# 935.253 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature

935.253

# Ordonnance
concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature¹)

du 6 décembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale,

vu l'article 10 de la loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (loi sur l'industrie)²),

arrête :

## Art. 1 {#art_1}

Un permis spécial de police est nécessaire pour toutes les installations qui, dans un but lucratif, servent à l'exploitation industrielle des beautés de la nature et sur lesquelles l'État doit exercer sa surveillance tant pour assurer la sûreté des personnes que pour protéger le public contre les abus.

## Art. 2 {#art_2}

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement et le Département de l'Economie publique sont chargés du contrôle de ces installations ainsi que des droits d'entrée exigés des visiteurs.

## Art. 3 {#art_3}

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur³) de la présente ordonnance.

Delémont, le 6 décembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay

¹) Ordonnance du Conseil-exécutif du 2 novembre 1903 concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature (RSB 935.251)
²) RSJU 930.1
³) 1er janvier 1979