439.15
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d'enseignement
(Convention BEJUNE)
Du 01.07.2015 (état au 01.11.2020)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.15--1}

1. Le Conseil-exécutif approuve la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE), qui est publié sous le numéro RSB 439.15-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.15--2}

1. La Direction de l’instruction publique et de la culture autorise les dépenses correspondantes.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.15--3}

1. L’annexe à la Convention BEJUNE est uniquement publiée sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue à l’adresse suivante: Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne Secrétariat général Sulgeneckstrasse 70 3005 Berne

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.15--4}

1. L’arrêté du Conseil-exécutif du 6 mai 2009 concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE) est retiré du Recueil systématique des lois bernoises (RSB 439.15).

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.15--5}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993) sur les publications officielles (publication extraordinaire).