# 443.11 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles 443.11 # Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles du 3 février 2004 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 42 de la Constitution cantonale¹), vu les articles 2, 8 et 10 de la loi du 9 novembre 1978 sur l'encouragement des activités culturelles²), vu l'article 76, lettre b, du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 25 octobre 1990³), arrête : ## Terminologie ## Art. 1 {#art_1} Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. ## Institution ## Art. 2 {#art_2} ¹ Il est institué une commission des affaires culturelles. ² Cette commission est rattachée à l'Office de la culture. ## But ## Art. 3 {#art_3} ¹ La commission des affaires culturelles a pour but de contribuer à la promotion de la culture jurassienne et à son rayonnement. ² Elle appuie et conseille l'Office de la culture dans ses tâches de politique culturelle dans les domaines de la formation et de la création (stimulation, soutien, encouragement, coordination, diffusion et promotion d'actes culturels) et lui soumet toute proposition. ## Collaboration interjurassienne ## Art. 4 {#art_4} ¹ La commission des affaires culturelles collabore avec la Commission francophone des affaires culturelles générales du canton de Berne pour mettre en place un organe interjurassien et définir les axes d'une politique culturelle commune au Jura et à la partie francophone du canton de Berne. ² Elle pourvoit à la mise en place d'outils de politique culturelle et structurels. 443.11 3 Elle veille notamment à l'élaboration, dans le cadre de "Jura Pays Ouvert", d'un projet de "centre d'expressions artistiques" en privilégiant l'approche interjurassienne. ## Composition ## Art. 5 {#art_5} 1. La commission des affaires culturelles est composée de 9 membres nommés par le Gouvernement, lequel désigne également le président. 2. Le délégué aux affaires culturelles, et au besoin le chef de l'Office de la culture, participent aux séances avec voix consultative. ## Tâches ## Art. 6 {#art_6} La commission des affaires culturelles a pour tâches : a) d'examiner les projets qui lui sont soumis; b) de réunir les souhaits et revendications des acteurs culturels jurassiens, de les étudier et d'émettre des préavis à leur sujet; c) de disposer des ressources financières qui lui sont allouées (art. 12); d) de dynamiser la création par l'octroi de prix et d'autres mesures d'encouragement à l'acte culturel; e) de définir les axes d'ouverture de la politique culturelle jurassienne, puis interjurassienne, notamment de participer, avec la Commission francophone des affaires culturelles générales du canton de Berne, à la mise en place d'une commission culturelle interjurassienne. ## Bureau ### a) Composition ## Art. 7 {#art_7} 1. A la commission est adjoint un bureau composé du président et de deux autres membres nommés par la commission et choisis en son sein. 2. Le délégué aux affaires culturelles participe aux séances avec voix consultative. ### b) Tâches ## Art. 8 {#art_8} Le bureau a pour tâches : a) de formuler, de sa propre initiative, des choix et décisions de la commission à l'intention de l'Office de la culture; b) de formuler des préavis sur demande et à l'intention de l'Office de la culture; c) de structurer les travaux de la commission, voire des groupes de travail qu'elle décide de constituer, et de procéder aux convocations; d) d'assurer la rédaction annuelle d'un rapport d'activité. 443.11 Sous-commissions ## Art. 9 {#art_9} ¹ La commission des affaires culturelles peut former, avec l'autorisation du Département de l'Education, des sous-commissions chargées de mandats particuliers (étude d'une commission interjurassienne de la culture, attribution de prix ou de commandes d'œuvres, centre d'expression artistique, etc.). ² Les sous-commissions sont en principe composées de membres de la commission; elles peuvent proposer au chef du Département de l'Education l'engagement d'experts selon les domaines concernés. Durée des fonctions ## Art. 10 {#art_10} ⁵) Les membres de la commission des affaires culturelles sont nommés pour une période correspondant à la législature. Indemnisation ## Art. 11 {#art_11} ¹ Les membres de la commission des affaires culturelles sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales⁴). ² Les dépenses propres au fonctionnement de la commission (jetons de présence, déplacement, frais divers) sont imputables à l'Office de la culture. Financement ## Art. 12 {#art_12} ¹ Les ressources financières sont prévues au budget. ² Le Gouvernement arrête annuellement le montant mis à disposition de la commission. Entrée en vigueur ## Art. 13 {#art_13} La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 3 février 2004 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean-François Roth Le chancelier : Sigismond Jacquod 443.11 1) RSJU 101 2) RSJU 443.1 3) RSJU 172.111 4) RSJU 172.356 5) Nouvelle teneur selon le ch. XIV de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012