439.28
# Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel
(L Concordat HEP-BEJUNE)
Du 10.03.2021 (état au 01.08.2021)

### **Art. 1** Adhésion {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--1}

1. Le canton de Berne adhère au Concordat intercantonal du 14 novembre 2019 instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), qui est publié sous le numéro ROB 21-063.

### **Art. 2** Contributions {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--2}

1. Le Conseil-exécutif est seul compétent pour arrêter les contributions octroyées par le canton à la HEP-BEJUNE.
2. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l'instruction publique et de la culture.

### **Art. 3** Contrat de prestations {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--3}

1. La Direction de l'instruction publique et de la culture statue sur le contrat de prestations visé à l'article 21 du Concordat HEP-BEJUNE.

### **Art. 4** Mandats du canton {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--4}

1. Le canton peut confier à la HEP-BEJUNE des mandats en vertu de l’article 23 du Concordat HEP-BEJUNE.
2. Le Conseil-exécutif est seul compétent pour arrêter les dépenses correspondantes. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction compétente.

### **Art. 5** Modifications du concordat {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--5}

1. Le Conseil-exécutif approuve les modifications du Concordat HEP-BEJUNE, pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs concernant la procédure ou l’organisation.

### **Art. 6** Dénonciation {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--6}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer le Concordat HEP-BEJUNE en vertu de l'article 67 dudit concordat.

### **Art. 7** Abrogation d’un acte législatif {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--7}

1. La loi du 23 novembre 2000 concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal créant une Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE) est abrogée.

### **Art. 8** Entrée en vigueur {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.28--8}

1. La présente loi entre en vigueur le 1er août 2021.