# 414.731 Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)

414.731

# Arrêté
portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute
école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)

du 25 février 2003

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 26 de la convention intercantonale du 6 juillet 2001 créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)¹,

arrête :

**Instance cantonale**

## Art. 1 {#art_1}

Le Service de la santé est désigné en qualité d'instance cantonale au sens de l'article 42 de la convention intercantonale du 6 juillet 2001 créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).

**Entrée en vigueur**

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté prend effet le 29 novembre 2002.

Delémont, le 25 février 2003

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Gérald Schaller
Le chancelier : Sigismond Jacquod

¹) RSJU 414.73