439.52
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien
Du 14.03.2007 (état au 01.03.2007)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.52--1}

1. Le canton de Berne conclut le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre Média, Image, Technologies de l’Information et de la Communication (MITIC) interjurassien, qui est publié sous le numéro RSB 439.52-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.52--2}

1. Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption.