# 810.011 Arrêté d'approbation du plan sanitaire

810.011

# Arrêté
d'approbation du plan sanitaire

du 9 décembre 1998

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 26 de la Constitution cantonale¹),

vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990²),

vu l'article 10 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux³),

vu le message du Gouvernement du 19 août 1998,

arrête :

## Art. 1 {#art_1}

Le plan sanitaire⁴) du 9 décembre 1998 est approuvé.

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 9 décembre 1998

AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : André Henzelin
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1) RSJU 101
2) RSJU 810.01
3) RSJU 810.11
4) Le plan sanitaire n'est pas publié dans le Recueil systématique jurassien