t |
| | 58.02 | | Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et<br>similaires, même confectionnés: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Tapis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 6 | ex 58.04 | | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,<br>à l’exclusion des articles des n^os^55.08 et 58.05: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 5,5 t |
| | | | – de coton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 58.09 | | Tulles, tulles‑bobinots et tissus à maillesnouées (filet),<br>façonnés: dentelles (à la mécanique où à la main) en<br>pièces, en bandes ou en motifs: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. Dentelles: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | I. | | à la main: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – à l’exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles et synthétiques | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | à la mécanique | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 60.01 | | Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,<br>en pièces: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | C. d’autres matières textiles: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 7 | 60.04 | | Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni<br>caoutchoutée: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 2 t |
| | | | A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | T‑shirts: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | Sous‑pulls: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | III. | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | b) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | T‑shirts: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | Sous‑pulls: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | III. | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | d) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 60.05 | | Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | a) Vêtements en étoffes de bonneterie<br>du n^o^59.08 | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 1. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille<br>commerciale 86 comprise: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 2. Maillots et culottes de bain: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | bb) | | | | de coton | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. Survêtements de sport (trainings): | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | bb) | | | | coton | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 4. autres vêtements de dessus: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | aa) | | | | Chemisiers, blouses‑chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 55. | | de coton | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | bb) | | | | Chandails, pull‑overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes [à l’exclusion des vestes visées à la sousposition 60.05 A II b) 4 hh)]: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 11. | | pour hommes et garçonnets: | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | eee) | | de coton | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 22. | | pour femmes, fillettes et<br>jeunes enfants: | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | fff) | | de coton | | |
| | | | | | | | | | | | | | | cc) | | | | Robes: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 44. | | de coton | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | dd) | | | | Jupes, y compris les jupes-culottes: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 33. | | de coton | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | ee) | | | | Pantalons: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | ex 33. | | | d’autres matières textiles: | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | ff) | | | | Costumes, complets et ensembles pour hommes et garçonnets, à l’exception des vêtements de ski: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | ex 22. | | | d’autres matières textiles: | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | gg) | | | | Costumes‑tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l’exception des<br>vêtements de ski: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 44. | | de coton | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | hh) | | | | Manteaux et vestes coupées-cousues: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 44. | | de coton | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | ijij) | | | | Anoraks, blousons et similaires: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | ex 11. | | | de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou arti-<br>ficielles: | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | kk) | | | | Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | ex 11. | | | de coton | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | ll) | | | | autres vêtements de dessus: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | 44. | | de coton | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 5. Accessoires du vêtement | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | ex cc) | | | | | d’autres matières textiles: | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | III. | | d’autres matières textiles: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 8 | 61.01 | | Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Vêtements du genre cow‑boy et autres vêtements<br>similaires pour le déguisement et le divertissement, d’une taille commerciale inférieure à 158: vêtements en tissus des n^os^59.08, 59.11 ou 59.12: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | a) Manteaux: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | b) autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | Vêtements de travail: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | a) Combinations de dessus, salopettes et cottes à bretelles: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 1. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 1. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | Culottes et maillots de bain: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | b) d’autres matières textiles: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | III. | | Peignoirs de bain, robes de chambre, vestes d’intérieur et vêtements d’intérieur analogues: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) de coton | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | IV. | | Parkas, anoraks, blousons et similaires: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) de coton | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | V. | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | a) Vestes: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) Pardessus, imperméables et autres<br>manteaux, y compris les capes: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | c) Costumes, complets et ensembles,<br>à l’exception des vêtements de ski: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | d) Culottes et shorts: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | e) Pantalons: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | ex | | | 1. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | g) autres vêtements: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | 3. de coton | | | | | | | | | | | | |
| | 61.02 | | Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes<br>enfants: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise, vêtements du genre cow‑boy et autres vêtements similaires pour le<br>déguissement et le divertissement, d’une taille commerciale inférieure à 158: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | Vêtements en tissus des n^os^59.08, 59.11 ou 59.12: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | a) Manteaux: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | b) autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 1. de coton | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | b) Maillots de bain: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | ex | | | 2. d’autres matières textiles: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | c) Peignoirs de bain; robes de chambre,<br>liseuses et vêtements d’intérieur analogues | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 2. de coton | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | d) Parkas; anoraks, blousons et similaires | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 2. de coton | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | e) autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 1. Vestes: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 2. Manteaux et imperméables, y compris les capes: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 3. Costumes‑tailleurs et ensembles,<br>à l’exception des vêtements de ski | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 4. Robes: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 5. Jupes, y compris les jupes‑culottes: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 6. Pantalons: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 7. Chemisiers, blouses‑chemisiers et<br>blouses: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 8. Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | ex aa) | | | | | | de laine ou de poils fins, de<br>coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles: | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | – de coton | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 9. autres vêtements: | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | cc) | | | | de coton | | | | | | | | |
| 9 | 61.03 | | Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 200 kg |
| | | | A. Chemises et chemisettes: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. Pyjamas: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | C. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 61.04 | | Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Vêtements pour bébés; vêtements pour filletes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | Pyjamas et chemises de nuit: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | b) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | autres | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | b) de coton | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 10 | 84.41 | | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre;<br>aiguilles pour ces machines: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 200<br>unités |
| | | | A. Machines à coudre, y compris les meubles pour<br>machines à coudre: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus<br>16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | a) Machines à coudre d’une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris)<br>supérieure à 65 Ecus | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | b) autres | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 11 | 85.15 | | Appareils de transmission et de réception pour la radio-<br>téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision<br>(y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radio-<br>guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-<br>télécommande: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 100<br>unités |
| | | | A. Appareils de transmission et de réception pour la<br>radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | III. | | Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | b) autres: | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | ex | | | 2. non dénommés: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | – de TV en couleur, dont la<br>diagonale de l’écran est de 42 cm ou moins | | | | | | | | | | |
| 12 | 87.01 | | Tracteurs, y compris les tracteurs‑treui1s: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10<br>unités |
| | | | A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 13 | 93.02 | | Revolver et pistolets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 1 000 000<br>Ecus |
| | 93.04 | | Armes à feu (autres que celles reprises aux n^os^93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la<br>déflagration de la poudre, tels que pistolets lance‑fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrèles, canons lance‑amarres, etc.: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | A | | Fusils et carabines de chasse et de tir: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – à l’exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon, rayé, et autres qu’à percussion<br>annulaire, d’une valeur unitaire supérieure<br>à 200 Ecus | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 93.05 | | Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets<br>à ressort, à air comprimé ou à gaz) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | 93.06 | | Parties et pièces détachées pour armes autres que celles<br>du n^o^93.01 (y compris les ébauches pour canons d’armes à feu) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 14 | 93.07 | | Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
##### **Annexe IV** {#annex_IV}

### Droits de base (éléments fixes) portugais au 1er janvier 1986* {#annex_IV/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--annex-iv}
| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | |
| 17.04 | | Sucreries sans cacao: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | inférieure à 60 % | | | | | | | | | | 55,42+em | |
| | | | II. | | égale ou supérieure à 60 % | | | | | | | | | | 54,31+em | |
| | | C. Préparations dite «chocolat blanc» | | | | | | | | | | | | | 54,08+em | |
| | | D. autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %<br>de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | | | | | | | 57,24+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % | | | | | | | | 62,26+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % | | | | | | | | 53,35+em | |
| | | | | | | | 3. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas d’amidon ou de fécule | | | | 59,20+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | autres | | | 56,71+em | | |
| | | | | | | | 4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 % | | | | | | | | 44,65+em | |
| | | | | | | | 5. égale ou supérieure à 60 % et inférieure a 70 % | | | | | | | | 51.90+em | |
| | | | | | | | 6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 % | | | | | | | | 52,74+em | |
| | | | | | | | 7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 % | | | | | | | | 36,46+em | |
| | | | | | | | 8. égale ou supérieure à 90 % | | | | | | | | 58,13+em | |
| | | | II. | | non dénommées | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | | 35,05+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % | | | | | | | | 46,08+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | | | | | | | | 47,71+em | |
| | | | | | | | 3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 % | | | | | | | | 39,08+em | |
| | | | | | | | 4. égale ou supérieure à 70 % | | | | | | | | 44,80+em | |
| 18.06 | | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d’une teneur en poids de saccharose: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | inférieure à 65 % | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | II. | | égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | III. | | égale ou supérieure à 80 % | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | B. Glaces de consommation: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | II. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) égale ou supérieure à 7 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre intererti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | II. | | autres: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti<br>calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. inférieur à 50 % | | | | | | | | 1,44+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 50 % | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant<br>du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 % | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 % | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | | | 3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 % | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | | | 4. égale ou supérieure à 6 % | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | D. autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 500 g | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | b) autres | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | II. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale<br>à 6,5 % | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % | | | | | | | | | | 14,00+em | |
| | | | | | c) égale ou supérieure à 26 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 19.02 | | Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Extraits de malt: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 %<br>en poids | | | | | | | | | | 11.00+em | |
| | | | II. | | autres | | | | | | | | | | 11.00+em | |
| | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 % | | | | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | II. | | non dénommées: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule<br>inférieure à 14 %: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 32 % | | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 3. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 4. d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 5. d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou supérieure à 65 % et inférieure a 80 %: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins<br>de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 6. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | ne contenant pas ou contenant en poids moins<br>de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | autres | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 7. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 % | | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant<br>du lait | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 % | | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 5 % | | | | | | | | 12,00+em | |
| 19.03 | | Pâtes alimentaires: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. contenant des œufs | | | | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | II. | | non dénommées | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| 19.04 | | Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre: | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 19.05 | | Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. à base de maïs | | | | | | | | | | | | | 38,87+em | |
| | | B. à base de riz | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | C. autres | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 19.07 | | Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie<br>ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour<br>médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Pain croustillant dit Knäckebrot | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | B. Pain azyme (mazoth) | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes<br>séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | D. autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | inférieure à 50 % | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | II. | | égale ou supérieure à 50 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 19.08 | | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | inférieure à 30 % | | | | | | | | | | 57,93+em | |
| | | | II. | | égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | | | | | | | | | | 56,85+em | |
| | | | III. | | égale ou supérieure à 50 % | | | | | | | | | | 52,09+em | |
| | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) inférieure à 70 % | | | | | | | | | | 54,40+em | |
| | | | | | b) égale ou supérieure à 70 % | | | | | | | | | | 45,93+em | |
| | | | II. | | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 5 % et inférieure à 32 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | | 63,97+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à<br>5 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | 56,02+em | |
| | | | | | | | | 2. autres | | | | | | | 44,82+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à<br>30 % et inférieure à 40 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 54,45+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 43,26+em | |
| | | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 40 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 52,09+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 40,89+em | |
| | | | III. | | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 32 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 48,81+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à<br>5 % et inférieure à 20 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 54,42+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 43,83+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 20 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 50,07+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 42,65+em | |
| | | | IV. | | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 50 % et inférieure à 65 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 49,63+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 40,51+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à<br>5 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>1,5 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | 48,76+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 37,38+em | |
| | | | V. | | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou<br>supérieure à 65 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | | 46,59+em | |
| | | | | | b) autres | | | | | | | | | | 41,71+em | |
| 21.02 | | C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | | autres | | | | | | | | | | 11,00+em | |
| | | D. Extraits de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | | autres | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 21.06 | | Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles<br>préparées: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Levures naturelles vivantes: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | | Levures de panification: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) séchées | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) autres | | | | | | | | | | 4,18+em | |
| 21.07 | | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement<br>préparées: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | Maïs | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | II. | | Riz | | | | | | | | | | 11,00+em | |
| | | | III. | | autres | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | B. Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires<br>farcies: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | Pâtes alimentaires non farcies, cuites: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) séchées | | | | | | | | | | 45,20+em | |
| | | | | | b) autres | | | | | | | | | | 45,92+em | |
| | | | II. | | Pâtes alimentaires farcies: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) cuites | | | | | | | | | | 56,46+em | |
| | | | | | b) autres | | | | | | | | | | 39,90+em | |
| | | C. Glaces de consommation: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | | | | 11,00+em | |
| | | | II. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) égale ou supérieure à 7 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou<br>culinaires: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | Yoghourts préparés: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. inférieure à 1,5 % | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 1,5 % | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) autres, d’une teneur en poids de matières grasses<br>provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. inférieure à 1,5 % | | | | | | | | 2,34+em | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %: | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | | | 3. égale ou supérieure à 4 % | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | II. | | autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote x 6,38): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. inférieure à 40 % | | | | | | | 0,00+em | | |
| | | | | | | | 2. égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 % | | | | | | | 0,00+em | | |
| | | | | | | | 3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | | | | | | | 0,00+em | | |
| | | | | | | | 4. égale ou supérieure à 70 % | | | | | | | 0,00+em | | |
| | | | | | b) égale ou supérieure à 1,5 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | E. Préparations dites «fondues» | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | G. autres: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 61,36+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | 59,67+em | |
| | | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 50,60+em | |
| | | | | | b) d’une teneur cri poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 62,72+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 59,16+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | 18,00+em | |
| | | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 46,37+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 61,67 | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 53,95+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | | | | 52,38+em | |
| | | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 50,11+em | |
| | | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à<br>30 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 55,24+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 60,01+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 53,64+em | |
| | | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 50 % et inférieure à 85 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 50,14+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 54,37+em | |
| | | | | | f) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 85 % | | | | | | | | | | 50,67+em | |
| | | | II. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 46,82+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 % | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | | | | cc) | égale ou supérieure à 45 % | | | | 35,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à<br>5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 35,00+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 39,57+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 39,01+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 35,00+em | |
| | | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 30 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 42,57+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 50 % | | | | | | | | | | 42,26+em | |
| | | | III. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant cri poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 36,47+em | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur cri poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | aa) | égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % | | | | 52,79+em | |
| | | | | | | | | | | bb) | égale ou supérieure à 32 % | | | | 56,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 36,07+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % et inférieure à 30 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 30 % et inférieure à 50 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 43,64+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 50 % | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | IV. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 45,22+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 43,89+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 15 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 49,02+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 15 % | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | V. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %<br>(le saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | VI. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 % et inférieure à 25 %: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | 2. autres | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 25 % | | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | VII. | | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %: | | | | | | | | | | |
| | | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose): | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | | | 2. autres | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure<br>à 5 %: | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de<br>5 % d’amidon ou de fécule | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | | | | 2. autres | | | | | | 35,00+em | |
| | | | VIII. | | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %: | | | | | | | | | | |
| | | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en<br>saccharose) | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | | | | b) autres | | | | | | | | | 35,00+em | |
| | | | IX. | | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 % | | | | | | | | | | |
| 22.02 | | Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux<br>minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,<br>à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du n^o^20.07: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | B. autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | inférieure à 0,2 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | II. | | égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | III. | | égale ou supérieure à 2 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 29.04 | | C. Polyalcools: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | | D‑Mannitol (mannitol) | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | III. | | D‑Glucitol (sorbitol): | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) en solution aqueuse: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. contenant du D‑mannitol dans une proportion<br>inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa<br>teneur en D‑glucitol | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | | | 2. autre | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) autre: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | 1. contenant du D‑mannitol dans une proportion<br>inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa<br>teneur en D‑glucitol | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | | | 2. autre | | | | | | | | 0,00+em | |
| 35.05 | | Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou<br>torréfiés; colles d’amidon ou de fécule: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés | | | | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | B. Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de ces matières: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | I. | | | | inférieure à 25 %: | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Colles d’amidon | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | – autres | | | | | | | 0,00 | |
| | | | ex | II. | | | | égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Colles d’amidon | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | – autres | | | | | | | 0,00 | |
| | | | ex | III. | | | | égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %: | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Colles d’amidon | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | – autres | | | | | | | 0,00 | |
| | | | ex | IV. | | | | égale ou supérieure à 80 %: | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Colles d’amidon | | | | | | | 12,00+em | |
| | | | | | | | | – autres | | | | | | | 0,00 | |
| 38.12 | | Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le<br>mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries<br>similaires: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | A. Parements préparés et apprêts préparés: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | à base de matière amylacées, d’une teneur en poids de ces matières: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) inférieure à 55 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | d) égale ou supérieure à 83 % | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| 38.19 | | D‑Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04<br>C III: | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | I. | | en solution aqueuse: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) autre | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | II. | | autre: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | a) contenant du D‑mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D‑glucitol | | | | | | | | | | 0,00+em | |
| | | | | | b) autre | | | | | | | | | | 0,00+em | |
##### **Annexe V** {#annex_V}

### Définition des droits de base portugais pour certains produits {#annex_V/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.632.401.81--annex-v}
1.  Pour les produits mentionnés ci‑après, les droits de base sur lesquels la République portugaise opère les réductions successives prévues à l’art. 9 sont ceux indiqués en regard de chacun d’eux:

| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | | Désignation des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Droits<br>de base<br>% | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ex 34.02 | | | Produits organiques tensio‑actifs; préparations actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Sulfate de sodium et de dodécane‑1‑yle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Sulfate de triéthanolamine et de dodécane‑1‑yle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate d’ammonium | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane‑1‑yle et de sulfate de triéthanolamine | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 38.19 | | | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de<br>produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits<br>résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes,<br>non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | Q. | | Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | ex | | X | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la surface des pièces fondues | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 39.01 | | | Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | C. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | II. | | | Aminoplastes: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | | a) | | | | sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b)<br>du présent chapitre: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Résines uréiques, modifiées avec de l’alcool<br>furfurylique, en solutions éthérifées, utilisées dans les fonderies | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | III. | | | Alkydes et autres polyesters: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | | b) | | | | autres: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Polytérephtalate d’éthylène saturés, à l’exclusion des polymères noirs, sous lune des l’ormes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre, préparé pour le moulage ou l’extrusion | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisés pour le revêtement ou la peinture sous l’action de la chaleur | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | ex | | VII. | | | non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Résines époxydes (éthoxylines), en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l’action de la chaleur | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 39.02 | | | Produits de polymérisation et copolymérisation (polytéthylène,<br>polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de<br>polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | C. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | VII. | | | Chlorure de polyvinyle: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | | a) | | | | sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – en microsuspension | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | ex | | X. | | | Copolyrnères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Préparations pour le moulage de disques pour<br>phonographes | | | | | | | | | | 20 | | |
| 40.06 | | | Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non<br>vulcanisé, présenté sous d’autres formes ou états (solutions et<br>dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.), articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou<br>imprégnés; disques, rondelles, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 40.07 | | | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | A | | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textile: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Fils nus, de section ronde | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 48.07 | | | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | D | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Papiers et cartons floqués | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | |
| 56.01 | | | Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | A | | Fibres textiles synthétiques: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – de polyesters, d’une longueur de moins de 65 mm et d’une ténacité de plus de 53 cN/tex | | | | | | | | | | | | | | | | | | 16 | | |
| 59.03 | | | «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, floqués | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | |
| | | | | | | | – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d’un poids égal ou supérieur<br>à 17 g au m^2^et inférieur ou égal à 80 g au m^2^ | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| ex 59.08 | | | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – non imprégnés, floqués de chlorure de polyvinyle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | |
| | | | – non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile constitue l’endroit, floqués de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles à l’exclusion du polyuréthane | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | |
| ex 59.12 | | | Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – floqués | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | |
| ex 70.06 | | | Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux<br>faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Verre flotté, non armé, à l’exclusion du verre simplement douci, d’une épaisseur de plus de 2 mm a 10 mm inclus | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 16 | | |
| 70.08 | | | Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées, pour<br>véhicules ou bateaux | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| ex 70.13 | | | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages<br>similaires, à l’exclusion des articles du n^o^70.19: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | en verre sodique, cueilli mécaniquement, à l’exclusion des verres<br>à boire taillés ou autrement décorés, des bocaux à stériliser et des objets en verre trempé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 10 | | |
| 73.13 | | | Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres tôles: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | IV. | | | plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | | d) | | | | autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.): | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – revêtues de chlorure de polyvinyle | | | | | | | | | | 20 | | |
| 73.38 | | | Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier, éponges,<br>torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | II. | | | non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | – Baignoires, en tôle d’acier ou de fer d’une épaisseur<br>inférieure ou égale à 3 mm, émaillées | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 74.03 | | | Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Barres de section ronde, en cuivre non allié, enroulées | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Fils de section ronde, en cuivre non allié | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| ex 83.01 | | | Serrures (y compris les fermoirs et montures‑fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux<br>communs: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Palâtres, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obtenus par sintérisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.10 | | | Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets,<br>à bandes souples, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres pompes: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | II. | | | non dénommées: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | | a) | | | | Pompes: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Pompes centrifuges, immergées, à l’exclusion des pompes doseuses | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.12 | | | Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres<br>à modifier la température et l’humidité: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.15 | | | Matériel, machines et appareils pour la production du froid,<br>à l’équipement électrique ou autre: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | C. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | I. | | | | Réfrigérateurs d’une capacité supérieure à 340 1: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce,<br>à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | 15 | | |
| | | | | ex | | II. | | | | non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – Réfrigérateurs et meubles congélateurs‑conservateurs du type coffre ou du type armoire, d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce, à l’exclusion des parties et<br>pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | 15 | | |
| ex 84.20 | | | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments<br>électroniques à pesées constantes, programmables, à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Appareils électroniques pour le pesage et l’étiquetage des produits préemballés, à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Ponts‑bascules électroniques d’une portée de plus de 5000 kg,<br>à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Balances électroniques de magasin à affichage digital,<br>à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | – Bascules et plates‑formes de pesage, électroniques, à affichage<br>digital, à l’exclusion des pèse‑personnes et des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.41 | | | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.),<br>y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces<br>machines: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines<br>à coudre: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | III. | | | | Parties et pièces détachées; meubles pour machines<br>à coudre: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – Parties et pièces détachées de machines à coudre,<br>obtenues par sintérisation | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| ex 84.42 | | | Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l’exclusion des machines à coudre du n^o^84.41: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Presse‑coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries, à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.53 | | | Machines automatiques de traitement de l’information et leurs<br>unités‑, lecteurs magnétiques ou optiques machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de<br>traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Unités intégrées opérationnelles digitales comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale et un<br>dispositif d’entrée et de sortie, pour l’utilisation dans des systèmes industriels de production et de distribution et d’utilisation d’énergie électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Unités de modulation/démodulation (Modem) pour la transmission des données | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.59 | | | Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | E. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | II. | | | | autres machines, appareils et engins mécaniques: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – Machines à injecter, extrudeuses, broyeurs et machines à mouler par soufflage, pour l’industrie du caoutchouc et des matières plastiques artificielles | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| ex 84.62 | | | Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Bagues pour roulements, obtenues par sintérisation, destinées aux vélocipèdes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 84.63 | | | Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers<br>et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi-<br>plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de Cardan, d’Oldham, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | II. | | | | non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – Coussinets, obtenus par sintérisation: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – d’un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | – Pour engrenages, autolubrifiants, en bronze ou en fer | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.01 | | | Machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres machines et appareils: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | | | Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur,<br>variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs<br>rotatifs: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | | | b) | | | | autres: | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Groupes électrogènes à moteur à combustion<br>interne ou à explosion, à pistons, d’une puissance ne dépassant pas 750 kVA, y compris ceux dont les performances ne sont pas exprimées en kW ou en kVA, d’un poids supérieur à 100 kg/pièce | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Génératrices à courant alternatif, d’un poids<br>supérieur à 100 kg/pièce et d’une puissance ne<br>dépassant pas 750 kVA | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Moteurs et génératrices à courant continu, d’un poids de plus de 100 kg/pièce, à l’exclusion des<br>moteurs et autres génératrices dont les perfor-<br>mances ne sont pas exprimées en kW ou kVA | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | – Convertisseurs rotatifs, d’un poids de plus de<br>100 kg/pièce | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | ex | | II. | | | | Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.), bobines de réactance et selfs: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – Convertisseurs statiques, d’un poids de plus de<br>100 kg/pièce, et redresseurs, autres que ceux spécialement conçus pour la soudure | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | – Transformateurs triphasés, sans diélectrique liquide, d’une puissance égale ou supérieure à 50 kVA et<br>inférieure ou égale à 2500 kVA | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.04 | | | Accumulateurs électriques: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | II. | | | | Accumulateurs non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | – au nickel‑cadmium, non hermétiquement fermés | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.12 | | | Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages<br>similaires‑, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.); fers à<br>repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages<br>domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n^o^85.24: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | C | | Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèchecheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.): | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Sèche‑cheveux, à l’exclusion des casques séchoirs | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.13 | | | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil,<br>y compris les appareils de télécommunication par courant porteur: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Postes d’usagers automatiques électroniques, à l’exclusion des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.15 | | | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie<br>et la radiotélégraphie‑, appareils d’émission et de réception pour<br>la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et<br>appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé-<br>commande: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie<br>et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | | | Appareils émetteurs: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | ex | | b) | | | | | autres: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | – utilisant les bandes HF et MF | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | II. | | | | Appareils émetteurs‑récepteurs: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | ex | | b) | | | | | autres: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | – utilisant la bande VHF | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | – supports portatifs pour émetteurs‑récepteurs VHF | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | III. | | | | Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | b) autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | ex | | | | | 2. | | non dénommés: | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie, utilisant les bandes VLF, LF, MF et HF | | | | | | 20 | | |
| ex 85.16 | | | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies<br>ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – à l’exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et<br>pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.17 | | | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle<br>(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des<br>n^os^85.09 et 85.16: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – à l’exclusion des appareils avertisseurs pour la protection contre le vol, l’incendie et similaires et des parties et pièces détachées | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.19 | | | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.);<br>résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits<br>imprimés; tableaux de commande ou de distribution: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | A | | Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – d’application industrielle, à l’exclusion du matériel de<br>connexion: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – de 1000 V ou plus: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Sectionneurs et interrupteurs, y compris les interrupteurs à coupure en charge, de 1 kV à 60 kV exclus | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Fusibles, de 6 kV jusqu à 36 kV inclus, du type HT | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – de moins de 1000 V: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Fusibles du type NH | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Interrupteurs, de 63 A jusqu’à 1000 A, tri‑ ou quadripolaires, à fonction d’interruption double | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | ex | | D | | Tableaux de commande ou de distribution: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – munis de leurs appareils et instruments: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – d’application industrielle, autres que pour télécommunication et de mesure: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – de 1000 V ou plus, comportant des cellules avec<br>interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour<br>transformateurs avec encastrement métallique | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – inférieur ou égal à 1000 V | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.23 | | | Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes,<br>barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Fils, tresses et câbles, pour le transport d’énergie, pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène, à l’exclusion des fils de<br>bobinage | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Fils de bobinage, en cuivre, vernis ou laqués, d’un diamètre égal ou supérieur à 0,40 mm et inférieur ou égal à 1,20 mm (classe F, degré I et II) | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 87.02 | | | Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des<br>marchandises: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. pour le transport des personnes y compris les voitures mixtes: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | I. | | | | à moteur à explosion ou à combustion interne: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | ex | | b) | | | | | autres: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | – à quatre roues motrices, d’une garde au sol<br>supérieure à 205 mm, d’un poids à vide<br>supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à<br>1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur<br>à explosion d’une cylindrée supérieure<br>à 1560 cm^3^et inférieure à 2900 cm^3^ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 1980 cm^3^et inférieure à 2500 cm^3^ | | | | | | | 20 | | |
| | | | B. pour le transport des marchandises: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | a) à moteur à explosion ou à combustion interne: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | 1. Camions automobiles à moteur à explosion d’une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm^3^ou<br>à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure a 2500 cm^3^: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | ex bb | | | | autres: | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – à quatre routes motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide<br>supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg,<br>d’un poids total en charge égal ou<br>supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée<br>inférieure à 2900 cm^3^ | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | 2. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | ex bb | | | | autres: | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | – à quatre routes motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide<br>supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg,<br>d’un poids total en charge égal ou<br>supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée<br>supérieure à 1560 cm^3^et inférieure<br>à 2900 cm^3^ou à moteur à combustion<br>interne d’une cylindrée supérieure<br>à 1980 cm^3^et inférieure à 2500 cm^3^ | | | | | 20 | | |
| 87.06 | | | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles<br>repris aux n^os^87.01 à 87.03 inclus: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | II. | | | | non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par<br>sintérisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Parties et pièces détachées, obtenues par sintérisation,<br>à l’exclusion des pièces et parties de carrosserie, des boîtes de vitesse complètes, des ponts arrières complets, des roues, parties de roues et accessoires de roues, des essieux porteurs et des garnitures de friction, montées avec support, pour freins à disques | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | – Masselottes d’équilibrage pour roues | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 85.12 | | | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux<br>n^os^87.09 à 87.11 inclus: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | ex | | B | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Roues dentées, obtenues par sintérisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| ex 90.17 | | | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | – Seringues en matières plastiques artificielles | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |
| 90.28 | | | Instruments et appareils électriques de mesure, de vérification,<br>de contrôle, de régulation ou d’analyse: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | A. Instruments et appareils électroniques: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | II. | | | | autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | ex | | b) | | | | | autres: | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | – Régulateurs | | | | | | | 20 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | – Instruments de contrôle et de régulation utilisés<br>dans des systèmes industriels de production,<br>de distribution et d’utilisation d’énergie<br>électrique | | | | | | | 20 | | |
| | | | B. autres: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | ex | | II. | | | | non dénommés: | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | – Régulateurs | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | |

2.  Pour les allumettes relevant de la position 36.06 et l’amadou relevant de la sous‑position ex 36.08 B du tarif douanier commun, en provenance de Suisse, le droit de base est de zéro.
##### **Annexe VI**

| 1. | Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)<br>sont fixés à 35 % à l’importation de la Communauté<br>dans sa composition au 31 décembre 1985: |
| --- | --- |

| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 17.04 | | Sucreries sans cacao: | | | |
| | | B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de<br>saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | |
| | | C. Préparation dite «chocolat blanc» | | | |
| | | D. autres | | | |
| 19.03 | | Pâtes alimentaires | | | |
| 19.08 | | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,<br>même additionnés de cacao en toutes proportions | | | |
| 21.07 | | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |
| | | G. autres: | | | |
| | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: |
| | | | | | f) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 % |
| | | | II. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 1,5 % et inférieure, à 6 % |
| | | | III. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % |
| | | | IV. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 % |
| | | | V. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % |
| | | | VI. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % |
| | | | VII. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % |
| | | | VIII. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % |
| | | | IX. | | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 85 % |

| 2. | Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)<br>sont fixés à 14 % à l’importation de la Communauté<br>dans sa composition au 31 décembre 1985: |
| --- | --- |

| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 18.06 | | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | |
| | | A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose | | |
| | | C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose<br>(y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
| | | | II. | autres: |
| | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose<br>(y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| | | | | 2. égale ou supérieure à 50 % |
| | | | | b) d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale<br>ou supérieure à 1,5 % |
| | | D. autres: | | |
| | | | I. | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait |
| | | | II. | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait |
| | | | | a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % |
| | | | | b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % |

| 3. | Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)<br>sont fixés à 12 % à l’importation de la Communauté<br>dans sa composition au 31 décembre 1985: |
| --- | --- |

| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 19.02 | | Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou<br>extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure<br>à 50 % en poids: | | | | |
| | | B. autres | | | | |
| 35.05 | | Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d’amidon ou de fécule: | | | | |
| | | ex | B | Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule: | | |
| | | | | – Colles d’amidon | | |

| 4. | Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe)<br>sont fixés à 11 % à l’importation de la Communauté<br>dans sa composition au 31 décembre 1985: |
| --- | --- |

| N^o^du tarif<br>douanier<br>commun | | Désignation des marchandises | | | | | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 19.02 | | Extraits de malt, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou<br>extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure<br>à 50 % en poids: | | | | | | | | | | | |
| | | A. Extraits de malt | | | | | | | | | | | |
| 21.02 | | Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces<br>extraits ou essences, chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits: | | | | | | | | | | | |
| | | C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | | | autres | | | | | | | |
| 21.07 | | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | | | | | | |
| | | A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées: | | | | | | | | | | | |
| | | | II. | | | Riz | | | | | | | |
| | | B. Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires farcies: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | I. | | Pâtes alimentaires non farcies, cuites: | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | a) | | séchées: | | |
| | | | | | | | | | | | – avec addition de sucre | | |
| | | | | | | | | ex | b) | | autres: | | |
| | | | | | | | | | | | – avec addition de sucre | | |
| | | | | | II. | | Pâtes alimentaires farcies: | | | | | | |
| | | | | | | | | ex | b) | | autres: | | |
| | | | | | | | | | | | – avec addition de sucre | | |
| | | C. Glaces de consommation: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | |
| | | G. . autres: | | | | | | | | | | | |
| | | | | | I. | | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |
| | | | | | | | a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de<br>saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | cc) | | égale ou supérieure à 45% | |
| | | | | | | | b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure<br>à 15 %: | | | | | | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | bb) | | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | |
| | | | | | | | | | | cc) | | égale ou supérieure à 45 % | |
| | | | | | | | c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure<br>à 30 %: | | | | | | |
| | | | | | | | 2. d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule: | | | | | | |
| | | | | | | | | | | bb) | | égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % | |
| | | | | | | | | | | cc) | | égale ou supérieure à 45 % | |
| | | | | | | | d) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure<br>à 50 % | | | | | | |
| | | | | | | | e) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure<br>à 85 % | | | | | | |

[^1]: Art. 1^er^let. a de l’AF du 8 oct. 1986 (RO  **1987**  118)
[^2]: RS  **0.632.401**
[^3]: [RO  **1985**  2046]
[^4]: RS  **0.632.401.1**  **/.7**
[^5]: RS  **0.632.401.2**
[^6]: La perception des droits de douane applicables en Suisse aux produits importés d’Espagne est totalement suspendue (art. 1^er^du 3^e^prot. add. du 23 juin 1989 –RS  **0.632.401.83** ).
[^7]: RS  **0.632.401.2**