439.14
# Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009)
Du 27.01.2009 (état au 01.11.2020)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--1}

1. Le canton de Berne adhère à la convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) du 23 novembre 2007 qui est publié/publiée sous le numéro RSB 439.14-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--2}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver l'adhésion d'autres cantons à la CSR 2009 conformément à l'article 16, alinéa 3.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--3}

1. Dans la Conférence des cantons signataires visée à l'article 12, le canton de Berne est représenté par le directeur ou la directrice de l'instruction publique et de la culture.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--4}

1. La Direction de l'instruction publique et de la culture est habilitée à déclarer la disposition du canton à verser des contributions conformément à l'article 6, alinéa 2.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--5}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer la CSR 2009 conformément à l'article 18.

### **Art. 6** {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--6}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.

### **Art. 7** {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.14--7}

1. Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.