439.36
# Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
Du 20.05.2006 (état au 01.07.2020)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.36--1}

1. Le canton de Berne adhère à la Convention intercantonale des 20 et 27 mai 2005 sur la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich, qui est publiée sous le numéro RSB 439.36-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.36--2}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications de la convention pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l’organisation. Il peut déléguer entièrement ou partiellement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.36--3}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à résilier la convention conformément à l’article 16 de celle-ci.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.36--4}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.36--5}

1. Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.