559.12
# Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat sur l'école intercantonale de police de Hitzkirch
Du 19.02.2004 (état au 01.01.2005)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.12--1}

1. Le canton de Berne adhère au concordat du 25 juin 2003 sur l'école intercantonale de police de Hitzkirch, qui est publié sous le numéro RSB 559.12-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.12--2}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications du concordat, pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.12--3}

1. Le Grand Conseil est habilité à résilier le concordat conformément à l’article 44.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.12--4}

1. Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Il sera inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.