# 176.210.12 Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale

176.210.12

# Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

du 29 octobre 2024

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments (LEmol)¹),

considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint 105,2 points (décembre 2010 : 100) en septembre 2024,

considérant que la condition d'indexation se trouve ainsi réalisée,

arrête :

## Art. 1 {#art_1}

La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc et 5 centimes.

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.

Delémont, le 29 octobre 2024

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Rosalie Beuret Siess
Le chancelier : Jean-Baptiste Maître

¹) RSJU 176.11

176.210.12