0.814.052

RO **2009** 5681

# Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 2002[^1]<br />Entrée en vigueur le 21 mai 2002

(Etat le 21 mai 2002)

[^1]: Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l’OCDE lors de ses 1007^e^et 1024^e^sessions des 14 juin 2001 et 28 fév. 2002.