439.18
# Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)
Du 31.01.2007 (état au 20.05.2015)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.18--1}

1. Le canton de Berne est cosignataire de l’accord intercantonal mis à jour du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, qui est publié sous le numéro RSB 439.158-1. Les modifications des 19 mai et 16 juin 2005 de l’accord intercantonal sont approuvées.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.18--2}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications de l’accord pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l’organisation.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.18--3}

1. L’arrêté du Grand Conseil du 17 mars 1994 concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études est abrogé.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.18--4}

1. Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2007.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.18--5}

1. Il est soumis à la votation facultative.