(Etat le 5 novembre 1999)0.632.624.9Nicht löschen bitte "" !!

0.632.624.9

# Echange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l’importation en franchise douanière de tissus d’origine chinoise produits sur des métiers à main

Entré en vigueur le 1^er^janvier 1983