521.91
# Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
Du 13.11.1980 (état au 01.01.1981)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--521.91--1}

1. La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen est approuvée.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--521.91--2}

1. La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen sera insérée dans le Bulletin des lois.