439.179
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure
Du 18.01.2012 (état au 01.11.2020)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.179--1}

1. L'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure, qui est publié sous le numéro RSB 439.179-1, est approuvé.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.179--2}

1. Conformément à l'article 11 dudit accord, la Direction de l'instruction publique et de la culture est habilitée à le dénoncer.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.179--3}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 sous réserve de l'approbation par le Grand Conseil du crédit d'investissement et de projet.