923.941.1
# Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
Du 17.12.2025 (état au 01.02.2026)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-be--923.941.1--1}

1. Le Conseil-exécutif adhère à la convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse, publiée sous le numéro ROB 26-002.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-be--923.941.1--2}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.