# 818.166.11 Règlement du Fonds Helene-Welti

818.166.11

# Règlement du Fonds Helene-Welti

du 6 décembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale,

vu le testament du 31 octobre 1939 de M. Friedrich Emil Welti, docteur en droit et en lettres, décédé le 8 mars 1940,

vu le testament du 16 février 1941 de Mme Helene Welti-Kammerer, décédée le 14 juillet 1942,

arrête :

## Buts

## Art. 1 {#art_1}

Le Fonds Helene-Welti sert à financer les interventions de la Ligue jurassienne contre la tuberculose et autres maladies de longue durée, ainsi que d'autres institutions ou organisations reconnues d'utilité publique et poursuivant des buts identiques.

## Fortune

## Art. 2 {#art_2}

¹ La fortune du Fonds est fixée à 100 000 francs. Elle doit être maintenue constante et reconstituée, au besoin, au moyen des intérêts.

² La Trésorerie générale assume la gestion du Fonds.

## Utilisation des intérêts

## Art. 3 {#art_3}

¹ L'utilisation des intérêts est de la compétence du Département de la Justice et de l'Intérieur².

² Ce dernier veille à ce que les intérêts du Fonds soient utilisés conformément au présent règlement et à ce qu'ils soient équitablement répartis entre les bénéficiaires.

## Obligations des bénéficiaires

## Art. 4 {#art_4}

Chaque année, mais au plus tard le 31 mars, les bénéficiaires présentent au Département de la Justice et de l'Intérieur² un rapport sur l'utilisation des sommes attribuées durant l'année précédente.

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Entrée en vigueur

## Art. 5 {#art_5}

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur³) du présent règlement.

Delémont, le 6 décembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay

1) Reglement des Helene-Welti-Fonds, vom 9. März 1943 (RSB 815661)
2) Nouvelle désignation selon la loi du 11 septembre 1980, en vigueur depuis le 1er janvier 1981
3) 1er janvier 1979