439.34
# Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)
Du 10.06.2025 (état au 01.03.2026)

### **Art. 1** Conclusion {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--1}

1. Le canton de Berne est signataire de l'accord du 22 septembre 2003/3 novembre 2003 conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH), qui est publié sous le numéro RSB 439.34-1.
2. Il approuve les modifications du 12 décembre 2024/29 janvier 2025 de l'accord conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH), qui sont publiées sous le numéro ROB 25-113.

### **Art. 2** Modifications de l'accord {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--2}

1. Le Conseil-exécutif est compétent pour approuver les modifications de l'accord dès lors qu'elles concernent l'offre de formation, les coûts, la procédure, le nombre de places d'étude et leur répartition ou la durée des formations.
2. Si l'offre de formation est modifiée, les coûts, les formations alternatives et les besoins des écoles en matière de personnel qualifié doivent être pris en compte.

### **Art. 3** Coûts {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--3}

1. Le Conseil-exécutif est seul compétent pour autoriser les dépenses liées aux coûts qui découlent de l'accord.

### **Art. 4** Résiliation de l'accord {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--4}

1. Le Conseil-exécutif est compétent pour résilier l'accord conformément à l'article 8 dudit accord.

### **Art. 5** Abrogation d'un acte législatif {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--5}

1. L'arrêté du Grand Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d'un accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» HfH de Zurich est abrogé.

### **Art. 6** Entrée en vigueur {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--6}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

### **Art. 7** Votation populaire facultative {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.34--7}

1. Le présent arrêté est soumis à la votation populaire facultative.