559.11
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest
Du 20.01.1999 (état au 01.04.1999)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.11--1}

1. L'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest est approuvée.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.11--2}

1. La Direction de la police et des affaires militaires est habilitée à signer ledit concordat.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.11--3}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999. Il doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.