439.60
# Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
Du 27.09.2009 (état au 01.08.2009)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.60--1}

1. Le canton de Berne adhère à l'Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire, qui est publié sous le numéro RSB 439.60-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.60--2}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications de l'accord pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.60--3}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à résilier l'accord conformément à l'article 14.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.60--4}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.60--5}

1. Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.