721.2
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
Du 12.03.2008 (état au 01.05.2015)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--721.2--1}

1. Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), qui est publié sous le numéro RSB 721.2-1.
2. Il approuve la modification de l'AIHC du 1er avril 2015.