439.12
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay
Du 05.07.1995 (état au 01.01.1996)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.12--1}

1. La nouvelle convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est approuvée.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.12--2}

1. L'arrêté du Grand Conseil du 3 novembre 1980 concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est abrogé.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.12--3}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996 et sera inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.