439.35
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay
Du 29.04.2020 (état au 01.05.2020)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.35--1}

1. Le canton de Berne adhère à la convention du 29 avril 2020 relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay, qui est publiée sous le numéro ROB 20-041.

### **Art. 2** Abrogation d'un acte législatif {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.35--2}

1. L'arrêté du Conseil-exécutif du 13 octobre 2004 concernant la convention relative à la mobilité des élèves des régions du Pays-d’Enhaut et du Saanenland est abrogé.

### **Art. 3** Entrée en vigueur, publication extraordinaire {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.35--3}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2020.
2. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO) (publication extraordinaire).