439.63
# Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)
Du 28.11.2013 (état au 01.11.2021)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.63--1}

1. Le canton de Berne a adhéré à l'Interkantonale Lehrmittelzentrale par l'arrêté du Conseil-exécutif n° 3274 du 4 octobre 1972.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.63--2}

1. Le canton de Berne approuve les statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (statuts de l'ilz) approuvés le 7 décembre 2012 par l'assemblée des délégués de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale et publié sous le numéro RSB 439.63-1.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.63--3}

1. Le canton de Berne est représenté par le directeur ou la directrice de l'instruction publique et de la culture à l'assemblée plénière des cantons membres. Les autres représentants et représentantes, notamment à la conférence des responsables cantonaux des moyens d'enseignement, sont désignés en vertu de la législation d'organisation.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.63--4}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications des statuts pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.63--5}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer son adhésion à l'Interkantonale Lehrmittelzentrale dans les conditions prévues à l'article 3, alinéa 3 des statuts.

### **Art. 6** {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-be--439.63--6}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.