# 282.311 Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

282.311

Règlement
concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

du 11 novembre 1980

L'Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillites,

vu l'article 12 de la loi du 9 novembre 1978¹⁾ portant introduction dans le canton du Jura de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite,

vu l'article 6 du décret du 6 décembre 1978 concernant les agents de poursuites²⁾,

arrête :

## Art. 1 {#art_1}

Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant les communes municipales, ou parties de communes, suivantes :

DELEMONT

1ᵉʳ cercle : Bassecourt
Boécourt
Glovelier
Saulcy
Soulce
Undervelier

2ᵉ cercle : Courfaivre
Courtételle
Develier

3ᵉ cercle : Delémont
Soyhières

4ᵉ cercle : Courchapoix
Courroux
Corban
Mervelier
Montsevelier
Vermes
Vicques

282.311

5ᵉ cercle : Bourrignon
Ederswiler
Mettembert
Movelier
Pleigne

6ᵉ cercle : Châtillon
Courrendlin
Rebeuvelier
Rossemaison
Vellerat³)

## FRANCHES-MONTAGNES

1ᵉʳ cercle : Les Bois
Le Noirmont

2ᵉ cercle : Les Breuleux
La Chaux-des-Breuleux
Muriaux (Le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet)
Le Peuchapatte

3ᵉ cercle : Le Bémont
Goumois
Muriaux (sans le Cerneux-Veusil, Les Peux, Le Roselet)
Les Pommerats
Saignelégier

4ᵉ cercle : Saint-Brais
Les Enfers
Montfaucon
Montfavergier

5ᵉ cercle : Epauvillers
Epiquerez
Soubey

6ᵉ cercle : Les Genevez
Lajoux

## PORRENTRUY

1ᵉʳ cercle : Bure
Chevenez
Damvant
Fahy


282.311

Grandfontaine
Réclère
Roche-d'Or
Rocourt

2ᵉ cercle : Bressaucourt
Courtedoux
Fontenais
Porrentruy

3ᵉ cercle : Asuel
Charmoille
Cornol
Courgenay
Fregiécourt
Miécourt
Pleujouse

4ᵉ cercle : Alle
Beurnevésin
Boncourt
Bonfol
Buix
Coeuve
Courchavon
Courtemaîche
Damphreux
Lugnez
Montignez
Vendlincourt

5ᵉ cercle : Montenol
Montmelon
Ocourt
Saint-Ursanne
Seleute

## Art. 2 {#art_2}

¹ Le présent règlement entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1981.

282.311

2 Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites.

Porrentruy, le 11 novembre 1980

AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILANCE
EN MATIERE DE POURSUITES ET DE FAILLITES

Le président : Charles Ceppi
Le secrétaire : Jean-Claude Joset

1) RSJU 281.1
2) RSJU 282.31
3) Introduit par le ch. I du règlement du 19 juin 1996, en vigueur depuis le 1er juillet 1996