767.32
# Ordonnance concernant les services de secours sur l'eau
(OSSE)
Du 01.07.2020 (état au 01.01.2021)

### **Art. 1** Objet {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--767.32--1}

1. La présente ordonnance
   a règle la collaboration entre la Police cantonale et les services privés de secours sur l'eau;
   b fixe les principes applicables au calcul des indemnités versées aux services privés de secours sur l'eau.

### **Art. 2** Collaboration {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--767.32--2}

1. La Police cantonale peut collaborer avec des services privés de secours sur l'eau afin d'accomplir son mandat de secours sur les eaux bernoises.
2. Elle conclut des conventions de prestations à cet effet.

### **Art. 3** Tâches dans le cadre de la collaboration {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--767.32--3}

1. La Police cantonale
   a fixe les exigences relatives au personnel, à la formation et au matériel;
   b surveille les services privés de secours sur l'eau dans l'accomplissement des tâches qu'elle leur confie.
2. Les services privés de secours sur l'eau
   a effectuent un service de disponibilité et des interventions sur ordre de la Police cantonale;
   b annoncent tout événement important.

### **Art. 4** Indemnités {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--767.32--4}

1. La Police cantonale indemnise les services privés de secours sur l'eau au moyen d'un forfait annuel pour les prestations qu'ils fournissent sur mandat du canton.

### **Art. 5** Calcul du forfait {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--767.32--5}

1. Le forfait est calculé de la manière suivante et adapté périodiquement au renchérissement:
   a 45'000 francs par an à titre de montant de base,
   b 125 francs par heure de prestations à fournir en vertu de la convention.
2. La montant de base correspond à l'indemnité pour
   a l'entretien, l'assurance, l'amarrage et l'amortissement des bateaux,
   b le reste du matériel,
   c les frais administratifs.
3. Le montant horaire est indépendant du nombre de personnes engagées et correspond à l'indemnité pour
   a les interventions,
   b la disponibilité aux heures fixées dans la convention de prestations,
   c les exercices prescrits ou autorisés par la Police cantonale,
   d les coûts de carburant.

### **Art. 6** Entrée en vigueur {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-be--767.32--6}

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.