559.13
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)
Du 17.05.2006 (état au 01.07.2024)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.13--1}

1. Le canton de Berne adhère à la convention du 6 avril 2006 sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL), qui est publiée sous le numéro RSB 559.13-1.
2. Il approuve la modification du 12 avril 2024 de l’IKAPOL.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.13--2}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.13--3}

1. Le Conseil-exécutif charge la Direction de la police et des affaires militaires d’informer de l’adhésion la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.