439.33
# Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions
Du 20.11.2002 (état au 01.04.2003)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.33--1}

1. Le canton de Berne adhère à la convention, arrêtée le 27 septembre 2001 par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin et publiée sous le numéro RSB 439.33-1, relative à la production de l'information sur les études et les professions.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.33--2}

1. la Direction de l'instruction publique est habilitée à notifier le présent arrêté au secrétariat général de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.33--3}

1. Le présent arrêté doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.