410.291
# Arrêté du Grand Conseil concernant la convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale
Du 05.11.1980 (état au 01.01.1981)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--410.291--1}

1. La convention du 20 octobre 1980 entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, est approuvée.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--410.291--2}

1. La convention est soumise au référendum facultatif selon les articles 6, chiffre 2 et 6 c de la Constitution du canton de Berne.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--410.291--3}

1. La convention sera insérée dans le bulletin des lois.