815.210
# Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques
(OiLEMO)
Du 30.10.2019 (état au 01.08.2021)

### **Art. 1** Objet {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--815.210--1}

1. La présente ordonnance précise les dispositions de la LiLEMO concernant l'exécution, sur le plan cantonal, de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques.

### **Art. 2** Organe cantonal d'enregistrement du cancer {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--815.210--2}

1. La gestion du registre cantonal des tumeurs est déléguée à l'Institut de pathologie de l'Université de Berne.
2. Si le Conseil-exécutif délègue la gestion du registre cantonal des tumeurs à une autre institution appropriée, cette dernière est habilitée à traiter les données relevées par l'ancienne institution.

### **Art. 3** Service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-be--815.210--3}

1. L'Office de la santé (ODS) est l'instance compétente de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration pour
   a la conclusion du contrat de prestations conformément à l'article 3, alinéa 3 LiLEMO,
   b l'accomplissement des fonctions de surveillance conformément à l'article 4 LiLEMO.

### **Art. 4** Contrat de prestations {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-be--815.210--4}

1. L'ODS et l'organe cantonal d'enregistrement du cancer concluent chaque année un contrat de prestations, qui règle en particulier
   a la rémunération, délais de paiement compris,
   b la date de présentation des comptes annuels, du budget et du rapport d'activité,
   c le contenu du rapport annuel,
   d la fixation d'entretiens,
   e les dispositions en matière de protection des données et de sécurité de l'information,
   f l'obligation de remettre les données (y compris la forme et la date) à la nouvelle institution responsable en cas d'expiration du contrat.

### **Art. 5** Entrée en vigueur {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-be--815.210--5}

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.