559.14
# Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Du 04.06.2008 (état au 12.03.2014)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.14--1}

1. Le canton de Berne adhère au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, qui est publié sous le numéro RSB 559.14-1.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.14--2}

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications du concordat pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.14--3}

1. Le Grand Conseil est compétent pour résilier le concordat conformément à l'article 16 de celui-ci.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--559.14--4}

1. Le présent arrêté est soumis à la votation facultative. Il doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.