152.010 # Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions (DTDD) Du 11.09.2019 (état au 01.01.2024) ### **Art. 1** Désignation des Directions {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--1} 1. Les Directions portent les noms suivants: a Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE), b Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI), c Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ), d Direction de la sécurité (DSE), e Direction des finances (FIN), f Direction de l’instruction publique et de la culture (INC), g Direction des travaux publics et des transports (DTT). ### **Art. 2** Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--2} 1. La Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a du développement économique, b du marché de l’emploi, c de l’énergie, de la protection de l’air et de la protection contre les immissions, d de l’agriculture (y compris la formation professionnelle), e des affaires vétérinaires, f de la forêt et des dangers naturels, g des denrées alimentaires, h des produits chimiques, i de la protection de la nature et du sol, k de la pêche et de la régénération des eaux publiques, l de la chasse et de la protection de la faune sauvage, m de la sécurité de l’environnement, des études d’impact sur l’environnement, du développement durable et du climat. ### **Art. 3** Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--3} 1. La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a de la santé, b de l’aide sociale, c de l’aide sociale en matière d’asile, d de l’aide aux victimes, e de l’intégration, f des médicaments, g des stupéfiants. ### **Art. 4** Direction de l’intérieur et de la justice {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--4} 1. La Direction de l’intérieur et de la justice accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a des relations avec le pouvoir judiciaire et de l’organisation judiciaire, b des affaires ecclésiastiques et religieuses, c des affaires communales, d de l’aménagement du territoire, e de la police des constructions, f de la protection de l’enfant et de l’adulte, g de l’aide à l’enfance et à la jeunesse, h de la procédure et de la juridiction administratives, i du droit civil et du droit pénal, k des poursuites et des faillites, l du registre foncier, m du registre du commerce, n de la géoinformation et de l’infrastructure des données géographiques, o du droit de la surveillance concernant la prévoyance professionnelle et les fondations, p du notariat et du barreau, q des assurances sociales cantonales, r des impôts sur les mutations. ### **Art. 5** Direction de la sécurité {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--5} 1. La Direction de la sécurité accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a de la police, b de la circulation routière et de la navigation, c de l’état civil et du droit de cité, d de la migration, e de l’exécution judiciaire, f des affaires militaires, g de la protection de la population et de l’aide en cas de catastrophe, h de l’approvisionnement économique, i du sport, k des jeux d’argent. ### **Art. 6** Direction des finances {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--6} 1. La Direction des finances accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a des finances cantonales, b du personnel, c des impôts, d du pilotage de l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que de la fourniture des prestations TIC de base, e du développement de l’organisation de l'administration, f de la sécurité de l'information. ### **Art. 7** Direction de l’instruction publique et de la culture {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--7} 1. La Direction de l’instruction publique et de la culture accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a de la formation, b de l’encouragement des activités culturelles et de la protection des biens culturels. ### **Art. 8** Direction des travaux publics et des transports {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--8} 1. La Direction des travaux publics et des transports accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a du parc immobilier, b de la construction des routes et de l’aménagement des eaux, c des transports publics, d de l’utilisation et de la régulation des eaux, e de la protection des eaux, f des déchets, g des recours en matière de construction. ### **Art. 9** Chancellerie d’Etat {#art_9 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--9} 1. La Chancellerie d’Etat remplit les fonctions d’état-major qui sont les siennes et accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines a de la planification politique, b des droits politiques, c de la publication officielle des actes législatifs, d de l’information du public et de la communication, d1 de l'aide aux médias ainsi que de la promotion des compétences médiatiques et de la formation politique, e des langues, f de l’accompagnement législatif, g des affaires du Jura bernois, h de l’égalité entre la femme et l’homme, i des archives, k du pilotage de la numérisation de l'administration, en collaboration avec la Direction des finances. ### **Art. 10** Adaptation de la législation {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--10} 1. Le Conseil-exécutif est habilité à procéder par voie d’ordonnance, dans l’année suivant l’entrée en vigueur d’une modification du présent décret, aux adaptations formelles et rédactionnelles des lois, des décrets et des arrêtés du Grand Conseil. ### **Art. 11** Entrée en vigueur {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--152.010--11} 1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. 2. Le Conseil-exécutif fixe la date d’entrée en vigueur de l’article 3, alinéa 1, lettre c.