# 176.210.11 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

176.210.11

# Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

du 15 décembre 2015

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments¹⁾,

arrête :

## Art. 1 {#art_1}

La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016.

Delémont, le 15 décembre 2015

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Michel Thentz
Le chancelier : Jean-Christophe Kübler

¹⁾ RSJU 176.11

176.210.11